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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20260303 Ccfl ODJ cc Affichage Document publié le Mardi 3 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20260303 Ccfl ODJ cc Affichage)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, CCFL - Conseil communautaire du 03 mars 2026_Ordre du jour

Le Conseil de la Communauté de communes

Flandre Lys se déroulera le

Mardi 03 mars 2026 à 19h

500 rue de la Lys, 59253 LA GORGUE.

L’ordre de jour sera le suivant :

1. Adoption du procès-verbal du conseil du 20 janvier 2026.

2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération n°2024D166 du 08 octobre 2024.

3. Etat annuel des indemnités des conseillers communautaires.

4. 2026D007 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Modification du tableau des effectifs.

5. 2026D008 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité ».

6. 2026D009 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Convention de groupement de commandes entre le SMICTOM et la CCFL pour une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une gestion globale des déchets ménagers et assimilés sur le territoire : collecte, tri, transfert.

7. 2026D010 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Avenant à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage à Territoire Energie Flandre pour l’implantation de bornes de recharges de véhicules électriques.

8. 2026D011 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Renouvellement de l’adhésion à l’agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR). 9. 2026D012 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Laventie pour l’achat d’un charriot télescopique. 10. 2026D013 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Laventie pour son projet CTM Phase 2.

11. 2026D014 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Merville pour la reconversion du site Traitex.

12. 2026D015 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Merville pour des travaux d’amélioration de l’accessibilité extérieure de l’espace culturel Robert Hossein.CCFL - Conseil communautaire du 03 mars 2026_Ordre du jour

13. 2026D016 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Merville pour la rénovation du patrimoine bâti 2026. 14. 2026D017 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Merville pour le programme de voirie 2026.

15. 2026D018 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Merville pour l’achat de deux véhicules.

16. 2026D019 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Merville pour la modernisation numérique de la mairie. 17. 2026D020 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour la création d’un local de stockage sécurisé de produits ménagers.

18. 2026D021 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour l’acquisition de matériels informatiques. 19. 2026D022 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour l’acquisition de matériels informatiques pour l’école.

20. 2026D023 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour l’aménagement de toilettes et les travaux de mise en conformité de l’école.

21. 2026D024 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour la mise en place d’un plan particulier de mise en sûreté de l’école.

22. 2026D025 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour des travaux d’aménagement et de réfection de trottoir à l’angle de la rue du Bellot et de la rue de Merville.

23. 2026D026 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour le busage des fossés 2026.

24. 2026D027 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour l’achat de matériels 2026.

25. 2026D028 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour la création d’un columbarium. 26. 2026D029 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour la construction d’une nouvelle mairie. 27. 2026D030 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours Culture par la commune d’Haverskerque pour l’acquisition de matériels informatiques pour la médiathèque.

28. 2026D031 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours Culture par la commune d’Haverskerque pour des travaux de réhabilitation des sanitaires de la salle des fêtes.

29. 2026D032 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Vote des taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour 2026.

30. 2026D033 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Fixation du Produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

31. 2026D034 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Subvention du Budget Général au budget du CIAS.

32. 2026D035 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Budget Général, vote du BP 2026.

33. 2026D036 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Budget REOM, vote du BP 2026. 34. 2026D037 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Budget Aérodrome, vote du BP 2026.

35. 2026D038 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Budget ZA des Pacaux, vote du BP 2026.CCFL - Conseil communautaire du 03 mars 2026_Ordre du jour

36. 2026D039 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Budget ZA Moulin Madame, vote du BP 2026.

37. 2026D040 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Budget ZA Rivière d’or, vote du BP 2026.

38. 2026D041 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Budget du Port, vote du BP 2026. 39. 2026D042 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Budget de l’Office de Tourisme intercommunal, vote du BP 2026.

40. 2026D043 – Habitat, Action sociale et CIAS – Convention instituant une opération programmée d’amélioration de l’habitat de type renouvellement urbain multisites. 41. 2026D044 – Habitat, Action sociale et CIAS – Aide à l’accession à la propriété. 42. 2026D045 - Habitat, Action Sociale et CIAS - Organisation de l’évènement « Scène ouverte » dans le cadre du réseau de lutte contre les violences intrafamiliales de l’arrondissement de Béthune (Réseau VIF).

43. 2026D046 - Tourisme, Voies douces, base nautique et port de plaisance – Demande de fonds de concours tourisme de Merville pour la réalisation d’aménagements visant à développer la randonnée pédestre.

44. 2026D047 - Tourisme, Voies douces, base nautique et port de plaisance – Réaffectation du fonds de concours tourisme intercommunal notifié à Fleurbaix sur le projet de centre socio- culturel.

45. 2026D048 - Tourisme, Voies douces, Base nautique et Port Flandre Lys - Tarifs de la régie OTI Flandre Lys à compter du 04 mars 2026.

46. 2026D049 - Tourisme, Voies douces, Base nautique et Port Flandre Lys – Taxe de séjour – Tarifs à compter du 1er janvier 2027.

47. 2026D050 - Culture – Demande de fonds de concours Culture de Sailly sur la Lys pour le développement des équipements culturels du territoire.

48. 2026D051 – Développement économique et acquisitions foncières – ZA Moulin Madame - Cession du lot n°10 à la SARL Manufor Fondations.

49. 2026D052 – Développement économique et acquisitions foncières – Cession d’une parcelle sise rue du Bacquerot à Laventie à l’EURL Respect d’eau.

50. 2026D053 – Développement économique et acquisitions foncières – ZA des Petits Pacaux – Cession d’une parcelle à la SAS Flandre Aviation.

51. 2026D054 – Développement économique et acquisitions foncières – ZA Rivière d’or – Acquisition de parcelles aux Voies Navigables de France.

52. 2026D055 – Développement économique et acquisitions foncières – ATPE – Subvention à la création et à la reprise – SAS Re’belles sur la commune de Lestrem.

53. 2026D056 – Développement économique et acquisitions foncières – ATPE – Subvention à la création et à la reprise – SASU Via Di Tropea sur la commune de Fleurbaix.

54. 2026D057 – Développement économique et acquisitions foncières – ATPE – Subvention aux TPE en développement – SARL Révolution Jardin sur la commune de Lestrem. 55. 2026D058 – Développement économique et acquisitions foncières – ATPE – Subvention aux TPE en développement – SAS Confort Audition sur la commune de Fleurbaix. 56. 2026D059 – Développement économique et acquisitions foncières – ATPE – Subvention aux TPE en développement – SASU AEM sur la commune de Fleurbaix.

57. 2026D060 – Petite enfance, Jeunesse, Santé, Sport – Subventions au mouvement sportif et emploi salarié.

58. 2026D061 – Environnement, transition écologique et aménagement du territoire – Subvention à l’association Lestrem Nature.

59. Questions diverses.