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Déliberation - Avenant a la convention Poles retraites et protection sociale du Centre de Gestion des Landes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant a la convention Poles retraites et protection sociale du Centre de Gestion des Landes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2018
VILLE
DE
A
’
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2018
CRE
ID
: 040-214003121-20180208-2018_02_029-DE
2018-02-029-DR/RH nomenclature:
9.1.1
LANDES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 FEVRIER
2018
OBJET:
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
«PÔLES
RETRAITES
ET
PROTECTION
SOCIALE
»
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
LANDES
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
sept
février,
à
vingt
heures.
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
LESPADE,
Maire.
PRÉSENTS M.
LESPADE,
Mme
NOGARO,
M.
PERRET,
Mme
DUFAU,
M.
DUBERT,
Mme
DUPRE,
M.
HERVELIN,
M.
GONZALES,
Mme
BAULON,
Mme
BIRLES,
M.
LAURENT,
Mme
CORRIHONS,
M.
LECERF,
Mme
MOUNIER,
M.
SALLABERRY,
Mme
PICAT,
M.
COUTIER,
M.
GARANS,
Mme
SAINT-AUBIN,
M.
DUBUS,
M.
SAUBIETTE,
Mme
PERIMONY-BENASSY,
M.
AJA,
Mme
MONTAUCET,
M.
ROBLES,
Mme
FAURE,
Mme
DELAVENNE,
M.
CLAVERIE
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
M.
LAPEBIE
procuration
à
Mme
MONTAUCET
Mme
DESTOUESSE
procuration
à
M.
GONZALES
Mme
CAMBRONERO
procuration
à
M.
LAURENT
ABSENTE
EXCUSÉE
Mme
BISBAU
ABSENT M.
POULAERT
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mme
NOGARO
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
pouvoirs:
3
Nombre
de
votants
: 31
Correspondance
: Monsieur
le Maire,
Hôtel
de
Ville,
14
boulevard
Jacques
Duclos
- 40220
Tarnos
Tél.
05
59
64
00
40
- Fax
05
59
64
04
61
- Courriel
: mairie@bville-tarnos.fr
- Site
internet
: wwwville-tarnos.fr 2018-02-029-DR/RH
- AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
Fi
16008
201 a: CE 028-DE
PROTECTION
SOCIALE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES LANDES
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
2015,
la
Commune
de
TARNOS
a
signé
une
nouvelle
convention
d'adhésion
aux
pôles
retraites
et
protection
sociale
du
Centre
de
Gestion
des
Landes.
Cette
Convention
prenait
en
compte
les
dernières
modifications
législatives
et
réglementaires
intervenues
sur
ces
deux
domaines
en
élargissant
le
champ
d'intervention
du
Centre
de
Gestion.
La
contribution
financière
globale
et forfaitaire
annuelle
s'élève
à 2
000
€
pour
la Ville
de
TARNOS
(collectivité
de
plus
de
100
agents).
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
nouvelle
convention
de
trois
ans
devait
être
signée
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
mais
à ce jour
ce
dernier
est toujours
dans
l'attente
d'un
partenariat
à renouveler
avec
la
Caisse
des
dépôts
et
des
Consignations
et
JIRCANTEC.
Aussi,
le
Centre
de
Gestion
a
décidé,
pour
éviter
une
rupture
de
conventionnement,
de
renouveler
pour
l'année
2018
la
convention
actuelle
par
le
biais
d'un
avenant.
Il
est
précisé
que
cet
avenant
est
proposé
dans
les
mêmes
conditions
techniques,
juridiques
et financières.
Monsieur
le
Maire
propose
d'examiner
l'avenant
n°1
au
titre
de
l'année
2018
à la
Convention
actuelle
aux
pôles
retraites
et protection
sociale
ci
annexé.
Enfin,
il
indique
qu'une
nouvelle.
convention
devrait
être
proposée
aux
Collectivités
d'ici
fin
2018
avec
l'intégration
de
la future
réforme
des
retraites.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
convention
de
partenariat
signée
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
des
Consignations
et
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
une
période
de
trois
ans
à compter
du
ler janvier
2015
Va
l'article
24
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
du
19
février
2007
et par
la loi
du
9 novembre
2010
Considérant
la
Convention
initiale
2015-2017
signée
par
la
Commune
de
TARNOS
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
Considérant
l'avenant
n°1
à la
Convention
aux
pôles
retraites
et
protection
sociale
au
titre
de
l'année
2018
DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'Avenant
n°1
à la
Convention
aux
pôles
retraites
et
protection
sociale
au
titre
de
l'année
2018
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2018
ID
: 040-214003121-20180208-2018_02_029-DE
PRECISE
que
cet
avenant
est
proposé
dans
les
mêmes
conditions
techniques,
juridiques
et
financières
que
la Convention
2015-2017.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la collectivité.
Vote:
31
Pour:
31
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
(suivent
les
signhtures)
Pour
extrait
certifié| conforme
Tarnos,
le
8
février
2018
Le
Maire
;