Procès Verbal - cms CM 13 09 24

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=172230&path=PV CM 21 06 24

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=187533&path=PV CM 18 10 24

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=215400&path=PV CM 200625

Convocation - cms viewFile.php?idtf=221174&path=20250617 PVCCAS

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=143876&path=PV CM 15 02 24

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=224014&path=PV CM 16janv2026

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103844&path=CR 2019 09 30

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=214113&path=PV CM 040725

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=224013&path=PV CM 6fev2026

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=172226&path=PV CM 29 03 24

Procès Verbal - cms CM 13 09 24 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 13 09 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit, 20240913_PVCM page 1

RDV

Direction Générale des Services

Date de la convocation : 6 septembre 2024

Membres en fonction : 27

Membres présents : 19

Quorum : 14

Le Maire : Adrienne PERVES

Les adjoints : Corinne SOINNE, Benjamin BRICHET-BILLET, Antoine CLOPPET, Peggy COURTHIAL, Gaëlle LE CHEVALLIER, Caroline MOUREY

Les conseillers délégués : Hubert SCELERS, Arnaud AUTHIE

Les conseillers municipaux : Isabelle PROVENT, Jean-François MOTTE, Magali BONVALLET, Céline FAUROBERT, Fabien PALISSE, Serge RICHARD, Benoît MISCHEL, Sébastien BALLY, Claudine HUBOUD-PERON, Patrick WARIN

Membres absents excusés : Daniel ROUDIER a donné procuration à Antoine CLOPPET, Agnès LE CALVE a

donné procuration à Isabelle PROVENT, Rolande PELLISSIER a donné procuration à Benoît MISCHEL, Danièle

CAVALLI a donné procuration Adrienne PERVES, Pascal FORTOUL a donné procuration à Claudine HUBOUD-

PERON, Jean-Yves POTIER a donné procuration à Benjamin BRICHET-BILLET, Chantal DOUCET a donné

procuration à Patrick WARIN, Éric LAMIDIEU a donné procuration à Corinne SOINNE.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h05 et salue l’assemblée.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le conseil municipal désigne à l'unanimité (27) Madame Corinne SOINNE, secrétaire de la présente séance.

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

13 SEPTEMBRE 2024 – 20h20240913_PVCM page 2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 JUIN 2024

Madame le Maire invite les conseillers à faire part de leurs observations sur le procès-verbal du 21 juin 2024.

Madame PROVENT demande que soient restitués les échanges exacts qui se sont tenus, et que soit donc ajouté « de bas étage » au mot « démagogie » dans la réponse de madame le Maire à son intervention sur la proposition de prendre un arrêté pour s’opposer au déploiement des antennes. Madame PROVENT réaffirme à cette occasion l’importance selon elle de prendre un arrêté interdisant l’implantation d’antennes 5G sur le territoire de la commune.

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 21 juin 2024 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Convention de servitudes parcelles AB 410 Grand Plan Menu – ENEDIS

2. Déclassement de terrains

3. Convention Citéo pour lutte contre les déchets

4. Convention de servitude de passage – chemins ruraux – free mobile

5. TE38–Maintenance éclairage public-Versement d’un fonds de concours

6. TE38-Travaux sur réseau électricité et télécommunications-chemin des Dominicains

7. TE38- Travaux sur réseau de distribution d’éclairage public – Eclairage Aménagements des espaces publics – Phase 1

8. Décision modificative n°3

9. Création d’emplois

10. Tableau des emplois temporaires

11. Reversement d’une part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur les ZAE communautaires

12. Modification du règlement intérieur périscolaire

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération de délégation de pouvoirs

en date du 15 juillet 2020 (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) :

49/2024 Décision 49-2024 Avenant 1 convention occupation D'ANGELO

50/2024

Répartition des charges des écoles publiques - année 2024 2025

La Buisse

800 €

51/2024

Convention de mise à disposition espace public - Couble'fruits

52/2024 Avenant 2 - Convention d'entretien fossé Beauregard

53/2024 Décision modificative budgétaire n°2

54/2024 Contrat de maintenance annuelle Géosoft - logiciel démat des ADS 1 209 € TTC

55/2024 Avenant 3 - bail logement du Bourg - Bowbatt20240913_PVCM page 3

56/2024

Avenant 3 - bail logement Bérard 21 rue du 11 novembre

KHROMENKO VAINER

57/2024

Décision d'attribution Marché de Maitrise d’œuvre pour les espaces

publics cœur de village – ALP’ETUDES

174 420 € TTC

58/2024 Convention annuelle association M'Ton marché 853,82 €

59/2024

Convention de formation par apprentissage - Mathilde MARTIN

60/2024 Répartition des charges des écoles publiques - année 2024 2025

St Jean de Moirans 800 €

61 bis /

2024

Contrat annuel Ypolice 351,79 € TTC

62/2024 Fin d'occupation logement T4 Bérard D'ANGELO

63/2024 Règlement frais de justice - contentieux ARLAUD 1 500 €

64/2024 Contrat de maintenance installations secondaires réseau chaleur

bois - CCIAG 7 980 € TTC

65/2024 Avenant marché de travaux lot 4 école maternelle – répartition des

cotraitants

66/2024 Contrat d'assurance dommage aux biens 56 524 € TTC

Précision de la décision n°53/2024 DM n°2

Décision 63/2024 : Madame le Maire précise qu’il s’agit d’un contentieux sur l’accueil d’un enfant à l’école. La commune a refusé la demande de dérogation de la famille non coublevitaine, au motif que la famille s’est inscrite avec une adresse coublevitaine alors qu’elle réside à la Buisse. Cette famille persiste à demander l’accueil de son enfant à l’école de Coublevie.

