Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 20 12 19 Mise à disposition partielle PCAET avec CARF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 20 12 19 Mise à disposition partielle PCAET avec CARF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Pa� iles
Paillons
Communauté de Communes
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES
Communauté de
Communes du Pays
des Paillons
OBJET:
Convention de mise à
disposition partielle d'un agent
de la CCPP auprès de la CARF
dans le cadre du PCAET
Décision n° 20 12 19
Nombre de conseillers
en exercice : 38
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 37
Pour:37
Contre: 0
Abstentions : 0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes, en séance non ouvert au public mais retransmis en direct par voie électronique, sous la présidence de Monsieur Maurice Lavagna.
Etaient présents : Messieurs Maurice Lavagna, Francis Tujague, Robert Nardelli, Cyril Piazza, Joël Gosse, Michel Lottier, Madame Monique Giraud Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Gérard Branda, Noël Albin, Edmond Mari, Mesdames Martine Brun, Evelyne Laborde, Sandrine Barralis, Monsieur Jacques Saulay, Madame Michèle Maurel, Messieurs Gérard De Zordo, Armand Gasiglia, Madame Lykke Saviane, Madame Nicole Colombo, Monsieur Romain Bianchi, Madame Alexandra Russo, Monsieur Philippe Mineur, Mesdames Sophie Esposito, Sandrine Gugielmino, Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Monsieur Pierre Donadey à Monsieur Jean-Claude
Vallauri, Monsieur Jean-Marc Rancure! à Monsieur Michel Lottier, Monsieur Chritian Dragoni à Monsieur Joël Gosse, Monsieur Gérard Saramito à Madame
Monique Giraud-Lazzari, Monsieur Alain Alessio à Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard à Monsieur Francis Tujague, Monsieur Alain Michellis à Madame Michèle Maurel, Madame Germaine Millo à Monsieur Maurice Lavagna.
Madame Sophie Esposito a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur Francis Tujague, 1 er vice-président délégué au personnel communautaire et aux finances, présente les modifications du tableau des effectifs.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations deE fonctionnaires.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissementE publics administratifs locaux.
Vu l'information du Comité Technique en date du 13 novembre 2020.
Considérant le partenariat conclu entre la CCPP et la CARF concernant l'élaboration commune du PCAET.
Considérant l'accord de l'agent.
Considérant que l'organe délibérant de la Communauté de Communes du PayE des Paillons doit être préalablement informé de la mise à disposition de Monsieur Maxime Hennebert. Le Conseil communautaire, oui l'exposé de son 1er vice-président,
- prend acte des dispositions suivantes :
A compter du 01/01/2021, et pour une période de 3 ans, Monsieur Maxime Hennebert, agent contractuel en CDI de droit public, occupant un poste correspondant au grade d'Adjoint Administratif principal 1 ère classe, sera mis à disposition partielle de la CARF, à 50 %, dans le cadre de l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Une convention tripartite entre la Communauté de Communes du Pays des Paillons, la CARF et l'agent, telle qu'indexée en annexe de la présente délibération, sera signée par le président de la CCPP.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour
SIDENT
M.LAVAGNA