unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib 23 04 18 Strategie PCAET

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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib 23 04 18 Strategie PCAET Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib 23 04 18 Strategie PCAET)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, AR Prefecture

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Plan Climat : Stratégie CCPP

Sommaire

I. Le cadre réglementaire…………………………………………………………………….. p. 3 à 6 1.1 Le cadre international………………………………………………………………………… p. 3 1.2 Le cadre européen………………………………………………………………………………. p. 3 1.3 Le cadre national…………………………………………………………………………………. p. 3 1.3.1 La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)…………………………………………. p. 3 1.3.2 Le Plan national de réduction des Emissions de Polluants

Atmosphériques (PREPA)…………………………………………………………………….. p. 3 1.4 Le cadre régional…………………………………………………………………………………. p. 4 1.5 Le cadre départemental………………………………………………………………………. p. 4 1.5.1 Le plan climat départemental……………………………………………………………… p. 4 1.5.2 Le Plan de Protection de l’Atmosphère des Alpes-Maritimes (PPA)…….. p. 4 1.6 Le cadre local………………………………………………………………………………………. p. 5 1.6.1 Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)……………………………………… p. 4 à 5 1.6.2 Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)…………………………………………. p. 5 1.7 L’articulation entre le PCAET et les autres documents de planification.. p. 5 II. Les motivations du territoire……………………………………………………………. p. 6 III. La synthèse du diagnostic de territoire…………………………………………….. p. 7 à 19 3.1 Les réseaux de distribution d’énergie………………………………………………….. p. 7 3.1.1 Ce qu’il faut retenir……………………………………………………………………………… p. 7 3.1.2 Les atouts/faiblesses/opportunités/menaces……………………………………… p. 7 3.2 La consommation d’énergie………………………………………………………………… p. 8 à 10 3.2.1 Ce qu’il faut retenir……………………………………………………………………………… p. 8 3.2.2 Les atouts/faiblesses/opportunités/menaces……………………………………… p. 10 3.3 La production d’énergie……………………………………………………………………… p. 10 à 11 3.3.1 Ce qu’il faut retenir……………………………………………………………………………… p. 10 3.3.2 Les atouts/faiblesses/opportunités/menaces……………………………………… p. 11 3.4 La facture énergétique du territoire……………………………………………………. p. 11 3.4.1 Ce qu’il faut retenir……………………………………………………………………………… p. 11 3.5 Les émissions de Gaz à Effet de Serre du territoire……………………………… p. 12 à 15 3.5.1 Ce qu’il faut retenir……………………………………………………………………………… p. 12 3.6 Les puits de carbone……………………………………………………………………………. p. 15 3.6.1 Ce qu’il faut retenir……………………………………………………………………………… p. 15 3.7 Les enjeux d’adaptation aux effets du dérèglement climatique…………… p. 15 3.7.1 Les atouts/faiblesses/opportunités/menaces……………………………………… p. 15 3.8 La qualité de l’air…………………………………………………………………………………. p. 16 à 17 3.8.1 Ce qu’il faut retenir……………………………………………………………………………… p. 16 3.8.2 Les atouts/faiblesses/opportunités/menaces……………………………………… p. 17 3.9 Synthèse des enjeux locaux…………………………………………………………………. p. 18 à 19 IV. La stratégie de la CCPP……………………………………………………………………… p. 19 à 25 4.1 La méthodologie…………………………………………………………………………………. p. 19 4.2 La stratégie synthétique……………………………………………………………………… p. 19 à 21 4.3 La stratégie détaillée…………………………………………………………………………… p. 21 à 25

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Axe 1 : Offrir un cadre de vie sain et vertueux dans le Pays des Paillons p. 21 Axe 2 : Protéger les habitants du territoire contre les effets du

changement climatique………………………………………………………………………. p. 23 Axe 3 : Associer l’ensemble de la population et les acteurs du

territoire pour agir efficacement…………………………………………………………. p. 23 Axe 4 : Préserver la qualité de l’air………………………………………………………. p. 24 V. Les objectifs chiffrés de la CCPP……………………………………………………….. p. 25 à 42 5.1 Les objectifs en matière d’énergie………………………………………………………. p. 25 à 5.1.1 La réduction des consommations d’énergie finale………………………………. p. 25 à 29 Rappel des objectifs nationaux et régionaux (pour 2026, 2030 et 2050) p. 25 Les objectifs retenus par la CCPP………………………………………………………… p. 25 Les modalités de mise en œuvre des objectifs retenus……………………….. p. 27 Quelques dispositifs en place ou à venir pour la mise en œuvre des

objectifs opérationnels……………………………………………………………………….. p. 28 Positionnement des objectifs fixés……………………………………………………… p. 29 5.1.2 La production d’énergies renouvelables……………………………………………… p. 29 à 32 Rappel des objectifs nationaux et régionaux (pour 2026, 2030 et 2050) p. 29 Rappel des potentialités de production des EnR…………………………………. p. 29 Les objectifs retenus pour le territoire de la CCPP………………………………. p. 30 Les modalités de mise en œuvre des objectifs retenus……………………….. p. 31 Positionnement des objectifs fixés……………………………………………………… p. 32 5.1.3 Le taux de couverture énergétique……………………………………………………… p. 32 à 34 Les objectifs régionaux et de la loi Energie Climat appliqués au

territoire de la Riviera française………………………………………………………….. p. 32 L’évolution du taux de couverture énergétique (2030 et 2050)…………… p. 32 L’évolution de la facture énergétique territoriale………………………………… p. 33 5.2 La réduction des émissions de GES et le stockage du carbone…………….. p. 34 à 36 5.2.1 La réduction des émissions de GES……………………………………………………… p. 34 Les objectifs nationaux et régionaux…………………………………………………… p. 34 Les objectifs retenus par la CCPP………………………………………………………… p. 35 5.2.2 Le renforcement du stockage du carbone…………………………………………… p. 36 5.3 La qualité de l’air…………………………………………………………………………………. p. 36 à 40 5.3.1 Rappel des valeurs limites des différents polluants analysés………………. p. 36 5.3.2 Les objectifs retenus par la CCPP………………………………………………………… p. 37 Ce qu’il faut retenir en matière d’objectifs………………………………………….. p. 40 5.4 Les réseaux énergétiques……………………………………………………………………. p. 41 à 43 5.4.1 Livraison d’énergies renouvelables et de récupération par les réseaux de chaleur…………………………………………………………………………………………… p. 41 5.4.2 Evolution coordonnée des réseaux énergétiques………………………………… p. 41

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I. Le cadre réglementaire

1.1 Le cadre international :

L’Accord de Paris (12/12/2015) : les pays se sont engagés à limiter l’augmentation de la température moyenne à 2 °C, et si possible 1,5 °C, et conformément aux recommandations du GIEC (Groupement Intergouvernemental d’Experts sur le Climat), à atteindre la neutralité carbone au cours de la seconde moitié du 21ème siècle au niveau mondial.

1.2 Le cadre européen

La loi européenne sur le climat, votée le 24/06/2021 fixe de nouveaux objectifs : -les Etats membres doivent réduire leurs émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % en 2030 par rapport à leur niveau de 1990 (Accord de Paris) ;

-et les Etats membres doivent atteindre la neutralité carbone dès 2050 (= zéro émission nette de CO2).

1.3 Cadre national :

1.3.1 La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV – 2015), et révisée en 2019 avec la loi Energie Climat. C’est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique en donnant des orientations dans tous les secteurs d’activité. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de GES jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court, moyen et long terme : les budgets carbone (2019-2023/2024-2028/2029-2033). Elle a 2 ambitions : atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des français.

1.3.2 Le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques : (décret n° 2017-949 – 10 mai 2017) a pour objectif global d’améliorer la qualité de l’air et de réduire l’exposition des populations à la pollution de l’air en France.

Ce plan détermine les actions de réduction dans tous les secteurs d’activités et fixe des objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030 pour les polluants suivants : dioxyde de soufre (SO2), Oxydes d’azote (Nox), Composés Organiques Volatiles autres que le méthane (COVNM), Ammoniac (NH3), Particules fines (PM 2,5).

Tableau : Objectifs de réduction des émissions par polluant (par rapport à l’année de référence 2005)

Type de polluant Objectifs 2025 à 2029 Objectifs à partir de 2030 SO2 -66 % -77 %

NOx -60 % -69 %

COVNM -47 % -52 %

NH3 -8 % -13 %

PM 2,5 -42 % -57 %

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1.4 Le cadre Régional

A travers le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET – volet climat, air et énergie notamment), la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur pilote la politique de transition énergétique et écologique sur le territoire.

Crée par la loi NOTRE de 2015, le SRADDET est le cadre de planification régionale en matière d’aménagement du territoire. Il intègre plusieurs schémas sectoriels dont le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) élaboré en 2013. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le SRADDET a été adopté par le Conseil Régional le 26/06/2019 et approuvé par le Préfet de Région le 15/10/2019.