Décision 61bis/2024 : Il s’agit de l’outil de la police pour l’établissement des procès-verbaux.

Décision 57/2024 : Monsieur MISCHEL demande quelle est la rémunération d’Alp’Etudes dans ce marché de maitrise d’œuvre. Madame le Maire répond que Alp’Etudes se rémunère à hauteur de 4% du montant des aménagements du programme Cœur de village.

Décision 66/2024 : Monsieur MOTTE demande si l’assurance est plus chère que le marché précédent. Madame le Maire répond par l’affirmative : ce contrat d’assurance est bien plus coûteux, mais surtout il manque toujours une assurance à la commune, celle couvrant sa responsabilité civile.

DEPENSES

Opération Libellé de l'opération Chapitre Article Libellé/objet Commentaire Montant €

0803 Aménagement Mairie Orgeoise 20 2031 Frais d'études

Château d'Orgeoise - Diagnostic

thermique et architectural par

PICHAT Architecte DPLG

15 800,00

8705

Eclairage public

renforcement des réseaux

électriques

21 21538 Autres réseaux Travaux TE38 poteau avec câble route de Wessling 1 701,00

2090 Non affectée 21 21318 Autres bâtiments publics -17 501,00

TOTAL 0,0020240913_PVCM page 4

Concernant la DM2 :

- L’opération 0803 correspond à l’appel à un architecte du patrimoine pour l’isolation thermique de la mairie, car les précédentes études effectuées n’étaient pas convaincantes.

- L’opération 8705 correspond à des travaux effectués suite aux derniers orages sur la commune. Ces travaux ont été plus coûteux que prévu, c’est pourquoi l’augmentation des crédits sur cette ligne a été prélevée sur la ligne comptable des crédits de travaux non affectés.

43-2024

CONVENTION DE SERVITUDES PARCELLE AB 410 GRAND PLAN MENU - ENEDIS

Rapporteur : Adrienne PERVES

Madame le Maire expose qu’Enedis, exploitant public des réseaux d’électricité, doit réaliser des travaux en sous terrain sur la parcelle AB 410 située à Grand plan menu et propriété de la commune.

A ce titre, Enedis sollicite la traversée de la parcelle, comme prévu par le plan ci-dessous, sur une longueur totale de 75 m et une largeur de tranchée de 1 m et la signature d’une convention de servitude.

Dès lors, une servitude doit être octroyée à Enedis sur la longueur de 75 m et la largeur d’un mètre ainsi qu’à ses accessoires pour permettre à l’entreprise de réaliser les travaux susmentionnés.

La servitude sera régularisée par acte authentique auprès d’un notaire désigné par Enedis aux fins d’enregistrement au service de la publication foncière.

Une indemnité unique et forfaitaire de 150 € sera versée par Enedis au titre de la servitude établie.

Vu l’article L. 2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A autorisé la constitution, par acte authentique, d’une servitude sur la parcelle AB 410 au profit d’ENEDIS ;

• A autorisé Madame le Maire à signer la convention de servitude pour des ouvrages de distribution d’électricité avec l’entreprise ENEDIS ;

• A autorisé Madame le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à la servitude.20240913_PVCM page 5

Monsieur WARIN demande si c’est une parcelle communale ou CCAS. Madame le Maire répond que c’est une parcelle communale.

44-2024

DECLASSEMENT TERRAIN

Rapporteur : Adrienne PERVES

Madame le Maire indique que les biens du domaine public sont inaliénables. Pour procéder à leur vente, les biens doivent être sortis du domaine public communal.

En vertu de l'article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée :

- par une désaffectation matérielle du bien ;

- par une décision administrative, en l'espèce, une délibération, constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.

Afin de permettre la mise en vente de la nouvelle parcelle issue de la division des parcelles AH 636, AH 637, AH 638, AH 639, AH 696 et AH 698, il est dès lors nécessaire de prononcer sa désaffectation du service public et de déclasser les lots évoqués ci-dessus du domaine public communal. Le bien ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra être cédé.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire de parcelles de terrain cadastrées AH 636, AH 637, AH 638, AH 639, AH 696 et AH 698.

Ces parcelles ne sont occupées par aucun bien. Elles font l’objet du projet d’aménagement pour le futur quartier sénior de la commune pour lequel un appel d’offres est en cours.

Un géomètre a été mandaté pour requalifier les parcelles et distinguer notamment celles objet de la cession et celles réservées aux espaces publics.20240913_PVCM page 6

Aussi, la parcelle objet de la cession pour l'édification du futur quartier sénior a une contenance de 6636 m². Le bornage définitif interviendra ultérieurement.

Considérant que ladite parcelle n’est pas susceptible d’être affectée utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation ;

Considérant les propositions d’acquisition formulée par les opérateurs dans le cadre de la procédure d’appel d’offres portant sur la cession de terrains communaux à un opérateur avec cahier des charges et rétrocessions d’équipements et de biens ;

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;

Vu l’article L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat et que cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité ;

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A constaté la désaffectation sans restriction ni réserve de la parcelle AH (en cours de bornage) objet du projet Quartier sénior,

• A prononcé son déclassement du domaine public,

• A autorisé Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier de déclassement et de désaffectation.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une partie du cadastre communal n’a jamais été mis à jour dans cette zone, c’est-à-dire que les voiries existantes font encore partie du domaine privée de la commune. Monsieur MISCHEL demande si un bornage du terrain va être réalisé. Madame le Maire répond qu’il a été fait, et qu’il est présenté sur le plan.

Madame le Maire précise qu’il y a quelques fois des difficultés à retrouver les actes notariés avant 2005, et que le cadastre peut, par conséquent, ne pas être à jour. Par conséquent, le vote du déclassement de la parcelle en domaine privé communal permet de sécuriser la vente.

