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Déliberation - Deliberation DEL 2021 2
Déliberation - Deliberation DEL 2021 27
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2021 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ETS
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_27-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2021- 27
DEPARTEMENT Haute-Marne EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : | |
_ en exercice 19 Du mardi 13 avril 2021
- présents 17 L’an deux mille vingt et un le 13 avril, à Salle du Conseil
votants 17 Municipal à 20H30. T |
- absents 2 | Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
OBIET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Approbation du Ed PE | Ejent présents : André NOIROT, Elie FERRIOT, Emilie BEAU, et Bien-Etre au titre de l'année Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
2021 de la Commune de Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Bourbonne les Bains Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE,
Lydia HUGUENOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Le Maire certifie que le compte |
rendu de cette délibération a été | Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET,
affiché à la porte de la mairie le | Céline CARBILLET
15 avril 2021 et que la
convocation du Conseil avait été
faite le O8 avril 2021
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à Particle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, signale à l’assemblée que les budgets primitifs doivent être votés par celle-ci au plus tard le 15 avril 2021 conformément aux articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et être transmis au représentant de l’État dans le département au plus tard quinze jours après le délai limite fixé par son adoption en vertu de l’article L.1612-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, rappelle, également, à l’assemblée que selon l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal » et qu’en vertu de l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal en décide aïnsi par article ».
En vertu d’une jurisprudence du Conseil d’État (Commune de CESTAS — 18 mars 1994), l'adoption du budget ne nécessite pas qu’il soit procédé à un vote formel sur chacun des chapitres ou des articles.
Par conséquent, Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le projet de Budget Primitif Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre au titre de l’année 2021 de la Commune de Bourbonne les Bains.
Il sera voté au chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement. Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 Em
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_27-DE
Ce projet a été examiné préalablement par la Commission Municipale des Finances lors de sa séance du Jeudi 08 avril 2021 à 20 heures 30.
Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre 2021
Section de fonctionnement
Dépenses de la section de fonctionnement à la somme de 238 249.26 €
Recettes de la section de fonctionnement à la somme de 1 689 568.86 €
Section d’investissement
Dépenses de la section d’investissement à la somme de 322 000.00 €
Recettes de la section d’investissement à la somme de 510 786.72 €
La présentation du budget gestion des activités thermales et bien-être 2021 est jointe en annexe n°5.
Conformément à l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les budgets de la Commune seront mis sur place à la Mairie à la disposition du public dans les quinze jours suivant leur adoption et le public sera avisé de cette mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du Maire.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
1 L 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’adopter le Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre au titre de l’année 2021 de la Commune de Bourbonne les Bains.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 15 avril 2ZO21
= k
mé£hdré NOIROT es Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
15/04/2021
Cm
ID
:052-215200403-20210413-AN3DEL2021_27-AU
Annexe
3
PRESENTATION
DU
BUDGET
2021
BUDGET
GESTION
ACTIVITES
THERMALES
ET
BIEN-ETRE
VUE
D'ENSEMBLE
Monsieur
André
NOIROT,
Maire
de
la
Commun
L
A
Bourbonne
les
Bain
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDIT:
S DE
FONCTIONNEMENT
PROPOSES
AU
TITRE
DU
PRESENT
238
249 26
€
52
000.00
€
BUDGET
RESTES
A
REALISER
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-
€
-
€
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
-
€
1637
568.86
€
T
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
238
249.26
€
1 689
568.86
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
15/04/2021
ET
ID
:052-215200403-20210413-AN3DEL2021_27-AU
PRESENTATION
DU
BUDGET
2021
Annexe
3
À
Bourbon
VUE
D'ENSEMBLE
Monsieur
André
N
Maire
de
la
C
ah
dk
IN
IS
/OÙ
les
Bains
OT, ENS
QU
IZ2
|
Li
No
BUDGET
GESTION
ACTIVITES
THERMALES
ET
BIEN-ETRE
Aute-
MC"
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
PROPOSES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
compris
le
compte
1068)
304
600.00
€
7
€
RESTES
A
REALISER
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
17
400.00
€
T
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
510
786.72
€
REPORTE
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
322
000.00
€
510
786.72
€
TOTAL
DU
BUDGET
(investissement
+
fonctionnement)
560
249.26
€
2
200
355.58
€