Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 10 31 DM2023 38 MAPA travaux bassin de retent
Déliberation - 2023 08 18 DM 2023 25 MAPA Etudes VRD bassin reten
Arrêté - 2023 10 27 DM2023 35 MAPA Biotope assistance envir
Déliberation - 2023 10 06 DM2023 33 MAPA teledetection reseaux
Déliberation - 2023 09 06 DM2023 28 MAPA Controle technique Halle
Déliberation - 2023 12 06 DM2023 40 MAPA Fourniture et pose boxes
Arrêté - 2023 12 06 DM2023 42 MAPA Traitement environnement
Déliberation - 2024 12 16 2024 31 MAPA achat Tyrolienne vigne d
Déliberation - 2024 04 25 2024 10 MAPA Assurance Cyber securite
Déliberation - 2024 55 Integration au domaine public bassin reten
Déliberation - 2023 10 31 DM2023 39 MAPA travaux bassin de retention Lot 2 Espaces verts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 31 DM2023 39 MAPA travaux bassin de retention Lot 2 Espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
LÉ
Publié
le
S
L
C
110
s
16
Ville
de
—
ID : 034-213400880-20231031-DM2023
39-AI
OURNONTERRAL
a
12 Avenue
Armand
Daney
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
34660
Cournonterra!
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Tel
: 04
67
85
00
11
Site
: www.ville-cournonterral.fr
DECISION
DU
MAIRE
n°2023/39
MAPA
EXTENSION
DU
BASSIN
DE
RETENTION
—
AVENUE
DE
CYNISCA
—
LOT
2
Espaces
verts
Le
Maire
de
COURNONTERRAL :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2023
n°D2023-66,
accordant
au
Maire
de
la
Commune,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
de
pouvoir,
en
application
des
articles
du
CGCT
susnommés, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.2123-1
relatif
aux
marchés
passés
en
procédure
adaptée,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DREAL-DBMC-2023-283-01
du
10
octobre
2023
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées
pour
le
projet
de
construction
d’un
lycée
et
d'aménagements
associés
sur
la
commune
de
Cournonterral,
Vu
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Adaptée
du
25
octobre
2023,
DECIDE CELLES
LELEZ
LEZ)
ARTICLE 1 : De
conclure
avec
la société
CHALIER
PAYSAGES,
sise
11
rue
Condamines
34570
PIGNAN
un
marché
passé
en
procédure
adaptée
pour
un
montant
de
23
675,00
€ HT.
ARTICLE 2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault.
Fait
à
COURNONTERRAL,
le
31
octobre
2023
e Maire,
> William ARS 06/12/2023