1.5 Le cadre départemental

1.5.1 Le Plan Climat Départemental : Depuis plusieurs années et après l’élaboration d’un bilan Carbone (analyse de l’activité de la collectivité en termes d’émissions de gaz à effet de serre), le Département des Alpes-Maritimes a élaboré un Plan Climat Départemental. Ce dernier n’a pas de portée réglementaire mais propose plusieurs initiatives et actions dans différents domaines (bâtiment, énergie, transports…).

1.5.2 Le Plan de Protection de l’Atmosphère des Alpes-Maritimes (PPA) - Objectif 2025 a été approuvé le 05/04/2022 par le Préfet des Alpes-Maritimes. Il s’agit d’améliorer la qualité de l’air pour la santé humaine et l’environnement. Le périmètre du PPA correspond à une bande littorale de 20 kilomètres de large qui comprend 6 communes de la CCPP (Contes, Berre-les- Alpes, Blausasc, Cantaron, Peillon, Blausasc).

Le Plan de Protection de l’Atmosphère des Alpes-Maritimes vise plusieurs ambitions en matière de qualité de l’air :

-Conserver sur toute la durée du PPA le respect des seuils réglementaires pour l’ensemble des stations fixes de surveillance de la qualité de l’air,

-Accélérer l’amélioration de la qualité de l’air en visant les recommandations de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé),

-Plus aucune population exposée à des dépassements des valeurs limites réglementaires (sur la base des modélisations réalisées par Atmosud).

1.6 Le cadre local

1.6.1 Le Plan Climat Air Energie Territorial

La Loi d’Orientation des Mobilités n°2019-1428 (dite LOM), adoptée le 24/12/2019, introduit un renforcement du volet de la qualité de l’air des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) pour les collectivités de plus de 100 000 habitants ou celles dont le territoire est couvert en tout ou partie par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA). Par conséquent, ce document devra contenir un Plan d’Actions spécifique sur la Qualité de l’Air (PAQA) qui doit contribuer à atteindre les objectifs du PPA ou du PREPA. Durée d’exécution du PCAET : 6 ans.

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1.6.2 Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)

C’est un document d’urbanisme et d’aménagement qui définit, pour un groupement de plusieurs communes, un projet de territoire en harmonisant l’ensemble des politiques sectorielles (habitat, mobilité, environnement…) pour un aménagement durable de ce territoire. Sur le Pays des Paillons, le SCoT a été arrêté en 2019, mais l’enquête publique et son approbation n’ont pas eu lieu. Par conséquent, ce document de planification n’a pas de pouvoir réglementaire actuellement.

1.7 L’articulation entre le PCAET et les autres documents de planification

Source : schéma d’articulation entre le PCAET et autres documents de planification - ADEME

Glossaire des sigles :

PNSE : Plan National Santé-Environnement

PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère

PREPA : Plan de Réduction des Polluants Atmosphériques

PCAET : Plan Climat-Air-Energie-Territorial

PNACC : Plan National d’Adaptation au Changement Climatique

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PPE : Programme Pluriannuelle de l’Energie

SNBC : Stratégie Nationale Bas Carbone

PDU : Plan de Mobilité Entreprise

PLH : Programme Local de l’Habitat

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal

PRQA : Plan Régional de la Qualité de l’Air

SAR : Schéma d’Aménagement Régional

SCoT : Schéma de Cohérence Territorial

SRCAE : Schéma Régional Climat-Air-Energie

SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable des Territoires.

Donc le PCAET :

- Doit être compatible avec le PPA et les règles du SRADDET ;

- Doit prendre en compte les objectifs du SRADDET et du SCoT.

Et indirectement, le PLU doit être compatible avec le PCAET.

Dans ces conditions, dans le Pays des Paillons, afin d’élaborer la stratégie, les principaux documents à prendre en compte, notamment pour les objectifs chiffrés sont le SRADDET et le PPA.

II. Les motivations du territoire

Pour rappel, la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, dite LTECV, d’août 2015 stipule que l’élaboration d’un PCAET est obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.

Par conséquent, l’élaboration du PCAET de la CCPP permet de répondre à une réglementation et de se mettre en conformité avec celle-ci.

Or, depuis plusieurs mois, les différentes crises (sanitaire et climatique) qui se sont déroulées ont accentué davantage la prise de conscience et l’état d’urgence à agir.

Les communes du territoire, et la CCPP elle-même menaient déjà des actions et des projets en lien avec le climat.

Le PCAET est une opportunité pour le territoire de valoriser les actions déjà entreprises et de les rassembler au sein d’une véritable politique publique pour atténuer le changement climatique, et au-delà du territoire en étroite collaboration avec la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française notamment.

Les principaux enjeux du Plan Climat sont :

-d’atténuer le changement climatique en :

- réduisant les émissions territoriales des Gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ;

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- maîtrisant la consommation d’énergie ;

- produisant et consommant des énergies renouvelables ;

- en renforçant le stockage du carbone sur le territoire.

-de s’adapter au changement climatique. A développer

Ces grands enjeux sont définis par la loi LTECV. L’élaboration du diagnostic du PCAET doit donc répondre à un plan prédéfini.

III. La synthèse du diagnostic du territoire

3.1 Les réseaux de distribution d’énergie

3.1.1 Ce qu’il faut retenir

Energie Lieu

Gaz 4 communes gazières (approvisionnées en gaz de ville) : Cantaron, Contes, Berre-les-

Alpes et Blausasc

Biométhane : station la plus proche :

Cagnes-sur-Mer

Réseaux de chaleur Néant.

Réseaux électriques Toutes les communes de la CCPP sont desservies par des lignes hautes tension

Bornes de recharge de véhicules électriques Néant : plus proche : Châteauneuf- Villevieille, MNCA, CARF.

3.1.2 Les atouts/faiblesses/opportunités/menaces

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3.2 La consommation d’énergie

3.2.1 Ce qu’il faut retenir

Résultats Répartition

2007 : 520 GWh

2018 : 501 GWh

2018 =

1ère énergie consommée : Produits pétroliers (71,4 %)

= utilisés par transport routiers

2ème énergie consommée : Electricité (21.7 %)

= utilisée par résidentiel, industrie, tertiaire

3ème énergie consommée : Gaz (3,2 %)

= utilisé par le tertiaire et le résidentiel.

4ème énergie consommée : Bois énergie et autres ENR (2,7 %)

= utilisé par le résidentiel surtout.

Les produits pétroliers représentent 71,4% des énergies consommées sur la Communauté de Communes du Pays des Paillons. L’électricité est ensuite la deuxième énergie utilisée sur le

territoire avec 21,7% de la consommation.

3,9% 3,9%

10,1% 5,9%

2,3% 21,7%

27,8% 25,8% 3,2%

8,7% 15,1%

71,4%

51,7% 42,5%

0,0%

100,0%

CC du Pays des

Paillons

Alpes-maritimes Région SUD

Répartition de la consommation finale non corrigée par

énergie de la CC du pays des Paillons

Source: AtmoSud, CIGALE, 2018

Produits pétroliers

Gaz Naturel

Electricité (émissions indirectes)

Combustibles Minéraux Solides (CMS)

Chaleur et froid issus de réseau (émissions indirectes)

Bois-énergie (EnR)

Autres non renouvelables

Autres énergies renouvelables (EnR)

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Le transport routier est largement majoritaire dans la consommation de produits pétroliers

avec 89,4% de celle-ci.

Le secteur résidentiel est largement majoritaire dans la consommation d’électricité, suivi par

l’industrie et le tertiaire.

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

Agriculture Autres

transports -

Ferroviaire

Industrie (hors

branche

énergie)

Résidentiel Tertiaire Transport

routier

Evolution par secteur de la consommation de produits

pétroliers finale non corrigée (en tep)

Source: AtmoSud CIGALE, CC du Pays des Paillons

2007

2010

2012

2013

2014

2015

2016

2017

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

Agriculture Industrie (hors

branche énergie)

Résidentiel Tertiaire Transport routier

Evolution des consommations d'énergie électrique finale

non corrigées par secteurs (en GWh)

Source: AtmoSud, CIGALE, CC du Pays des Paillons

2007

2010

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

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3.2.2 Les atouts/faiblesses/opportunités/menaces

3.3 La production d’énergie

3.3.1 Ce qu’il faut retenir

Résultats Répartition

Chaleur :

-bois/biomasse :

2007 = 16 771,3 MWh

2018 = 30 461 MWh

-Solaire thermique :

2007 = 250,3 MWh

2018 = 753 MWh

-Géothermie = 0 MWh

-Biogaz = 0 MWh

Electricité :

-solaire photovoltaïque

2007 = 0,2 MWh

2018 = 2326 MWh

-hydroélectricité = 0 MWh

-éolien = 0 MWh

Total 2018 : 33 540 MWh = 33,54 GWh

= 3 000 000 €

-Production énergie pour chaleur = 93 %

-Production énergie pour électricité = 7 %

-Production électrique = 1 %

-Importation électrique = 99 %

-Production ENR = 1,25 MWh/habitant.

