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Déliberation - Avenant a la convention avec le CDG 40 Service Retraites et protection sociale
Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant a la convention avec le CDG 40 Service Retraites et protection sociale)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Inégalités sociales,
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nomenclature: 1.4.3
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LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MAI 2014
OBJET: AVENANT A LA CONVENTION DU CDG 40: SERVICE RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE
L’an deux mille quatorze, le treize mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. LAURENT, Mme FAURE-DEFLANDRE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
EXCUSES
M. PERRET procuration à M. LESPADE M. HERVELIN procuration à M. LECERF Mme PERIMON Y-BENASSY procuration à Mme CAMBRONERO M. GARANS procuration à M. GONZALES M. ROBLES procuration à Mme FAURE-DEFLANDRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_098_DR-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 14:29
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 14:40
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-05-098-DR/RH - AVENANT CONVENTION POLE RERAITES_ ET | EE $ PROTECTION SOCIALE CDG 40
Monsieur le Maire rappelle la signature d'une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes dans le cadre de la retraite des agents territoriaux.
La Ville de TARNOS a signé en 2011 une convention pôles retraites et protection sociale avec le Centre de Gestion des Landes. Celle-ci découle du partenariat entre le Centre de Gestion et la Caisse des dépôts et consignations pour une période de 3 ans à compter du Ier janvier 2011.
Le Centre de Gestion est le correspondant départemental de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales à ce titre :
*_jl informe et renseigne les collectivités affiliées sur la réglementation et les procédures relatives au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux,
+ _il procède à un pré-contrôle des dossiers (immatriculations, affihiations, vahidations de services, CPA, CFA, retraites, rétablissements au régime général...) avant transmission à la Caisse de Retraites,
+ il assure auprès des agents une mission de conseil sur les questions de retraite et apporte une réponse personnalisée à toute demande d'information (simulations de pension).
Il est précisé que l'avenant n° 1 à la convention 2011-2013 des pôles retraites et protection sociale renouvelle la convention sur les mêmes bases (mêmes tarifs 2011-2013) pour une durée de un an.
Une nouvelle convention sera proposée pour la période 2015-2017 dans le cadre d'un nouveau partenariat entre le Centre de Gestion des Landes et la Caisse des dépôts et des consignations, agissant en qualité de gestionnaire de la CNRACL, de l'IRCANTEC et du RAFP. Celle-ci prendra en compte dans son intégralité la réforme des retraites ainsi que les dispositions spécifiques relatives à la dématérialisation des dossiers retraites.
[1 est proposé aux membres du conseil municipal de prendre connaissance de l'avenant n°1 à
cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 24 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par les lois 2007-209 du 19 février 2007 et 2010-1330 du 9 novembre 2010,
Vu la convention de partenariat signée entre la Caisse des dépôts et des consignations et le Centre de Gestion des Landes le ler janvier 2011,
Vu l'avenant n°1 à la convention avec la Caisse des dépôts du 19 décembre 2013,
Vu la convention initiale d'adhésion au service retraite signée en 2011 par la Ville de
TARNOS,
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_098_DR-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 14:29
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 14:40
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) DELIBERE
DECIDE, après en avoir pris connaissance, d'adopter l'avenant à la convention avec le Centre de Gestion des Landes.
AUTORISE après en avoir délibéré, Monsieur le Maire à signer cet avenant dans les conditions prévues.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an/que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_098_DR-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 14:29
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 14:40
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)