Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 12 03 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 12 03 2025 Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 12 03 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 12032025

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

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Compte-rendu et suivi de réunion de la Commission Municipale des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

Réunie le 12 MARS 2025, à 18h00

Présents : M. le MAIRE, M. COMPAORE, Mme BOSQUER, Mme BENARD, M. LEPETIT, M. BORNE, M. LECOQ, M. VIDAL et M. RIGOLAND.

Excusés : M. KIBACHI et Mme ZANELLA.

Absente : Mme FIQUET

Agent : Mme ROCQUE.

Points abordés Orientations retenues

- Subventions communales complémentaires 2025 : -Monsieur COMPAORE présente les demandes de subvention parvenues au service des finances après le 4 février dernier. Il s’agit de la MFR de Maltot (50 €), la MFR de la Pommeraye (50 €) et de l’ADMR (500 €).

La commission est revenue sur les demandes en suspens :

• L’USMB : en raison d’un manque d’éléments comptables, il est proposé à la commission une seconde avance de 50 000 €, qui va venir s’ajouter à la première avance de 55 000 € votée en janvier 2025.

• L’OMAC- Le Tourbillon : Proposition de 32 000 €

• L’Amicale Bénouville Blainville sur Orne des Donneurs de sang : Proposition de 500 €

Soit un cumul de toutes ces demandes de subvention de 83 100 €.

Monsieur le Maire indique que l’USMB va recevoir du sponsoring par la Société FONCIM à hauteur de 5 000 € par an avec un engagement de 3 an. Avec la Société Renault Volvo Trucks, l’accord financier serait en cours de finalisation (pose d’un panneau publicitaire au gymnase contre 10 000 € versés sur 3 ou sur 5 ans). Pas de retour de l’entreprise CEMEX, malgré des relances de la Mairie. D’autres entreprises doivent être appelées comme le Crédit Agricole.

Monsieur RIGOLAND se pose la question de l’impact de ce sponsoring sur leur demande de subvention.

Monsieur COMPAORE répond que pour cette année, notamment en raison des travaux du gymnase Lenormand, le montant de la subvention ne prendra pas en compte le sponsoring récupéré. Madame ROCQUE informe qu’actuellement, la Chambre

Compte-rendu établi par Mme ROCQUE, relu et

validé par Monsieur COMPAORECOMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 12032025

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

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- Tarifs 2025 : loyer des jardins familiaux :

- Comptes Financiers Uniques 2024 :

Régionale des Comptes procède à des contrôles sur l’octroi des subventions par les collectivités.

Monsieur le Maire ajoute qu’un débat sur les subventions avec le sponsoring sera nécessaire à un moment donné et insiste que jusqu’à présent, il n’a jamais été question d’imputer sur la demande de subvention de cette année, les sponsorings.

Avis de la CF : Pour : 8, Contre : 0 et Abstention : 1 (Monsieur RIGOLAND).

Concernant la demande de subvention de l’association des loisirs nautiques, il est proposé 400 €. Cette demande fera l’objet d’une délibération spécifique vu que son président est un élu.

Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.

-Monsieur COMPAORE présente l’évolution du loyer annuel de l’association Les Jardins Familiaux, qui va passer à 162,31 € (application de l’indice du coût de la construction du 3 ème trimestre 2024).

Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.

-Monsieur COMPAORE présente le CFU 2024 de la ville. Il commence par la section de fonctionnement – recettes : Monsieur RIGOLAND s’interroge sur l’évolution de la taxe additionnelle, qui a été plus importante en 2024 qu’en 2023. Peut-on la prévoir ? Madame ROCQUE répond que la commune ne reçoit pas d’informations sur l’évolution possible de la taxe additionnelle. Le service foncier connait des retards dans le traitement des dossiers.

Monsieur COMPAORE poursuit par les dépenses de la section de fonctionnement. Madame BENARD a quelques observations concernant les dépenses en gestion courante : le chapitre 012 personnel se maintient par rapport à l’année 2023, malgré les embauches de cadres, aux 5 points de début d’année 2024, et aux évolutions professionnelles des agents. Les dépenses sur l’électricité ont connu une forte augmentation comme les foyers.

Monsieur COMPAORE procède à la lecture de l’affectation du résultat du budget de la ville. Il est proposé à la commission une affectation des 2/3 des résultats 2024 de la section de fonctionnement en section d’investissement sur le BP 2025 (316 025 € à l’article 1068).COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 12032025

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

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- Fiscalité 2025 :

Avis de la CF sur le CFU 2024 de la ville : Pour : 8, Contre : 0 et Abstention : 1 (Monsieur RIGOLAND, au vu du volume des documents. Il souhaite une présentation de ces derniers aux membres de son groupe).

Avis de la CF sur l’affectation du résultat de la ville : Pour : 8, Contre : 0 et Abstention : 1 (Monsieur RIGOLAND).

-Monsieur COMPAORE présente le CFU 2024 du budget Transport. Pas de question. Puis il procède à la lecture de l’affectation du résultat du budget transport. Avis de la CF sur le CFU 2024 du budget transport : Favorable à l’unanimité. Avis de la CF sur l’affectation du résultat du budget transport : Favorable à l’unanimité.