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3.3.2 Les atouts/faiblesses/opportunités/menaces

3.4 La facture énergétique du territoire

3.4.1 Ce qu’il faut retenir

76 000 000 €

Facturation énergétique nette du territoire

79 000 000 €

≠ 3 000 000 €

Facturation énergétique brute du territoire

Energie produite vendue

Pas de charte forestière

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L’industrie est le secteur consommant le plus d’énergie, avec 66% de la consommation totale mais il ne représente que 43% de la facture énergétique du territoire. Ce secteur a donc bénéficié (en 2018) de tarifs d’achats préférentiels et d’un mix énergétique moins onéreux. A l’inverse, le résidentiel ne pèse que 13% des consommations, mais représente 25% de la facture. Le transport routier, à des caractéristiques similaires avec 16% de la consommation pour 24% de la facture. Pour réduire la facture du territoire, il serait donc intéressant d’apporter des améliorations sur ces secteurs en priorité.

3.5 Les émissions de Gaz à Effet de Serre du territoire

3.5.1 Ce qu’il faut retenir

Industrie

43%

Transport

routier

16%

Résidentiel

13%

Transport

routier

24%

-

200 000,00

400 000,00

600 000,00

800 000,00

1 000 000,00

1 200 000,00

1 400 000,00

2007 2010 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Evolution des émissions de Gaz à Effet de Serre

sur le territoire (en tonnes)

Source: AtmoSud Cigale, CC du Pays des Paillons

Résidentiel

25%

Industrie

66%

FACTURE

CONSOMMATION

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Au global, le territoire émet près de 739 462 tonnes équivalent-CO2 dans l’air. Cela représente

27 tonnes par habitant, alors que la moyenne française est de 7,22. Cet écart important vient

de la représentation forte du secteur industriel.

Répartition des émissions de GES par secteur

Source: AtmoSud Cigale, 2018, CC du Pays des Paillons

Agriculture : 0,28 %

Autres transports - Ferroviaire : 0,04 %

Branche énergie : 0 %

Déchets : 0,03 %

Industrie (hors branche énergie) : 90,92 %

Résidentiel : 1,98 %

Tertiaire : 1,13 %

Transport routier : 5,6 %

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

Agriculture Autres

transports -

Ferroviaire

Branche

énergie

Industrie

(hors

branche

énergie)

Résidentiel Tertiaire Transport

routier

Evolution des émissions de dioxyde de carbone par

secteur (en tonne)

Source: AtmoSud Cigale, CC du Pays des Paillons

2007

2010

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

AR Prefecture

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Avec 90% des émissions de gaz à effet de serre, le secteur de l’industrie est largement majoritaire dans le bilan du territoire. Après l’industrie, les émissions de gaz à effet de serre sur la Communauté de Communes proviennent du transport routier (6%), du résidentiel et du tertiaire (3%).

Sur le territoire, en 2018, les émissions sont quasiment uniquement des émissions de CO2, et plus

particulièrement des émissions de CO2 hors biomasse. Les émissions de CO2 hors biomasse sont, pour

plus de la moitié (63%), des émissions non liées à l’énergie. Ce niveau très élevé peut s’expliquer par

la présence de cimenteries sur le territoire. En effet, la décarbonatation du calcaire, nécessaire à la

production de ciment, rejette du CO2 (équation de la décarbonatation : CaCO3 → CAO + CO2).

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

50000

Agriculture Autres

transports -

Ferroviaire

Branche

énergie

Résidentiel Tertiaire Transport

routier

Evolution des émissions de dioxyde de carbone par

secteur (en tonnes)

Source: AtmoSud Cigale, CC du Pays des Paillons

2007

2010

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

CH4

0% CO2 biomasse

5%

CO2 hors

biomasse

94%

N2O

1%

Répartition des gaz à effet de serre

Source: AtmoSud Cigale, 2018, CC du Pays des Paillons

AR Prefecture

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Cependant, ces résultats sont à nuancer avec la fermeture d’une usine cimentière sur CONTES, que ce

soit pour le site de production (CONTES) ou d’extraction (carrière de marnes à CONTES et carrière de

calcaire à DRAP).

3.6 Les puits de carbone

3.6.1 Ce qu’il faut retenir

Les plantes captent du CO2 dans leur croissance et

constituent un « puits de carbone » qui limite le

réchauffement climatique. Ce puits local absorbe

6% des émissions du territoire par photosynthèse

mais la tendance est à la réduction de cette

absorption. Les forêts (partie aérienne et sols)

constituent l’essentiel de ce puits. Les émissions

nettes du territoire sont d’environ 729 ktCO2eq

par AN.

Une forêt exploitée stocke plus qu’une forêt peu exploitée. Le stock de carbone du territoire est de plus de 7,4 millions de tonnes-équivalent CO2 ou 2 millions de tonnes de carbone. Le puits de carbone de la Communauté de Communes est constitué majoritairement des forêts du territoire et en particulier de leurs sols. Chaque année, ce puits permet d’absorber 47,7 ktCO2eq.

L’amélioration de ce puits passe dans un premier temps par la préservation des espaces naturels, pour éviter de déstocker le carbone de leurs sols, puis dans un second temps par un accroissement des flux : meilleure exploitation de la forêt (notamment du bois d’œuvre), nouvelles plantations (un arbre absorbe environ 25 kg de CO2/an – compensateur Ecotree).

3.7 Les enjeux d’adaptation aux effets du dérèglement climatique

3.7.1 Les atouts/faiblesses/opportunités/menaces

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Reçu le 12/04/202316

3.8 La qualité de l’air

3.8.1 Ce qu’il faut retenir

Le suivi des émissions du territoire est réalisé pour les sept polluants réglementés présentés dans le graphique suivant :

Les émissions de polluants atmosphériques sur le territoire ont diminué entre 2007 et 2018. Les évolutions d’émissions varient d’un polluant à un autre. La plus grande évolution observée sur cette période est la baisse spectaculaire des émissions des oxydes d’azote (Nox).

-les oxydes d’azote (Nox) (cf. diagnostic, graphiques p. 98) : le secteur industriel est à la fois le principal responsable des émissions de NOx (il représentait 88% des émissions en 2007 et 83% en 2018), et à la fois le secteur qui a réduit le plus ses émissions : diminution de 57% entre 2007 et 2018.

-le dioxyde de soufre (SO2) (cf. diagnostic, graphiques p. 100) : malgré une forte diminution de la consommation de produits pétroliers, le secteur industriel reste le principal responsable des émissions sur le territoire.

-l’ammoniac (NH3) (cf. diagnostic, graphiques p. 101) : sur le territoire, le secteur agricole est peu intense et le secteur industriel très marqué. L’agriculture est ainsi un secteur de poids relatif (environ 25% contre plus de 60% pour l’industrie) alors qu’à l’échelle nationale ce poids est plus marqué.

-les particules fines PM10 (cf. diagnostic, graphiques p. 101) : en diminution, les trois sources d’émissions non liées à l’énergie les plus importantes sont (par ordre décroissant) : -Les procédés des industries de la construction ;

0

500

1000

1500

2000

2500

2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020

Evolution pluriannuelle des polluants (en tonnes)

Source: AtmoSud CIGALE, CC du Pays des Paillons

co covnm nh3 nox pm10 pm2.5 so2

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Reçu le 12/04/202317

-Le travail du sol par le secteur agricole et le brûlage des déchets verts par les particuliers ;

-L’usure des freins, roues et rails de train.

-les particules fines PM 2.5 (cf. diagnostic, graphiques p. 105) : deux secteurs majeurs sont les plus émetteurs : le résidentiel (chauffage au bois) et l’industrie.

-les Composés Organiques Volatiles Non Méthaniques (COVNM) (cf. diagnostic, graphiques p. 106) : le responsable majeur des émissions est le secteur résidentiel.

Deux polluants ont fait l’objet d’arrêtés préfectoraux dans les Alpes-Maritimes : -Les particules PM10 avec des épisodes en 2017 (juillet) et en 2021 (février, aout), -L’ozone avec des épisodes en 2018 (juin, aout) et surtout en 2019 (juin, juillet).

3.8.2 Les atouts/faiblesses/opportunités/menaces

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Reçu le 12/04/202318

3.9 La synthèse des enjeux locaux

Thématique Enjeu principal

Réseaux de distribution d’énergie

Sécuriser et développer les réseaux de

distribution d’énergie (réseaux d’électricité,

de gaz, de chaleur et bornes de recharge

pour véhicules électriques).

Consommation d’énergie

Développer des transports routiers et des

logements économes en énergie (mobilité

durable et lutte contre la précarité

énergétique).

Production d’énergie

Un potentiel de production d’énergies

renouvelables à développer et à valoriser

(solaire, bois…)

Facture énergétique

3 secteurs prioritaires où il faut intervenir

pour réduire la facture énergétique :

industrie, résidentiel, et transport routier.

Emissions de Gaz à Effet de Serre

94 % des émissions de GES sont des

émissions de C02, 90 % de ces émissions

sont émises par l’industrie.

Décarboner le territoire en étroite

collaboration avec les industries.

Puits de Carbone

Préserver, entretenir et accroitre la

superficie des forêts et des sols, préserver

la biodiversité

Adaptation et résilience Informer et protéger la population et assurer la résilience du territoire

La qualité de l’air

Améliorer la qualité de l’air en

accompagnant les entreprises (industries)

et en informant les particuliers

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Reçu le 12/04/202319

L’élaboration du diagnostic, les réponses aux enquêtes et les différentes réunions de travail ont permis de faire ressortir des spécificités et des problématiques locales propres au territoire paillonnais. Ces spécificités sont avant tout des enjeux locaux.

Les deux secteurs qui consomment le plus d’énergie (le transport et le résidentiel) représentent aussi le cadre de vie des habitants, leur quotidien. Pour le transport, l’enjeu sera de continuer à agir pour décongestionner les axes routiers, favoriser les modes doux, les transports collectifs, le covoiturage, éviter l’autosolisme. C’est autant de solutions qui semblent plus appropriées au devenir du territoire.

En parallèle, et dans un contexte actuel d’urgence climatique et d’augmentation des tarifs de l’énergie dans tous les domaines, il semble important d’accélérer la réhabilitation de l’habitat ancien afin de réduire la précarité énergétique sur le territoire.

Héritage de son passé, et toujours présent, le secteur industriel occupe une place prépondérante dans les Paillons. Ce secteur impacte fortement les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la qualité de l’air. Ici, l’enjeu sera d’accompagner les entreprises dans la transition énergétique, et les valoriser pour en faire un atout du territoire.

Et enfin, le développement des énergies renouvelables est amorcé sur le territoire (SARE, projet de grappes photovoltaïques…). Cet élan devra être poursuivi afin d’améliorer l’autonomie énergétique du territoire.

La CCPP reste le principal animateur de cette démarche afin de créer ce lien entre les enjeux, le moyens et les partenaires publics et privés pour mettre en œuvre le PCAET sur le territoire.

IV. La stratégie de la CCPP

4.1 La méthodologie

Le recueil des différents éléments pour l’élaboration de la stratégie s’est fait par le biais de différentes réunions et ateliers.

-une réunion interne des services, dans chaque collectivité, qui a permis de recueillir les projets en cours et à venir et d’échanger sur ces derniers. Ces réunions ont permis de préparer les ateliers d’élaboration de la stratégie ;

-un atelier interne des services, dans chaque collectivité, qui a permis de recueillir les visions prospectives de transition énergétique pour chaque territoire ;

-ces 2 ateliers ont été complétés par un atelier commun avec les élus de la CCPP et de la CARF qui a permis de préfigurer les axes majeurs d’une stratégie.

4.2 La stratégie synthétique

Axe 1 : Offrir un cadre de vie sain et vertueux dans le Pays des Paillons

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Reçu le 12/04/202320

Orientation 1 : Lancer et développer la

transition énergétique du territoire.

Exemple 1 : Développer la production et la

consommation de l'électricité

photovoltaïque.

Exemple 2 : Etudier la faisabilité d'une usine

de méthanisation

Exemple 3 : Valoriser la filière bois.

Orientation 2 : Assurer une mobilité

organisée et durable.

Exemple 1 : Favoriser l'usage du vélo et de la

marche à pied.

Exemple 2 : Développer l'intermodalité

(Train, voiture, vélo).

Orientation 3 : Soutenir et accompagner des

modes de production et de consommation

plus responsables.

Exemple 1 : Accompagner les entreprises

dans l'amélioration de leurs pratiques :

industries, tourisme...

Exemple 2 : Mise en place d'un Plan

Alimentaire Territorial.

Exemple 3 : Limiter et recycler la production

de déchets.

Orientation 4 : Inciter les collectivités locales

du territoire à montrer l'exemple.

Exemple 1 : programme de rénovation du

patrimoine public avec l'aide d'un économe

de flux.

Exemple 2 : Mise en place de programmes

éco-responsables auprès des agents.

Orientation 5 : Améliorer la performance

énergétique de l'habitat résidentiel.

Exemple 1 : Service d'Accompagnement

pour la Rénovation Energétique.

Exemple 2 : Mise en place d'une OPAH.

Axe 2 : Protéger les habitants du territoire contre les effets du changement climatique

Orientation 1 : Sécuriser

l'approvisionnement en eau.

Exemple 1 : Installation de compteurs.

Exemple 2 : Construction de bassins.

Exemple 3 : Récupération des eaux de pluie.

Orientation 2 : Prévenir les risques naturels.

Exemple 1 : Accentuer la prévention du

risque feux de forêts.

Exemple 2 : Multiplier les exercices sur les

inondations.

Orientation 3 : S'orienter vers des villes et

des villages agréables et durables.

Exemple 1 : Lutter contre les îlots de chaleur

en végétalisant les espaces urbanisés.

Exemple 2 : Favoriser l'aménagement et la

construction durables.

Orientation 4 : Préserver les espaces

naturels, agricoles et entretenir les forêts.

Exemple 1 : Adapter les productions

agricoles et optimiser leurs besoins en

irrigation.

Exemple 2 : Développer et optimiser la

gestion de la forêt.

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Reçu le 12/04/202321

Axe 3 - transversal : Associer l'ensemble de la population et les acteurs du territoire pour agir efficacement

Orientation 1 : Travailler en partenariat avec

les territoires voisins (CARF, Monaco,

Italie…).

Orientation 2 : Créer et développer des

partenariats (ENEDIS, GRDF, ACOFOR,

ATMOSUD…).

Orientation 3 : Informer, sensibiliser et être

à l'écoute des initiatives des habitants.

Orientation 4 : Eduquer les enfants.

Axe 4 - transversal : Préserver la qualité de l’air

Orientation 1 : Assurer une mobilité propre Orientation 2 : Des entreprises vertueuses

Orientation 3 : Des citoyens à protéger et

qui s’impliquent

Chaque axe est détaillé avec davantage de précisions ci-après.

4.3 La stratégie détaillée

Axe 1 : Offrir un cadre de vie sain et vertueux dans le Pays des Paillons

Orientation 1 : Lancer et développer la transition énergétique du territoire.

Même si la production d’énergies renouvelables (pour des besoins de chaleur et d’électricité) a augmenté sur le territoire depuis 2007. En 2018, ce potentiel de production ne permettait de couvrir que 7 % des consommations énergétiques du territoire. Toutes les potentialités permettant cette production ne sont pas exploitées, même si des projets d’installations de grappes photovoltaïques existent. Par conséquent, il s’agit de s’inscrire dans une perspective de production des énergies renouvelables et de récupération (avec des objectifs réalistes), et dans le respect de la biodiversité, du patrimoine et des paysages.

Pour cela, plusieurs pistes de développement seront suivies pour :

-augmenter la production d’énergies renouvelables en toiture (solaire photovoltaïque et thermiques) et au sol sur des espaces artificialisés (parkings, bâtiments industriels…) ; -relancer et valoriser la filière bois pour une gestion raisonnée, en arrêt, en coopérant avec la CARF ;

-étudier la faisabilité de nouvelles filières de production et/ou les expérimenter : méthanisation, géothermie…

-informer, communiquer et guider les choix des citoyens lorsqu’ils rénovent leur habitat (chaudière bois ou panneaux photovoltaïques…).

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Reçu le 12/04/202322

Orientation 2 : Assurer une mobilité organisée et durable.

La problématique de congestion automobile est devenue récurrente sur le territoire engendrant des temps de déplacement rallongés et des pollutions chroniques de l’air atmosphérique.

Il s’agit de diminuer cette circulation :

-en rendant l’intermodalité, des transports collectifs notamment, plus efficiente (entre le bus et le train par exemple) et en développant les mobilités douces (marche à pied, vélo, trottinettes…) avec des infrastructures sécurisées en fond de vallées surtout (pistes cyclables par exemple). La Communauté de Communes a récemment remporté un appel à projet concernant le développement de pistes cyclables sur le territoire ;

-en incitant le covoiturage ;

-en développant le télétravail au sein des entreprises et en réalisant des espaces de coworking.

Orientation 3 : Soutenir et accompagner des modes de production et de consommation plus

responsables.

Comme il a été exposé précédemment, l’activité industrielle impacte fortement les émissions de gaz à effet de serre, tout comme la qualité de l’air. Il est important de faire prendre conscience aux entreprises (dans tous les domaines : tourisme, restauration…) des effets de leur activité sur l’environnement et de les accompagner pour réduire leurs émissions de GES. Il existe déjà de nombreux dispositifs d’accompagnements, à faire connaître et à déployer sur le territoire avec l’aide des chambres consulaires par exemple (CCI, CMAR).

Concernant l’activité cimentière :

-Au niveau national, un plan de décarbonation de l’industrie est déjà piloté par l’Etat et un travail de réflexion a débuté avec l’usine Vicat. Il faudrait que la CCPP suive et accompagne cette démarche pour être partenaire du développement économique de son territoire. -Au niveau local : l’usine LAFARGE à CONTES a cessé son activité économique laissant de grandes surfaces disponibles et sur lesquelles un aménagement d’une zone économique vertueuse est en cours de réflexion. Il faudrait peut-être y recenser les besoins des entreprises des vallées afin d’y ajouter des activités, complémentaires à l’existant, favorisant ainsi l’économie circulaire industrielle.

