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Conseil Municipal - 99 DE Délib 13
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Délib 13)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
PÔLE VIE LOCALE - REUSSITE ET SOLIDARITE - PROJET SOCIAL Question n° 13
DIRECTION DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MM / CH (062-216204982-20230927-DLB13_27092023-DE Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/09/2023
NOMENCLATURE : 1-4
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
SIGNATURE DE CONVENTIONS TRIPARTITES ENTRE
LA VILLE DE LENS, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU
PAS-DE-CALAIS ET LES COLLEGES LENSOIS DANS LE
CADRE DE LA MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS MUNICIPAUX
Rapporteur : Monsieur Chérif OUDJANI
Afin de permettre aux élèves de pratiquer le sport dans les meilleures
conditions, la Ville de LENS met les installations sportives municipales à disposition
des établissements scolaires pendant le temps scolaire :
e Collège Jean ZAY : Gymnase Jean ZAY
e Collège Jean JAURES : Gymnase Jean JAURES
e Collège Jules MICHELET : Gymnase COUBERTIN
La dotation du Département concernant les équipements sportifs à proximité
des collèges est versée directement aux communes ou E.P.C. propriétaires des
équipements depuis 2019.
Ainsi, cette somme vient chaque année en déduction d'une partie du coût de
fonctionnement des gymnases que supporte la collectivité (les charges de personnel,
de chauffage, d'électricité, d'entretien et d'équipement en matériel sportif).
Il est précisé que cette participation du Conseil départemental dont les
modalités financières sont décrites ci-après, si elle s'inscrit dans un effort de
participation aux coûts supportés par la Ville de LENS, ne correspond pas aux
dépenses horaires réelles occasionnées par ces mises à disposition tout
particulièrement dans un contexte d'évolution substantielle des coûts des fluides, la
Ville de LENS contribuant donc très largement sur ses fonds propres à l'accueil des
collégiens dans ces structures.
1/2 Une définition précise des conditions de cette mise à disposition doit être
établie entre les différentes parties par une convention tripartite d'une durée de 3
ans entre le collège utilisateur, la Ville de LENS, et le Département pour l'utilisation
des installations sportives pour :
1- Les équipements sportifs dont la mise à disposition correspond à une nécessité
pour les collèges (la participation est plafonnée à 42 heures hebdomadaires) :
- _ Equipement de type C (44m x 22m) : 6.94 € par heure
- Equipement de type B (22m x 22m) : 3.47 € par heure
2- Les équipements sportifs dont la mise à disposition relève d’une facilité pour les
collèges (la participation établie sur une base forfaitaire au prorata de l'effectif des
collèges) :
Inférieur à 450 élèves : 3 660.00€
Entre 451 et 650 élèves : 4 260.00 €
Entre 651 et 850 élèves : 4 880,00 €
Supérieur à 850 élèves : 5 490.00 €
Il vous est proposé :
° d'approuver les termes de ladite convention tripartite telle que jointe à la
présente délibération,
° d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et à prendre
toutes les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.
Les Commissions Services à la Population et Finances ont émis des avis favorables.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La Secrétaire de Séance,
dr Christiane NION
Le Maire,
7 Syvain ROBERT
2/2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
no AFFICHE EN MAIRIE LE 28 SEPTEMBRE 2023 services publics et ressources internes 5estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille ————————————
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 20 septembre 2023.
Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. CLAVET et DUCASTEL, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. GHEYSENS
ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHIA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET et Mme VINCENT
n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme NION, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr