Séance - 05 seance du vendredi 22 mai 2017

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Séance - 05 seance du vendredi 22 mai 2017 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne. Lien du pdf (Séance - 05 seance du vendredi 22 mai 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, SÉANCE DU VENDREDI 22 MAI 2017

L'an deux mil dix-sept, le 22 mai, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Ste Céronne- lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Raymonde LIZOT, Maire.

Membres présents : MM Raymonde LIZOT, Dany GAUTIER, Dominique RAGOT, Marc SIMOEN, Gérard OLIVIER, Martine LEROY, David MAGNIERI

Membres absents excusés : Mme LEGENDRE Monique a donné pouvoir à Mme LIZOT.

Membres absents : MM. BERNEZ Patrick, GAMBER Alain, BOISSEAU Patrick

Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 mai 2017.

Mme Dany GAUTIER été nommée secrétaire de séance.

REMBOURSEMENT FRAIS DE PERSONNEL PAR LA CDC

Madame le Maire rappelle aux Conseillers municipaux que la Communauté de communes du bassin de Mortagne au Perche prend en charge des dépenses des personnels communaux qui sont intervenus dans les bâtiments publics (compétence CDC).

Considérant le montant de 419,48 €, représentant 25 h 30 de travail en 2016, pour la commune de Ste Céronne lès Mortagne,

Mme le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce remboursement.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la somme de 419,48 €

de la Communauté de communes du bassin de Montagne au Perche, pour le remboursement du temps effectué par le personnel de la commune pour l’école de St Hilaire / Ste Céronne, en 2016.

DIT que cette somme sera imputée en fonctionnement recette au budget en cours, au compte 7084.

MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

M. Patrick BOISSEAU ayant déménagé en Charente et ne pouvant plus assister aux commissions communales, Madame le Maire demande aux Conseillers municipaux de se prononcer sur la modification des membres des commissions communales, avec l’accord de M. Patrick BOISSEAU.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de retirer le nom de M. Patrick BOISSEAU des commissions communales.

DECIDE de ne pas rajouter de personnes dans les commissions communales.

RATIOS DE CONDITIONNEMENT DE L’AVANCEMENT DE GRADE DU PERSONNEL TERRITORIAL

Vu la délibération du Conseil municipal du 17 mars 2011, décidant l’application du ratio de 100% pour

l’avancement de grade du personnel territorial,

Vu le reclassement de grades des filières de la Fonction publique Territorial,

Mme le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le ratio promus-promouvables, qui

conditionne l’avancement de grade du personnel territorial.Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer le ratio de 100 %, pour

l’avancement de grade du personnel territorial suivant :

Filière administrative :

Attaché principal

Attaché

Rédacteur principal de 1ère classe

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif

Filière technique :

Ingénieur en chef de classe hors classe

Ingénieur principal

Ingénieur

Technicien principal de 1ère classe

Technicien principal de 2ème classe

Technicien

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique

ACCESSIBILITE MAIRIE

En l’attente de recevoir un devis plus détaillé de la part de l’entreprise ZUNINO TP, cette question est reportée à une autre séance.

CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES Mme le Maire demande aux Conseillers leurs disponibilités pour tenir les bureaux de vote pour les élections législatives afin de les constituer.

RAPPORT D’ACTIVITES SMIRTOM DU PERCHE ORNAIS

Madame le Maire donne lecture aux Conseillers municipaux du rapport d’activités 2016 du SMIRTOM du

Perche ornais. Elle demande aux Conseillers de se prononcer sur ce rapport.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport d’activités 2016 du SMIRTOM du Perche ornais.

CHARGE Mme le Maire d’en informer le Président du SMIRTOM du Perche ornais.

SERVITUDE D’ANCRAGE ECLAIRAGE EXTERIEUR EGLISE

Mme le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de l’illumination de l’église de Ste Céronne, il a été

demandé à M. FOLLET Daniel et M. FOURRE Fabrice s’ils accepteraient que des projecteurs soient installés sur les

cheminées de leur propriété.MM. FOLLET Daniel et Michel, Mme LEROY Martine née FOLLET, Mme Catherine LOIGNARD née

FOLLET et M. FOURRE Fabrice ont donné leur accord.

Il convient néanmoins pour formaliser ces accords de procéder à la signature de conventions de servitude d’ancrage.

Ces conventions seront reçues en la forme administrative en application de l'article L1311-13 du Code général des

collectivités territoriales.

A cet effet, lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au

premier alinéa de l'article L1311-13, la collectivité territoriale partie à l'acte est représentée, lors de la signature de

l'acte, par un adjoint dans l'ordre de leur nomination.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’accepter la conclusion de conventions de servitude d’ancrage avec MM. FOLLET Daniel et Michel, Mme

LEROY Martine née FOLLET, Mme Catherine LOIGNARD née FOLLET et M. FOURRE Fabrice pour la pose

de projecteurs destinés à illuminer l’église de Ste Céronne ;

 que ces servitudes sont constituées à titre gratuit ;

 que la commune prendra en charge les frais d’établissement des actes ;

 de donner tous pouvoirs pour la signature des conventions qui seront reçues en la forme administrative, à M. Marc

SIMOEN, premier-adjoint ou, en son absence, au deuxième adjoint ;

 de charger Mme le Maire de mener à bien ce projet et signer tous documents se rapportant à cette affaire.

COORDONNATEUR COMMUNAL RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 Madame le Maire informe les Conseillers municipaux que la collectivité doit organiser pour l’année 2018 (du 18 janvier au 17 février 2018), les opérations de recensement de la population. Il convient donc de désigner un coordonnateur communal, pour ce recensement.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DESIGNE Mme Dominique RAGOT, Conseillère municipale, comme coordonnateur communal, chargée du recensement de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2018.

CHARGE Mme le Maire d’en informer les services de l’INSEE.

Questions diverses :

 Don de l’Amicale des Anciens Combattants de 320 euros, pour les plaques de soldats morts pour la

France. Le Conseil Municipal remercie l’association.

 Marc SIMOEN indique que Mme LEGOUX est prévenue pour les fresques.

 Un Conseiller fait remarquer que le marquage au sol du bourg s’efface.

La séance a été levée à 20 H