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Document publié le Mardi 3 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Liste DES Deliberations 20260303)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU MARDI 03 MARS 2026
Numéro Objet Décision du Conseil
2026D007 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – ModificaƟon du tableau des effecƟfs. Approuvée
2026D008 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – ModificaƟon de l’intérêt communautaire de la compétence « CréaƟon, aménagement, entreƟen et gesƟon des zones d’acƟvité ». Approuvée
2026D009 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – ConvenƟon de groupement de commandes entre le SMICTOM et la CCFL pour une prestaƟon d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une gesƟon globale des déchets ménagers et assimilés sur le territoire : collecte, tri, transfert. Approuvée
2026D010 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – Avenant à la convenƟon de délégaƟon de maitrise d’ouvrage à Territoire Energie Flandre pour l’implantaƟon de bornes de recharges de véhicules électriques. Approuvée
2026D011 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – Renouvellement de l’adhésion à l’agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR). Approuvée
2026D012 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune de LavenƟe pour l’achat d’un charriot télescopique. Approuvée
2026D013 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune de LavenƟe pour son projet CTM Phase 2. Approuvée
2026D014 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune de Merville pour la reconversion du site Traitex. Approuvée
2026D015 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune de Merville pour des travaux d’amélioraƟon de l’accessibilité extérieure de l’espace culturel Robert Hossein. Approuvée
2026D016 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune de Merville pour la rénovaƟon du patrimoine bâƟ 2026. Approuvée
2026D017 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune de Merville pour le programme de voirie 2026. Approuvée
2026D018 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune de Merville pour l’achat de deux véhicules. Approuvée
2026D019 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune de Merville pour la modernisaƟon numérique de la mairie. Approuvée
2026D020 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour la créaƟon d’un local de stockage sécurisé de produits ménagers. Approuvée
2026D021 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour l’acquisiƟon de matériels informaƟques. Approuvée 2026D022 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour l’acquisiƟon de matériels informaƟques pour l’école. Approuvée
2026D023 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour l’aménagement de toileƩes et les travaux de mise en conformité de l’école. Approuvée
2026D024 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour la mise en place d’un plan parƟculier de mise en sûreté de l’école. Approuvée
2026D025 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour des travaux d’aménagement et de réfecƟon de troƩoir à l’angle de la rue du Bellot et de la rue de Merville. Approuvée
2026D026 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour le busage des fossés 2026. Approuvée
2026D027 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour l’achat de matériels 2026. Approuvée
2026D028 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour la créaƟon d’un columbarium. Approuvée
2026D029 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour la construcƟon d’une nouvelle mairie. Approuvée
2026D030 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours Culture par la commune d’Haverskerque pour l’acquisiƟon de matériels informaƟques pour la médiathèque. Approuvée
2026D031 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours Culture par la commune d’Haverskerque pour des travaux de réhabilitaƟon des sanitaires de la salle des fêtes. Approuvée
2026D032 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges - Vote des taux d’imposiƟon applicables aux taxes directes locales pour 2026. Approuvée
2026D033 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges - FixaƟon du Produit de la Taxe pour la GesƟon des Milieux AquaƟques et la PrévenƟon des InondaƟons. Approuvée
2026D034 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges - SubvenƟon du Budget Général au budget du CIAS. Approuvée
2026D035 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges - Budget Général, vote du BP 2026. Approuvée
2026D036 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges - Budget REOM, vote du BP 2026. Approuvée
2026D037 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges - Budget Aérodrome, vote du BP 2026. Approuvée
2026D038 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges - Budget ZA des Pacaux, vote du BP 2026. Approuvée
2026D039 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges - Budget ZA Moulin Madame, vote du BP 2026. Approuvée
2026D040 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges - Budget ZA Rivière d’or, vote du BP 2026. Approuvée
2026D041 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges - Budget du Port, vote du BP 2026. Approuvée
2026D042 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges - Budget de l’Office de Tourisme intercommunal, vote du BP 2026. Approuvée 2026D043 Habitat, AcƟon sociale et CIAS – ConvenƟon insƟtuant une opéraƟon programmée d’amélioraƟon de l’habitat de type renouvellement urbain mulƟsites. Approuvée
2026D044 Habitat, AcƟon sociale et CIAS – Aide à l’accession à la propriété. Approuvée
2026D045 Habitat, AcƟon Sociale et CIAS - OrganisaƟon de l’évènement « Scène ouverte » dans le cadre du réseau de luƩe contre les violences intrafamiliales de l’arrondissement de Béthune (Réseau VIF). Approuvée
2026D046 Tourisme, Voies douces, base nauƟque et port de plaisance – Demande de fonds de concours tourisme de Merville pour la réalisaƟon d’aménagements visant à développer la randonnée pédestre. Approuvée
2026D047 Tourisme, Voies douces, base nauƟque et port de plaisance – RéaffectaƟon du fonds de concours tourisme intercommunal noƟfié à Fleurbaix sur le projet de centre socio-culturel. Approuvée
2026D048 Tourisme, Voies douces, Base nauƟque et Port Flandre Lys - Tarifs de la régie OTI Flandre Lys à compter du 04 mars 2026. Approuvée
2026D049 Tourisme, Voies douces, Base nauƟque et Port Flandre Lys – Taxe de séjour – Tarifs à compter du 1er janvier 2027. Approuvée
2026D050 Culture – Demande de fonds de concours Culture de Sailly sur la Lys pour le développement des équipements culturels du territoire. Approuvée
2026D051 Développement économique et acquisiƟons foncières – ZA Moulin Madame -Cession du lot n°10 à la SARL Manufor FondaƟons. Approuvée
2026D052 Développement économique et acquisiƟons foncières – Cession d’une parcelle sise rue du Bacquerot à LavenƟe à l’EURL Respect d’eau. Approuvée
2026D053 Développement économique et acquisiƟons foncières – ZA des PeƟts Pacaux – Cession d’une parcelle à la SAS Flandre AviaƟon. Approuvée
2026D054 Développement économique et acquisiƟons foncières – ZA Rivière d’or – AcquisiƟon de parcelles aux Voies Navigables de France. Approuvée
2026D055 Développement économique et acquisiƟons foncières – ATPE – SubvenƟon à la créaƟon et à la reprise – SAS Re’belles sur la commune de Lestrem. Approuvée
2026D056 Développement économique et acquisiƟons foncières – ATPE – SubvenƟon à la créaƟon et à la reprise – SASU Via Di Tropea sur la commune de Fleurbaix. Approuvée
2026D057 Développement économique et acquisiƟons foncières – ATPE – SubvenƟon aux TPE en développement – SARL RévoluƟon Jardin sur la commune de Lestrem. Approuvée
2026D058 Développement économique et acquisiƟons foncières – ATPE – SubvenƟon aux TPE en développement – SAS Confort AudiƟon sur la commune de Fleurbaix. Approuvée
2026D059 Développement économique et acquisiƟons foncières – ATPE – SubvenƟon aux TPE en développement – SASU AEM sur la commune de Fleurbaix. Approuvée
2026D060 PeƟte enfance, Jeunesse, Santé, Sport – SubvenƟons au mouvement sporƟf et emploi salarié. Approuvée
2026D061 Environnement, transiƟon écologique et aménagement du territoire – SubvenƟon à l’associaƟon Lestrem Nature. Approuvée
Affichée le 04 mars 2026