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Procès Verbal - pv du 17 fevrier 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Arnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
113
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 février 2025
En exercice : 9 Présents : 6 Votants : 6
Date de la convocation : 12 février 2025
Date d’affichage : 12 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq le dix-sept du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. PÉDEGERT Alain, Maire.
Présents : M. Stéphane MAÎTRE, M. Pascal GRILLET,
M. Jean-Marie BOUBET, M. Alain PÉDEGERT, M. Christophe MARTEAU, M. Laurent VAN DE VELDE,
Absents/Excusés : M. Éric GICQUEL, M. Patrice ARTIAQUE, M. Hendrick GRAFFIN
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024
Délibération n°20250217-1 : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement sur l’exercice 2025
Délibération n°20250217-2 Participation aux frais de fonctionnement de la piscine
d’ARTHEZ DE BÉARN
Point sur le PLUi
Point sur le restaurant
- Questions diverses et informations
Délibération n°20250217-1 : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2025
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée qu’en application de l’article L162-1 du CGCT (code général des collectivités territoriales) la Commune peut jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025, et sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux opérations d'ordre. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Vu les crédits de 573 500 €, hors compte 16 et opérations d’ordre, prévus en section d’investissement de l’exercice précédent,
Vu le besoin de crédits nouveaux avant vote du budget primitif 2025,
- AUTORISE le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses dans la limite de 25 % des crédits d’investissement hors compte 16 et opérations d’ordre pour les opérations et montants suivants : 1) Chapitre 20 – « article 203 » montant 1 000 €
Ces dépenses seront reprises sur le budget primitif de l’exercice 2025.
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques. 114
Délibération n°20250217-2 Participation aux frais de fonctionnement de la piscine d’ARTHEZ DE BÉARN
Monsieur le Maire rappelle que les communes membres du SIVOM scolaire, conscientes de l’intérêt de maintenir l’activité « initiation scolaire à la natation pour la période 2024 », avaient proposé le principe d’une participation financière forfaitaire destinée à compenser l’impact de la hausse des coûts d’énergie pour la commune d’ARTHEZ DE BÉARN.
Les participations pour l’année scolaire 2024/2025 ont été réparties telles que :
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents
ACCEPTE la participation forfaitaire de 719.44 € euros pour la commune d’ARTHEZ DE BÉARN pour l’initiation scolaire à la natation 2023,
AUTORISE le Maire à procéder au paiement de la participation forfaitaire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice,
TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la présente délibération, pour contrôle de légalité.
Le maire Le secrétaire de séance