Déliberation - 19052009 20

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Déliberation - 19052009 20 Document publié le Mercredi 13 mai 2009 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - 19052009 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE LILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RONCQ

---000---

Extrait du Registre

Des

Délibérations du Conseil Municipal

---o0o---

N°19/05/2009/20

L’an deux mille neuf, le 19 mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle

du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M.

Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 13 mai 2009.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 19 MAI 2009: 33

PRESENTS :

Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Michel PETILLON - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Laurent WINDELS - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Claudine ZAHM - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Nathalie CARDON - Valérie STIEREMANS - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER

PROCURATION :

Jean-Louis BEAUVENTRE, procuration Catherine SUBTS

Annick CASTELEIN, procuration Réjane CASTEL

Rose-Marie BUCHET, procuration Claudine ZAHM

Jean-Jacques FERON, procuration Sophie LAFRENOY

Sylvain LAMBLIN, procuration Rodrigue DESMET

Hervé DELVAS, procuration Bruno ACKOU

SECRETAIRE :

Eric ZAJDA

- PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU -

- INSTALLATION DE SYSTEMES DE RECUPERATION D’EAU PLUVIALE – - SUBVENTIONNEMENT MUNICIPAL -

----------------------------

La récupération de l’eau de pluie est une tradition ancienne qui ne s’est jamais complètement éteinte. De nombreuses citernes (ou puits) destinées à l’arrosage sont encore visibles aujourd’hui aussi bien en tissu urbain qu’en campagne.

Nos préoccupations environnementales visant notamment à sauvegarder nos ressources en eau destinées à la consommation, qui s’inscrivent tout naturellement dans notre démarche de développement durable, nous amènent à renouer de manière contemporaine avec cet usage économe, en favorisant l’installation de dispositifs de récupération et de distribution des eaux de pluie.

La récupération des eaux de pluie est en effet une alternative très intéressante pour subvenir aux besoins journaliers en eau sans utiliser le réseau d’eau potable. L’utilisation d’eau de pluie permet d’économiser au moins le 1/3 de notre consommation d’eau potable selon les usagers, le type d’installation et la pluviométrie. Lorsque l’eau de pluie est utilisée pour le lavage du linge (sous réserve du respect des prescriptions techniques), elle réduit les besoins en détergent de 40 à 60 %.La récupération d’eau de pluie passe par la mise en place (ou la réactivation) d’un système pour stocker l’eau de pluie pour une utilisation ultérieure. Elle se révèle le plus souvent simple à mettre en place et peu onéreuse. Elle permet de ne plus utiliser de l’eau « potable » pour l’arrosage du jardin, le lavage de voiture, les toilettes, la douche ou encore la lessive…

Eu égard à l’intérêt d’une telle démarche, nous vous proposons de nous engager dans ce sens, en apportant un soutien financier à tous les roncquois qui désirent s’inscrire dans cette thématique, en installant un équipement dédié à la valorisation des eaux de pluie. Les travaux seront subventionnables aussi bien pour une mise en œuvre par les particuliers que par les entreprises.

Lancée à titre expérimental pour cette année 2009, l’opération qui nous vous proposons ce soir, doit nous permettre d’obtenir une meilleure évaluation des besoins et des alternatives techniques ainsi que d’en assurer une promotion locale efficace.

Divers équipements variables étant nécessaires pour que les dispositifs de récupération d’eau de pluie soient opérationnels, vous en trouverez ci-après la liste indicative (non exhaustive) :

- Collecteurs ;

- Filtre à enterrer et accessoires ;

- Réservoirs extérieurs et intérieurs ;

- Cuves à enterrer ;

- Pompes ;

- Petits récupérateurs simples (cuves en polyéthylène) ;

- Reconversion de cuve existante.

Les conditions de versement de cet encouragement municipal sont reprises ci-après :

- un financement par foyer roncquois ;

- demande préalable au travers d’un dossier de présentation du projet ;

- justification des dépenses : factures acquittées postérieurement à l’acceptation du dossier ;

- contrôle municipal à l’achèvement des travaux et conformité des travaux réalisés.

Les frais ou travaux engagés avant acceptation de la demande préalable ou non-conforme à la réglementation en vigueur (non respect de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments), ne donneront pas lieu à participation municipale. De même, cette dernière est tributaire de l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet.

Vous trouverez dans le tableau qui suit, la synthèse des rubriques de travaux et de subventionnement de ce dispositif :

Type de collecteurs Subvention possible

Récupérateurs d’eau de pluie extérieurs

Inférieurs à 1 m3

30 % du montant de l’achat plafonné à 50 €

Installation de pompe sur réserve d’eau

existante.

30% du montant de l’achat plafonné à 100 €Récupérateurs d’eau de pluie enterrés

1 m3

2 m3

3 m3

4 m3

5 m3

6 m3

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

Mutation de citernes existantes (fosses

d’aisance) compris nettoyage curage

dégazage, assainissement, traitement et

raccordement

80 € / m 3 rénové (plafonné à 6m³)

Bien évidemment, nous mettons en place une organisation municipale tout comme la thématique Rénovation de façades visant à accueillir, conseiller les Roncquois et les Roncquoises qui entreprendront les démarches correspondantes. En tant que de besoin, nous ferons également appel à toute expertise extérieure pour des missions de conseil…

Au-delà de ces participations municipales, il y a lieu d’indiquer que l’article 9 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, a introduit un crédit d’impôt relatif au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales payées jusqu’au 31 décembre 2009.

Le crédit d’impôt est de 25 % du montant des équipements éligibles. Pour une même résidence principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8.000,00 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16.000,00 € pour un couple marié soumis à imposition commune.

Par ailleurs, il est possible de solliciter auprès de l’Agence de l’Eau, un subventionnement supplémentaire de 800,00 € dès lors qu’une telle installation (récupération eau de pluie) est initiée en même temps que des travaux de raccordement à l’égout (via LMCU).

La commission municipale a examiné cette question lors de la séance du 12 mai 2009.

ADOPTEE

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Vincent LEDOUX