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Déliberation - 19052009 23
Document publié le Mercredi 13 mai 2009 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 19052009 23)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Vieillesse,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°19/05/2009/23
L’an deux mille neuf, le 19 mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 13 mai 2009.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 19 MAI 2009: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Michel PETILLON - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Laurent WINDELS - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Claudine ZAHM - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Nathalie CARDON - Valérie STIEREMANS - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Jean-Louis BEAUVENTRE, procuration Catherine SUBTS
Annick CASTELEIN, procuration Réjane CASTEL
Rose-Marie BUCHET, procuration Claudine ZAHM
Jean-Jacques FERON, procuration Sophie LAFRENOY
Sylvain LAMBLIN, procuration Rodrigue DESMET
Hervé DELVAS, procuration Bruno ACKOU
SECRETAIRE :
Eric ZAJDA
- BILAN SUR LES OPERATIONS IMMOBILIERES
REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2008 -
-----------------------------------
En application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) – 2ème alinéa -, « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci… donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Le bilan est annexé au compte administratif de la commune… ».
Vous trouverez ci-après le récapitulatif des opérations effectuées en 2008 : ACQUISITIONS
Désignation du
bien Vendeur Montant Date de l’acte Objectif Fond de parcelle
du 128
rue de Lille
AP 735
270 m2
Monsieur Herve
POLLET 11 639.55 € 29/09/2008
Fond de parcelle
du
126 rue de Lille
AP 737
536 m2
Société
CANELLE 23 048.00 € 30/10/2008
Création d’un parc
urbain sur le
quartier du Blanc-
four (Site « KOK
SCALABRE »
Rue Maurice
Thorez
AS 607
AS 609
4 167 m2
SA d’HLM
LOGICIL
TITRE
GRATUIT
21/12/2007
(acte reçu en
avril 2008)
Régularisation de
l’assiette foncière
de la salle Boério
29 bis Rue des
frères Bonduel
AA826
543 m2
SCI RONCQ
CENTRE
TITRE
GRATUIT 28/04/2008
29 bis Rue des
frères Bonduel
AA 831
AA 833
118 m2
SA D’HLM
NOTRE LOGIS
TITRE
GRATUIT 28/04/2008
Aménagement en
voie et parking
publics
Entrée Résidence
du Grand
Colombier
CESSIONS
Désignation du
bien Acquéreur Montant Date de l’acte Objectif Entre les 11 et 13
rue André
Messager
AR 214
75 m2
Madame Brigitte
DESMET 5 250,00 € 10/06/2008
Abandon de
l’assiette foncière
de l’ancienne
antenne collective
Pour mémoire, s’agissant des parcelles AP 134,135 et 136, la délibération du 3/07/07 a acté le principe de l’abandon de la rétrocession au profit de la commune de Roncq, de ces immeubles acquis par préemption communautaire.
En effet, ces parcelles reprises initialement dans le bilan « acquisition » des opérations immobilières de 2002 (132 b rue de Lille) et 2004 (130 rue de Lille) resteront finalement la propriété de LMCU, aux fins d’aménagement d’un parking et de passage piétonnier communautaires.
Ce bilan est soumis pour débat au Conseil Municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX