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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 230320 PV Conseil signe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
Procès-Verbal
du Conseil communautaire
du 20 mars 2023
Le Conseil communautaire, convoqué le 14 mars 2023, s'est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 20 mars 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents :
AIZENAY : F. ROY, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET, Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND'LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, C. GUINAUDEAU, N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE: M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
Absents excusés :
AIZENAY : S. ADELEE, pouvoir à F. ROY ; I. GUERINEAU, pouvoir à C. BARANGER BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD, pouvoir à J. ROTUREAU ; S. PLISSONNEAU pouvoir à N. DURAND-GAUVRIT GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX, pouvoir à G. PLISSONNEAU
MACHE : F. RAGER, pouvoir à C. NEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Ph. SEGUIN, pouvoir à S. ROIRAND
SAINT-DENIS LA CHEVASSE: Ch. DURAND, pouvoir à C. FRAPPIER SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET, pouvoir à P. MORINEAU
Absents :
AIZENAY : M. TRAINEAU
APREMONT : S. BUFFETAUT
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ph. GREAUD
Préalablement au démarrage de la séance, le Président fait lecture au Conseil des pouvoirs remis par les personnes absentes.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Président désigne avec son accord, Franck ROY pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
24 rue des Landes
85170 Le Poire-sur-Vie
02 51 31 60 09
accuell@vleetboulogne.fr
www.vie-et-boulogne.fr 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE 3
2. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL 3
2.1. Décisions du Président 3
2.2. Décisions du Bureau communautaire du 6 février et du 6 mars 2023 5
2.3. Décisions DIA 5
3. ADMINISTRATION GENERALE 6
3.1. Approbation des comptes de gestion 2022 6
3.2. Approbation des comptes administratifs 2022 et affectation des résultats 7
3.3. Budget Général — Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement et création d'une nouvelle autorisation de programme 10
3.4. Budget Annexe Ordures Ménagères - Mise à jour de l'autorisations de programme et crédits de paiement 11
3.5. Approbation des budgets primitifs 2023 du Budget Principal et des Budgets Annexes 12
3.6. Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) — Fixation du produit de la taxe 2023 13
3.7. Imputation du coût 2022 du service mutualisé informatique sur le montant des attributions de compensation 2023 14
3.8. Répartition de la DSC 2023 15
3.9. Vote des subventions 2023 16
3.10. Vote des taux d'imposition 2023 16
3.11. Modification du tableau des effectifs 17
3.12. Conventions de transfert de gestion et de mise à disposition temporaire du parking du complexe de l'Idonnière situé sur la Commune du Poiré sur Vie, en vue de la réalisation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaïque intégrée à des ombrières de parking 18
3.13. Convention de partenariat et d'engagements entre la CCVB, la commune du Poiré-sur-Vie et la société des Charpentes Fournier 19
3.14. Convention d'étude en vue de réaliser un projet de reconversion du site « Charpentes Fournier » 21
4. COMMISSION ECONOMIE 22
4.1. Projet d'acquisition foncière / SCI PIERREBRUNE à Bellevigny - ZA LA VERDURE 22
5. COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE 23
6. COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT 23
6.1. Adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) 23
6.2. Approbation de la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat avec un volet Rénovation Urbaine sur le territoire de la Communauté de Communes Vie et Boulogne 26
7. COMMISSION CYCLE DE L'EAU 27
7.1. Convention de partenariat 2023 pour un programme de prévention, de surveillance et de lutte coordonnée contre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la Communauté de communes Vie et Boulogne 27
8. COMMISSION GESTION ET VALORISATION DES DECHETS 27
9. COMMISSION ACTIONS CULTURELLES 28
9.1. Signature de la convention cadre du contrat territoire lecture avec la DRAC 28
10. COMMISSION TOURISME 29
10.1. Approbation des tarifs des produits des boutiques de l'Office de Tourisme communautaire et du Château d'Apremont 29
11. COMMISSION PETITE ENFANCE ET PARENTALITE 32
12. COMMISSION ACTION SOCIALE 32
13. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 32
13.1. Dates des prochaines réunions 32
2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONI.itIL
COMMUNAUTAERE
L'ensemble des membres du Conseil communautaire ayant été destinataire d'un exemplaire du Procès-Verbal du 20 février 2023, le Président propose au Conseil de l'approuver et de procéder à sa publication sur le site internet de la communauté de communes.
Le Procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2. DECISIONS L3RILEC L DELEGAVION DU CONSEIL
Par délibération n° 2020D45 du 3 juin 2020, et conformément aux articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire a donné délégation au Bureau et au Président pour prendre certaines décisions.
Le Bureau et le Président doivent rendre compte à chacune des réunions du Conseil communautaire des décisions prises en vertu de cette délégation.
2.1. Décisions du Président
Cycle de l'eau 2023DECISION46 du 27/02/2023
D'approuver l'avenant n° 2 au règlement d'attribution d'une aide à la mise en conformité d'installations d'assainissement non collectif - Programme 2022-2023
Population 2023DECISION47 du 28/02/2023
D'approuver la convention avec la Préfecture de la Vendée pour le Bureau de la sécurité routière, pour la mise à disposition de la Maison de la sécurité routière itinérante (MSRI) au profit du service éducation routière de la CCVB, du 28 février au 2 mars 2023.
La mise à disposition est gratuite.
Administration générale
2023DECISION40 du 28102/2023
D'approuver la convention relative aux épreuves du Brevet National des jeunes sapeurs-pompiers SAP (Saint- Etienne du Bois, Aizenay, Poiré), pour la mise à disposition de la piscine du Poiré-sur-Vie, afin de réaliser l'épreuve du 50 mètres nage libre.
Cette mise à disposition est accordée le 18 mars 2023, de 7h30 à 9h. La mise à disposition est gratuite.
2023DECISION50 du 02/03/2023
D'approuver le devis n° 2023-02-40 de la société SODAF TP dont le siège social est situé : ZI le Petit Bourbon — 85170 BELLEVIGNY, pour l'entretien du bassin d'orage situé ZA Actipôle Est BELLEVIGNY, pour un montant total de 18 950 € HT, soit 22 740 €.
2023DECISION54 du 06/03/2023
D'approuver les contrats de services avec la société SN2O dont le siège social est situé : ZA de L'Eraudière - 3 rue Robert Schuman — 85170 DOMPIERRE-SUR-YON, pour la maintenance des installations de vidéoprotection et des alarmes intrusion sur les sites suivants de la Communauté de communes Vie et Boulogne :
- Siège de la CCVB,
France Services à Palluau,
Château d'Apremont,
Office de Tourisme Aizenay,
- Piscine d'Aizenay,
Pour une durée maximale de 5 ans, avec une date d'effet au 1er février 2023 et un montant maximum annuel de 3 060,00 € HT, soit 3 672,00 € TTC.
3 2023DECISION55 du 06/03/2023
D'approuver les conventions avec la société SAUR : 71 rue du Commerce — 85033 LA ROCHE-SUR-YON Cedex, pour la maintenance des installations d'assainissement sur les aires d'accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes Vie et Boulogne :
- Aire d'accueil d'AIZENAY,
- Aire d'accueil du POIRE SUR VIE,
Pour une durée maximale de 4 ans, avec une date d'effet au l er janvier 2023, pour un montant maximum annuel de 5 689,65 € HT, soit 6 827,58 € TTC.
Mobilité
2023DECISION41 du 13/02/2023
D'approuver les dossiers de demandes de subventions pour l'acquisition de vélos électriques et d'octroyer les subventions correspondantes, pour un montant total de 3 435 €.
2023DECISION42 du 13/02/2023
D'approuver la convention avec le SyDEV, relative aux modalités techniques et financières de réalisation de l'action « Etudes d'optimisation des flottes automobiles des collectivités vendéennes ». Le coût prévisionnel de l'action est évalué à 19 800 € TTC, la participation de la CCVB représente 3 960 €.
2023DECISION51 du 03/03/2023
D'approuver les dossiers de demandes de subventions pour l'acquisition de vélos électriques et d'octroyer les subventions correspondantes, pour un montant total de 4 038 €.
2023DECISION56 du 06/03/2023
D'approuver la mise à jour du règlement d'intervention du service de prêt de vélo à assistance électrique « A Vie'cyclette! » pour une entrée en vigueur au 15 mars 2023.
Tourisme
2023DECISION43 du 16/02/2023
D'approuver l'adhésion de l'Office de Tourisme à l'association Office de Tourisme de France — Relai Territorial Pays de la Loire, 3 boulevard de la Légion d'honneur, BP 173, 44613 Saint Nazaire cedex pour l'année 2023, pour un montant annuel de 150 €.
2023DECISION48 du 02/03/2023
D'approuver la modification de l'article 6 de la décision 2019DECISION180 ainsi : La régie du château d'Apremont paie les dépenses suivantes :
Facturation d'organismes tiers ;
Frais carte bancaire ;
- Frais ANCV;
Menues dépenses touchant la régie (remboursement de billets, produits boutiques défectueux et autres...).
- Toutes dépenses de fonctionnement inscrites au chapitre 011.
2023DECISION52 du 03/03/2023
D'approuver la convention de collaboration entre Parenthèse Océan Voyages : 76c route de Soullans - BP 445 - 85304 CHALLANS CEDEX et l'Office de Tourisme, pour effectuer la réservation et la vente d'excursions. En contrepartie, la Communauté de Communes perçoit une commission de 7 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé.
La convention est valable 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
2023DECISION53 du 03/03/2023
D'approuver le contrat de partenariat avec la SPL Océan Marais de Monts Tourisme pour l'année 2023 ; à savoir le partenariat de niveau 2 pour les sites de loisirs et de visites hors Pays de Saint Jean de Monts, d'un montant de 450 € HT soit 540 € TTC.
4 Culture 2023DECISION44 du 16/02/2023
D'approuver le contrat n° BIB48 avec Aurélie TEIXEIRA: 6 rue du Granit — 85170 SAINT-DENIS LA CHEVASSE, pour une animation intitulée « Démonstration de dessin en direct » à la médiathèque de Saint- Denis la Chevasse, le 1er avril 2023, à 11h.
Le coût s'élève à 150 € TTC.
2023DECISION45 du 17/02/2023
D'approuver le contrat n° BIB49 avec Céline LAMOUR-CROCHET : 5 rue Montaigne — 22190 PLERIN, pour une animation intitulée « Atelier calligramme en découpage-collage » à la médiathèque d'Aizenay, le 22 mars 2023, à 15h30.
Le coût s'élève à 296,86 € TTC.
2023DECISION49 du 03/03/2023
D'approuver le contrat de cession avec la « Compagnie Hekli a bien grandi » : 2 rue de Monfort - 35380 PLELAN LE GRAND, pour un spectacle intitulé « On ne connaît pas la chanson », le 9 mars 2023 à la salle Ocarina à Saint-Denis la Chevasse, dans le cadre des animations culturelles.
2.2. Décisions du Bureau communautaire du 6 février et du 6 mars
2023
Administration générale
DECISION n° DB2023 1
Décision de signer une convention de financement du poste de chargé(e) de mission PCAET avec le SyDEV.
DECISION n° DB2023 2
Décision d'adopter le plan et les modalités de financement pour l'extension et la réhabilitation des Jardins de l'Aumônerie, à Aizenay et de déposer un dossier de demande de DETR / FSIL au titre de l'exercice 2023.
Cycle de l'eau
DECISION n° DB2023 3
Décision d'approuver les dossiers de demandes d'aides à la mise en conformité d'installations d'assainissement non collectif pour un montant de 9 000 €.
Economie DECISION n° DB2023 4
Décision de vendre la parcelle cadastrée ZS126p, d'une superficie globale de 10 000 m2 située : 9 rue de Chantemerle 85170 BELLEVIGNY, à la société SEFA COUTURE, dont le gérant est Monsieur Daniel JUVIN, ou à toute personne physique ou morale qu'il lui plaira de substituer, au prix de 150 000 € HT soit 15 € / m2 HT.
Habitat DECISION n° DB2023 5
Décision d'approuver les dossiers de demande de subventions OPAH-PTREH ci-après : - Propriétaires Occupants — Energie et précarité énergétique : 8 dossiers pour un montant de 2 000 €. - Propriétaires Bailleurs — Logements conventionnés : 10 dossiers pour un montant de 15 980 €. PTREH — Energie (hors ANAH) : 6 dossiers pour un montant de 1 850 €.
2.3. Décisions DIA
Monsieur PLISSONNEAU, rapporteur, informe de la réponse qu'il a faite aux déclarations d'intention d'aliéner en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil communautaire, en application de l'article L 5211- 9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
5 Numéro IA08501923V0001
Propriétaire sas Groupe PRIVAT
Acquéreur DMO DIDELON
Désignation du bien non bâti
Adresse terrain boulevard de l'industrie 85170 BELLEVIGNY
Références cadastrales AE99-AH36-AH39-AH42-AH43
Surface du terrain 16 355m2
Prix de vente (hors frais d'acte) 300 000,00 €
Décision du Président : pas d'acquisition
le 20/02/2023
Numéro IA08501923V0009
Propriétaire Commune de BELLEVIGNY
Acquéreur SCI LES PRES HAUTS
Désignation du bien non bâti
Adresse terrain les prés hauts 85170 BELLEVIGNY
Références cadastrales ZB504
Surface du terrain 93m2
Prix de vente (hors frais d'acte) 1 580,00 €
Décision du Président : pas d'aquisition
le 27/02/2023
Numéro IA08512923V0004
Propriétaire BONNIN Michel
Acquéreur CORNILLEAU Vincent
Désignation du bien non bâti
Adresse terrain le Poirot 85170 LES LUCS SUR BOULOGNE
Références cadastrales ZD245
Surface du terrain 16m2
Prix de vente (hors frais d'acte) 1,00 €
Décision du Président : pas d'aquisition
le 09/03/2023
3. AMI ISTRATION GENERALE
3.1. ArL-irobation des comptes de gestion 2022 (JéncirOE.t±Ln
2023D19)
Cf annexe 1.
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
6 Vu les Comptes de Gestion de l'exercice 2022 dressés par le Comptable Public, M. JONCOUR, conformes aux Comptes Administratifs 2022, et dont les résultats d'exécution figurent en annexe ;
Nadine KUNG informe l'assemblée qu'elle décide de s'abstenir pour cette délibération.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- De déclarer que les Comptes de Gestion du Budget Général et des Budgets Annexes dressés pour l'exercice 2022 par le comptable public, M. JONCOUR, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
3.2. Approbation des comptes administratifs 2022 et affectation
des résultats (délibération n° 2023D20)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires M14, M4, M49,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2022 qui s'y rattachent,
Considérant que les comptes administratifs établis par l'ordonnateur sont en concordance avec les comptes de gestion établis par les comptables assignataires de la Communauté de communes ;
Monsieur Franck ROY, désigné Président de la séance, présente les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.
