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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Liste DES Deliberations cc 14.10.2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Inégalités sociales,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU MARDI 14 OCTOBRE 2025
Numéro Objet Décision du Conseil
2025D176 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – Remplacement de Monsieur Michel DEHAENE par Monsieur Stéphane GLORIANT en tant qu’élu communautaire représentant de la commune d’Estaires. Approuvée
2025D177 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – Remplacement de Monsieur Michel DEHAENE par Monsieur Stéphane GLORIANT en tant qu’élu communautaire au sein des commissions. Approuvée
2025D178 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – ModificaƟon du nombre de vice-présidents. Approuvée 2025D179 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – Rapport du délégataire de la délégaƟon de services publics « l’Ondine » pour 2024. Approuvée 2025D180 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – Centre aquaƟque intercommunal- Tarifs du Centre aquaƟque l’Ondine pour l’année 2026. Approuvée
2025D181 Finances, MutualisaƟon, Transferts de charges – Territoire d’Energie Flandre – Avenant à la convenƟon de maîtrise d’ouvrage déléguée pour le déploiement de bornes de recharge électrique sur le territoire CCFL. Approuvée
2025D182 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges - Budget ZA Maurianne - AdopƟon du Compte Financier Unique 2024. Approuvée 2025D183 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges - Budget REOM – Décision modificaƟve n°3. Approuvée 2025D184 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – Budget ZA des PeƟts Pacaux – Décision modificaƟve n°2. Approuvée 2025D185 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – Aéroport de Merville-Lestrem – ModificaƟon des tarifs. Approuvée 2025D186 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – ModificaƟon des tarifs d’occupaƟon temporaire du domaine public de la base de loisirs Eolys. Approuvée
2025D187 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune de Merville – AugmentaƟon de la sollicitaƟon pour la créaƟon d’un terrain de football synthéƟque. Approuvée
2025D188 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune de Merville pour la fusion des écoles Pergaud et Victor Hugo. Approuvée
2025D189 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune de Lestrem pour la réfecƟon de la toiture de l’église de la Fosse. Approuvée
2025D190 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – SollicitaƟon d’un fonds de concours par la commune de Lestrem pour la réhabilitaƟon de la ferme PeƟtprez. Approuvée
2025D191 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – Cession d’un terrain non bâƟ sis 25 rue Louis Bouquet à Fleurbaix à la commune de Fleurbaix. Approuvée 2025D192 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – DésignaƟon d’un nouveau référent déontologue des élus. Approuvée 2025D193 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – AƩribuƟon de cartes cadeaux aux agents. Approuvée 2025D194 Finances, MutualisaƟon, Transferts de Charges – Contrat d’apprenƟssage – ModificaƟon. Approuvée
2025D195 Collecte des déchets ménagers et relaƟons avec le SMICTOM des Flandres – Rapport sur la qualité du service de prévenƟon et de gesƟon des déchets 2024. Approuvée
2025D196 Habitat, AcƟon sociale et CIAS – SDAASP du département du Nord 2025-2030. Approuvée 2025D197 Habitat, AcƟon sociale et CIAS – Aides à l’accession à la propriété. Approuvée 2025D198 Habitat, AcƟon sociale et CIAS – Aide à l’accession sociale (prêt social locaƟon-accession (PSLA) et bail réel solidaire (BRS)). Approuvée
2025D199 Développement économique et acquisiƟons foncières - AcquisiƟon des parcelles des anciens passages à niveau à la SNCF sur les communes de Lestrem et La Gorgue. Approuvée
2025D200 Développement économique et acquisiƟons foncières – Déclassement du domaine public intercommunal et intégraƟon au domaine privé d’une parƟe de la voirie de la ZA des PeƟts Pacaux. Approuvée
2025D201 Développement économique et acquisiƟons foncières – ZA de la Rivière d’Or – AcquisiƟon de parcelles aux Voies Navigables de France. Approuvée 2025D202 Développement économique et acquisiƟons foncières – ZI des Fondeurs – Servitudes entre la CCFL et Monsieur CARLIER. Approuvée 2025D203 Développement économique et acquisiƟons foncières – ZA des PeƟts Pacaux - Cession à la SARL PADEL CB. Approuvée
2025D204 Développement économique et acquisiƟons foncières – ATPE – SubvenƟon à la créaƟon et à la reprise – SASU ASE sur la commune de Fleurbaix. Approuvée
2025D205 Développement économique et acquisiƟons foncières – ATPE – SubvenƟon aux TPE en développement – SARL AAJAVYZCO (Maison VALKAN) sur la commune de Fleurbaix. Approuvée
2025D206 PeƟte enfance, Jeunesse, Santé, Sport – SubvenƟons au mouvement sporƟf et à l’emploi salarié. Approuvée 2025D207 PeƟte enfance, Jeunesse, Santé, Sport – Appel à projet santé – SubvenƟon à la commune d’Estaires pour la semaine de l’enfance. Approuvée
2025D208 Culture - Demande de fonds de concours Culture de La Gorgue pour le développement des équipements culturels du territoire : rénovaƟon du kiosque à musique. Approuvée
2025D209 Tourisme, voies douces, base nauƟque et port de plaisance – ModificaƟon des tarifs de la régie OTI Flandre Lys. Approuvée
2025D210 Tourisme, voies douces, base nauƟque et port de plaisance – ConvenƟon relaƟve à la passaƟon de marchés conjoints permeƩant la mise en œuvre d’acƟons de développement et de valorisaƟon tourisƟque dans le cadre du projet INTERREG VI Clim@TouVert. Approuvée
Affichée le 15 octobre 2025