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Déliberation - DelibVDV12 20260326 Fixation du nombre dadministrateurs au CCAS signee tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - DelibVDV12 20260326 Fixation du nombre dadministrateurs au CCAS signee tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/04/2026 « .
Bd Vendeville Reçu en préfecture le 04/04/2028 S’LO
Publié le
DEPARTEMENT DU NORD
VDV12_20260326 ID : 059-215906090-20260326-VDV12_20260326-DE
D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du Vendredi 26 mars 2026
Ê DE FE EE HE = D
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 23 mars 2026 Lieu de séance :Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents au vote : 15
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 04
Membres présents :
” Ludovic PROISY Charline DECARNIN Séverine DEPRIECK
Christelle DELEPLACE Patricia WATTELAR Franck PERRAULT
Fabrice VAN BELLE Pascal CARPENTIER Alexandre HERLIN
Judith TERNIER Catherine BRULIN Clémentine RIOU
Yves MARTIN Patrick THIEFFRY
Isabelle CANDELIER
Membre(s) absent(s) ayant donné procuration :
Olivier MORVAN ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Jorge CORREIA DOS SANTOS ayant donné procuration à Ludovic PROISY
Charline BERTHE ayant donné procuration à Charline DECARNIN
Maurice VANDEWALLE ayant donné procuration à Judith TERNIER
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
\
Membre(s) absent(s) :
A
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION |N°VDV12_20260326
Fixation du nombre d’administrateurs au sein du Conseil d'Administration du Centre
Communal d’Action Sociale - CCAS
M. Le Maire EXPLIQUE que chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil
d'administration du CCAS. L'ensemble des formalités de renouvellement des administrateurs doit
s'inscrire dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'installation du conseil municipal.
Les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-25 du Code de l'action sociale et de la famille (CASF), prévoient
que le conseil d'administration du CCAS est composé du maire, qui en assure la présidence, et en
VDV12_20260326 N°12-1/2 nombre égal d'administrateurs issus du conseil municipal (membreg Enveé en préieeiure 1e 04/04/2088
la société civile (membres nommés). Reçu en préfecture le 04/04/2026 Publié le S' LG
La fixation du nombre d’administrateurs relève de la compétence d[1D : 058-215906090-20260826 VDV 12 20260826 DE
ce nombre à chaque renouvellement du conseil d'administration du CCAS par délibération.
Composition :
4 (mini) à 8 (maxi) administrateurs nommés par le maire,
4 (mini) à 8 (maxi) administrateurs élus parmi le conseil municipal auxquels s'ajoute le président du
CCAS.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 7 le nombre d'administrateurs élus du CCAS et à 7 le
nombre d'administrateurs nommés du CCAS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
© DE FIXER à 7 le nombre d'administrateurs élus du CCAS et à 7 le nombre d'administrateurs
nommés du CCAS.
| SCRUTIN | POUR : 19 | CONTRE : 00 | ABSTENTION : 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le secrétaire de séance Le Maire
udovic PROISY
VDV12_20260326 N°12 - 2/2