Madame HUBOUD-PERRON demande quel est le notaire de la commune. Madame le Maire répond que sur ce dossier c’est Maitre Julliard. Madame SOINNE informe qu’avant de régler cette prestation à Maitre Julliard, il conviendra de lui demander de régulariser la vente des terrains des particuliers en souffrance depuis au moins 5 ans.

Madame HUBOUD-PERRON demande si l’idée est de vendre la parcelle à un promoteur. Madame le Maire répond par l’affirmative : le terrain sera vendu à un groupement. Ensuite une partie de la parcelle sera rétrocédée à la commune pour devenir des espaces publics (placette, voiries piétonnes. Monsieur MISCHEL s’étonne qu’il y ait une vente complète de la parcelle puis une remise dans le domaine public. Madame le Maire répond que toute la zone qui est dans le périmètre jaune va être déclassée et un redécoupage des rétrocessions ultérieures sera effectué en fonction de la destination des différents espaces de la parcelle (voirie, trottoirs, espaces de construction, etc…). La rétrocession de la parcelle sera proposée au prochain conseil municipal, la réattribution des numéros de parcelles se fera ensuite.

Madame HUBOUD-PERRON demande si le passage entre le domaine public et privé de la commune a un impact financier. Madame le Maire répond négativement.20240913_PVCM page 7

45-2024

CONVENTION CITEO

Rapporteur : Adrienne PERVES

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à- dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type: la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure seule des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que représente pour la commune la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d’autoriser le Maire à signer ladite Convention avec Citeo.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICPAL

• A approuvé la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo telle que présentée ;20240913_PVCM page 8

• A autorisé Madame le Maire à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2025.

Madame le Maire informe le conseil municipal que par cette convention CITEO dédommagera la commune à hauteur de 17000 € annuels et permettra à la commune de conduire des actions de nettoyage des espaces publics et de communication pour que les coublevitains diminuent leurs rejets de déchets. Madame le Maire précise qu’à côté de cette convention, la commune est entrain de répondre à un appel à projet CITEO pour investir dans des poubelles de tri dans les espaces publics de la commune.

Dans le cadre de cette convention, la commune doit analyser la situation des rejets de déchets sur la commune et pour la seconde année de la convention, CITEO fixera un objectif de propreté urbaine pour l’année prochaine.

Monsieur MOTTE explique que dans le cadre de la rénovation du stade Paul Martel, il a été question de mettre de nouvelles poubelles dans ce lieu. Madame le Maire indique qu’une poubelle a été enlevée au bord de ce stade, il en reste deux aujourd’hui. L’idée est qu’il n’en reste qu’une, proposant le tri.

Madame LE CHEVALLIER ajoute que les sites spécialisés préconisent plutôt d’avoir un point de collecte bien identifié plutôt que plusieurs petites poubelles éparses.

Madame le Maire complète son propos en expliquant qu’à l’école, l’équipe périscolaire participe à l’apprentissage du tri par les enfants, y compris avec un bac de compost, car il a été constaté que les enfants ne savaient pas trier les déchets.

46-2024

CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE – CHEMINS RURAUX – FREE MOBILE

Rapporteur : Adrienne PERVES

Madame le Maire expose que la société Free Mobile va édifier une installation de communication électronique sur la parcelle appartenant à la Caisse d’Epargne cadastrée AE 445. A ce titre, elle a sollicité une servitude de passage sur le chemin rural CR 14 dit du Bois Fleuvant et pour partie sur le chemin CR 24 dit du Château vieux.

C’est pourquoi Free Mobile sollicite la commune aux fins de traversée des deux chemins ruraux, domaine privé de la commune, pour accéder à tout moment et par tout moyen au site de l’antenne et réaliser des travaux de raccordement par câbles en sous-sol.

Dès lors, une servitude doit être octroyée à Free mobile sur les deux chemins ruraux CR 14 et CR 24, telle que mentionnée sur le plan ci-dessous, pour permettre à l’entreprise de réaliser les travaux susmentionnés.20240913_PVCM page 9

Vu l’article L 161-1 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l’article D 161-15 du même code ;

Vu l’article L. 2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir débattu, avec 6 abstentions et 4 contre,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A autorisé Madame le Maire à signer la convention de servitude de passage pour des ouvrages de raccordement par câbles pour des travaux d’édification d’installations de communication électronique sur la parcelle cadastrée AE 445 pour une durée de 12 ans ;

• A autorisé Madame le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à ladite servitude.

Madame PROVENT constate que ce sont des chemins très empruntés par les promeneurs et demande s’il est bien prévu dans cette convention des clauses strictes de remise en état des chemins à l'issue des travaux. Madame le Maire répond affirmativement.

Madame PROVENT s’étonne de la localisation de l’antenne sur le plan présenté, elle pensait que l’antenne serait située plus haut sur la colline et plus loin des habitations. Elle dit également qu’il est20240913_PVCM page 10

difficile de se rendre compte à partir d’un plan du cadastre. Monsieur CLOPPET abonde dans son sens, il lui semble qu’effectivement l’antenne sera construite plus en haut du champ, donc de la parcelle.

Monsieur MOTTE demande si on peut exiger que le terrain soit remis dans l’état dans lequel il était initialement, car au Guillon, face au stade, les travaux qui ont été effectués ont donné lieu à une très mauvaise restauration de la chaussée. Madame le Maire répond que pour les travaux du Guillon c’est une voirie dont la responsabilité revient au Département de l’Isère, c’est donc cette administration qui doit faire une réclamation auprès de l’entreprise qui a fait les travaux.

