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Déliberation - Délibération DEL 2021 57
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2021 57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le ŸS/AO! UOLA. LT
ID : 052-215200403-20211022-DEL2021_57-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2021- 57
Re EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
Len exercice 19 Du vendredi 22 octobre 2021
- présents 16 L’an deux mille vingt et un le 22 octobre, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation [ OBET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire —— dificative n°
idee Principal au Hire de. Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, l'année 2021 Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le . . à . 28 octobre 2021 et que la| Procuration : Amélie MOLTER à Emilie BEAU
convocation du Conseil avait été | .
faite le 15 octobre 2021 Etait absente excusée : Amélie MOLTER
Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline
CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, présente une décision modificative n°2 au Budget Principal, à savoir :
Désignations Dépenses Recettes
Diminution de | Augmentation de |Diminution del Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-615231 : Entretien et réparations 4 700.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
voiries
TOR OO SE Cac ere nl AT 00 00e 0.00 € 0.00 € 0.00 € général
D-6718 : Autres charges exceptionnelles 0.00 € 25 042.00 € 0.00 € 0.00 € sur opérations de gestion
D-6738 : Titres annulés (sur exercices 0.00 € 4 700.00 € 0.00 € 0.00 € antérieurs)
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 29 742.00 € 0.00 € 0.00 € Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28 [AO] OLA EE"
ID : 052-215200403-20211022-DEL2021_57-DE
R-7022 : Coupes de bois 0.00 € 0.00 € 0.00 € 25 042.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du ALT ET MERS ELLES 0.00 € 0.00 € 0.00 € 25 042.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 4 700.00 € 29 742.00 € 0.00 € 25 042.00 €
INVESTISSEMENT
D-2315 : Installations, matériel et outillag 0.00 € 48 751,52 € 0.00 € 000€ techniques
R-238 : Avances et acomptes versés sur 000€ 0.00 € 0.00 € 4875152€ commandes d’immos corporelles
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 48 751.52 € 0.00 € 48 751.52 €
D-21538 : Autres réseaux 174 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles| 174 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315 : Installations, matériel et outillage 0.00 € 174 000.00 € 0.00 € 0.00 € techniques
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 174 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 174 000.00 €| 222 751.52€ 0.00 € 48 751.52 €
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande donc à l'assemblée de bien vouloir approuver la décision modificative n°2 au Budget Principal et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver la décision modificative n°2 au Budget Principal au titre de année 2021,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 28 octobre 2021