Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération DEL 2021 68
Déliberation - Délibération DEL 2021 81
Déliberation - Deliberation DEL 2021 20
Déliberation - Délibération DEL 2021 37
Déliberation - Délibération DEL 2021 57
Déliberation - Deliberation DEL 2021 22
Déliberation - Deliberation DEL 2021 27
Déliberation - Deliberation DEL 2021 2
Déliberation - Deliberation DEL 2021 25
Déliberation - Deliberation DEL 2021 26
Déliberation - Délibération DEL 2021 36
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2021 36)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 21/07/2021 ER
ID : 052-215200403-20210715-DEL2021_36-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2021- 36
DEPARTEMENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL Haute-Marne DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers:
. Du jeudi 15 juillet 2021 - en exercice 19
- présents 16 | L'an deux mille vingt et un le 15 juillet, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Décision modificative n°1 au . , , - ue Budget Annexe de l'Eau au titre Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
de l'année 2021 Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le | . . 20 juillet 2021 et que la! Procuration : Amélie MOLTER à Emilie BEAU
convocation du Conseil avait été | | : faite le 09 juillet 2021 Etait absente excusée : Amélie MOLTER
Etaient _ absents __ non _excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, présente une décision modificative n°1 au Budget Annexe de l’Eau, à savoir :
Dépenses Recettes
Désignations Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
D-2156 : Matériel spécifique 0.00 € 320.40 € 0.00 € 0.00 € d’exploitation ° ° ‘ °
R-203 : Frais d’études, de recherche,
de développement et frais d'insertion 0-00 € 0-00 € 0-00 € 820.40 €
TOTAL 041 : Opérations Ronnie 0.00 € 320.40 € 0.00 € 820.40 €
DE2 6° MSRnElSPEciiqe 000€ |4706414€| o0€ 0.00 € d’exploitation ° ° ° ‘
TOTAL D 21 : Immobilisations A Îles 0.00 € 47 064.14 € 0.00 € 0.00 € Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 21/07/2021 ER
ID : 052-215200403-20210715-DEL2021_36-DE
D-2315 : Installations, matériel et 47064.14€| 000€ 0.00 € 0.00 € outillage techniques
TOTAL D 25 ARNO en |y7ocatael 000€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 4706414€|4788454€| oo0€ | 32040€
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver la décision modificative n°1 au Budget Annexe de l’Eau et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
D’approuver la décision modificative n°1 au Budget Annexe de l’Eau au titre de l’année 2021,
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 20 juillet 2021
Le Maire