-Monsieur COMPAORE présente les contributions directes pour 2025. Il précise que la commune souhaite maintenir les taux des 3 contributions directes comme en 2024. Il indique que les bases vont connaitre une augmentation de 1,7 % en raison des indices de l’INSEE comme indiqué dans le ROB 2025.

Monsieur RIGOLAND demande à ce que l’augmentation des produits soit neutralisée afin de permettre aux Blainvillais de ne pas subir d’augmentation. Cela avait été demandé lors du Conseil municipal du 24 février dernier lors de l’étude du ROB 2025. Monsieur COMPAORE répond qu’une étude a été menée par le service des Finances. Ainsi afin de neutraliser la hausse de produit entre 2024 et 2025 de 57 965 € pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux serait de 69,54 % soit 32,22 € en moins par foyer. Concernant la TH sur les résidences secondaires, afin de neutraliser la hausse du produit entre 2024 et 2025 de 368 €, le taux serait de 18,30 %, soit 6,34 € par an pour les foyers qui la payent.

Monsieur le Maire indique que ce n’est pas dans l’intérêt de la commune de perdre 58 000 € alors que la conjoncture nationale et internationale est incertaine et que les communes ont vu leur CNRACL augmenter de 60 000 € en 2025. Il continue en précisant que si la situation de la commune le permettait, l’équipe municipale l’aurait fait. Aujourd’hui, la commune connait encore une dette importante (12 millions d’euros), le bas de laine diminue, et la commune perd en 2029 l’aide de l’Etat de 515 000 € pour son emprunt dit toxique. Il faut une vision à long terme.

Monsieur RIGOLAND demande un geste envers les ménages.

Monsieur COMPAORE précise que de nouvelles compétences viennent d’être

transférées aux collectivités par l’Etat sans les ressources en face.

Avis de la CF : Pour : 8, Contre : 0 et Abstention : 1 (Monsieur RIGOLAND).COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 12032025

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

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- Budgets primitifs 2025 :

- Questions diverses :

-Monsieur COMPAORE présente le BP (Budget primitif) 2025 de la ville en commençant par la section d’investissement.

Départ de Madame BENARD à 19h56.

Puis il présente la section de fonctionnement du BP 2025 de la ville.

Avis de la CF : Pour : 7, Contre : 0 et Abstention : 1 (Monsieur RIGOLAND).

-Monsieur COMPOARE présente le BP 2025 du transport.

Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.

-Monsieur COMPAORE revient sur le DOB 2025, concernant la question de l’application de la TLPE (Taxe Locale sur les Publicités Extérieures). Afin de pouvoir proposer l’application de cette taxe dans la commune à compter du 1 er janvier 2026, une délibération devra être prise avant le 1 er juillet 2025. Monsieur COMPAORE a reçu un listing de la CU Caen la mer des entreprises susceptibles de devoir cette taxe. A ce jour, on ne peut pas estimer le montant de la recette. Monsieur le Maire précise que c’est aux entreprises de faire la déclaration. Notre police municipale pourra procéder à des contrôles. Monsieur le Maire demande que ce sujet soit à l’ordre du jour de la commission des finances de mai 2025, permettant aux membres de connaitre toutes les modalités de la TLPE.

-Madame ROCQUE informe la commission qu’une demande d’aide financière va être faite auprès du Département du Calvados afin de sécuriser l’Eglise, à hauteur de 50 % des dépenses.

-Monsieur le Maire informe la commission que des négociations sont en cours avec la Société FONCIM concernant la participation financière de cette dernière en raison du nombre plus important de logements construits. Le traité de concession avait été signé pour 850 logements. Aujourd’hui, ce nombre est de 988 logements. Il est normal que la ville récupère une participation afin de financer ces investissements à venir. Cet avenant devrait être présenté à la commission Urbanisme du 20 mars prochain à 18h00.COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 12032025

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

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Il serait bien que les membres de la commission des finances soient invités à cette commission en raison de la participation financière.

-Monsieur RIGOLAND demande le montant des camps d’été 2025, en raison du changement de fonctionnement avec l’UFCV.

Monsieur le Maire répond que vendredi dernier, une réunion s’est tenue entre l’UFCV et l’espace jeunesse afin de les organiser. La commune garde la main sur les inscriptions. Seront utilisés notre matériel et notre bus. Elle attend la convention. En prenant en compte le 012 lors des camps passés, cela devrait coûter moins cher à la commune et permettra de donner à la commune des ressources en personnel pour nos activités. Il s’agit d’une expérimentation.

-3 tableaux ont été remis lors de la commission concernant le coût de la salle Damien Bey, de la création du Mémorial du 7 juin 1944 et des festivités du 7 juin 2024, suite à une demande de Monsieur RIGOLAND. Lecture en est faite à la commission.

-Prochaine commission des finances le 7 mai 2025 à 18h00, sauf si convocation le 20 mars pour la commission Urbanisme concernant la négociation avec la Société FONCIM. -Fin de la Commission à 20h53.

Propositions au Conseil Municipal seront présentées par Monsieur Mahama COMPAORE.