Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2026 001 ATTRIBUTION LOT 5 PEINTURE RENOVATION
Déliberation - DEC 2026 003 ATTRIBUTION LOT 1 ELECTRICITE RENOVAT
Déliberation - DEC 2026 004 ATTRIBUTION LOT 2 PLOMBERIE
Déliberation - DE 2026 064 ATTRIBUTION LOT 1 IMMEUBLE EDELWEISS
Déliberation - DE 2026 067 ATTRIBUTION LOT 6 IMMEUBLE EDELWEISS
Déliberation - DE 2026 066 ATTRIBUTION LOT 3 IMMEUBLE EDELWEISS
Déliberation - DE 2026 065 ATTRIBUTION LOT 2 IMMEUBLE EDELWEISS
Déliberation - DEC 2026 06
Déliberation - DE 2026 001 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCAPV
Déliberation - 2024 DEC 096 Renovation peintures appartement 2eme
Déliberation - DEC 2026 001 ATTRIBUTION LOT 5 Peinture Renovation Appartement de la Poste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 001 ATTRIBUTION LOT 5 Peinture Renovation Appartement de la Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/01/2026 Reçu en préfecture le 05/01/2026
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Publié
le
SLG
MAIRIE
DE VILLARS-COLMARS
ID
:004-210402400-20260105-DEC
2026
001-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU MAIRE 2026-01
PRISE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2122-22 4°
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
RÉNOVATION DE L’APPARTEMENT DE LA POSTE
ATTRIBUTION DU LOT 5 - PEINTURE
Le Maire de la Commune de Villars-Colmars, VU Particle L2122-22 4° du code Général des Collectivités territoriales, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/06/02
du
13
juillet
2020
portant
délégations
consenties au Maire par le Conseil Municipal, VU lavis d’appel public à la concurrence n° 4249790 publié sur Marchés
online et n° 25-124879
publié sur le BOAMP le 10 novembre 2025 VU l'ouverture des plis effectuée le 08 décembre 2025, VU le rapport d’analyse des offres DÉCIDE Article
1:
D’attribuer
le
lot
n°5
Peinture
du
marché
à procédure
adaptée
pour
la
rénovation
de
l’appartement de la Poste à l’entreprise JTMS représentée par Monsieur Jérémie TOSELLI,
sis 50,
rue du Gorgeon 04370 THORAME-BASSE pour un montant hors-taxe de 9 469,24 euros HT soit 10 416,16 euros TTC Article 2 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal. Article
3:
Madame
la
Secrétaire
Générale
de
Mairie
et
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire après publication et transmission au représentant de l’Etat dans le département. Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13006
Marseille
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr) dans les deux mois à partir de sa publication. Fait à Villars-Colmars le 05 janvier 2026 Le Maire,
Mairie de Villars-Colmars
14, place de la Mairie
04370 VILLARS-COLMARS
Tel: 04.92.83.43.01
Mel: mairie@villars-colmars.fr