Madame PROVENT questionne la nécessité d’implanter une antenne de télécommunications. Ce lieu d’implantation est le résultat d’une concertation au moins pire avec les habitants du quartier. Il est donc très important que les zones de travaux soient remises en bon état. Elle demande de plus ce qu’il adviendra si on s’oppose à cette délibération. Madame le Maire lui répond que la commune n’a pas le choix, et Monsieur CLOPPET ajoute que la commune aurait des frais de justice à payer.

Madame PROVENT demande ce que prévoit la convention de travaux sur ce chemin qui est public. Monsieur Ecosse, Directeur Général des Services, explique qu’à chaque demande de travaux, l’arrêté délivré précise que la remise en état initial doit être effectuée.

Monsieur MISCHEL demande pourquoi on doit voter une délibération s’il y a une convention. Monsieur Alexandre ECOSSE explique que certains opérateurs ont des arrêtés d’autorisation permanents sur la commune, notamment pour les situations de travaux de maintenance d’urgence. Dans ce cas, c’est une situation particulière d’installation qui ne relève pas de l’urgence. Madame le Maire précise qu’avec Enedis la commune a signé une convention car Enedis intervient sur le domaine privé de la commune. Madame PROVENT dit qu’elle ne comprend pas la différence entre domaine public et domaine privé de la commune mais que ce n’est pas le moment de discuter sur ce sujet.

47-2023

TE38 – ECLAIRAGE PUBLIC – MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC – INTERVENTIONS HORS FORFAIT CONCOURRANT A LA MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE – VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS

Rapporteur : Adrienne PERVES

Vu, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5212-16, L.5212-20 et L.5212-26 ;

Vu, la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public au TE38 ;

Vu, la délibération communale relative à la participation financière de la commune à la maintenance de l’éclairage public ;

Considérant que lorsque des interventions non comprises dans la maintenance forfaitaire ont lieu sur le territoire communal, une participation communale auxdites dépenses réalisées par TE38 est demandée à la commune en sus de la contribution obligatoire à la maintenance forfaitaire ;

Considérant que cette dernière est fixée à 35% ou 70% du coût HT de l’opération en fonction de la perception par TE38 de la TICFE-C ;

Considérant qu’en principe les participations communales aux dépenses réalisées par TE38 sont des contributions obligatoires appelées en section de fonctionnement de la commune ;

Considérant toutefois que lorsque ces interventions contribuent à la maîtrise de la demande en énergie, la participation communale peut être appelée sous la forme d’un fond de concours inscrit en section d’investissement de la commune, sous réserve que cette dernière prenne une délibération spécifique et concordante à celle de TE38 ;

Considérant que des interventions concourant à la maîtrise de la demande en énergie ont été réalisées et mandatées par TE38 en cours de l’année 2023 sur le territoire de la commune ;20240913_PVCM page 11

Considérant ainsi le montant de la participation financière de la commune pouvant être inscrit en section d’investissement de la commune et déterminé de la manière suivante :

Libellé intervention Montant facturé HT avec révision % de participation TE 38 Montant fonds de concours

DI38133-2022-13404 Remplacement

BF ZD034 hors service route de

Grenoble par Eclatec tweet

721,13 € 35% 468,73 €

DI38133-2022-13247 - Luminaire

ballon fluo HS à remplacer chemin du

Taramont

721,24 € 35% 468,81 €

TOTAL 937,54 €

Considérant toutefois que les frais de gestion inhérents auxdites interventions ne peuvent quant à eux faire l’objet d’un fonds de concours, ladite participation du membre (fixée à 4 ou 6% du montant HT de l’opération en fonction de la perception ou non par TE38 de la TICFE-C) sera appelée en section de fonctionnement du budget de la commune en tant que contribution obligatoire ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A pris acte des interventions hors forfait concourant à la maîtrise de la demande en énergie réalisées et mandatées par TE38 au cours de l’année 2023 ;

• A attribué un fonds de concours à TE38 d’un montant de 937,54 € correspondant auxdites interventions ;

• A pris acte que le montant du fonds de concours n’excède pas les trois quarts du coût hors taxes des opérations concernées ;

• A décidé d’imputer les dépenses en section d’investissement c/2041582 ;

• A dit que le fonds de concours sera versé en une fois dans un délai d’un mois à compter de la réception du titre de recettes ;

• A autorisé Madame le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs ;

48-2024

TE 38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE ET DE TELECOMMUNICATION

Rapporteur : Adrienne PERVES

Il s’agit de travaux d’enfouissement de réseaux, chemin des Dominicains en perspective de la mise en place de la nouvelle école maternelle.20240913_PVCM page 12

RESEAU PUBLIC D’ELECTRICITE

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS,

les montants prévisionnels sont les suivants :

1. le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 80 250 €

2. le montant total de financement externe serait de : 53 223 €

3. la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 1 661 €

4. la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 25 366 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif,

- prendre acte de la contribution correspondante à TE38.

- l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

1 – A pris acte du projet de travaux et du plan de financement de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 80 250 €

Financements externes : 53 223 €

Participation prévisionnelle : 27 027 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 – A pris acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 25 366 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

RESEAU DE TELECOMMUNICATION

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE,

les montants prévisionnels sont les suivants :

1. le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 34 721 €

2. le montant total de financement externe serait de : 6 263 €

3. la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 2 254 €

4. la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 26 204 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif,

- prendre acte de la contribution correspondante à TE38.20240913_PVCM page 13

- l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

1 – A pris acte du projet de travaux et du plan de financement de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 34 721 €

Financements externes : 6 263 €

Participation prévisionnelle : 28 458 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 – A pris acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 26 204 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

Monsieur MISCHEL demande si une telle délibération n’a pas déjà été proposée lors d’un précédent conseil municipal. Madame le Maire répond par l’affirmative, c’était pour l’enfouissement route du Bourg. Elle ajoute que cette délibération avance des chiffres prévisionnels, c’est pourquoi il faudra sans doute voter à nouveau avec les dépenses réelles lorsqu’elles seront réalisées.

