Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 02 novembre 2015
Déliberation - 28 fevrier
Compte-Rendu - compte rendu 04072016 damien
Compte-Rendu - compte rendu 19012015
Convocation - 2022 12 13 CM
Compte-Rendu - 5 novembre
Compte-Rendu - compte rendu 22 novembre 2014
Arrêté - 19 juin sommaire
Déliberation - 26 mars
Déliberation - 30 avril
Déliberation - 13 novembre
Document publié le Mardi 13 novembre 2012 par la commune d'Hénouville.
Lien du pdf (Déliberation - 13 novembre)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1
Extrait du Compte rendu de la séance du Conseil municipal
du 13 Novembre 2012
Le treize novembre deux mille douze à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno HURÉ, Maire. Sont présents : Mmes et Mrs HURÉ, ROYER, DAMIEN, BELLAMY, DELMAERE, DESLANDES, DRON, LEVAVASSEUR, PIGNÉ, SANNIER et ZWAARDEMAKER.
Absents excusés : Marie-Claude MARICAL qui a donné pouvoir à Jean-Marc BELLAMY Estelle MAUROUARD qui a donné pouvoir à Nathalie DELMAERE
Sylvain HAMEL, et Arlette PETIT
M. Jean-Marie ROYER est nommé secrétaire de séance.
Il est donné lecture du compte rendu de la réunion du 25 Octobre 2012 qui est adopté à l’unanimité.
Suppression du poste d’Attaché au 1er décembre 2012 et Création du poste de Rédacteur principal 1ère classe
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité,
- de supprimer le poste d’Attaché à compter du 1er décembre 2012 et
- de créer un poste de rédacteur Principal de 1ère classe à dater du 5 novembre 2012,
Transfert des réseaux de distribution d’électricité en milieu rural
Le conseil municipal, après en voir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte le transfert direct, en pleine propriété et à titre gratuit, des réseaux d’électrification : extension, renforcement et effacement, du SIERG vers le SDE76, ainsi que le transfert des emprunts ayant servi à financer les travaux d’électrification,
- Accepte le transfert direct, en pleine propriété et à titre gratuit, des travaux inopinés de renforcement et d’extension (y compris les tarifs jaunes),
- Prend note que ce transfert en pleine propriété et à titre gratuit ne pourra intervenir au profit du SDE76 que si l’ensemble des communes membres du SIERG donne son accord sur ce mode opératoire.
Syndicat Intercommunal de Transports scolaires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette clé de répartition.
Modification du Budget
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les modifications budgétaires ci-dessous.
Recettes
Articles Montant
Frais d’insertion appel d’offres 2033 2 294.11 €
Etudes
- aménagement voirie
- assainissement pluvial
2031
7 678.32 €
4 054.44 €
Dépenses
Articles Montant
Frais d’insertion appel d’offres 2313 2 294.11 €
Etudes
- aménagement voirie
- assainissement pluvial
2315
7 678.32 €
4 054.44 €
Travaux à la salle polyvalente, au Presbytère et travaux de voirie
Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours.
038-2012
039-2012
040-2012
041-2012
042-2012 2
VOIRIE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal n’approuve pas, les travaux supplémentaires suivants : RD 67 (entre les numéros 874 et 926)
- 4 emplacements de stationnement 3 200 € TTC
A la majorité
(2 POUR, 7 CONTRE, 4 ABSTENTIONS)
RD 86 (devant les numéros 903 et 821)
- Bordures en stabilisé 4 300 € TTC
A la majorité
(6 POUR, 7 CONTRE)
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les travaux supplémentaires suivants : RD 67
- Bordures T2/CS2 8 100 € TTC
RD 86
- Elargissement de chaussée 17 556 € TTC
- Bordures de défense 700 € TTC
- Passage piéton 1 600 € TTC
- Remplacement 3 grilles 4 000 € TTC
Rue de Bethléem
- Entrée supplémentaire 850 € TTC
Les travaux d’élargissement de chaussée sur la RD86 seront intégralement financés par le Département de Seine-Maritime à hauteur des 17 556 € TTC.