Il s’agira aussi de recycler et limiter la production des déchets via l’économie circulaire. La CCPP menait déjà des actions de sensibilisation sur le tri sélectif des déchets et le compostage. Il faudra multiplier ces actions et en développer de nouvelles (mise en place d’une matériauthèque, extension et/ou multiplication de recycleries…).

La mise en place d’une stratégie alimentaire territoriale permettra une meilleure structuration de la filière agricole et une distribution locale des produits. En complément, les restaurateurs seront sensibilisés au gaspillage alimentaire et informés sur les dispositifs existants.

Orientation 4 : Inciter les collectivités locales du territoire à montrer l’exemple

Etant le chef de file de la mise en œuvre de la politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique sur le territoire, la CCPP, et les communes qui la composent, se

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Reçu le 12/04/202323

doivent d’être la vitrine de leur propre action et de diffuser de façon ascendante ou descendante ces bonnes pratiques. Par exemple, la mise en place d’une stratégie 0 déchets au sein de la commune de Peille devrait être diffusée au sein de la CCPP ou d’autres communes.

Cette nouvelle façon de travailler devrait se répercuter dans tous les domaines : optimisation des dépenses énergétiques des bâtiments publics (via la mise à disposition d’un économe de flux avec la CARF), programmes de rénovation énergétique des bâtiments, programmes d’économies comportementales/éco-responsabilité des agents.

Orientation 5 : Améliorer la performance énergétique de l'habitat résidentiel

Les constructions récentes ou existantes répondent aux nouvelles réglementations thermiques performantes, par conséquent, ces dernières auront peu d’effet en termes d’économies de consommations d’énergie.

Ainsi, il serait plus judicieux d’agir sur l’habitat ancien car le territoire possède « une grande capacité de rénovation du parc de logement de classes DPE C, D, E, F, G qui permettrait de diviser par 2 leurs consommations énergétiques d’ici 2050 (= gain de 49 % soit 67,7 GWh/an). » (Diagnostic PCAET CCPP p. 39).

Il faut aussi développer davantage la communication et la sensibilisation auprès des propriétaires, copropriétaires, bailleurs sociaux et la formation auprès des professionnels du secteur. Des dispositifs existent (SARE, accompagnement des artisans par la CMAR…), il faut les faire connaître et diffuser l’information.

Axe 2 : Protéger les habitants du territoire contre les effets du changement climatique

Orientation 1 : Sécuriser l'approvisionnement en eau

La sécheresse historique de l’été 2022 et ses conséquences (restrictions de l’usage de l’eau, tarissement de sources) a fait prendre conscience que cette ressource était limitée en volumes et qu’une gestion optimisée et durable était nécessaire. Il est important de recenser les différentes actions entreprises sur chaque commune afin de coordonner une véritable gestion de cette ressource au niveau du territoire et de sensibiliser les habitants sur des usages raisonnés de l’eau pour l’économiser (recyclage des eaux grises par exemple).

Orientation 2 : Prévenir les risques naturels

Ces risques naturels se sont accrus avec la répétition de phénomènes climatiques extrêmes. Une grande partie du territoire est soumise au risque incendie. Des dispositifs de prévention existent déjà. Il faut continuer à les diffuser et sensibiliser davantage les habitants sur les écobuages.

Concernant le risque inondation, la tempête Alex dans les vallées voisines a fortement marqué les territoires voisins qui se sont aussi montrés solidaires. Par la suite, des exercices de mise situation réelle ont été organisés dans les Alpes-Maritimes, qu’il convient de développer. Il y a aussi la volonté de mise en place d’une réserve intercommunautaire de sauvegarde afin de mieux gérer les conséquences de ce type d’événement.

Orientation 3 : S’orienter vers des villes et villages agréables et durables

Il s’agit de réfléchir à des formes urbaines qui réunissent à la fois exemplarité dans la performance énergétique (écoquartier) et adaptation au changement climatique. Pour lutter contre les îlots de chaleur urbain, la présence de la nature en ville devra être renforcée.

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Reçu le 12/04/202324

Orientation 4 : Préserver les espaces naturels, agricoles et entretenir les forêts La gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers doit s’adapter au changement climatique pour préserver les capacités de séquestration carbone et augmenter le potentiel. En agriculture, il s’agira de promouvoir des pratiques culturales plus respectueuses de l’environnement (bio, agroforesterie).

Pour les forêts, il est essentiel de réfléchir à une gestion raisonnée, sans perturber les équilibres déjà présents. Afin d’anticiper la crise climatique et ses effets sur la végétation, il convient d’imaginer la forêt de demain et de mener des programmes de recherche et expérimentations pour l’implantation de nouvelles essences d’arbre.

Sur les espaces naturels, il convient de veiller à la préservation de la biodiversité, réservoir de stockage du carbone.

Axe 3 (axe transversal) : Associer l'ensemble de la population et les acteurs du territoire

pour agir efficacement

Cet axe est transversal puisqu’il s’applique sur tous les axes et priorités précédemment exposés. Il y a en effet toute une démarche de sensibilisation et de formation de tous les acteurs du territoire puisque la communication s’applique à toutes les personnes sur tous les secteurs du territoire.

De plus, avec l’élaboration du PCAET, la CCPP s’affiche comme le principal chef de file de cette démarche de transition énergétique sur le territoire car elle joue le rôle d’animateur et développe la mise en réseau avec les différents partenaires.

Orientation 1 : Travailler en partenariat avec les territoires voisins (CARF, Monaco, Italie…) La portée des actions est plus grande quand elle est partagée avec d’autres partenaires. Le travail de collaboration et de mise en commun de moyens, entrepris depuis janvier 2021, doit être poursuivi avec la CARF, avec une collaboration commune via le plan d’actions. Les partenariats avec la Principauté Monégasque et la Métropole Nice-Côte d’Azur seront développés pour travailler plus facilement sur des problématiques comme les déplacements.

Orientation 2 : Créer et développer des partenariats (ENEDIS, GRDF, ACOFOR, ATMOSUD…). Au cours de l’élaboration du PCAET, des partenariats ont déjà été réalisés et concrétisés par la signature de conventions. Ce type de mise en réseau sera étendu et développé afin de faciliter et d’accroitre la mise en œuvre d’actions.

Orientation 3 : Informer, sensibiliser et être à l’écoute des initiatives des habitants L’information et la sensibilisation des habitants est un enjeu majeur puisqu’ils ont un rôle primordial à jouer dans la diffusion de l’information et des bonnes pratiques. De plus, et ce afin que les habitants s’approprient pleinement le PCAET, le territoire devra rester à l’écoute d’initiatives locales et accompagner leur mise en œuvre quand cela s’avère viable.

Orientation 4 : Eduquer les enfants

Il apparaît essentiel aussi d’éduquer les enfants en les impliquant, quand cela est possible, dans la mise en œuvre, dans les crèches, les écoles, les collèges et au lycée.

Axe 4 (transversal) : Préserver la qualité de l’air

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Reçu le 12/04/202325

Orientation 1 : Assurer une mobilité propre

cf. Axe 1 Orientation 2 : Assurer une mobilité organisée et durable. Il s’agira notamment de favoriser le développement des modes alternatifs à la voiture individuelle. Cette orientation devra par ailleurs intégrer des éléments issus de l’évolution de la réglementation comme la réalisation d’une étude d’opportunité de la création d’une ZFEm (Zone à Faibles Emissions-mobilité).

Orientation 2 : Des entreprises vertueuses

cf. Axe 1 Orientation 3 : Soutenir et accompagner des modes de production et de consommation plus responsables.

Comme il a été exposé précédemment, l’activité industrielle impacte fortement les émissions de gaz à effet de serre, tout comme la qualité de l’air.

Orientation 3 : Des citoyens à protéger et qui s’impliquent

Cf. Axe 3, Orientation 3 : Informer, sensibiliser et être à l’écoute des initiatives des habitants Il est essentiel de trouver les moyens d’améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines

très exposées. Il est aussi important de faire prendre conscience aux habitants du territoire

que l’air que l’on respire, au même titre que l’eau, est un bien commun vital qu’il faut

respecter et protéger. L’information et la sensibilisation semble donc primordiales en

différents points : sur la pollution de l’air intérieur avec la réduction de l’utilisation de produits

ménagers ou de bricolages (qui émettent des Composés Organiques Volatiles Non

Méthaniques : COVNM), sur l’utilisation de chauffages au bois performants (foyer fermé) pour

réduire les émissions de particules fines PM 2,5, sur l’interdiction de brûlages des déchets

verts (qui émettent des PM10).

V. Les objectifs chiffrés de la CCPP

Les objectifs de référence des différents documents, que le PCAET doit prendre en compte,

(SRADDET ou PREPA) sont retenus.

