Arrêté - Arrete 133

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Arrêté - Arrete 133 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 133)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, arrêté n°2024 - 133 Commune de Département du Nord WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 10 RUE VEINE FRANCOIS Le Maire de Wallers-Arenberg, Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ; Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route, Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ; Vu la demande de DS Travaux, situé 27 rue d’Ennevelin 59710 AVELIN en date du 05/08/2024; Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux de terrassement en trottoir pour GRDF. ARRETE Article 1° : Du lundi 19 aout au vendredi 20 septembre 2024 en vue de l'exécution des travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la façon suivante : - Interdiction de stationner - Interdiction de dépasser - Vitesse limitée 30km/h Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par DS TRAVAUX. Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera faite à : - _M.le Commandant de police de Denain ; - Bureau de Police de Wallers : - DS Travaux A Wallers, le 06 aout 2024 Le Maire Salvatoré Le Maire . Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. . Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.