BUDGET GENERAL
!Deenses
Recettes
Deficit / excédent
!Resultat cumule de rexercice
Résultat 2021 reporté
IRésultat loba12022
Résultat cumulé
Affectation du résultat :
Restes à réaliser en dépenses d'investissement
Restes à réaliser en recettes d'investissement 767 775,00 €
Résultat global dégagé par la section d'investissement -2 255 837,10 €
Compte tenu du résultat d'investissement, il est proposé d'affecter le
résultat de la section de fonctionnement comme suit
Investissement
Prévu
11 773 500,00 €
11 773 500,00 €
Réalisé
7 680 962,56 €
5 047 197,26 €
-2 633 765,30 €
Fonctionnement
Prévu j Réalisé
21 762 900,00 € 4_15 804 403,15 €
21 762 900,00 € 17 944 480,82 €
2 140 077,67 €
-493 687,63 €
617 525,20 €
-2 016 240,10 €
4 437 075,61 €
1 007 372,00 €
[Compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé
[Ligne 002 — Résultat de fonctionnement reporté
2 255 837,10 €
4 197 478,61 €
313 238,04 €
6 453 315,71 €
7 ; BUDGET ANNEXE ZONES COMMUNAUTAIRES
I , pépenses
'Recettes
'Déficit / excédent
'
Résultat cumulé de l'exercice
Résultat 2021 reporté
Résultat global 2022
'Résultat cumulé
;Budget de type lotissement donc pas
Investissement Fonctionnement
Prévu Réalise Prévu Réalisé
8 479 000,00 €
8 479 000,00 €
4 570 403,43 E
4 174 995,26 €
8 321 000,00 € 5 532 189,29 E
8 321 000,00 € 5 532 189,29 €
-395 408,17 € 0,00 €
-395 408,17 €
-2 235 009,38 € 0,00 €
-2 630 417,55 € 0,00 €
d'affectation du résultat
BUDGET ANNEXE BATIMENTS ECONOMIQUES
Dépenses
Recettes
Déficit / excédent
'Résultat cumulé de l'exercice
Résultat 2021 reporté
I RésultatJobaI 2022
[Résultat cumulé
-2 630 417,55 €
Investissement
Prévu
Fonctionnement
1: 1 1-1
Réalisé Prévu Réalisé
860 900,00 € 486 540,51 € 460 400,00 € 844 314,40 €
860 900,00 € 779 462,48 € 460 400,00 € 838 873,00 €
292 921,97 €
287 480,57 €
-5 441,40 €
-7 739,32 € 152 211,89 €
285 182,65 € f 146 770,49 €
431 953,14 €
Affectation du résultat :
Restes à réaliser en dépenses d'investissement 0,0.0 €
Restes à réaliser en recettes d'investissement 0,00 €
IRésultat global dégagé par la section d'investissement 285 182,65 €
:Compte tenu du résultat d'investissement, il est proposé d'affecter le
résultat de la section de fonctionnement comme suit
iCompte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
[Ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
146 770,49 €
Investissement
Prévu Réalisé
I Dépenses 44 600,00 € 29 929,06 E
Recettes 44 600:60 € 30 179,76 €
I Déficit! excédent 250,70 € ,----
Résultat cumulé de l'exercice
Résultat 2021 reporté r-
'Résultat global 2022
1Résultat cumulé
Fonctionnement
Prévu -4 Réalisé
470 700,00 € 415 353,86 €
470 700,00 € 431 656,40 €
16 553,24 €
16 302,54 €
-82,39 €
168,31 €
36 102,68 €
19 631,83 €
35 934,37 € 4
Affectation du résultat :
i Restes à réaliser en dépenses d'investissement fl 461,00 €
!Restes à réaliser en recettes d'investissement 0,00 €
!Résultat global dégagé par la section d'investissement -292,69 €
'Compte tenu du résultat d'investissement, il est proposé d'affecter le
résultat de la section de fonctionnement comme suit
Compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé
Ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté
292,69 €
35 641,68 €
8 I BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
[Dépenses
IRecettes
Déficit / excédent
!Résultat cumulé de l'exercice
'Résultat 2021 reporté
Résultat global 2022
I Résultat cumulé
IAffectation du résultat :
Restes à réaliser en dépenses d'investissement
•_Restes à réaliser en recettes d'investissement
iRésultat global dégagé par la section d'investissement
Compte tenu du résultat d'investissement, il est proposé d'affecter le
'résultat de la section de fonctionnement comme suit
-domPt- J - 1 - o -dî- -- E -xcéTen -tde fonctionnement capitalisé
Ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté
Investissement Fonctionnement
Prévu Réalisé I prévu Réalisé
2 141 000,00 E 466 310,03 E 4 864 300,00 E
2141000,00€ 297513,53€ 4 864 300,00
0,00 €
0,00
851 863,60 €
-168 796,50 €
-387 65 -8,12 €
1 020 660,10 € 898 457,23 E
851 863,60 € - 679 585,61 €
1 531 449,21 €
4 218 625,80
3 999 754,18 é-
-218 871,62 €
BUDGET ANNEXE SPANC
679 585,61 €
Investissement
Prévu Réalisé
I Dépenses
[Recettes
I Déficit / excédent
IRésultat cumulé de l'exercice
I Résultat 2021 reporté
Résultat global 2022
Résultat cumule
Affectation du résultat :
82 450,00 21 524,38
Fonctionnement
Prévu Réalisé
198 200,00 154 665,80
450,00 €
[Restes à réaliser en dépenses d'investissement
Restes à réaliser en recettes d'investissement
21 524,38 E 198 200,00
9 952,00 €
0,00
0,00 €
24 056,12 €
0,00
'0,00
iRésultat global dégagé par la section d'investissement
Compte tenu du résultat d'investissement, il est proposé d'affecter le
résultat de la section de fonctionnement comme suit
Compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
Ligne 002 — Résultat de fonctionnement reporté 24 056,12 €
BALANCE GENERALE TOUS BUDGETS CONFONDUS
I Dépenses h-- —
!Recettes
Déficit / excédent
Résultat cumulé de l'exercice
Résultat 2021 reporté
ttttttttt gtcbal 2022
I Résultat cumulé
Investissement
Prévu
23 381 450,00
23 381 450,00
Réalisé
13 255 669,97
10 350 872,67
-2 904 79i,30
164 617,80
9 952,00 €
14 104,12
24 056,12 €
Fonctionnement
Prévu Réalisé
36 077 500,00 -€ 26 969 552,30
36077500,00€ 28 911 571,49
1 942 019,19 €
-962 778,11 €
-604 645,79 5 397 643,11
-3 509 443,09 € I 7 339 662,30 €
3 830 219,21 €
Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Nadine KUNG informe l'assemblée qu'elle décide de s'abstenir pour cette délibération.
9 Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- D'adopter les comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes.
- De voter et arrêter les résultats définitifs tels qu'ils ont été annoncés précédemment.
- D'approuver les affectations des résultats 2022 du budget principal et des budgets annexes.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir.
- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
3.3. Buto1Ffet Général - Mise à jour des autorisi:rArns proF,Jramm,-
et crédits de paiement et création d'une nouvAle autorisation de
programme (délibération n° 2023D21)
Le Président rappelle au Conseil que le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). C'est le principe de l'annualité.
Cependant, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Cette procédure constitue une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle permet à la collectivité de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l'exercice et donc d'améliorer sensiblement la lisibilité des engagements financiers à moyen terme et les taux de réalisation annuels.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Elles correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par communauté de communes, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. La répartition prévisionnelle des crédits de paiement sur plusieurs exercices, à titre indicatif, doit correspondre au montant de l'autorisation de programme.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire. Elles font l'objet d'une délibération distincte de celle du vote du budget ou d'une décision modificative. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil Communautaire, au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Communautaire.
Le Président rappelle que par délibération n°2020D28 du 2 mars 2020, le Conseil Communautaire a décidé de mettre en place des autorisations de programme pour les opérations de plus grande envergure dont la réalisation s'étalera sur plusieurs années.
Ces mêmes autorisations de programme ont été modifiées et ajustées au cours des exercices 2021 et 2022. Il faut les mettre à jour pour l'exercice 2023 et ajuster les crédits de paiement en fonction du réalisé, sans modification du montant de l'autorisation, comme suit :
10 te de l'AP opération Montant TTC de l'AP
Montant
TTC de l'AP
révisé
CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Financement
AP2020-
12
12— Travaux de
rénovation piscine
d'Aizenay (chap. 23)
5 500 000 € 5 600 000 5 192 00g54 8 1955 164,62 € 2 959 490,16 € 393 336,68 €
Subventions Région,
Département et DSL
(1 965 800 €), FCWA,
emprunt/autofinancement
AP2020-
13
13 —Travaux piscine du
Poiré sur Vie (chap. 20,
21 et 23)
8 500 000 € 8 600 000 5 - € 10 800 € 50 000 € 50 000 € 2 700 000 € 5 689 200 € DETR ou DSIL, FC1VA, emprunt/autofinancement
AP2020-
15
15 — Extension 2 du
siège de ta cornrrunauté
de cornmunes (chap. 23)
2 200 000 € 2 200 000 € 83 873,40 € 730 829,01 € 1 307 980,87 € 77 316,72 €
Subventions Région,
Départeeent et DETR (1
169 820E), FCIVA,
emprunt/autofinancement
Par ailleurs, une nouvelle opération doit faire l'objet d'une autorisation de programme. Il s'agit de l'apport en numéraire à la Société Vie et Boulogne à laquelle participe la communauté de communes. Elle se présente comme suit :
Ar de l'AP Opération Montant
TTC de l'AP
Montant
TTC de l'AP
révisé
CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Financement
AP2023-
21
21 — Apport en
nurréraire Vie et
Boulogne Energie
500 000 € 500 000 € 125 000,00 5 125 000 € 125 000 € 125 000 € Avance rerrboursable
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- De créer une nouvelle autorisation de programme, l'AP2023-21, relative à l'apport en numéraire à Vie et Boulogne Energie.
- De prendre acte de l'échéancier indicatif et des ajustements des crédits de paiement inscrits pour chaque autorisation de programme comme indiqué précédemment.
- D'inscrire les crédits de paiement prévus au Budget 2023.
- D'autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son Représentant d'exécuter la présente délibération.
3.4. Budget ennLx2 Ordures Ménagères - Mise à jour de
l'autorisatr,.a de programme et crédits de paiement (délibération n°
2023D22)
Le Président rappelle au Conseil que le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). C'est le principe de l'annualité.
Cependant, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Cette procédure constitue une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle permet à la collectivité de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l'exercice et donc d'améliorer sensiblement la lisibilité des engagements financiers à moyen terme et les taux de réalisation annuels.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Elles correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par communauté de communes, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
11 correspondantes. La répartition prévisionnelle des crédits de paiement sur plusieurs exercices, à titre indicatif, doit correspondre au montant de l'autorisation de programme.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire. Elles font l'objet d'une délibération distincte de celle du vote du budget ou d'une décision modificative. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil Communautaire, au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Communautaire.
Le Président rappelle que par délibération n°2022D62 du 23 mai 2022, le Conseil communautaire a décidé de créer une autorisation de programme sur le Budget Annexe Ordures Ménagères pour la construction de la nouvelle déchèterie d'Aizenay.
Cette opération se poursuivant sur 2023, il convient d'ajuster les crédits de paiement sur cet exercice, sans modification du montant de l'autorisation, comme suit :
INP de l'AP Opération Montant TTC de l'AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 Financement
A P2022-
OM01
OM01 - Construction nouvelle déchèterie
Aizenay (chap. 20, 21 et 23) 2 500 000 € 328 906,25 € 2 171 093,75 €
Subvention DETR (300 000 €),
FCTVA,
en-prunt/autofinancerrent
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- De prendre acte de l'échéancier indicatif et des ajustements des crédits de paiement inscrits pour l'autorisation de programme comme indiqué ci-dessus.
- D'inscrire les crédits de paiement prévus au Budget 2023.
- D'autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son Représentant d'exécuter la présente délibération.
3.5. Arprobation des budgets primitifs 2023 du Butljet Principal et
des BuitJgets Annexes (délibération n° 2023023)
Cf annexes 2 et 3.
Le Conseil communautaire,
Après s'être fait présenter les projets de budgets primitifs du Budget Principal et des Budgets Annexes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) intervenu lors de la séance du Conseil communautaire du 20 février 2023;
Nadine KUNG informe l'assemblée qu'elle décide de s'abstenir pour cette délibération.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- D'approuver le Budget Primitif de l'exercice 2023 du Budget Principal (M57), qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 22 582 600 €
Section d'Investissement : 10 195 300 €
12 - D'approuver le Budget Primitif de l'exercice 2023 du Budget Annexe Zones Communautaires (M57), qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 7 610 600 €
Section d'Investissement : 8 464 300 €
- D'approuver le Budget Primitif de l'exercice 2023 du Budget Annexe Bâtiments Economiques (M57), qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 454 000 €
Section d'Investissement : 950 300 €
- D'approuver le Budget Primitif de l'exercice 2023 du Budget Annexe Office de Tourisme (M57), qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 513 300 €
Section d'Investissement : 14 400 €
- D'approuver le Budget Primitif de l'exercice 2023 du Budget Annexe Ordures Ménagères (M4), qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 5 016 600 €
Section d'Investissement : 2 949 500 €
- D'approuver le Budget Primitif de l'exercice 2023 du Budget Annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC - M49), qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de Fonctionnement : 224 100 €
Section d'Investissement : 63 750 €
- D'autoriser le Président ou son représentant à réaliser des virements de crédits entre chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, cette disposition s'appliquant aux budgets adoptés sous le référentiel M57 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;
- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
3.6. Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention
des Inondations (GERUPI) - Fixation du prodnil olc la taxe 2023
(délibération n° 2023D24)
Le Président expose les dispositions de l'article 1530 bis du code général des impôts permettant au Conseil Communautaire d'instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Considérant que la communauté de communes exerce la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement, et afin de financer les dépenses relatives à cette compétence,
Vu l'article 1530 bis du code général des impôts,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021D100 instaurant la taxe GEMAPI,
Madame Nadine KUNG remarque que l'augmentation proposée pour le produit de la taxe GEMAPI, soit 50 000 €, est nettement supérieure à l'augmentation des charges, soit environ 15 000 € et informe l'assemblée qu'elle décide de s'abstenir pour cette délibération.
Monsieur PLISSONNEAU confirme que les cotisations aux divers syndicats des bassins versants augmentent en 2023 de l'ordre de 15 000 euros (292 000 euros de cotisations au total) auxquelles il convient d'ajouter la subvention versée chaque année au GIDON de 99 100 euros pour la lutte contre les ragondins et la préservation des berges, ainsi que les aides pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif dans la zone de protection du barrage d'Apremont.
Au final, l'augmentation de 50 000 euros de montant attendu de la taxe GEMAPI ne couvre pas le total des dépenses supérieur à 400 000 euros.
13 Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- D'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 350 000 € au titre de l'année 2023.
- De charger le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
3.7. Imput ion du coût 2022 du service mutuaiisé inforRîaatique
sur iz niontaii des attributi- ns de com7ensation 2023 (elélibérztion
n° 21.•23D25)
Le Président rappelle que par délibération du n°2019D133 du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire a décidé de créer un service commun « système d'information ». Une convention a donc été signée entre la communauté de communes et douze de ses communes membres. Cette convention prévoit notamment que le coût annuel du service soit imputé sur l'attribution de compensation de chaque commune adhérente en minorant celle-ci. Ce service est effectif depuis le l er octobre 2020. Le coût du service est calculé au réel lorsque c'est possible (abonnements et consommation, nombre d'heures d'intervention...) et en fonction du nombre d'ordinateurs lorsque les frais ne peuvent pas être individualisés. Au titre de 2022, le coût du service mutualisé à la charge des communes concernées s'élève à 315 975,70 €, subvention de Vendée Numérique et FCTVA déduit.
Le Président propose de déterminer le montant des attributions de compensation 2023 comme suit :
Communes
Montant annuel de
l'Attribution de
compensation révisée à
compter du 01/01/2020
suite au transfert de
compétence
Diminution de l'AC pour
prise en compte du coût
2022 du service mutualisé
informatique
Montant 2023 de
l'Attribution de
Compensation diminué du
coût du service mutualisé
informatique
AIZENAY 1 625 452,00 € -114 334,87 € 1 511 117,13 €
APREMONT 91 323,00 € -13 663,07 € 77 659,93 €
BEAUFOU 118 177,00 € -15 015,54 € 103 161,46 €
BELLEVIGNY 770 019,00 € 770 019,00 €
FALLERON 237 596,00 € -21 820,05 € 215 775,95 €
GRAND'LANDES 77 038,00 € -4 696,96 € 72 341,04 €
LA CHAPELLE PALLUAU 5 827,00 € -6 113,70 € -286,70 €
LA GENETOUZE 93 793,00 € -11 165,14 € 82 627,86 €
LE POIRE SUR VIE 1 114 848,00 € -88 067,85 € 1 026 780,15 €
LES LUCS SUR BOULOGNE 461 406,00 € 461 406,00 €
MACHE 12 853,00 € -6 294,28 € 6 558,72 €
PALLUAU 70 277,00 € -11 189,35 € 59 087,65 €
ST DENIS LA CHEVASSE 235 579,00 € 235 579,00 €
ST ETIENNE DU BOIS 73 848,00 € -16 307,70 € 57 540,30 €
ST PAUL MONT PENIT 113 042,00 € -7 307,19 € 105 734,81 €
TOTAL AC 5 101 078,00 € -315 975,70 € 4 785 102,30 €
TOTAL VERSEMENTS (imputation 739211)
TnTAI FNICIAIRRFMFKITS lim nufatinn "n7111
5 101 078,00 € -315 975,70 € 4 785 389,00 € S 7(1 F
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- D'approuver les montants 2023 de l'attribution de compensation pour tenir compte du coût du service mutualisé informatique comme indiqué ci-dessus.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;
- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
14 3.8. Répartition de Dril 2023 (délibération n° 2023D26)
Le Président rappelle au Conseil que la loi de finances pour 2020 a abrogé l'article 1609 nonies C du CGI sur la partie DSC et a créé un article L.5211-28-4 dans le CGCT. Désormais, la DSC doit tenir compte de l'écart de revenu par habitant au revenu moyen de l'EPCI et de l'insuffisance de potentiel financier par habitant au regard du potentiel moyen de l'EPCI, et non plus de la strate.
Ces 2 critères sont pondérés par la population totale et sont utilisés à hauteur d'au moins 35% dans la répartition. Des critères complémentaires peuvent être choisis.
Le Président rappelle également que l'institution d'une Dotation de Solidarité Communautaire est facultative pour les communautés de communes et que son montant est fixé librement par le Conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Conformément au Rapport d'Orientations Budgétaires présenté au Conseil le 20 février dernier, une enveloppe de 500 000 € est votée au budget primitif 2023 et le Président propose au Conseil une répartition par commune qui tient compte des critères suivants, définis en 2022 : - L'insuffisance de potentiel financier et population à hauteur de 20 % L'écart de revenu par rapport à la moyenne de la communauté de communes et population à hauteur de 60%
La superficie à hauteur de 20 %.
Soit la répartition suivante :
Communes Répartition 2023
AIZENAY 100 945 €
APREMONT 23 339 €
BEAUFOU 20 236 €
BELLEVIGNY 59 631€
CHAPELLE PALLUAU (LA) 11257 €
FALLERON 21949 €
GENETOUZE (LA) 20 673 €
GRAND 'LAN DES 11608 €
LUCS SUR BOULOGNE (LES) 42 870 €
MACHE 18 733 €
PALLUAU 12 767 €
POIRE SUR VIE (LE) 85 740 €
ST DENIS LA CHEVASSE 30 105 €
ST ETIENNE DU BOIS 28 297 €
ST PAUL MONT PENIT 11850 €
TOTAL 500 000 €
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- D'approuver les montants ci-dessus présentés.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier, et notamment les éventuelles conventions et avenants.
- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
15 3.9. Vote des si vent > is 2023 ( lélibération n° 2023D27)
Le Président présente au Conseil communautaire les demandes de subventions au titre de l'exercice 2022, sur le budget principal.
Catherine FRAPPIER quitte la salle et ne participe pas au vote pour l'association « l'Air d'en rire ». Pascal MORINEAU quitte la salle et ne participe pas au vote pour « Actions alimentaires du Pays de Palluau ». Mireille HERMOUET quitte la salle et ne participe pas au vote pour le « Fonds d'Aide aux jeunes ». Corinne RENARD précise qu'elle s'abstient pour le « Groupement intercantonal de défense contre les organismes nuisibles ».
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- D'octroyer les subventions suivantes :
• Groupement intercantonal de défense contre les organismes nuisibles : 99 100 € • Ecocyclerie Yonnaise: 13 470 € (cf. délibérations du 6/11/2017 et du 21/11/2022, avenant 3) • Prévention routière : 1 500 €
• Banque alimentaire de Vendée : 3 677 €
• Secours catholique (épicerie solidaire Poiré sur Vie) : 13 988 €
• Actions alimentaires du Pays de Palluau : 7 834 €
• Acemus : 15 000 €
• Tremplin : 10 000 €
• Ecole de Musique Nord Vendée — Les Lucs/Boulogne : 18 246 € (dont 15 246 € déjà attribués pour les ateliers musicaux en milieu scolaire ; cf délibération du 30/01/2023) • Ecole de Musique Le Poiré/Beignon (EMPB) : 8 208 € (dont 5 208 é' déjà attribués pour les ateliers musicaux en milieu scolaire ; cf délibération du 30/01/2023)
• Atelier musical Vent d'Ouest (AMVO — Aizenay) : 18 444 € (dont 15 444 € déjà attribués pour les ateliers musicaux en milieu scolaire ; cf délibération du 30/01/2023) • Association L'Air d'En Rire : 9 000 €
• Association Acoustic: 9 000 €
• Association Solidarité Paysans Vendée : 1 200 €
• Fonds de Solidarité Logement : 11 000 €
• Fonds d'Aide aux Jeunes : 4 100 €
- De donner tous pouvoirs à son Président pour effectuer les versements correspondants.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier, et notamment les éventuelles conventions et avenants.
- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
3.10. Vote des taux d'imposition 2023 (délibérz A n° 2023D20)
Le Président expose les dispositions de l'article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil communautaire vote les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
Le Président rappelle au Conseil que lors du Débat d'Orientations Budgétaires, il a été proposé d'augmenter le taux de foncier bâti de 1 point afin de consolider les ressources. De plus, suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, il convient de voter dès cette année le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Le taux de taxe d'habitation ayant été gelé en 2021 et 2022, il propose d'appliquer le taux voté en 2020, à savoir 10,14 %.
Vu l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259),
16 Il propose au Conseil de voter les taux 2023 suivants :
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
i Taxe d'habitation sur les résidences secondaires* L
i_Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties I 2,16% I_Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties I 1,00%
* Taux appliqué avant la réforme
Taux 2022 Taux 2023
22,72% 22,72%
Non voté 10,14%
2,16%
2,00%
Madame Nadine KUNG remarque que la situation budgétaire de la CCVB est confortable, avec des éléments présentés à ce jour qui ne justifient pas nettement une augmentation des taux d'imposition en 2023 et informe l'assemblée qu'elle décide de s'abstenir pour cette délibération.