5.1 Les objectifs en matière d’énergie

5.1.1 La réduction des consommations d’énergie finale

Rappel des objectifs nationaux et régionaux (pour 2026, 2030 et 2050)

Selon la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la consommation d’énergie finale doit être réduite respectivement de 20% et 50% en 2030 et 2050 par rapport à 2012. Selon le SRADDET, la consommation d’énergie finale doit être réduite respectivement de 12%, 15% et 30% en 2026, 2030 et 2050 par rapport à 2012.

Réduc

conso

énergie

Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : Objectif Neutralité Carbone

2012 2030 2050

Base réf. -20 % -50 % SRADDET : Objectif Neutralité Carbone

2012 2018 2021 2026 2030 2050

AR Prefecture

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Reçu le 12/04/202326

Base réf. -7,5% -12% -15% -30% Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP)

2012 2018 2021 2026 2030 2050

Base réf.

Application

Obj. Réduc

SRADDET

Application

Obj. Réduc

SRADDET

Application

Obj. Réduc

SRADDET

Application

Obj. Réduc

SRADDET

523,2

GWh

501,27

GWh

483,96

GWh

460,42

GWh

444,72

GWh

366,24

GWh

Les objectifs retenus par la CCPP

La CCPP choisit de suivre les objectifs chiffrés du SRADDET. Les objectifs chiffrés de consommation d’énergie pour 2026, 2030 et 2050 sont affichés dans le tableau ci-dessus.

Il n’existe pas de répartition sectorielle en énergie finale. Une base a été créé en se basant sur la répartition sectorielle en énergie primaire du SRADDET (tableau ci-dessous). Par exemple, si l’industrie participe à la réduction de la consommation en énergie primaire à hauteur de 20 %, elle participe à la réduction de la consommation en énergie finale à hauteur de 20 % (Voir Annexe 1 pour compléments d’information).

Les consommations énergétiques finales à atteindre sont donc les suivantes, avec pour

mémoire les consommations de 2018 :

CCPP

Conso Secteurs

(en GWh)

/Année

2018 2026 2030 2050

Trspt routier 172,37 157,88 153,1 109,18 Résidentiel 163,62 174,02 168,78 127,23 Tertiaire 78 52,71 51,12 38,53

AR Prefecture

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Reçu le 12/04/202327

2026

-12 %

460,4 GWh

2030

-15 %

444,7 GWh

2050

-30 %

366,2 GWh

Industrie

(hors énergie) 78,36 66,87 62,82 85,48 Agriculture 7,72 8,01 7,99 5,17 Autres trspts 1,2 0,93 0,91 0,65 Total (en GWh) 501,27 460,42 444,72 366,24 Tendance 473,45 459,9 398,9

Graphique 1 : Objectifs de réduction des consommations énergétiques sur la Communauté de Communes du Pays des Paillons

Les modalités de mise en œuvre des objectifs retenus

Objectif

opérationnel

Niveau

prioritaire

d’intervention

Objectifs pour

2030

Rythme

annuel entre

2024 et 2030

GWh/an

économisés

en 2030

Transports Local Augmenter le nombre de 0,4 GWh/an 19,27 2,4

0

100

200

300

400

500

600

2018 2026 2030 2050

En GWh/an

Trspt routier Résidentiel Tertiaire Industrie

(hors énergie)

Agriculture Autres trspts

Tendanciel

AR Prefecture

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Reçu le 12/04/202328

salariés

n’utilisant plus

leur voiture seul

pour se rendre

au travail

(covoiturage,

télétravail)

Augmenter le

nombre de

véhicules

sobres ou

utilisant des

carburants/mot

orisations

alternatifs

1,01 GWh/an 6,07

Augmenter le

report modal de

la voiture vers

d’autres modes

de transport

(marche à

pieds, vélo,

train, bus).

1,7 GWh/an 10

Transports

de

marchandise

Local

Technologie,

report modal,

amélioration

logistique

0,13 GWh/an 0,8

Résidentiel :

Rénover les

logements

privés

Local

Augmenter le

nombre de

maisons

individuelles

rénovées basse

consommation

0,17 GWh/an

5,16

1,032

Augmenter le

nombre

d’appartements

rénovés basse

consommation

0,34 GWh/an 2,064

Augmenter le

nombre de

ménages

sensibilisés aux

économies

d’énergie

0,34 GWh/an 2,064

Tertiaire Local

Bureaux ou

commerces

rénovés basse

consommation

2,24 GWh/an

26,88

13,44

Actions de

sobriété et

d’efficacité

énergétique

2,24 GWh/an 13,44

Industrie Local

Maîtriser

l’énergie dans

les industries :

optimisation

2,59 GWh/an 15,54

AR Prefecture

006-240600593-20230411-CC230418-DE

Reçu le 12/04/202329

des process,

changements

d’énergie

Agriculture Local

Maîtriser

l’énergie dans

les

exploitations :

faible

dépendance

énergétique

0,05 GWh/an 0,3

Quelques dispositifs en place ou à venir pour la mise en œuvre des objectifs opérationnels : -Pour la rénovation des logements : OPAH, PLH, PIG, FAIRE/SARE (en cours), Ma Prime Rénov… -Pour la rénovation thermique des bâtiments tertiaires : Rénover + (CMAR PACA), Décret tertiaire…

-Transport résidentiel : prime covoiturage, prime achat vélo…

Positionnement des objectifs fixés

Historique

GWh Evolution

2012 523,2

2018 501,27 -4,2 %

Tendanciel Objectifs CCPP Objectifs SRADDET/2012 Objectifs SNBC/2012

GWh/an GWh/an Evolution/2012 % réduction

2026 473,45 460,42 -12% -12%

2030 459,9 444,72 -15% -15% -20%

2050 398,9 366,24 -30% -30% -50%

Le choix de la CCPP pour les objectifs chiffrés se base sur une stratégie de vigilance préférant garder une vision réaliste et travailler avec des objectifs atteignables.

La révision du PCAET doit se faire en 2030 et les objectifs seront réajustés pour 2050 en fonction des résultats obtenus.

Ainsi, l’objectif de réduction de 15 % des consommations d’énergie finale à l’horizon 2030 est du même niveau d’ambition que celui fixé au niveau régional, tout comme l’objectif de réduction de 30 % des consommations d’énergie finale à l’horizon 2050.

5.1.2 La production d’énergies renouvelables

Rappel des objectifs nationaux et régionaux (pour 2026, 2030 et 2050)

AR Prefecture

006-240600593-20230411-CC230418-DE

Reçu le 12/04/202330

2012

25,06 GWh

2018

33,51 GWh

2026

54,14 GWh

2030

64,45 GWh

Loi LTECV : Part des Energies Renouvelables (EnR) dans la consommation finale brute à l’horizon 2030 = 32 %

Article L100-4 du code de l’énergie (version en vigueur depuis le 12/03/2023) : I. Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale a pour objectifs :

4° De porter la part des énergies renouvelables à…33% au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030.

Rappel des potentialités de production des EnR (cf. diagnostic)

2007 2012 2018 2026 2030 2050

Production

antérieure

Production

antérieure

Production

actuelle

Production

intermédiaire

Production

maximale

Projections

GWh GWh GWh GWh GWh

2007 2012 2018 2026 2030

Photovoltaïque 0,0002 1,6 2,3 18,19 26,12

Hydroélectricité 0 0 0 0 0

Eolien 0 0 0 0 0

Bois énergie 16,77 22,86 30,46 30,46 30,46

Solaire thermique 0,25 0,599 0,75 1,08 1,25

Géothermie 0 0 0 0,28 0,43

Biogaz

(méthanisation) 0 0 0 4,13 6,19

Aérothermie 0 0 0 0 0

Chaleur fatale 0 0 0 0 0

Total (en GWh/an) 17,02 25,06 33,51 54,14 64.45 402,9

Tendanciel (GWh/an) 49,4 60,04 158,3

AR Prefecture

006-240600593-20230411-CC230418-DE

Reçu le 12/04/202331

Figure : EnR : 2007-2030 : production et potentiels sur la Communauté de Communes du Pays des Paillons

Les objectifs retenus pour le territoire de la CCPP

Dans le diagnostic, une estimation des potentiels de production d’EnR a été faite. Cette estimation est celle d’une production maximale d’énergie pour une branche donnée (photovoltaïque par exemple).

Le plus grand potentiel de développement de production est celui de l’énergie photovoltaïque et de la biomasse. La production totale d’énergies renouvelables à atteindre en 2030 sera de : 64,45 GWh/an.

Les modalités de mise en œuvre des objectifs retenus

L’objectif retenu pour 2030 pourra se décliner par la mise en œuvre des objectifs opérationnels suivants :

Filières

Objectifs

opérationnels à

2030

Rythme

annuel (sur

6 ans

2024/2030)

GWh/an

production

additionnelle

en 2030

Total Energie

renouvelable

du secteur en

2030 en

GWh/an

Solaire

Photovoltaïque

(production

d’électricité)

Augmenter les

maisons individuelles

équipées

3,9 GWh/an +23,8

+3

26,12 Logement collectif :

augmenter les

copropriétés

équipées

+11,8

0

10

20

30

40

50

60

70

2007 2012 2018 2026 2030

En GWh

Photovoltaïque Bois énergie Solaire thermique Géothermie Biogaz (méthanisation)

Tendanciel

AR Prefecture

006-240600593-20230411-CC230418-DE

Reçu le 12/04/202332

Augmenter les

entreprises et

bâtiments publics

équipés

+3

Augmenter les

installations au sol

et/ou ombrières

parking

+6

Solaire

thermique

(production de

chaleur)

Augmenter les

maisons individuelles

équipées 0,08

GWh/an +0,5

+0,25

1,25 Augmenter les

bâtiments collectifs

équipés (hôpitaux,

EPHAD, Campings).

