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Déliberation - 2023.039 Subventions aux associations 2023 visa
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.039 Subventions aux associations 2023 visa)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE L’AIN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIJOUX Nombre de membres
- afférents au Conseil : 10 Séance du 25 mai 2023 01247.2023.5.039 - en exercice : 10
- qui ont pris part à L’an deux mil vingt DEUX vingt trois , le 25 mai à 19 heures la délibération : 9
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
S’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
Date de la convocation : 17.05.2023 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Martine
VIALLET, Maire.
Date d’affichage : 31.05.2023
Présents : M. VIALLET, MC COUTURIER, M. VUILLERMOZ, P.
ECAILLE, C. GROSGURIN, S. JUHEN, G. LEGAY, D. JULLIARD
Arrivé en cours de séance : Christian GROSGURIN
Absent : J.F. JOLY
G. LEGAY a été élu Secrétaire de séance, conformément à l’article
2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : BUDGET – Attribution 2023 des subventions aux associations
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour
l’année 2023.
Evan LEE, vice-président de la commission Santé, école, etc, compétente notamment pour les
associations, présente l’ensemble des demandes présentées par les associations pour 2023 (dix
demandes) et les travaux de ladite commission.
Il indique que, comme le conseil l’avait décidé il y a un an, la commission a envoyé aux associations les
modèles de documents à remplir. Il a été constaté que les associations ont présenté des dossiers
conformes au modèle ou proches, ce qui a facilité l’examen des dossiers.
Il explique notamment les critères utilisées par la commission pour proposer un montant de
subvention : existence d’actions de l’association profitant à la commune ou à ses habitants, prise en
compte de la qualité du projet pour lequel la subvention est demandée et de l’importance de ces
actions, prise en compte du rapport d’activité et des documents statuaires remis par l’association,
notamment de sa situation financière de l’association, et, pour l’aide en nature, possibilité de satisfaire
en tout ou partie la demande.
Après avis de la commission compétente notamment pour les associations et de la commission des
finances et après discussion sur le bienfondé d’accorder une subvention à une association dont la
trésorerie est très confortable et encore en croissance, il est proposé d’attribuer les montants
suivants :
- Animation Mijoux : 1 600 €
- Chœur des forêts Monts : 420 €, pour un concert à l’église de Lajoux-Mijoux en décembre, - Club de ski Monts-Jura : 1 500 €
- Loisirs nature Mijoux (LNM) : 2 000 €
- Mercredis des neiges : 45 €
- Syndicat national des accompagnateurs de montagne (SNAM), section du Jura : 500 €, pour un événement sur Mijoux (La Faucille à titre principal et le village pour une animation) les 1er et 2 juillet,
- Valselivres : 1 800 € pour le festival des 25 et 28 août. Et d’accorder l’aide en nature demandée par certaines d’entre elles, à savoir :
- SNAM Jura : la salle des fêtes pour une soirée pour une conférence-animation, avec le matériel de sonorisation,
- Animation : prêt d’un bâtiment du centre d’hébergement de la Bussode pour la fête des Bûcherons - Tir et sports, prêt pour la Fête des Bûcherons :
• d’un bâtiment de La Bussode (23-24 juillet, plus la veille et le lendemain) • du tracteur, camion-benne, barrières de sécurité
• de courant EDF
• d’un agent communal en dehors de ses horaires de travail (dans la mesure de leur disponibilité)
- Valselivres, prêt :
• d’un barnum
• de barrières et signalétique,
• de tables et bancs
• du camion-benne avec agent communal pendant les heures de travail pour transporter du matériel depuis Lélex.
Mme le maire propose de retenir ces propositions, compte-tenu de l’importance de l’action de ces
associations, pour un événement particulier (cas du Chœur des forêts monts, de la SNAM ou de
Valselivres) ou pour les différents événements et activités qu’ils organisent tout au long de l’année,
pour les autres.
Elle propose également d’acter que si une association a plus de deux ans de dépenses en trésorerie, la
commune n’allouera pas de subvention, sauf projet de dépenses exceptionnelles exposées lors de la
demande de subvention.
Entendu ces exposés,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à la majorité des membres présents,
Le conseil décide de :
- accorder les subventions comme listé supra, en numéraire ou en nature, - dire que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au BP 2022, - d’autoriser madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire, - d’annoncer aux associations que, si une association a plus de deux ans de dépenses en trésorerie, la commune n’allouera pas de subvention, sauf projet de dépenses nouvelles exposées lors de la demande de subvention.
Ne prennent pas part au vote, en raison de leur responsabilité dans certaines de ces associations :
Philippe ECAILLE et Dominique JULLIARD.
VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 7
Délibération 01247.2023.5.039
Fait et délibéré à MIJOUX, le jour, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire Pour copie conforme
après dépôt en Préfecture Le Maire, M.VIALLET
le :
et publication et notification
le :