Monsieur PLISSONNEAU fait observer une diminution importante de la capacité d'autofinancement nette de la communauté de communes pour 2023. L'augmentation de 1 point de la taxe foncière sur les propriétés bâties permettra de financer le programme d'investissement sans recourir à l'emprunt.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- De fixer les taux applicables en 2023 comme suit :
Taux 2023
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 22,72%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires* 10,14%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 2,16%
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2,00%
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
3A1. Ilike ication du tableau des effectifs (délibération n°
2323029)
Le Président rappelle au Conseil communautaire que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Dans le cadre du projet de transfert des EHPAD de Palluau, Falleron et Saint-Etienne du Bois, le Président propose la création d'un poste de Gestionnaire des Ressources Humaines, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), susceptible d'être pourvu par un agent titulaire d'un grade du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux ou de celui des Adjoints administratifs territoriaux, à compter du 1er avril 2023. La création par anticipation de ce poste de gestionnaire des Ressources Humaines conditionne la réussite du projet. Le tableau des effectifs sera mis à jour en fonction du grade effectif de l'agent qui sera recruté.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- De créer un poste de Gestionnaire des Ressources Humaines, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), susceptible d'être pourvu par un agent titulaire d'un grade du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux ou de celui des Adjoints administratifs territoriaux, à compter du 1er avril 2023.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.
- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
- Et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012.
17 3.12. Conventions de transfert de gestion et de mise à dispositiuLi
temporaire du parking Liu complexe de l'Idonnii,re SKR,IiÔ sur la
Commune du Poiré sui. V5e, en vnme de la réa s on et de
l'exploitation d'une nentrane p:otovoltaïque intégrée à des
ombrières de parkiuj 'iéllbleération n° 2023D30)
Cf annexes 4 et 5.
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté de communes s'est fixée des objectifs de développement des énergies renouvelables et de maitrise des consommations d'énergie.
Pour atteindre ses objectifs, la Communauté de Communes souhaite contribuer directement à l'émergence des projets de production d'énergie renouvelable sur son territoire et ce au travers de sa participation aux côtés de la société Vendée Énergies et Territoires (filiale de Vendée Energie) dans la Société Vie et Boulogne Energie constituée le 13 décembre dernier.
Le projet d'ombrières photovoltaïques situé sur le parking du complexe sportif de l'Idonnière sur la Commune du Poiré sur Vie constitue le premier projet porté par la Société Vie et Boulogne Energie.
Les caractéristiques du projet envisagé sont les suivantes :
- Puissance : 499 kWc
- Energie produite : 564 MWh soit la consommation de 238 habitants - CAPEX (prévisionnel) : 720 000 euros HT
o Investissement Vie et Boulogne Energie: 144 000 euros (20%)
o Dont Vie et Boulogne : 57 600 euros.
Le site de l'Idonnière étant propriété de la Commune du Poiré sur Vie, un transfert de gestion des surfaces concernées par l'implantation des ombrières photovoltaïques de la Commune vers la Communauté de Communes est envisagée permettant ainsi à la Communauté de Communes Vie et Boulogne à consentir un titre d'occupation à la société Vie et Boulogne Energie en vue de la construction et l'exploitation de l'unité de production photovoltaïque.
La mise à disposition se fait en deux étapes :
1ère étape : Convention de transfert de gestion entre la Commune et la Communauté de communes pour les parties des parkings concernées par les ombrières ;
2 èMe étape : Convention de mise à disposition temporaire des parkings (Autorisation d'Occupation Temporaire
du domaine public) entre la Communauté de communes et la société Vie et Boulogne Energie.
Les conventions annexées à la présente délibération définissent les modalités de cette mise à disposition, notamment
• Durée de la mise à disposition des parkings : 25 ans avec une possibilité de reconduction de cinq ans, soit une durée maximum de 30 ans,
• Montant de la redevance annuelle (selon la surface couverte) : 270 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2253-1 alinéa 2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2123-3 et suivants,
Vu la délibération n° 2022D103 du 26 septembre 2022 approuvant la participation à hauteur de 40%, dans la société à créer, dénommée « Vie et Boulogne Energie », ayant pour objet le développement, la réalisation et l'exploitation d'unités de production d'énergie renouvelable sur le territoire de la Communauté de communes, aux côtés de la SAS VENDEE ENERGIE ET TERRITOIRES, filiale de VENDEE ENERGIE,
Considérant les projets de conventions de transfert de gestion et de mise à disposition du parking et d'une partie des gradins du complexe sportif de l'Idonnière situés sur la commune du Poiré sur Vie, en vue de la réalisation et de l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques sur ombrières par la société Vendée et Boulogne Energie,
18 Considérant que les surfaces de parkings concernées par les conventions feront l'objet de l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur ombrières et de leur exploitation afin de produire et commercialiser de l'électricité,
Considérant que ces transferts de gestion et ces mises à disposition s'inscrivent dans l'engagement pris par la Communauté de communes pour le développement opérationnel des énergies renouvelables,
Considérant que la société bénéficiaire est responsable de l'exploitation et de la maintenance des installations de production d'électricité,
Considérant la durée de la mise à disposition des parkings et le montant de la redevance annuelle définis par les conventions,
Guy PLISSONNEAU et Sabine ROIRAND quittent la salle. Ils ne participent ni aux débats ni au vote pour cette délibération.
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- D'approuver le transfert de gestion du parking de l'Idonnière situé sur la commune du Poiré sur Vie, tel que définis par la convention de transfert de gestion en annexe.
- D'autoriser la mise à disposition temporaire du parking à la société Vie et Boulogne Energie, en vue de la réalisation et de l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques sur ombrières, selon les modalités définies par les conventions de mise à disposition temporaire en annexe.
- D'autoriser le Président à procéder à la signature des conventions ainsi que de tous les actes y afférents.
- D'inscrire au budget les sommes correspondantes à la participation de Vie et Boulogne pour la réalisation de ces projets.
- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
3.13. Convention du )artenariat et d'engagements entre la CCUB, la
commune du Poiré-sur-Vie et la société des Charpentes Fournier
(délibération n° 2023D31)
Cf annexe 6 et 6bis.
Monsieur le Président rappelle que la société des Charpentes Fournier, fabricant de charpentes spécialisé dans le bois lamellé-collé pour les bâtiments de loisirs, industriels et commerciaux est implantée sur le territoire de la Commune de Le Poiré sur Vie depuis 1968. Elle emploie aujourd'hui une cinquantaine de collaborateurs.
Ses locaux sont situés au nord du centre urbain de la commune, enclavés au sein d'un espace urbanisé à vocation principale d'habitat. Ils ne disposent que d'un accès unique au sud. Ses activités génèrent actuellement des nuisances sonores et des difficultés de circulation pour la population voisine. La société a en effet pour particularité de fabriquer de grandes structures conduisant à gérer des convois exceptionnels 1 à 20 fois par semaine.
Au-delà de ces difficultés, le site actuel ne permet pas de répondre aux ambitions industrielles de l'entreprise Charpentes Fournier qui entend, non seulement, revoir son organisation en 2 x 8 mais encore parfaire sa capacité de production. Elle a intégré, en 2018, le groupe SOPREMA ENTREPRISES qui porte ces ambitions. Elle a aujourd'hui pour mission de se développer pour rester un des leaders français du lamellé-collé.
Après avoir étudié plusieurs scénarii de développement de l'activité, il s'avère que l'outil industriel doit être entièrement repensé. A la place du bâtiment actuel de 300 mètres de long, une nouvelle ligne de fabrication de lamellé-collé nécessitant une longueur de 400 mètres de bâtiments minimum doit être aménagée, auxquels devront s'ajouter 100 mètres dans la continuité du bâti, notamment, pour les manoeuvres des convois exceptionnels.
19 Ce développement de l'entreprise doit mener à la création, sur le territoire, d'une quarantaine d'emplois supplémentaires afin de répondre aux besoins croissants de la construction bois.
La réalisation de ce projet sur le site actuel s'avère inopportun au regard de l'environnement urbain dans lequel il s'inscrit mais encore impossible du fait des possibilités foncières et des modalités de dessertes du site.