Effacement des réseaux programme 2013 : approbation du plan de financement Après en avoir délibéré, le Conseil municipal confirme, à l’unanimité, l’inscription de ces travaux au budget primitif communal 2013 et adopte les plans de financement
Tarifs de location de la salle polyvalente au 1er janvier 2013
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs suivants (augmentation +1.50%) :
Petite Salle Hénouvillais Hors commune été hiver été hiver
Une journée 154 € 188 € 202 € 234 € Deux jours 234 € 279 € 276 € 341 € Vin d’honneur 124 € 131 € 174 € 212 €
Grande Salle Hénouvillais Hors commune été hiver été hiver
Une journée 444 € x 845 € x Deux jours 586 € x 1.094 € x Vin d’honneur 355 € x 673 € x
Hénouvillais Hors commune
Salle culturelle * été hiver été hiver
Vin d’honneur 206 € 223 € x x * Uniquement pour le mariage d’un hénouvillais.
Caution 500 € - location couverts: 0,90 € par personne. Location verres (vin d'honneur) 0,16 € - location à des particuliers de tables 3,57 € /table et de chaises 0,90 € /chaise.
Tarif des concessions cimetière au 1er janvier 2013
Le Conseil municipal adopte, à la majorité, les tarifs suivants :
CONCESSIONS CIMETIERE COLUMBARIUM
15 ans 117 € 15 ans 592 €
30 ans 234 € 30 ans 709 €
50 ans 390 € 50 ans 866 €
A la majorité
(11 POUR - 1 ABSTENTION - 1 CONTRE)
043-2012
044-2012
045-2012 3
Création d’une Agence technique Départementale :
Le Département a décidé la création d’une Agence technique Départementale destinée à apporter aux élus une assistance d’ordre technique, juridique et financière. La CREA rendant un service similaire, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas adhérer à ladite agence.
Questions diverses
Solidarité Carlos : Monsieur le Maire rappelle l’élan de solidarité envers Carlos et sa famille suite à l’incendie du presbytère et la mise en place d’une boite en mairie pour réceptionner les dons en espèces ou par chèque à l’attention du CCAS. Les dons seront ensuite reversés à la famille.
Exposition de peinture : Monsieur le Maire rappelle les dates et heures. Téléthon :
Le programme de la 1ère édition est détaillé par Monsieur le Maire.
- Sorties avec le Club de randonnée, Soirée pot au feu (15 € minimum par personne) avec animation, 14h30-15h30 : Zumba, Samedi 15 et Dimanche 16 novembre : Présentation des films de Mr DAMIEN. Un 2è programme sera envoyé la semaine prochaine.
Travaux électriques aux écoles :
En 2013, prévoir au budget environ 5000 €, 53 plafonniers basse consommation, interrupteurs et boutons poussoirs avec voyant.
Bulletin « Informations pratiques » : Le bulletin serait distribué à tous les habitants. Le devis de la société VEO COMMUNICATION est approuvé par l’ensemble des membres du conseil municipal, pour la réalisation de 600 brochures pour un montant global de 740 € HT. Enquête publique à la disposition des élus pour un vote lors de la prochaine réunion du conseil : Autorisation d’exploiter une activité de fabrication de terreaux à Anneville- Ambourville CD 64.
- Messieurs ROYER et SANNIER ont rencontré les riverains de la ruelle du Moulin pour l’annexion du chemin. Un riverain de l’allée Abbé Legendre a annexé une partie du chemin et planté des arbres fruitiers.
- M. SANNIER fait une remarque sur le déplacement piéton de la rue du stade au lotissement des jonquilles. Il y a un manque d’éclairage et gêne le passage piétonnier.
- M. SANNIER fait part de l’animation des Berges de la Seine le samedi 6 avril 2013. - M. ROYER demande s’il serait possible de prendre contact avec le propriétaire pour retrouver le point de vue : « La Belle vue ».
- M. SANNIER rappelle que les élus devaient se prononcer sur le choix des clôtures dans le PLU. Un mail leur sera adressé à nouveau.
- M. SANNIER précise que la publicité dans les communes du Parc est réglementée et que certains panneaux ne sont pas en règle (ex : garagiste de Duclair).
- NATURAULIN : Monsieur le Maire annonce qu’une exposition de 6 ou 7 panneaux sera réalisée en 2013. Une journée de sensibilisation des enfants sera prévue.
NATURAULIN, Association Loi 1901, travaille pour le Département de Seine-Maritime pour le nettoyage des berges.
- Mercredi 14 novembre : réunion du Téléthon avec des membres de l’AFM76 à ROUEN. Monsieur le maire signale qu’il est nécessaire pour que le téléthon se déroule sur la commune qu’il y est un organisateur et un trésorier.
- Prochaine réunion de conseil : mardi 11 décembre 2012, en mairie à 20h. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Vu par Nous, Bruno HURÉ, Maire d'Hénouville, pour être affiché à la porte de la Mairie conformément à l'article 56 de la loi du 5 Août 1984.
046-2012