Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2026 001 ATTRIBUTION LOT 5 PEINTURE RENOVATION
Déliberation - DEC 2026 003 ATTRIBUTION LOT 1 ELECTRICITE RENOVAT
Déliberation - DEC 2026 004 ATTRIBUTION LOT 2 PLOMBERIE
Déliberation - DE 2026 064 ATTRIBUTION LOT 1 IMMEUBLE EDELWEISS
Déliberation - DE 2026 067 ATTRIBUTION LOT 6 IMMEUBLE EDELWEISS
Déliberation - DE 2026 066 ATTRIBUTION LOT 3 IMMEUBLE EDELWEISS
Déliberation - DE 2026 065 ATTRIBUTION LOT 2 IMMEUBLE EDELWEISS
Déliberation - DEC 2026 06
Déliberation - DE 2026 001 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCAPV
Déliberation - 2024 DEC 096 Renovation peintures appartement 2eme
Déliberation - DEC 2026 001 ATTRIBUTION LOT 5 Peinture Renovation Appartement de la Poste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 001 ATTRIBUTION LOT 5 Peinture Renovation Appartement de la Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/01/2026
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Publié
le
SLG
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ID
:004-210402400-20260105-DEC
2026
001-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DECISION
DU
MAIRE
2026-01
PRISE
PAR
APPLICATION
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L2122-22
4°
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
RÉNOVATION
DE
L’APPARTEMENT
DE
LA
POSTE
ATTRIBUTION
DU
LOT
5 - PEINTURE
Le
Maire
de
la Commune
de
Villars-Colmars,
VU
Particle
L2122-22
4°
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/06/02
du
13
juillet
2020
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
VU
lavis
d’appel
public
à
la
concurrence
n°
4249790
publié
sur
Marchés
online
et
n°
25-124879
publié
sur
le BOAMP
le
10
novembre
2025
VU
l'ouverture
des
plis
effectuée
le
08
décembre
2025,
VU
le rapport
d’analyse
des
offres
DÉCIDE Article
1:
D’attribuer
le
lot
n°5
Peinture
du
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
rénovation
de
l’appartement
de
la
Poste
à
l’entreprise
JTMS
représentée
par
Monsieur
Jérémie
TOSELLI,
sis
50,
rue
du
Gorgeon
04370
THORAME-BASSE
pour
un
montant
hors-taxe
de
9
469,24
euros
HT
soit
10
416,16
euros
TTC
Article
2
: Cette
décision
sera
communiquée
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
3:
Madame
la
Secrétaire
Générale
de
Mairie
et
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
publication
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13006
Marseille
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa publication.
Fait
à Villars-Colmars
le
05 janvier
2026
Le
Maire,
Mairie
de Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel:
04.92.83.43.01
Mel:
mairie@villars-colmars.fr