Saisies par la Société d'exploitation, la Communauté de communes Vie et Boulogne, compétente en matière de développement économique et en matière de planification urbaine, et la Commune directement concernée par l'évolution du site actuel et le traitement des enjeux de tranquillité publique, ont immédiatement perçu l'intérêt général associé au projet de développement et de déplacement présenté.
Les réflexions et échanges les ont amenés à rechercher le secteur susceptible d'accueillir le nouveau site de production de la Société d'exploitation et à acter un transfert de propriété du site actuel vers le la CCVB et la commune pour qu'elles puissent en maitriser l'évolution en termes d'aménagement urbain et traiter corrélativement les enjeux de tranquillité publique associée à sa future affectation.
Au regard du potentiel des zones économiques du territoire, il est apparu que seul le secteur de la ZAE La Croix des Chaumes, au POIRE SUR VIE, pouvait matériellement permettre de faire aboutir ce projet.
Les acquisitions foncières et une procédure de mise en compatibilité du PLUi-H par déclaration de projet ont été engagées dans ce sens par la communauté de communes.
Le projet de convention joint à la présente délibération a pour finalité de formaliser l'accord qui a ainsi émergé entre les 3 parties signataires et ses modalités de mise en oeuvre.
En synthèse :
La communauté de communes s'engage à céder à la société au prix de 8 euros le m2 l'ensemble des parcelles situées sur le secteur de la croix des chaumes 2 représentant 71 468 m2 nécessaires à la réalisation du projet.
En contrepartie, la société s'engage à céder à la communauté de communes et à la commune le site actuel au prix de 5 millions d'euros après le transfert de son activité. Le site se compose de parcelles non bâties et un ensemble de bâtiments (bureaux, entrepôts, ateliers, hangars ...) pour une superficie globale de 87 411 m2.
Le déplacement de l'entreprise représente un réel potentiel en termes de projet urbain pour la Communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie.
La communauté de communes et la commune ont d'ores et déjà sollicité l'EPF de la Vendée pour les accompagner dans la revalorisation de ce site.
L'objectif est de réaliser une opération mixte pour de l'habitat, des équipements publics et des activités compatibles avec l'habitat telles que des activités de services.
La reconversion du site permettra de renforcer l'offre de logements dans un secteur confronté à une pénurie de logements (bassins d'emploi très important), créer de nouvelles entreprises et des équipements compatibles avec l'habitat.
Dans le cadre d'une convention tripartite (CCVB / Commune /EPF), l'établissement foncier sera chargé de réaliser les études pour répondre à cet objectif. Les prises en charges de la CCVB et la commune seront déterminées en fonction de cette étude.
La programmation urbaine du futur ex-site de l'entreprise sera déterminée en concertation avec les habitants du territoire et particulièrement les riverains à proximité. Une intervention plus directe de l'EPF pourra avoir lieu dans un second temps.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les dispositions combinées des articles L. 5211-2 et L.2122-21 autorisant le Président, sous le contrôle du conseil, à passer les actes de vente et acquisition ;
Vu l'avis du domaine du 9 février 2022 n°2021-85178-86099 portant sur l'estimation du site actuel Charpentes Fournier conforme aux conditions de vente fixées par la convention ;
20 Vu la demande adressée aux services du domaine le 6 févier 2023 (dossier n°1139620) pour évaluer l'ensemble des parcelles situées sur le secteur de la croix des chaumes 2 représentant 71 468 m2 nécessaires à la réalisation du projet, restée sans réponse dans le délai d'un mois ;
Considérant qu'à défaut de réponse dans le délai d'un mois, l'organe délibérant peut valablement délibérer aux conditions financières qu'il estime fondées, conformément à l'article L.1311-12 du CGCT;
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- D'approuver le projet de convention de partenariat et d'engagement entre la communauté de communes Vie et Boulogne, la commune du Poiré sur Vie et la société des Charpentes Fournier annexée à la présente délibération.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
3.14. Convention d'étude en vue de réaliser un projet de
reconversion du site « Charpentes Fournier » (délibération n°
2023D32)
Cf annexe 7.
Monsieur le Président rappelle que la société des Charpentes Fournier, fabricant de charpentes spécialisé dans le bois lamellé-collé pour les bâtiments de loisirs, industriels et commerciaux est implantée sur le territoire de la Commune de Le Poiré sur Vie depuis 1968. Elle emploie aujourd'hui une cinquantaine de collaborateurs.
Ses locaux sont situés au nord du centre urbain de la commune, enclavés au sein d'un espace urbanisé à vocation principale d'habitat. Ils ne disposent que d'un accès unique au sud. Ses activités génèrent actuellement des nuisances sonores et des difficultés de circulation pour la population voisine. La société a en effet pour particularité de fabriquer de grandes structures conduisant à gérer des convois exceptionnels 1 à 20 fois par semaine.
Au-delà de ces difficultés, le site actuel ne permet pas de répondre aux ambitions industrielles de l'entreprise Charpentes Fournier qui entend, non seulement, revoir son organisation en 2 x 8 mais encore parfaire sa capacité de production. Elle a intégré, en 2018, le groupe SOPREMA ENTREPRISES qui porte ces ambitions. Elle a aujourd'hui pour mission de se développer pour rester un des leaders français du lamellé-collé.
Après avoir étudié plusieurs scénarii de développement de l'activité, il s'avère que l'outil industriel doit être entièrement repensé. A la place du bâtiment actuel de 300 mètres de long, une nouvelle ligne de fabrication de lamellé-collé nécessitant une longueur de 400 mètres de bâtiments minimum doit être aménagée, auxquels devront s'ajouter 100 mètres dans la continuité du bâti, notamment, pour les manœuvres des convois exceptionnels.
Ce développement de l'entreprise doit mener à la création, sur le territoire, d'une quarantaine d'emplois supplémentaires afin de répondre aux besoins croissants de la construction bois. La réalisation de ce projet sur le site actuel s'avère inopportun au regard de l'environnement urbain dans lequel il s'inscrit mais encore impossible du fait des possibilités foncières et des modalités de dessertes du site.
Saisies par la Société d'exploitation, la Communauté de communes Vie et Boulogne, compétente en matière de développement économique et en matière de planification urbaine, et la Commune directement concernée par l'évolution du site actuel et le traitement des enjeux de tranquillité publique, ont immédiatement perçu l'intérêt général associé au projet de développement et de déplacement présenté.
Les réflexions et échanges les ont amenés à rechercher le secteur susceptible d'accueillir le nouveau site de production de la Société d'exploitation et à acter un transfert de propriété du site actuel vers le la CCVB et la commune pour qu'elles puissent en maitriser l'évolution en termes d'aménagement urbain et traiter corrélativement les enjeux de tranquillité publique associée à sa future affectation.
21 Au regard du potentiel des zones économiques du territoire, il est apparu que seul le secteur de la ZAE La Croix des Chaumes, au POIRE SUR VIE, pouvait matériellement permettre de faire aboutir ce projet. Les acquisitions foncières et une procédure de mise en compatibilité du PLUi-H par déclaration de projet ont été engagées dans ce sens par la communauté de communes.
Le déplacement de l'entreprise représente un réel potentiel en termes de projet urbain pour la Communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie. La communauté de communes et la commune ont d'ores et déjà sollicité l'EPF de la Vendée pour les accompagner dans la revalorisation de ce site.
L'objectif est de réaliser une opération mixte pour de l'habitat, des équipements publics et des activités compatibles avec l'habitat telles que des activités de services. La reconversion du site permettra de renforcer l'offre de logements dans un secteur confronté à une pénurie de logements (bassins d'emploi très important), créer de nouvelles entreprises et des équipements compatibles avec l'habitat.