+0,25

Bois énergie

(production de

chaleur)

Collectif : augmenter

le nombre de

bâtiments publics à

équiper

30,46

GWh/an 30,46 30,46

Géothermie

(production de

chaleur)

Augmenter les

maisons individuelles

à équiper 0,07

GWh/an 0,43

+0,21

0,43 Logement collectif :

Augmenter les

copropriétés à

équiper

+0,22

Biogaz

Construction d’1

unité de

méthanisation

1,03

GWh/an 6,19 6,19

Total : +30,94 GWh/an par rapport à 2018 (33,51 GWh), soit 108,3 % de plus qu’en 2018, soit 64,45 GWh.

Pour la réalisation de ces objectifs opérationnels, il existe différents dispositifs et acteurs du territoire : SARE/FAIRE, AMI foncier dérisqué, fonds verts et autres subventions de l’ADEME.

Positionnement des objectifs fixés :

Année Production d’énergie renouvelable

(en GWh)

2007 17,02

2012 25,06

2018 33,51

2026 54,14

2030 64,45

2050 402,9

5.1.3 Le taux de couverture énergétique (rapport entre la production d’énergie et la consommation d’énergie)

Les objectifs régionaux et de la loi Energie Climat appliqués au territoire du pays des Paillons

AR Prefecture

006-240600593-20230411-CC230418-DE

Reçu le 12/04/202333

Part de la

production

d’énergie

renouvelable

dans la

consommation

finale d’énergie

SNBC

2020 2030

23 % 33 %

Stratégie Régionale Neutralité Carbonne - SRADDET

2012 2021 2026 2030 2050 6 % 17 % 25 % 32 % 110 % Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP)

2012 2021 2026 2030 2050

Base réf. Application Obj. SRADDET

Application

Obj.

SRADDET

Application

Obj. SRADDET

Application

Obj.

SRADDET

Consommation

énergie (en GWh) 523,2 483,96 460,42 444,72 366,24 Production EnR

(en GWh) 25,06 / 54,14 64,45 402,9 Tx couverture

Energétique (en

GWh)

4,8 % / 11,8 % 14,5 % 110 %

L’évolution du taux de couverture énergétique (2030 et 2050)

Pour la CCPP, en appliquant les objectifs du SRADDET, le taux de couverture énergétique est de 14,5 % en 2030, ce qui est inférieur à l’objectif du SRADDET (32 %) qui n’est pas atteint. En 2050, les technologies avancées permettant un rendement énergétique optimal, le taux de couverture énergétique de la CCPP pourrait être de 110 %, proche de celui préconisé par le SRADDET (voir graphique ci-dessous).

Figure : Synthèse des objectifs énergétiques de la CCPP aux échéances 2030 et 2050 et taux de couverture

énergétique

0

100

200

300

400

500

600

2012 2018 2026 2030 2050

En GWh

Production EnR Consommation énergie

2026

11,8 % 2030 14,5 %

%

2026

11,8 %

2050

110 %

AR Prefecture

006-240600593-20230411-CC230418-DE

Reçu le 12/04/202334

L’évolution de la facture énergétique territoriale

Figure : Evolution de la facture énergétique de 2018 à 2050 de la CCPP

Le graphique ci-dessus permet de mettre en évidence le coût de l’inaction. Sans actions du

territoire, et des acteurs qui interagissent sur le Pays des Paillons, la facture énergétique du

territoire pourrait atteindre (différence entre le coût des consommations d’énergie et les

recettes de production des énergies renouvelables) 67 millions d’euros en 2030 et 48,7

millions d’euros en 2050.

En suivant les objectifs du SRADDET pour la réduction des consommations d’énergie et la

production des énergies renouvelables, la facture énergétique du territoire diminue

fortement (orange, voir graphique ci-dessus) pour tendre vers un équilibre entre les recettes

et les dépenses au-delà de 2050.

5.2 La réduction des émissions de GES et le stockage du carbone

5.2.1 La réduction des émissions de GES

Les objectifs nationaux et régionaux

Réduction

des

émissions de

GES

SNBC

Année de référence 2030 2050 1990 -40 % - 87 % (facteur 6) Stratégie Neutralité Carbone SRADDET

Année de

référence 2021 2023 2026 2030 2050

76

70,2

67

48,7

76

67,8

64,3

21,6

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2018 2026 2030 2050

En millions d'€

Tendanciel Objectifs CCPP (selon SRADDET)

AR Prefecture

006-240600593-20230411-CC230418-DE

Reçu le 12/04/202335

2012 -16 % -19 % -22 % -27 % - 75 %

Les objectifs sectoriels de réduction des émissions des gaz à effet de serre du SRADDET sont

les suivants :

Les objectifs retenus par la CCPP

CCPP

Secteurs Emissions (en téqCO2) Objectifs (en téqCO2) 2012 2018 2026 2030 2050 Branche

énergie 25,13 30 21 21 6 Déchets 226,06 221 192 185 57 Industrie (hors

énergie 783047,42 672 310 665 590 642 099 195 762 Résidentiel 23398,04 14 675 12 869 10 529 5 850 Tertiaire 6909,11 8 358 3 800 3 109 1 727 Autres Trspts

-ferroviaire 275,96 332 199 179 69 Trspt routier 41863,61 41 430 30 142 27 211 10 466 Agriculture 2026,35 2 107 1 803 1 763 507 Total 857772 739 462 714 617 685 097 214 443 Réduction visée

par rapport à

2012

-17 % -20 % -75 %

AR Prefecture

006-240600593-20230411-CC230418-DE

Reçu le 12/04/202336

Figure : Objectifs de réduction des émissions de GES sur la CCPP en 2026, 2030 et 2050.

L’objectif de réduction de 75 % des émissions de GES sur le territoire à l’horizon 2050 est

semblable à celui du SRADDET (75 %) et d’un niveau inférieur à celui fixé au niveau national (-

87 %).

5.2.2 Le renforcement du stockage du carbone

Le renforcement du stockage du carbone peut se faire de différentes façons sur le territoire et se caractérise surtout dans les sols, la végétation et les matériaux.

Sur la CCPP, la forêt représente 72 % du stock de carbone du territoire, le reste étant essentiellement des prairies. Les espaces forestiers stockent chaque année environ 47,7 tCO2eq/an.

Une forêt entretenue absorbe plus de C02 qu’une forêt laissée à l’abandon. Il conviendra donc de relancer la filière de production du bois à des fins d’énergie et de renforcement du stockage de carbone dans les matériaux (dit biosourcés pour la construction). Entretenir davantage les forêts et planter plus d’arbres en ville (pour lutter contre les îlots de chaleur) pourrait tant conforter le puit biomasse que sont les écosystèmes forestiers.

D’autres pistes de réflexion sont à étudier comme la multiplication de nouvelles pratiques agricoles au sein des exploitations ou la baisse de l’artificialisation.

5.3 La qualité de l’air

5.3.1 Rappel des valeurs limites des différents polluants analysés

0,00

100000,00

200000,00

300000,00

400000,00

500000,00

600000,00

700000,00

800000,00

2012 2018 2026 2030 2050

En teqCO2

Branche énergie Déchets Industrie (hors énergie) Résidentiel

Tertiaire Autres transports

-Ferroviaire

Transport routier Agriculture

2026

-17 %

2030

-20 %

2050

-75 %

AR Prefecture

006-240600593-20230411-CC230418-DE

Reçu le 12/04/202337

Polluants Origines Effets Valeurs limites

PM10 et PM2.5

Transport (diesel),

industrie et origine

naturelle.

Atteinte du

fonctionnement

respiratoire,

déclenchement de

crises d’asthme et

hausse du nombre de

décès pour cause

cardio-vasculaire ou

respiratoire.

PM10 :

Annuelle : 40 μg/m³

Journalière :

50 μg/m³ (pas plus de 35 j/an)

PM 2.5 :

Annuelle : 25 μg/m³

Les oxydes

d’azote (NOX)

Véhicules,

installations de

combustion

(chauffage) et

procédés industriels

Organes moins bien

oxygénés,

augmentation du

nombre de décès pour

cause cardio-

vasculaire.

Niveau critique : 30 μg/m³

NO2 :

Annuelle : 40 μg/m³

Horaire : 200 μg/m³

Composés

organiques

volatils non

méthaniques

(COVNM)

Solvants dans les

procédés industriels,

les moteurs et

chaudières brûlant

de la biomasse ou

des hydrocarbures

fossiles.