49-2024

TE 38 – TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS

Rapporteur : Adrienne PERVES

Il s’agit de travaux d’éclairage public en lien avec le cœur de village, aménagements des espaces publics phase 1

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COUBLEVIE

Affaire n° 24-002-133 - Aménagements cœur de village

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 100 801 €

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, sont sollicitées pour financer ladite opération :

- La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 5 040 €

- La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à :

63 001 €

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.

Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :20240913_PVCM page 14

• du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;

• du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;

• du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (fonds de concours) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section d'investissement

• de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir débattu, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A pris acte du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de 100 801 €

• A pris acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'une contribution budgétaire d'un montant prévisionnel total de 63 001 €

• A pris acte de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de 5 040 €

• A engagé au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature M57) les contributions budgétaires ci-dessus.

Monsieur MOTTE demande si ces chiffres sont une estimation. Madame le Maire répond affirmativement. Elle détaille que sur cette première tranche autour de l’école, il y a deux maitres d’ouvrages (la commune et la CAPV) et trois équipes différentes de travaux sur l’école maternelle, le cœur de village et le schéma vélo.

Monsieur MOTTE objecte que si les tranches sont saucissonnées, le coût global des travaux ne pourra pas être connu. Madame le Maire répond qu’au prochain conseil municipal, elle fournira un point des dépenses de cette première phase des travaux sur le cœur de village. Elle se montre raisonnablement optimiste car le coût de la maîtrise d’œuvre du cœur de village est moins élevé qu’initialement estimé, de même que sur la première phase des travaux du chemin des Dominicains. Cependant, la commune ne dispose pas encore du budget fin de la CAPV sur le schéma vélo sur l’axe des deux écoles.

Monsieur MOTTE demande un point sur les subventions pour ces travaux. Madame le Maire répond que ces travaux sont essentiellement financés par la CAPV et le département. Elle précise aussi qu’une tranche de travaux initialement budgétée sur 2025, le chemin des Dominicains, a déjà été engagé.

50-2024

DECISION MODIFICATIVE N°3

Rapporteur : Adrienne PERVES

Une décision modificative est nécessaire pour régulariser les prévisions budgétaires concernant :

La section Investissement20240913_PVCM page 15

RECETTES

Opération

Libellé de

l'opération Chapitre Article Libellé/objet Montant

2101 Nouvelle école 041 238

Opération patrimoniale d'ordre budgétaire

lot 13 - espaces verts et paysage du marché

école maternelle concerne l'aménagement du

cœur de village. Il doit être imputé sur

l'opération 2102 et non 2101.

14 875,16

OPFI Opération financière 021 021 Virement de la section d'exploitation (ordre) -27 052,00

TOTAL -12 176,84

DEPENSES

Opération Libellé de l'opération Chapitre Article Libellé/objet Commentaire Montant

1001 Centre technique municipal 21 21318 Autres bâtiments publics Création d'un local sécurisé pour le matériel de l'équipe espaces verts voirie réseaux divers 15 000,00

8705

Eclairage public

renforcement réseaux

électriques

21 21534 Réseaux d'électrification

coffret électrique croisement route de St Jean

et chemin de la Grande Sure par ENEDIS

(2729,18€) et coffret électrique chemin des

Dominicains pour le couvent

3 800,00

902 Développement durable 21 21538 Autres réseaux

Pose de canalisations pré-isolées sur le réseau

hydraulique existant de chauffage des

bâtiments communaux

10 850,00

2102 Aménagement cœur de village 041 238

Opération d'ordre

budgétaire

Avances versées sur

commandes

d'immobilisations

corporelles

Opération patrimoniale d'ordre budgétaire

lot 13 - espaces verts et paysage du marché

école maternelle concerne l'aménagement du

coeur de village. Il doit être imputé sur

l'opération 2102 et non 2101.

14 875,16

2102 Aménagement cœur de village 21 2128

Autres

agencements et

aménagements

Réalisation des espaces publics du cœur de

village (ALPES ETUDES MOE 174420€ + ALPES

GEO CONSEIL 5803€ + CT CSPS études estimé

14000€+ TRAVAUX estimés 660000€)

190 000,00

2103 Couvent des Dominicains 23 2313 Construction Travaux préparatoires à la restauration de la chapelle des Dominicains (nettoyage) 12 000,00

2090 Non affectée 21 21318 Autres bâtiments publics -258 702,00

TOTAL -12 176,8420240913_PVCM page 16

Vu le Budget Primitif 2024, les engagements en cours, avec 3 abstentions

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé de procéder sur le budget 2024, aux modifications budgétaires présentées ci-

dessus

Sur le fonctionnement, Madame le Maire informe le conseil municipal que sur le volet dommage aux biens une nouvelle offre vient d’être reçue, pour 8000 € moins cher que budgété. Cette offre datant de moins d’une semaine, elle n’a pas pu être intégrée dans la décision modificative.

Sur l’investissement, Madame le Maire explique que sur l’opération 1001 les dépenses supplémentaires sont le résultat des deux vols subis par le centre technique ces derniers mois, par la même équipe de cambrioleurs, à chaque fois en quelques minutes.

Monsieur MISCHEL demande si des caméras ont été installées. Madame le Maire répond que des caméras ont été ajoutées, mais aussi des portes supplémentaires, et d’autres installations dissuasives.

Monsieur BALLY suggère de placer les matériels électroportatifs dans un container. Effectivement Madame le Maire précise que cette solution a été envisagée, mais que c’est une solution béton qui a été retenue.

