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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune d'Arnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 7 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
25
Séance du 3 février 2023
Nombre de membres :
En exercice : 10 Présents : 7 Votants : 7
Date de la convocation : 30 janvier 2023
Date d’affichage : 30 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois et le trois du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PÉDEGERT Alain, Maire.
Présents : M. Éric GICQUEL, M. Pascal GRILLET, M. Alain PÉDEGERT, M. Hendrick GRAFFIN, M. Jean- Marie BOUBET, M. Christophe MARTEAU, M. Patrice ARTIAQUE
Absents/Excusés : M. Stéphane MAÎTRE, M. Laurent VAN DE VELDE, Mme Danièle TEULÉ
Secrétaire de séance : Jean Marie BOUBET
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022
Délibération n°202300203-1 : Validation du projet Foyer communal maison LABAT Délibération n°20230203-2 : Désignation du représentant de la commune Commission de contrôle des élections
Délibération n°20230203-3 : Acquisition chemins ruraux
Délibération n°20230203-4 : Fixation du prix de vente de l’abribus
Projets cimetière : choix du prestataire
Point sur la Fibre Optique
- Questions diverses et informations
Le procès-verbal de la précédente réunion joint à la convocation n’a soulevé aucune observation, ni réserve, de la part du Conseil Municipal et a été adopté à l’unanimité.
Délibération n°20230203-1 : Validation projet de foyer rural
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par Délibération n°20221125-1 du 25 novembre 2022 a été décidé l’achat de la maison dite « LABAT » pour la création d’un foyer municipal
Il présente le projet et propose le plan de financement tel que : 26
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE La projet de transformation de la maison LABAT situé sur les parcelles cadastrées n°A169, A525, A527 et A 529 au 4 carrera de Doazon en foyer rural
VALIDE le plan de financement présenté
AUTORISE le Maire à signer au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
Délibération n°20230203-2 : Désignation du représentant de la commune pour la commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2019, le Répertoire Unique (REU) est devenu la norme. C'est le Maire qui y introduit au quotidien les changements (inscriptions et radiations). Dans chaque commune, une commission de contrôle se réunit au minimum une fois par an, et au plus tard l'avant dernier jour ouvrable en l'absence de scrutin et au moins une fois entre le 24éme et le 21éme jour avant le scrutin. D'une part, cette commission contrôlera la régularité des listes de la commune telles qu'elles sont extraites du REU, et d'autre part, elle examinera les recours administratifs préalables que des électeurs pourraient avoir formés contre la décision du Maire à leur égard.
La commission de contrôle est composée d’un représentant du conseil municipal, un représentant de l'administration et un représentant du tribunal de grande instance.
Concernant le représentant de la commune, dont le nom est communiqué au Préfet, ce ne peut être ni le maire, ni un adjoint titulaire d'une délégation, ni un conseiller municipal titulaire d'une délégation en matière d’inscription électorale. Le représentant est pris dans l'ordre du tableau municipal parmi les volontaires pour assumer la fonction. En l'absence de volontaire, c'est le plus jeune conseiller municipal qui assume le rôle. 27
Monsieur Grillet avait été désigné comme représentant de la commune par délibération du Monsieur le Maire expose que cette commission doit être renouvelée tous les trois ans, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire M. Pascal GRILLET comme représentant de la Commune
Délibération n°20230203-3 : Acquisition de chemins ruraux
Le Maire rappelle que par délibération n°20221007-2 du 7 octobre 2022, le conseil municipal a autorisé la procédure d’acquisition de parcelles correspondant aux nouveaux tracés de chemins ruraux et le lancement d’une enquête publique pour l’aliénation des chemins qui ne sont plus utilisés.
Il expose la liste des parcelles touchées par ces opérations :
Tronçons à acquérir :
Parcelles Propriétaires Prix (en €/m²) Nom de la voie N° de Plan *
A118
A119
Consorts TEULE (Jean-Yves
et Gabriel)
A titre
gratuit Gert de Geus 1
A110 PEDEGERT Julie et Alain A titre
gratuit Gert de Geus 1
A107 Consorts REY (Bernard,
Marie-José, Sandrine,
Fabien et Géraldine)
A titre
gratuit Gert de Geus 1
A 123 TEULE Pierrette A titre gratuit 1
A 353 Appartient déjà à la commune d’Arnos 2
A 352 Jean ARTIAQUE A titre
gratuit 2
A 349 Consorts LION (David et
Didier)
A titre
gratuit 2
A 127 et A
128
Patrick LALERE A titre
