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Séance - seance du mercredi 05 septembre 2018
Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.
Lien du pdf (Séance - seance du mercredi 05 septembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
SÉANCE DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le 05 septembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Raymonde LIZOT, Maire.
Membres présents : Mmes Raymonde LIZOT, Dany GAUTIER, Dominique RAGOT, Martine LEROY, Monique LEGENDRE, MM Marc SIMOEN, Alain GAMBER et Gérard OLIVIER.
Membre absent excusé : MM. Patrick BERNEZ (qui a donné pouvoir à M. Marc SIMOEN), David MAGNIERI
Membres absents : Mrs. Patrick BOISSEAU
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 août 2018.
Mme Martine LEROY été nommée secrétaire de séance.
Avant d’ouvrir la séance, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour : - Don de l’Association de Sauvegarde du Patrimoine Culturel de Ste Céronne - Chemin de la Gilberdière
CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 juin 2018 donnant son accord pour le lancement de la
consultation pour le choix de l’architecte dans le cadre des travaux de restauration de l’Eglise.
La commission d’Appel d’Offres, réunie le 29 août 2018 a étudié le seul dossier reçu ; la proposition de
Monsieur MAFFRE, Architecte du Patrimoine à Droisy est retenue.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir Monsieur MAFFRE, architecte, comme maître
d’œuvre pour les travaux de restauration de l’Eglise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Confie à Monsieur MAFFRE, architecte à Droisy, la mission de maître d’œuvre pour les travaux de
restauration de l’Eglise
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
DON ASPC
Madame le Maire présente un don de l’ASPC de Ste Céronne, pour les travaux de restauration de la toiture
effectués sur le lavoir communal, pour un montant de 1 250 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE le don de l’ASPC de Ste Céronne, pour les travaux effectués sur la toiture du lavoir, pour un
montant de 1 250 €.
Cette recette sera imputée au budget en cours, en fonctionnement recettes au compte 7713. LANCEMENT PROCEDURE DE CESSION D’UN CHEMIN RURAL A « LA GILBERTIERE »
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE CELLE RECUE EN SOUS-PREFECTURE LE 03/07/2018
Vu le Code rural et notamment son article L161-10 ;
Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à
l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles R141-4 à R 141-10 ;
Considérant que la partie du chemin de la Gilberdière n’est plus empruntée par Mr ZANIN suite à des
échanges de parcelles avec Mrs VOINCHET et LESCOT ; l’accès depuis la parcelle n°75 ayant été échangée
avec la parcelle n°78
Considérant que Mr ZANIN a accès à sa propriété uniquement à partir de la D273 ;
Considérant que la partie du chemin souhaitée donne accès uniquement à la propriété de Mrs VOINCHET-
LESCOT ;
Considérant, qu’après consultation auprès d’un commissaire enquêteur, il n’est pas nécessaire de faire une
enquête publique, le chemin étant cadastré ZI n°39, et fait partie du domaine privé de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’accepter de céder une partie du chemin au prix de 1.50 € le m²
- Précise que les frais engendrés par cette cession (frais de bornage et frais d’acte notarié) seront à la charge
des acquéreurs.
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer l’acte de vente chez le notaire
Questions diverses
- Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a relancé M. BOCHET (service ABF d’Alençon) concernant la demande de subvention pour les travaux de mise en conformité du système de protection contre la foudre de l’Eglise.
- Alain GAMBER évoque qu’il serait souhaitable de trouver un système pour pouvoir fermer le parking de la Mairie ou de le séparer en deux.
- Martine LEROY demande que les lampadaires soient allumés.
- Mme le Maire informe le conseil municipal que le conseil départemental viendra expliquer l’étude faite concernant la sécurisation à Poix.
La séance a été levée à 20 H 15