Sur l’opération 902, Madame le Maire détaille que l’isolation des conduits de chauffage est financée par les CEE (Certificats d’Economie d’Energie), qui prend totalement en charge la dépense. Elle doit donc être inscrite budgétairement en dépense et en recette. Monsieur MISCHEL s’étonne que tout ne soit pas déjà isolé. Madame le Maire répond que la chaufferie date de 2013, à cette époque l’isolation de la tuyauterie n’était probablement pas systématique.

Concernant l’opération 8705, Madame le Maire explique qu’il s’agit d’un coffret électrique à déplacer pour refaire le trottoir.

Sur l’opération 2102, 190 000 € sont engagés par anticipation, les dépenses étaient initialement prévues en 2025.

L’opération 2103 concerne le nettoyage de la chapelle des Dominicains effectué dans la perspective de l’ouverture du site lors des journées du patrimoines dimanche prochain. Monsieur MISCHEL s’étonne que l’ouverture soit limitée au dimanche, la presse évoquant une ouverture durant tout le week-end. Madame le Maire répond que la décision a été prise d’organiser les visites en même temps que celle de la Mairie organisée par le groupe patrimoine, afin de permettre aux visiteurs de profiter des 2 lieux, mais que les impressions des programmes datent avant cette décision.

Chapitre Article Libellé/objet Commentaire Montant

011 Charges à caractère général 67 052,00

6161 Multirisques a s s urance domma ge a ux biens 26 609,00

6162

assurance obligatoire dommage-

construction

a s s urance domma ge ouvrage de la cons truction de l'école

maternelle 45 443,00

6168 autres primes d'assurances -5 000,00

65 AUTRES CHARGES COURANTES -40 000,00

658887 Autres charges exceptionnelles

assurance dommage ouvrage et assurance dommage

aux biens -40 000,00

023 023

Virement à la section d'investissement

(opération d'ordre) -27 052,00

TOTAL 0,00

DEPENSES

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DM 3 - 202420240913_PVCM page 17

51-2024

CREATION D’EMPLOIS

Rapporteur : Adrienne PERVES

Madame le Maire annonce qu’il est nécessaire de créer 3 nouveaux emplois dans le cadre des emplois permanents de l’année 2024 :

- ATSEM principale 1ère classe, pour le service scolaire

- 1 adjoint technique, pour le service scolaire

- 1 attaché, pour le service urbanisme

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses articles 34 et 53 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 07-2022 du 04/02/2022 prenant acte des lignes directrices de gestion de la commune de Coublevie,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé la création d’un emploi d’ATSEM principale 1ère classe à temps non complet à

compter du 01/09/2024, pour une durée hebdomadaire de 34h,

• A décidé la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à compter du

01/09/2024, pour une durée hebdomadaire de 22,18 h,

• A décidé, la création d’un emploi d’attaché à temps non complet à compter du

01/09/2024, pour une durée hebdomadaire de 33 h

Pour le poste d’ATSEM, Madame le Maire explique qu’il s’agit d’un avancement de grade, les deux autres postes sont des créations.

Monsieur MISCHEL s’étonne que les créations et les suppressions de postes ne soient pas présentées en même temps. Madame le Maire indique qu’elle suit le choix de son Directeur Général des Services de présenter ultérieurement l’ensemble des suppressions de postes de l’année. Monsieur ECOSSE ajoute que lorsqu’on crée un poste, il faut ouvrir la vacance de poste à l’emploi, il y a une procédure obligatoire qui prend du temps, d’où l’intérêt de ne pas supprimer tout de suite les postes qui deviennent inoccupés, en fonction de l’évolution des besoins. Madame le Maire indique également que lorsqu’un nouvel agent est recruté, la collectivité ne peut pas anticiper son grade exact. De plus, si les quotités de temps travaillé changent, il faut créer un poste à la bonne quotité.

Monsieur MOTTE demande pourquoi on parle de postes d’un côté et d’agents de l’autre. Monsieur ECOSSE explique les créations et suppressions de postes avec l’image des personnes et des chaises : le poste est la chaise sur laquelle l’agent (ou le fonctionnaire territorial) est assis.20240913_PVCM page 18

52-2024

TABLEAU DES EMPLOIS TEMPORAIRES

Rapporteur : Adrienne PERVES

La collectivité fait appel à des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité. Il convient d’en faire la présentation annuelle pour les effectifs de la collectivité.

Grade Nombre Durée hebdomadaire Date d'effet Date de fin Service

Adjoint technique 1 35,00 09/09/2024 31/08/2025 TECHNIQUE

Adjoint technique 1 23,05 01/09/2024 31/08/2025 SCOLAIRE

Adjoint technique 1 4,05 01/09/2024 31/08/2025 SCOLAIRE

Adjoint technique 1 30,83 01/09/2024 31/08/2025 HYGIENE DES LOCAUX ET SCOLAIRE

Adjoint technique 1 13,17 01/09/2024 31/08/2025 SCOLAIRE

Adjoint technique 1 31,59 01/09/2024 31/08/2025 HYGIENE DES LOCAUX ET SCOLAIRE

Adjoint technique 1 12,68 01/09/2024 31/08/2025 SCOLAIRE

Adjoint technique 1 13,20 04/11/2024 31/08/2025 SCOLAIRE

Adjoint technique 1 18,19 01/09/2024 31/08/2025 SCOLAIRE

Adjoint technique 1 13,52 01/09/2024 31/08/2025 SCOLAIRE

Adjoint technique 1 32,34 01/09/2024 31/08/2025 SCOLAIRE

Adjoint technique 1 25,39 01/09/2024 31/08/2025 SCOLAIRE

Adjoint technique 1 20,02 01/09/2024 31/12/2024 SCOLAIRE

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A adopté le tableau des emplois temporaires tel que présenté.