gratuit 2
A 126 Consorts LION (David,
Marie-José et Didier)
A titre
gratuit 2
A 125 Consort MISSIONNIER
(Alain, Coralie et
Constance)
A titre
gratuit 2
A 124 et A
340
Consorts PEDEGERT (Julie
et Alain)
A titre
gratuit 2 28
Tronçons à soumettre à enquête publique pour aliénation :
Plan n° 3 : Déplacement d’un chemin rural au lieu-dit Gert-de-Geus :
A 94 : Pierrette PEDEGERT
A 95 et A 96, Consorts PEDEGERT (Julie et Alain)
A 100, Consorts JOANDET (Gisèle, Charles et Philippe)
Plan n° 4 : Aliénation du chemin rural dit de Gert-de-Geus
Propriétaires riverains :
A 132 et A 133 : Consorts IRIART (Nancy, Renaud et Bruno)
A 134 : Consorts PEDEGERT (Julie et Alain)
Plan n° 5 : Aliénation CR de Las Marlères :
Propriétaires riverains :
A 197 et A 198: Consorts TEULÉ (Gilbert, Jean-Marc et Denise)
A 194 et A 196 : Consort ESTRADE (Sylvie, Guy et Marine)
Plan n° 6 : Aliénation du chemin rural dit de Saintonge
Propriétaires riverains :
A 292, A 293 et A 298 : Patrick LALERE
A 297 : Consorts LALERE (Patrick et Yvette)
A 322 : Consort REY (Bernard, Marie-José, Sandrine, Fabien et Géraldine)
A 319 : Consorts ESTRADE (Sylvie, Guy et Marine)
Plan n° 7 : Aliénation du chemin rural dit de Saintonge
Propriétaires riverains :
A 291 : Jérôme DUCASSOU et Maryvonne et Bernadette COSTEDOAT
A286, A 287, A 299, A 298 et A 292 : Patrick LALERE
A 285, A 284 et A 302 : Consorts TEULÉ (Gilbert, Jean-Marc et Denise)
A 322 : Consort REY (Bernard, Marie-José, Sandrine, Fabien et Géraldine)
A 725 : Laure ALGERI et Laurent SANCHEZ
Plan n° 8 : Aliénation du chemin rural dit de Pallana
A 130 Consorts IRIART (Nancy,
Renaud et Bruno)
A titre
gratuit 2
A 348 Isabelle HOURCADE A titre
gratuit 2
A 344 et A
345
Consorts BORDENAVE
(Laurent, Paule et
Stéphane)
A titre
gratuit 2
A 341 Marie-Jeanne ABADIE A titre
gratuit 2
A 94 Pierrette PEDEGERT A titre
gratuit 3
A 100 Consorts Joandet (Gisèle,
Charles et Philippe)
A titre
gratuit 3
B111 Consort TELE (Jean et
Madeleine)
A titre
gratuit Leig/Petrau 13 29
Propriétaires riverains :
B 16, B 386 et B 22: Consorts FOURCADE (Claudine, Jean et Christophe)
B 36, B 35, B 37 et B 38 : Consorts CAZALET (Fernande et Isabelle)
B 39, B 46 et B 41 : Jean-Pierre PEDEGERT
Plan n° 9 : Aliénation du chemin rural au lieu-dit Lasserre
Propriétaires riverains :
B 29 et B 142 : Consorts FOURCADE (Claudine, Jean et Christophe)
Plan n° 10 : Aliénation du chemin rural dit de Castandet
Propriétaires riverains :
B 340, B 345 et B 346 : Alice JOANDET
B 511 : SCI CASCABEL
B 342 : Consorts TEULÉ (Pascale, Bernard et Danielle)
B 343, B 162, B 155 et B 157 : Consorts TEULÉ (Jean et Madeleine)
B 344 : Madame ARRAMOUNET
B 395 : Jacques CAZEAUX
B 154 et B 396 : SAS SECADIL
Plan n° 11 : Aliénation du chemin rural dit de CASTANDET
Propriétaires riverains :
B 166 et B 167 : Jean-Claude LABOURDETTE
B 162 et B 163 : Consorts TEULÉ (Jean et Madeleine)
Plan n° 12 : Aliénation du chemin rural dit de Labachot
Propriétaires riverains :
B 235, B 236, B 237, B 206, B 391, B 207 et B 208 : Jean-Marie PICARD
B 217 et B 229 : Jean ARTIAQUE
Plan n° 13 : Aliénation du chemin rural au lieu-dit Gert
Propriétaires riverains :
B 114 et B 111 : Consorts TEULÉ (Jean et Madeleine)
B 175 : Jacques CAZEAUX
B 176 : Madame ARRAMOUNET
*Plans en annexe
OUI L’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal
DECIDE - la régularisation des opérations de voirie réalisées, il y a quelques années, par l'acquisition des terrains ayant servi à la réalisation de ces opérations à titre gratuit - le classement de ces parcelles dans la voirie communale.
VALIDE la liste des parcelles à soumettre à enquête publique
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à ces opérations et notamment de mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales.
Délibération n°20230203-4 : Fixation prix de vente abribus
Le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un abribus inutilisé qu’il propose de mettre en vente. 30
Il propose de fixer le prix à 1 100 € TTC
OUI L’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal
DECIDE - de vendre l’abribus inutilisé
FIXE le prix de vente à 1 100 € TTC
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à ces opérations et notamment de procéder à la vente
Projets cimetière : choix des prestataires : 31
Propositions retenues :
Caveau communal : Pompes funèbres les 3B pour un montant de 5 114.00 € TTC
Jardin du souvenir : Eberard SARL pour un montant de 2 046.00 € TTC
Columbarium 6 cases : Eberard SARL pour un montant de 4 140.00 € TTC
Point sur la Fibre Optique : La majorité des habitations d’Arnos est éligible à la Fibre Optique. Certaines sont déjà raccordées, la mairie sera elle raccordée le 10 février.
Le Maire Le secrétaire