Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 21 09 23
Procès Verbal - PV 21 07 2022
Procès Verbal - PV 16 05 23
Compte-Rendu - CR 02 12 21
Procès Verbal - PV 29 06 23
Procès Verbal - PV 06 04 23
Compte-Rendu - CR 23 07 15
Compte-Rendu - CR 21 10 21
Compte-Rendu - CR 21 12 15
Compte-Rendu - CR 18 02 21
Procès Verbal - PV 21 12 23
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Condamine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 12 23)
Thèmes du document : Énergies, Éducation, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
audamite AIN , DEPARTEMENT DE L’A
Commune de Condamine
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE 2023
Le 21 Décembre 2023,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 13 Décembre 2023, conformément aux articles L. 2121- 10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire.
Présents : M.VAILLOUD ; M EDET ; Mme BERTRAND ; M MAGDELAINE ;M BUISSON ; Mme DELEUZE - Mr FAVRE ; : M GRISARD - Mme THOMASSET.
Pouvoirs :
Excusée : Mme VANET S
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame THOMASSET Nicole est désignée pour remplir cette fonction. 01 —- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2023.
B- Vote : Approbation à l’unanimité.
02- DELIBERATION - ENVIRONNEMENT - ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES
RENOUVELABLES. ZAEnR — DEFINITIONS -— MODALITES DE CONCERTATION.
Cette délibération est ajoutée à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que la « loi d’accélération de la
production d’énergies renouvelables a été promulguée le 10 mars 2023.
Elle fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela,
elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour
l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Avec la promulgation de cette loi, les communes peuvent désormais définir, après
concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent
prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones
d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le
solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, ect...
Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de
la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être
autorisés en dehors.
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal sur le planning pour définir ces zones.
Ces zones témoignent de la volonté politique d’implanter des énergies renouvelables sur
une partie de la commune plutôt qu’une autre, même si elles n’empêchent pas les projets
de s’implanter en dehors.
Les développeurs sont incités à se diriger vers ces zones qui laissent présager une bonne
acceptabilité locale du projet.
Afin de les encourager à se diriger vers ces zones, les dispositifs de soutien aux EnR
pourront prévoir des incitations économiques.
Monsieur le Maire a proposé la parcelle de l’ancienne décharge située sur « le Chaussin ».
Cette proposition fera l’objet d’une concertation au public qui se fera au moyen du site
Internet de la commune et via l’application « Panneau Pocket ».
La durée de la concertation durera 3 semaines, du 12/02/2024 au 04/03/2024.
B- Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
03- VENTE DE TERRAIN « FAVRE/IARUSSI »
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que Monsieur et Madame IARUSSI ont fait la demande pour acquérir une bande de terrain d’environ 400 m?, située sur le ténement du Complexe de la Croix Rousse.
Actuellement l’EPF étant propriétaire du bien, la transaction se fera directement avec le demandeur. Néanmoins le Conseil Municipal lors de la réunion a défini la zone et procédera à une division foncière qui sera à la charge des acquéreurs, de même que le déplacement de la clôture grillagée.
Le prix de vente qui a été fixé par le Conseil Municipal est de 100.00 €/m°. Les fonds de cette transaction viendront en déduction du capital à rembourser à l’EPF au terme des annuités dues.
04- DELIBERATION : BAIL COMMERCIAL SIGNE ENTRE LA COMMUNE ET 2
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES AU COMPLEXE DE LA CROIX ROUSSE.
Monsieur le Maire à rappelé aux membres présents, la réunion du Conseil Municipal en date du 02 novembre 2023 au cours de laquelle il avait été stipulé qu’un bail commercial serait proposé et signé avec Mesdames BUISSON Séverine et GEAY Sandrine, masseurs- kinésithérapeutes pour la location d’un local à usage professionnel, situé au rez-de-chaussée d’une partie du bâtiment communal « Complexe de la Croix Rousse », 3 Rue de la Croix Rousse à CONDAMINE (Ain).
Il a donné lecture de ce bail qui a été signé le 06 décembre avec les parties. Ce bail spécifie que la surface louée porte sur 65 m? environ. Que les locaux sont loués en « l’état » et que les preneurs sont autorisés à effectuer des travaux, notamment travaux de suppression de cloisons existantes non porteuse de la structure. Les frais des travaux restent à la charge des locataires.
Ce bail reprend également toutes les clauses afférentes aux charges de chauffage, électricité, eau et accès à Internet, et autres clauses propres à cette location.
Monsieur le Maire a précisé qu’une convention d’entretien des locaux commun (sanitaire et salle d’attente) est établie et devra être respectée.
La durée, la faculté de résiliation des parties, le droit au renouvellement, les diagnostics
environnementaux, la destination des lieux loués, loyer et responsabilités sont spécifiés dans le document.
> Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
05 - DELIBERATION - BAIL COMMERCIAL SIGNE ENTRE LA COMMUNE ET UNE
PSYCHOLOGUE
Monsieur le Maire a rappelé aux membres présents, la réunion du Conseil Municipal en date du 02 novembre 2023 au cours de laquelle il avait été stipulé qu’un baïl commercial serait proposé et signé avec Madame VUILLERME Christelle, psychologue, pour la location d’un local à usage professionnel, situé au rez-de-chaussée d’une partie du bâtiment communal « Complexe de la Croix Rousse », 3 Rue de la Croix Rousse à CONDAMINE (Ain). Il donne lecture de ce bail qui a été signé le 16 décembre avec le locataire. Ce bail spécifie que la surface louée porte sur 13 m? environ. Que les locaux sont loués en « l’état » et que le preneur est autorisé à effectuer des travaux de rafraichissement (peintures …..) Les frais des travaux restent à la charge du locataire.
Ce bail reprend également toutes les clauses afférentes aux charges de chauffage, électricité, eau et accès à Internet, et autres clauses propres à cette location.
Monsieur le Maire a précisé qu’une convention d’entretien des locaux commun (sanitaire et salle d’attente) est établie et devra être respectée. La durée, la faculté de résiliation des parties, le droit au renouvellement, les diagnostics
environnementaux, la destination des lieux loués, loyer et responsabilités sont spécifiés dans le document.
B- La délibération est adoptée à l’unanimité.
06 — DELIBERATION — CONVENTION D’ACCUEIL ET DE MISE A DISPOSITION DE
LOCAUX -— ESMCV ( ENTENTE SPORTIVE SAINT-MARTIN - MAILLAT —- COMBE DU
VAL).
Monsieur le Maire a rappelé aux membres présents la réunion du Conseil Municipal en date du 02 novembre 2023 au cours de laquelle il avait été stipulé qu’une convention d’accueil et de mise à disposition de locaux serait signée pour la location du gymnase, situé « Complexe de la Croix Rousse », 3 Rue de la Croix Rousse à CONDAMINE (Ain). Il a donné lecture de cette convention qui a été signée le 17 novembre avec l’association. Cette convention reprend l’objet de la convention, l’utilisation, les créneaux horaires de l’utilisation du gymnase, le tarif de location, les clauses des obligations à respecter par chacune des parties, interdictions et autres clauses.
D
07 —- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ABONNEMENT « PANNEAU
POCKET ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire a rappelé aux membres présents le contrat d'abonnement de « Panneau Pocket » qui arrive à échéance.
Il a proposé le renouvellement de ce contrat qui a été accepté pour une durée de deux ans, pour un tarif de 360.00 €.
I[ONS PA OUPASMIENTR
REUNION HBA - REVISION DU PLUIH
Monsieur le Maire s’est rendu en compagnie de Mr Guy MAGDELAINE à une réunion
dans les locaux de HBA pour la révision du PLUIH . Les zones déterminées par la commune
ont été validées. Il n’y a pas de nouvelles zones créées.
Une information qui émane des services de la DDT précise cependant que beaucoup de
permis de construire seront refusés dans les communes où la station d’épuration arrive à
saturation. C’est le cas pour notre commune.
REUNION DU CONSEIL D’ECOLE EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2023
Présence de Mr Damien VAILLOUD, Maire, Mme Stéphanie CARRIER, directrice et
enseignante, d’une élue de Chevillard et d’une élue de Condamine, des 2 autres
enseignantes, des 3 représentants des parents d’élèves et de l’'ATSEM. 1 - Présentation des résultats des élections des parents d’élèves :.
Le taux de participation a été de 32.65 %.
Les titulaires sont Mmes LIOREY Muriel et PENNEQUIN Dorine ainsi que Mr GONCET
Jean-François.
Les suppléants sont Mmes DUNOYER Edith —- ORLIANGE Marie-Emeline —- ESPADE
Laurène.
2- Effectifs et répartition pour l’année 2023/2024 :
Au total 69 élèves.
50 familles dont 13 élèves de Chevillard
Classe MS/CEI : Mme CARRIER Stéphanie avec 9 MS/12 CEI : 21 élèves.
Classe GS/CP : Mme SERRE Sylvie avec 8 GS/15CP : 23 élèves
Classe CE2/CM1/CM2 : Mme WEIL Alice avec 10 CE2/8CM1/7 CM2 : 25 élèves.
Les 11 élèves de petite section sont accueillis au Balmay pour la 3% rentrée.
3 — Mise en œuvre du programme pHARe et l’enseignement à la sexualité :
L’école met en œuvre le programme pHARe (Plan National de Lutte contre le HARcèlement
à l’Ecole) dont le rôle est de veiller a bien être des élèves. Ce programme a comme priorité
de prévenir le harcèlement, d'accompagner et de protéger les élèves et repose sur la
confidentialité, la discrétion et la confiance.
Les membres de la communauté éducative s’engagent à prévenir toutes les situations de
harcèlement, repérer et stopper toute situation d’intimidation, à sensibiliser les élèves (10
heures d’enseignement annuel du CP au CM2) et à protéger les élèves.
Les élèves du CP au CM2 de notre école ont travaillé en classe sur le harcèlement scolaire.
Ils ont répondu à un questionnaire anonyme.
4 — Règlement intérieur de l’école :
Le règlement intérieur a été lu et approuvé et il a été envoyé par mail à chaque famille.
5-— Présentation des résultats aux évaluations nationale :
Les évaluations nationales ont été réalisées en CP, CEI, et CMI1 en mathématiques et en
français.
Résultats globalement satisfaisants pour la majorité des items avec quelques points à
améliorer.
6 — Projet d’école :
Le projet d’école a été rédigé par l’équipe pédagogique et il entre en pratique à partir de
l’année 2023/2024 pour durée de 5 ans avec des avenants au cours de sa validité.
7 —Sorites et évènements de la période 1 : Cycle piscine : 9 séances programmées du CP au CM2 pour cette année scolaire.
La journée du sport scolaire et le cross de coopération : Dans le cadre de la semaine du sport
scolaire, l’école de Condamine a organisé un cross de coopération le mardi 26 septembre
2023 matin dans le pré de Complexe de la Croix Rousse (ancien IME). Tous les élèves de
la moyenne section au CM2 ont participé à cette journée et les valeurs du sport (gout de
l'effort, persévérance, volonté de progresser, respect des autres, de soi) ont été mises en
application
Collecte des bouchons : le lundi 16 octobre 2023, les trois classes de l’école de Condamine
ont assisté à une présentation de l’association « Cœur de bouchon » par deux bénévoles qui
ont expliqué l’histoire de cette association qui vise par le biais de la collecte, du tri soigné,
au recyclage de bouchons, afin de venir en aide aux personnes en situation de handicap.
Très belle initiative !
Nos élèves participent activement à cette opération et nous les en remercions !
Intervention de l’animatrice du Sivalor: dans la classe de CE2/CM1/CM2 le mardi 14
novembre après-midi pour un travail sur le tri sélectif. En raison d’un manque de moyens,
ces animations ne sont proposées qu’à partir du CE2.
8 —Travaux réalisés à l’école et modifications qui ont eu lieu à la rentrée 2023 :
La classe de CE2/CM1/CM2 a déménagé et elle est installée au Complexe de la Croix
Rousse afin de bénéficier de meilleures conditions matérielles. Un accès sécurisé avec
portillon et sonnette ont été installés rapidement par la mairie.
La garderie a été transférée dans la classe libérée à côté de la mairie (ancienne classe de
CE2/CMI1/CM)).
La cantine a elle aussi déménagé dans un nouveau réfectoire au Complexe de la Croix
Rousse. Le trajet école/cantine est maintenant beaucoup mieux, plus court et moins
dangereux (plus de route à traverser).
9- Sécurité et santé :
L'exercice incendie s’est déroulé le 21.09.2023
L'exercice de mise en sûreté le 12.10.2023
Ces deux exercices se sont déroulés normalement. Pour l’exercice attentat/intrusion la classe
de CE2/CM1/CM2 a pu être contactée directement par téléphone.
Visite médicale des moyennes sections les 17 et 19.10.2023.
9 — Questions :
Quelques questions posées par les parents d’élèves et l’équipe enseignante sont évoquées
en fin de réunion (cantine/garderie — temps d’accueil du matin CE2/CM1/CM2 -— temps de
récréation des classes de maternelle- ouverture de la 4°" classe — locaux de l’ancien IME).
Après un entretien téléphonique avec Mr l’Inspecteur de l’Académie, il s’avère que le projet
d’ouverture d’une quatrième classe sur la commune de CONDAMINE semble compromis. La restructuration du « Complexe de la Croix Rousse » pourrait être envisageable à la
rentrée scolaire 2024/2025 pour accueillir une deuxième classe.
PARTICIPATION DES FRAIS — ECOLE DU BALMAY -— PETITE SECTION DE
MATERNELLE
Monsieur le Maire a exposé aux membres présents que la participation des frais de l’école
du Balmay pour notre petite section de maternelle, pour l’année scolaire 2022/2023 a
considérément augmenter.
Année Nbre élèves Participations Coût par élève 2021/2022 3 élèves 1 788.61 € 596.20 € 2022/2023 9 élèves 8 216.12 € 912.90 €
Après analyse de cette situation, on constate que le poste « fournitures d’entretien » passe
de 3 681.66 € pour l’année scolaire 2021/2022 à 11 788.58 € pour l’année scolaire
2022/2023.
Lors de la rentrée scolaire 2022/2023, une nouvelle organisation a été mise en place avec
l’arrivée massive de nos 9 élèves en plus d’un léger accroissement du nombre de
maternelles sur la commune de Vieu d’Izenave. De ce fait, l’agent communal en poste de
l’entretien a été affecté à un poste pour venir en aide à l’ATSEM et la commune de Vieu
d’Izenave a fait appel à un prestataire de service pour assurer l’entretien des locaux de
l’école et de la cantine/garderie.
I] sera nécessaire d’augmenter ce poste de dépenses au budget principal de 2024.
TRAVAUX « COMPLEXE DE LA CROIX ROUSSE »
Chaudière : Monsieur le Maire a signé un devis maintenance de la chaudière auprès de
l’entreprise E2S.
Le montant s’élève à 949.80 €. TTC/ trimestre.
Comme il en a été discuté lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal, l’achat d’un
matériel neuf est à prévoir assez rapidement.
Travaux de maçonnerie : Plusieurs membres de la commission travaux ont rencontré Mr
ESCUDERO Fernand représentant la Sarl E2D CONSTRUCTIONS, au « Complexe de la
Croix Rousse » afin de lui soumettre les travaux concernant la création d’une évacuation
d’eaux usées. Monsieur le Maire a signé le devis pour un montant TTC de 3 266.56 €.
Monsieur le Maire va demander à cette entreprise de lui communiquer le montant des
travaux supplémentaires pour le raccordement du WC du réfectoire. PROJET DU PARC SOLAIRE SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire a informé les membres présents que le dossier concernant le projet du
parc éolien sur la commune a fait l’objet d’un blocage.
En effet la Loi Montagne indique que tout projet de parcs solaires n’est pas accepté si celui-
ci n’est pas en continuité du « bâti ».
Il s’avère que le projet sur la commune entre dans ce cadre. Il est donc obligatoire de faire
une étude de continuité et de procédé après accord de Haut Bugey Agglomération à une
modification simplifiée du PLUIH.
L’accord a été donné par les services de Haut-Bugey Agglomération. Un délai de 8 à 10
mois sera nécessaire pour établir cette étude. Le projet pourra donc ensuite démarrer.
DEMANDE D’ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNALE
ATTENANTE A LA PARCELLE DE MR THOMASSET JEAN ROBIN.
Monsieur le Maire a informé les membres présents que les futurs acquéreurs de l’habitation
de Monsieur THOMASSET Jean Robin souhaitent acheter à la commune une partie de
terrain qui jouxte à cette habitation située sur le tènement du « Complexe de la Croix
Rousse ».
Monsieur le Maire a également précisé que le chemin et le grillage coté « Complexe de la Croix Rousse » seront conservés par la commune.
Le prix défini par les membres du Conseil Municipal pour cette parcelle est de 100.00 €/m°.
La division foncière sera à la charge de l’acquéreur.
|PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 JANVIER 2024 |
LA SEANCE EST LEVEE A 22H30
Monsieur le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du 02
juin 2022
Comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette
séance, a été
mis en ligne sur le site Internet de la commune le 13 juin 2022, conformément aux
prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Damien VAILLOUD Nicole THOMASSET
le