Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération DEL 2021 68
Déliberation - Deliberation DEL 2021 20
Déliberation - Délibération DEL 2021 37
Déliberation - Délibération DEL 2021 57
Déliberation - Deliberation DEL 2021 2
Déliberation - Deliberation DEL 2021 22
Déliberation - Deliberation DEL 2021 27
Déliberation - Délibération DEL 2021 36
Déliberation - Deliberation DEL 2021 25
Déliberation - Deliberation DEL 2021 26
Déliberation - Délibération DEL 2021 81
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2021 81)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le 13/12/2021 ER
ID : 052-215200403-20211207-DEL2021_81-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2021- 81
DEPARTEMENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : |
. Du mardi 7 décembre 2021 - en exercice 19
- présents 15 L'an deux mille vingt et un le 07 décembre, à Salle du Conseil
Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
[ OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Autorisation de mandatement . , , . . des dépenses d'investissement Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
2022 dans la Hnite du quant des Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, au Budget de l'exercice Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE, précédent jusqu'à l'adoption du Lydia FALLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE, Budget Primitif 2022 Sabine SAVARD.
Procurations : Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT,
Amélie MOLTER à Emilie BEAU Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
10 décembre 2021 et que la . , convocation du Conseil avait été | Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET,
faite le 02 décembre 2021 Céline CARBILLET
Etaient absents excusés : Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, précise à l’assemblée que, pour permettre notamment de payer sur les différents budgets de la Commune les investissements avant le vote du Budget Primitif 2022, l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à lPexécutif de la Collectivité Territoriale, sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif ou jusqu’au 15 Avril, dans la limite des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Par conséquent, Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande à lassemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, conformément à cet article, à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2022, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le 13/12/2021 ER
ID : 052-215200403-20211207-DEL2021_81-DE
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2022, les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 10 décembre 2021
7.
Ceres