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Déliberation - 2023 10 31 DM2023 38 MAPA travaux bassin de retention Lot 1 VRD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 31 DM2023 38 MAPA travaux bassin de retention Lot 1 VRD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
1
Publié le
S'LOS
.
:
!
Ville
de
-
ID
: 034-213400880-20231031-DM2023_38-AI
OURNONTERRAL
re
ET
12 Avenue
Armand
Daney
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
34660
Cournonterral
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Tel
: 04
67
85
00
11
Site
: www.ville-cournonterral.fr
DECISION
DU
MAIRE
n°2023/38
MAPA
EXTENSION
DU
BASSIN
DE
RETENTION
— AVENUE
DE
CYNISCA
-— LOT
1 VRD
Le
Maire
de
COURNONTERRAL
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2023
n°D2023-66,
accordant
au
Maire
de
la
Commune,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
de
pouvoir,
en
application
des
articles
du
CGCT
susnommés, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.2123-1
relatif
aux
marchés
passés
en
procédure
adaptée,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DREAL-DBMC-2023-283-01
du
10
octobre
2023
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées
pour
le
projet
de
construction
d’un
lycée
et
d'aménagements
associés
sur
la
commune
de
Cournonterral,
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Adaptée
du
25
octobre
2023,
DECIDE ACK NON
HE
NE
OK
ARTICLE
1
:
De
conclure
avec
la société
JOULIE
TP,
sise
rue
des
Barrys
34660
Cournonsec,
un
marché
passé
en
procédure
adaptée
pour
un
montant
de
49
620
€ HT.
ARTICLE 2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault.
Fait
à
COURNONTERRAL,
le 31
octobre
2023
06/12/2023