• A dit que les crédits sont inscrits au budget

Madame le Maire explique que certains agents temporaires sont presque à temps complet, notamment au service scolaire. Dans ce service, une expérimentation est menée cette année, avec une équipe de matin et une équipe du soir sur l’hygiène et la propreté, ce qui permet de proposer des temps de travail individuels les plus proches possibles du temps plein, afin de fidéliser les agents et pouvoir leur permettre à terme de d’entrer dans la fonction publique.20240913_PVCM page 19

Rapporteur : Adrienne PERVES

L’article 29 de la loi du 10 janvier 1980 permet à un EPCI gérant un parc d’activités économiques, de percevoir les produits de taxe foncière sur les propriétés bâties perçus par les communes membres sur le parc d’activité communautaire, selon les modalités légales édictées par ledit article et rappelées comme suit :

« Lorsqu'un groupement de communes ou un syndicat mixte crée ou gère une zone d'activités économiques, tout ou partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises implantées sur cette zone d'activités peut être affecté au groupement ou au syndicat mixte par délibérations concordantes de l'organe de gestion du groupement ou du syndicat mixte et de la ou des communes sur le territoire desquelles est installée la zone d'activités économiques. »

Le conseil communautaire de la CAPV a validé le principe d’un tel dispositif dans le cadre de la mise à jour du Pacte Financier et Fiscal 2015, par délibération n° 15-170 en date du 30 juin 2015. Le dispositif de cette délibération prévoit le transfert de 80 % de l’évolution liée aux nouvelles bases uniquement (l’évolution législative est conservée par les communes) sur le périmètre des zones d’activités économiques communautaires.

Une convention a été signée entre la CAPV et la commune de COUBLEVIE. Les modifications législatives importantes rendent la rédaction d’avenant trop complexe. Il est donc proposé de signer une nouvelle convention (annexée) définissant les modalités de partage du produit de taxe foncières sur le bâti revenant à la CAPV ainsi que les modalités de versement.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, avec 2 abstentions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé d’approuver la convention de reversement d’une part communale de taxe foncière

sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités économiques communautaires telle que présentée,

• A autorisé Madame le Maire à signer ladite convention

Monsieur MISCHEL demande pourquoi cette convention est d’une durée aussi longue, de 23 ans. Madame le Maire répond que de multiples avenants ont été faits à la précédente convention, mais qu’elle était déjà de la même durée. Cela peut se justifier car les intercommunalités investissent massivement dans les réseaux, et la durée longue de la convention leur permet d’avoir un retour progressif sur investissement.

Madame SOINNE demande pourquoi ce sont les bases 2017 et pas plus récentes qui sont retenues comme référence. Monsieur ECOSSE répond que les bases de la taxe foncière ont été gelées en 2017 et que ce sont donc les plus récentes disponibles.

Madame PROVENT demande si la mention du début de la convention au 1er janvier 2023 est une erreur. Madame le Maire répond qu’elle ne sait pas s’il y a un effet rétroactif, il faudra vérifier. Mais la pratique actuelle est déjà conforme aux clauses de cette convention.

53-2024

REVERSEMENT D’UNE PART COMMUNALE DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES PERCUES SUR LES ZAE COMMUNAUTAIRES20240913_PVCM page 20

54-2024

MODIFICATION DU REGLEMENT PERISCOLAIRE

Rapporteur : Benjamin BRICHET-BILLET

Lors du conseil municipal du 21 juin dernier, la délibération n° 35-2024 a été adoptée pour valider le règlement périscolaire de l’année 2024-2025.

Il est proposé aujourd’hui d’ajouter les mentions suivantes dans l’article 9.3 Transfert de charge de surveillance : Autorisation d’un enfant à quitter l’accueil de loisirs périscolaire par ses propres moyens

Il est possible pour un enfant de CM2 uniquement de quitter l’accueil de loisirs périscolaire par ses propres moyens après une activité dispensé dans le cadre du PEDT (17h30) à condition de fournir un courrier de décharge de responsabilités. Dans ce courrier il sera précisé que le demandeur assume la responsabilité que son enfant (en le désignant) quitte l’accueil de loisirs périscolaire sans la présence d’une personne désignée et que la responsabilité du Maire et des services est dégagée après que l’enfant est fini l’activité. La prise en compte ne sera faite que lorsque la demande écrite complète sera réceptionnée et validée par le service périscolaire. Le modèle de courrier sera disponible sur le portail famille.

Après avoir entendu les explications de Monsieur BRICHET-BILLET et en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• A décidé d’approuver l’ajout des mentions supplémentaires de l’article 9.3 du règlement périscolaire pour l’année 2024-2025 telles que présentées.

Monsieur MISCHEL demande pourquoi cette nouvelle clause du règlement intérieur ne concerne que les enfants du Bérard scolarisés en CM2. Monsieur BRICHET-BILLET explique qu’il s’agit d’une expérimentation, réduite pour que les personnels périscolaires ne se fassent pas déborder, mais que l’année prochaine la mesure devrait être étendue à l’école d’Orgeoise.

Monsieur MOTTE demande s’il est prévu de faire un point sur cette expérimentation à la fin de l’année scolaire pour valider ou non sa poursuite et son extension. Monsieur BRICHET-BILLET répond par l’affirmative.

POINT D’INFORMATIONS ET DE DISCUSSION

Questions « Coublevie autrement »

• Chiffres de la délinquance sur la commune : Madame le Maire dit que Madame COURTHIAL a envoyé par mail les chiffres qu’elle avait à disposition, mais que ces données ne peuvent pas être comparées à celles de l’année précédente. Elle précise que des données comparables d’années en années ont été demandées, sans réponse à ce jour.