Gêne olfactive ou

irritation, diminution

de la capacité

respiratoire, des effets

mutagènes et

cancérigènes.

Dioxyde de

soufre (SO2)

Combustion des

matières fossiles

contenant du soufre,

maritime.

Gaz irritant des

muqueuses, de la peau

et de l’appareil

respiratoire.

Journalière :

125 μg/m³ (pas plus de 3 j/an)

Horaire :

350 μg/m³ (pas plus de

24h/an)

Ozone

troposphérique

(O3)

Résulte de la

transformation

photochimique de

certains polluants de

l’atmosphère

Inflammation et une

hyperactivité

bronchique, irritations

oculaires, irritations du

nez et de la gorge.

Seuil de recommandation :

Horaire : 180 μg/m³

Seuil de protection de :

- la santé : 120 μg/m³

- la végétation : 6 000 μg/m³

AR Prefecture

006-240600593-20230411-CC230418-DE

Reçu le 12/04/202338

5.3.2 Les objectifs de la CCPP

Les objectifs sectoriels de réduction des polluants du SRADDET sont les suivants :

Les émissions de polluants à atteindre sont donc les suivants, avec pour mémoire les

émissions de 2018 :

CCPP

Tonnes PM 2,5 PM 10 2012 2018 2026 2030 2012 2018 2026 2030

Branche énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Déchets 0,05 0,06 0,03 0,02 0,05 0,07 0,03 0,03

Industrie (hors

énergie) 38,65 29,83 20,87 17,39 118,07 84,61 70,84 62,58

Résidentiel 35,47 37,25 19,16 15,96 36,23 38,05 21,74 19,20

Tertiaire 0,46 0,46 0,25 0,21 0,59 0,61 0,36 0,32

Autres

transports 0,23 0,28 0,12 0,10 0,57 0,69 0,34 0,30

Transport

routier 9,25 6,48 4,99 4,16 11,86 9,23 7,12 6,29

Agriculture 0,28 0,33 0,15 0,12 0,40 0,44 0,24 0,21

1 Réglementation / normes française - https://www.airparif.asso.fr

Ammoniac

(NH3)

Agriculture (engrais

azotés, épandage…)

Odeur piquante à

faible dose, brûle les

yeux et les poumons

en concentration plus

élevée.

1

AR Prefecture

006-240600593-20230411-CC230418-DE

Reçu le 12/04/202339

Total 84,3765 74,6976 45,56 37,97 167,7778 133,70 100,67 88,92

Pour le NH3 et le SO2, le SRADDET ne donnant pas d’objectifs, ce sont les objectifs du PREPA

qui ont été pris en compte.

CCPP

Par rapport à 2005 2026 2030

NH3 -8% -13%

SO2 -66% -77%

Les données de 2005 n’étant pas disponibles, ce sont les émissions de 2007 qui ont été prises

en compte.

CCPP

Tonnes NH3 SO2 2007 2018 2026 2030 2007 2018 2026 2030

Branche

énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Déchets 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,02 0,00 0,00 Industrie

(hors énergie) 28,03 25,16 25,78 24,38 268,04 193,57 91,13 61,65 Résidentiel 0,45 0,65 0,41 0,39 7,31 2,16 2,49 1,68 Tertiaire 0,00 0,00 0,00 0,00 3,57 0,87 1,21 0,82

CCPP

Tonnes NOx COVNM 2012 2018 2026 2030 2012 2018 2026 2030

Branche

énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 3,16 3,52 2,18 1,99 Déchets 0,06 0,08 0,03 0,02 0,00 0,00 0,00 0,00 Industrie

(hors

énergie)

1226,98 753,29 539,87 515,33 54,52 59,60 37,62 34,35

Résidentiel 12,96 11,07 5,70 5,44 129,61 128,26 89,43 81,65 Tertiaire 3,88 5,02 1,71 1,63 1,17 2,63 0,81 0,74 Autres

trspt 5,45 6,56 2,40 2,29 0,41 0,50 0,29 0,26 Trspt

routier 166,68 125,13 73,34 70,00 44,48 22,24 30,69 28,02 Agriculture 2,26 2,80 0,99 0,95 5,19 2,69 3,58 3,27 Total 1418,27 903,94 624,04 595,67 238,5429 219,44 164,59 150,28

AR Prefecture

006-240600593-20230411-CC230418-DE

Reçu le 12/04/202340

Autres

transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 Transport

routier 4,12 1,19 3,79 3,59 1,52 0,31 0,52 0,35 Agriculture 10,53 9,85 9,69 9,16 0,24 0,12 0,08 0,06 Total 43,1305 36,85 39,68 37,52 280,6878 197,05 95,43 64,55

Figure : Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques de la CCPP selon le SRADDET et le PREPA.

Ce qu’il faut retenir en matière d’objectifs :

-Les émissions d’oxydes d’azote (Nox) : polluant le plus présent, le secteur industriel est le

principal responsable des émissions de NOx (il représentait 88% des émissions en 2007 et 83%

en 2018). L’amélioration technologique contribuera encore à diminuer ces émissions de -58

% en 2030 (par rapport à 2012).

-Les émissions de Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM) sont Les COV

sont issus des phénomènes de combustion (chauffage bois et écobuage), d’évaporation de

solvants (peintures, encres, colles, dégraissantscosmétiques…), carburants.

Sur la CCPP, les émissions sont principalement dues au secteur résidentiel. L’amélioration des

appareils de chauffage au bois (remplacement des foyers ouverts par des systèmles

performants à foyers fermés) permettra de diminuer ces émissions de -37 % en 2030 (par

rapport à 2012).

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

PM 2,5 PM 10 Nox COVNM NH3 SO2

En tonnes/an

2007 2012 2018 2026 2030

AR Prefecture

006-240600593-20230411-CC230418-DE

Reçu le 12/04/202341

-Les particules en suspension (PM10 et PM2,5) sont des aérosols, des cendres, des fumées particulières. Les PM10 correspondent aux particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres. Les émissions de PM10 proviennent de nombreuses sources (trafic routier, activités cimentières, chauffage au bois, combustion du four des cimenteries, combustion de fuel lourd, brûlage des déchets verts).

L’amélioration des appareils de chauffage au bois, l’interdiction de l’écobuage et l’amélioration des procédés technologiques et industriels devra permettre de réduire : -les émissions de PM10 de -47 % en 2030 (par rapport à 2012) ;

-les émissions de PM2.5 de -55% en 2030 (par rapport à 2012).

-Les émissions d’ammoniac (NH3) : sur le territoire, le secteur agricole est peu intense et le secteur

industriel très marqué. L’accompagnement des entreprises et des exploitants agricoles dans

l’adoption de nouvelles pratiques permettra de diminuer ces émissions de -13 % en 2030 (par

rapport à 2005).

-Les émissions de dioxyde de soufre (SO2) sont issus en partie de la combustion d’énergies fossiles soufrés (fiouls, charbon…). Au niveau des émissions, le principal émetteur est le secteur industriel, suivi par le résidentiel et le tertiaire.

Le remplacement des systèmes de chauffage permettra de diminuer ces émissions de -77 % en 2030 (par rapport à 2005).

5.4 Les réseaux énergétiques

5.4.1 Livraison d’énergie renouvelables et de récupération par les réseaux de chaleur

Le territoire dispose de peu de réseau de chaleur.

Pour la réalisation de nouveaux projets sur le territoire, et dans le cadre du Fond chaleur,

l’ADEME considère qu’il faut dépasser un seuil minimal de 1,5 MWh/mètre linéaire (ratio de

densité énergétique).

5.4.2 Evolution coordonnée des réseaux énergétiques

Tous les réseaux existants sur le territoire sont actuellement indépendants entre eux et il

convient de mener une réflexion pour réfléchir à leurs interconnections comme le schéma

présenté ci-dessous.

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Reçu le 12/04/202342

Figure : Vers une synergie entre les réseaux d’énergie – source : Commission de Régulation de l’Energie

Cette synergie entre les réseaux d’énergie fait appel au concept de Réseau de distribution

intelligent ou Smart Grid qui « utilise les technologies de l’électrotechnique, de l’information

et des télécommunications de manière à intégrer la production, la distribution et la

consommation. Il a pour objectif d’optimiser l’ensemble des mailles des réseaux d’énergie

(électricité, gaz…) qui va de tous les producteurs à tous les consommateurs, afin d’améliorer

l’efficacité énergétique de l’ensemble. » - plaquette ENEDIS : https://www.enedis.fr/sites/default/files/documents/pdf/2021-01/smart-grids-innovation-au-service-des- clients-et-enjeux-energetiques-des-territoires.pdf

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Reçu le 12/04/202343

Figure : Fonctionnement d’un réseau Smart Grids – source : Enedis

Sur le territoire de la CCPP, ce type de fonctionnement Smart Grid permettrait de mieux

maîtriser la demande énergétique en période de pic, de forte demande (chauffage en hiver et

climatisation en été par exemple) et d’optimiser la production et la consommation d’énergie

entre des bâtiments smart grids ready (SGR), les bâtiments deviennent intelligents et

communicants.

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