Déliberation - Convention d adhesion Poles retraites et protection sociale

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Déliberation - Convention d adhesion Poles retraites et protection sociale Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Convention d adhesion Poles retraites et protection sociale)Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, VILLE DE. A Po

> 2015-06-091-DR/RH

nomenclature: 9.1.1 LANDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JUIN 2015

OBJET: CONVENTION D'ADHESION - POLES RETRAITE ET PROTECTION SOCIALE

L’an deux mille quinze, le dix-huit juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. HERVELIN, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M.

CLAVERIE

ABSENTS REPRÉSENTÉS

Mme DUPRE procuration à Mme BIRLES

M. LECERF procuration à M. HERVELIN

Mme CORRIHONS procuration à Mme DESTOUESSE M. LAURENT procuration à M. GONZALES

M. AJA procuration à M. DUBERT

M. POULAERT procuration à M. ROBLES

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 27

26 au point n° 2015-06-071-DR/FIN

Nombre de pouvoirs: 6

Nombre de votants : 33

32 au point n° 2015-06-071-DR/FIN

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr

Identifiant unique*: 040-214003121-20150619-2015_06_091-DE

Envoyé en préfecture, le 22/06/2015 - 14:57

Reçu en préfecture, le 22/06/2015 - 15:00

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)2015-06-091-DR/RH - CONVENTION D'ADHESION POLES PROTECTION SOCIALE 2015-2U17

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Centre de Gestion des Landes vient de signer une convention de partenariat avec la Caisse des dépôts et des consignations qui gère les régimes de retraites suivants (CNRACL - Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales - RAFP - Retraite additionnelle de la fonction publique et IRCANTEC - Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités

publiques).

Cette convention précise notamment le rôle des Centres de Gestion auprès de leurs collectivités affiliées en tant qu'intermédiaire sur la gestion et l'accompagnement des dossiers retraite et protection sociale. En effet, le Centre de Gestion intervient déjà auprès des Îles

collectivités pour le suivi de ces dossiers mais il verra ainsi son rôle renforcé. A cet égard et au delà de la complexité croissante de la gestion de ces dossiers, la majorité des prestations et démarches retraite sera exécutée désormais sur une plate forme dématérialisée « e-services » de la CNRACL.

Le Centre de Gestion interviendra également davantage auprès des collectivités sur la gestion des dossiers protection sociale (suivi dossiers médicaux et relations avec les services /

organismes partenaires : commission de réforme, comité médical, CPAM...).

Dans ce contexte, le Centre de Gestion des Landes propose désormais aux collectivités du département une nouvelle convention pôles retraite et protection sociale 2015-2016-2017. Cette convention prend en compte les dernières modifications législatives et réglementaires intervenues et propose un champ d'intervention élargi sur deux domaines d'action suivants :

Pôle retraite

+ Pôle protection sociale

Monsieur le Maire propose ainsi au conseil municipal d’examiner cette nouvelle convention. Il précise que des annexes détaillées sont jointes à celle ci.

Il indique qu'une contribution financière globale et forfaitaire annuelle est due par la collectivité signataire. Elle s'élève à 2 000 euros pour la Ville de TARNOS (collectivité de plus de 100 agents). Elle était d'un montant de 800 euros dans le cadre de l'ancienne

convention pôle retraite. L'augmentation de la tarification s'explique par la réévaluation des missions et prestations proposées. De plus, le tarif du CDG 40 fait l'objet d'un barème de

tarification variant selon le nombre de salariés des collectivités adhérentes (voir barème en annexe)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Identifiant unique*: 040-214003121-20150619-2015_06_091-DE

Envoyé en préfecture, le 22/06/2015 - 14:57

Reçu en préfecture, le 22/06/2015 - 15:00

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée p

Fonction Publique Territoriale

Vu la convention de partenariat signée entre la Caisse des dépôts et des Consignations et le Centre de Gestion des Landes pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2015

Vu l'article 24 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 19 février 2007 et par la loi du 9 novembre 2010

DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention de partenariat avec le Centre de Gestion des Landes pour la période 2015-2016-2017

DIT que les crédits sont prévus au budget de la collectivité.

Vote: 33

Pour: 33

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Identifiant unique*: 040-214003121-20150619-2015_06_091-DE

Envoyé en préfecture, le 22/06/2015 - 14:57

Reçu en préfecture, le 22/06/2015 - 15:00

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)