• Couvent des Dominicains : Madame le Maire dit qu’elle a envoyé par mail en juin le contrat Archipat et le RSO. Elle propose d’envoyer aux conseillers municipaux les livrables de RSO et Archipat.

• Préemption sur le terrain du Barthelon en 2020 : Madame le Maire dit que la décision du tribunal de ne pas accorder à la commune la préemption est basée sur l’insuffisance de projet social sur le tènement. La commune fait appel de cette décision. Monsieur CLOPPET ajoute que le projet est le même que celui réalisé au-dessus de l’EHPAD (3 maisons + 2 logements sociaux). Le terrain coûtait 40000 euros en 2020. Madame HUBOUD-PERRON demande sur quoi porte l’insuffisance du projet social exactement. Monsieur CLOPPET répond qu’à l’époque de cette préemption, le PADD n’était pas encore fait. Les conclusions du juge sont rédigées comme si une commune ne pouvait pas faire usage de son droit de préemption tant qu’elle n’a pas déjà un PADD. Monsieur MISCHEL demande quels sont les coûts déjà engagés par la commune sur cette affaire. Madame le Maire répond que ce sont des frais d’avocat et que le montant exact sera transmis. Madame HUBOUD-PERRON s’interroge20240913_PVCM page 21

sur la pertinence de mettre des logements sociaux au Barthelon, un hameau quasi inaccessible sans voiture. Madame le Maire répond que ces logements ne seraient pas du “très social”, mais que le projet exact n’est pas abouti car la commune a été attaquée tout de suite après le vote.

• Premiers retours PLU : Madame le Maire indique qu’il est encore trop tôt pour tirer des conclusions, mais que le registre de l’enquête publique est en ligne et que tous les citoyens peuvent le consulter. La plupart des personnes sont déjà venues lors de la phase de consultation – emplacements réservés, limite PAU, etc. Les débuts de l’enquête publique ont été très calmes.

Pays Voironnais

▪ La délibération de révision de la compensation liée au centre technique du Pays voironnais est programmée au prochain conseil communautaire. Une rétroactivité de la compensation à partir de 2022 est en cours de discussion.

▪ Des discussions sont en cours sur l’opération d’aménagement structurant de la route de Grenoble.

▪ Point d’avancement des travaux du schéma vélo sur la commune :

o MO CAPV sur liaison douce entre les 2 écoles (travaux 2024)

o MO CAPV sur Route du guillon (travaux 2025)

o MO commune sur route du bourg (travaux 2025)

o MO CAPV - ancienne voie VSB / écureuils (faisa 2024-25)

o MO CAPV – rue du bérard / route de la buisse (études 2025)

Monsieur MOTTE demande s’il y aura des aménagements vélo sur la route de Chartreuse. Madame le Maire répond affirmativement, mais pas à court terme. La CAPV conduit au préalable une étude de faisabilité sur Croix Bayard et la traversée de la Morge, qui sont les 2 points durs de l’itinéraire.

▪ Le conseil municipal doit délibérer sur la prise de connaissance des rapports d’activité 2023 de la CAPV. Madame le Maire propose de tous les envoyer en amont du prochain conseil municipal, ils seront donc envoyés à l’ensemble du conseil municipal pour avis.

Monsieur Warin demande comment on peut récupérer les mots de passe du docushare de la CAPV. Monsieur CLOPPET propose de les lui transmettre.

Distribution Mag du Pays Voironnais

Madame le Maire demande aux conseillers qui parmi eux reçoit le Mag du Pays voironnais : les réponses sont majoritairement négatives sauf le dernier en date. Madame le Maire explique qu’il y a eu des soucis sur sa distribution l’année passée, et que ce sondage permet d’évaluer l’amélioration.

Travaux cœur de village – phase 1

Madame le Maire présente les travaux et informe que dans ce cadre, le chemin des Dominicains sera coupé à la circulation à partir du 16 septembre, puis circulable à partir du 1er octobre avec déviation. La partie devant le couvent sera coupée pendant 3mois. Elle ajoute qu’une discussion a eu lieu avec les riverains. Ces travaux impacteront beaucoup la desserte de l’école sur le mois à venir. Monsieur CLOPPET insiste sur l’importance de prévenir dès la rue du Bérard qu’il y a une déviation.

Journées du patrimoine

Des visites guidées du château d’Orgeoise et du couvent des Dominicains seront organisées dimanche prochain, les panneaux du patrimoine seront inaugurés à 11h dans le cloitre du couvent.

Monsieur MISCHEL demande si les arbres dans la piscine du parc du couvent ont été élagués. Madame le Maire répond négativement.

Madame le Maire informe que des Coublevitains travaillent sur la création d’une association des amis du couvent, qui permettra la mise en place de chantiers participatifs, d’aller chercher des financements pour la restauration du site, etc…20240913_PVCM page 22

Monsieur BALLY regrette que des personnes lâchent leurs chiens dans le parc des Dominicains, ce qui peut être dangereux. Madame le Maire répond que lorsque cela est constaté, il faut appeler la police municipale ou la gendarmerie. C’est le seul parc de la commune où les chiens sont acceptés, mais tenus en laisse.

Recensement de la population 2025

Il se déroulera sur la période du 16/01 au 15/02

▪ Désignation du coordonnateur communal : Madame Valérie Viriot

▪ Suppléants : Madame LEFEBVRE et Monsieur ECOSSE

▪ La commune est composée de 12 districts, avec 12 agents recenseurs à recruter

▪ La mise à jour des adresses est achevée

La séance est levée à 21h35.