Dans le cadre d'une convention tripartite (CCVB / Commune /EPF), l'établissement foncier sera chargé de réaliser les études pour répondre à cet objectif. La programmation urbaine du futur ex-site de l'entreprise sera déterminée en concertation avec les habitants du territoire et particulièrement les riverains à proximité. Une intervention plus directe de l'EPF pourra avoir lieu dans un second temps.
Le projet de convention, joint à la présente délibération, a pour finalité de formaliser les objectifs et les conditions financières de cette étude menée par l'établissement foncier.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- D'approuver le projet de convention d'étude en vue de réaliser un projet de reconversion du site « Charpentes Fournier » entre la Communauté de communes Vie et Boulogne, la commune de Le Poiré sur Vie et l'établissement foncier de la Vendée annexé à la présente délibération.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
4. COMMISSION ECONOMIE
4.1. Acquisition foncière; / SCI PIERREBRUNE à B&I-:,v13ny - ZA LA
VERDURE (Célibératiou in° 2023D33)
Madame la Vice-Présidente rappelle que l'objectif affirmé dans le PLUi-H et la stratégie de développement de l'offre économique est d'optimiser et de densifier les zones d'activité économique existantes pour limiter la consommation d'espaces naturels et agricoles.
Pour répondre à cet objectif, il est proposé de se porter acquéreur d'une parcelle de 8 500 m2 qui n'a fait l'objet d'aucun aménagement depuis sa cession en 2008. Ce foncier est idéalement situé au sein de la ZA LA VERDURE à Bellevigny et peut permettre à la communauté de communes d'y positionner un équipement structurant ou une activité économique.
De plus, la parcelle cadastrée ZL 75 d'une superficie de 1 954 m2 dont la communauté de communes est déjà propriétaire, se situe en continuité immédiate de la parcelle de 8 500 m2 cadastrée ZL 0074, constituant un ensemble de 10 454 m2.
M. Fabrice BRUNELIERE, gérant de la SCI PIERREBRUNE, a transmis une proposition de vente à hauteur de 15,5 € / m2 net vendeur soit un prix de vente de :
8 500 m2 x 15,5 € / m2 = 131 750 € net vendeur (hors taxes et droits).
Le montant d'acquisition étant inférieur à 180 000 € hors droits et taxes, la communauté de communes n'est pas tenue de consulter les services du Domaine pour cette acquisition.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions combinées des articles L. 5211-2 et L.2122-21 autorisant le Président, sous le contrôle du conseil, à passer les actes de vente et acquisition ;
22 Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- D'approuver l'acquisition de la parcelle de 8 500 m2 cadastrée ZL 0074 située au sein de la ZA LA VERDURE à Bellevigny appartenant à la SOI PIERREBRUNE, pour un montant de 15,5 € / m2 net vendeur, soit un prix de vente de 131 750 € net vendeur (hors taxes et droits).
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à cette affaire, notamment d'éventuels avenants.
- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
5. COMMISSION DEILLOPPEMN`: DURÀI BLE ET MOBILITE
Informations diverses.
6. COMMISSION nMENT,GEMENT DU TrRRITOIRE ET HABIT/ .T
6.1. Adoption de la déclaration de projet emportant mise en
compatibilité n°1 du I 9an Local d'Urbanisme intercommLnial valant
Programme Locz.] de l'Habil_I (délibération n° 2023D34)
Pièces à télécharger sur le lien suivant :
https://ccvieetboulogne-
mv.sharepoint.com/±/g/personal/coralie malidin vieetboulogne fr/EnovHwik2v1EIIRd9LvgIGUB3LQ fUb WVrvdf4gUgP1fYg?e=kupPcv
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L153-54 et suivants, ainsi que R153-15 et suivants ; Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L123-1 et suivants, ainsi que R123-1 et suivants ; Vu l'approbation du PLUi-H par le conseil communautaire en date du 22 février 2021; Vu le procès-verbal de l'examen conjoint des personnes publiques associées en date du 4 février 2022; Vu la décision n° 2021-5811 en date du 8 février 2022, notamment ses articles 1 et 2, de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) de soumettre la procédure à évaluation environnementale ; Vu la demande de recours gracieux de la communauté de communes Vie et Boulogne en date du 4 avril 2022 concernant la décision n°2021-5811 de la MRAe;
Vu la décision n° 2022-5811 en date du 2 juin 2022, notamment ses articles 1 et 2, de la MRAe ne soumettant pas la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H à évaluation environnementale ; Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en date du 5 novembre 2022, donnant un avis favorable sans réserve au projet de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLUi-H; Considérant que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H est prête à être adoptée sans modification suite à l'enquête publique ;
Située dans le centre-ville du Poiré-sur-Vie depuis 5 générations, l'entreprise Charpentes FOURNIER conçoit et fabrique des structures en bois lamellé-collé. Elle a pour projet le développement d'une nouvelle ligne de fabrication nécessitant une longueur de 500 mètres de bâtiment.
Au vu du peu de disponibilité foncière, des difficultés en termes d'accès et de proximité avec les riverains, le site actuel ne permet pas de répondre aux ambitions industrielles de l'entreprise.
Historiquement implantée au Poiré-sur-Vie, l'entreprise souhaite continuer son activité sur la commune, notamment pour ses salariés. L'ensemble des secteurs pouvant accueillir des activités économiques au Poiré- sur-Vie a été étudié mais aucun ne permet actuellement d'accueillir ledit projet.
La zone d'activité économique de La Croix des Chaumes au Poiré-sur-Vie est apparu comme le secteur le plus propice pour accueillir le nouveau projet de la société.
23 Un projet d'intérêt général
Le projet de déplacement de l'entreprise Charpentes FOURNIER présente plusieurs intérêts pour le territoire de Vie et Boulogne.
Il s'agit tout d'abord de permettre le déplacement et le développement d'une entreprise aboutissant à la création d'environ 40 emplois à court/moyen terme sur le territoire bénéficiant ainsi à la population.
Au vu de la configuration du site actuel, enclavé au sein d'un tissu pavillonnaire, le déplacement de l'activité permettra d'endiguer les problèmes des nuisances sonores liés à la production et aux flux et ainsi, d'améliorer le cadre de vie des habitants à proximité de l'entreprise.
Le déplacement de l'entreprise représente un réel potentiel en termes de projet urbain pour la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie. A ce stade, il est envisagé une opération mixte avec à moyen/long terme de l'habitat, des équipements publics et des activités compatibles avec l'habitat telles que des activités de services principalement, voire des activités artisanales compatibles
Aussi, considérant que le projet de déplacement et de développement de l'entreprise Charpentes FOURNIER est d'intérêt général pour le territoire de Vie et Boulogne et ses habitants, une procédure de déclaration de projet au titre de l'article L.300-6 est menée par le Président de la CCVB. Celle-ci permet ainsi de mettre en compatibilité les dispositions du PLUi-H afin de pouvoir accueillir ledit projet.
Mise en compatibilité du PLUi-H
Le zonage actuel du PLUi-H ne permet pas la réalisation du projet qui se situe actuellement sur plusieurs zones :
- à urbaniser dédiée à l'économie à court terme, dite « 1AUe »,
- à urbaniser dédiée à l'économie à long terme, dite « 2AUe »,
- agricole, dite « A ».
Les zones « 2AUe » et « A » ne peuvent pas accueillir actuellement d'activité économique de ce type.
Aussi, il est nécessaire de faire évoluer le zonage vers un unique secteur « 1AUe » et de modifier l'Orientation d'Aménagement de Programmation (OAP) du PLUi-H associée au secteur de La Croix des Chaumes 2.
La zone « 1AUe » sera agrandie de 5,4 ha à la place de la zone « 2AUe » et « A ». Afin de ne pas générer de consommation d'espace agricole supplémentaire et de respecter l'enveloppe maximale dédiée à l'économie de 131 ha inscrite au Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), une compensation de la surface est réalisée dans le même secteur, c'est-à-dire que la zone « 2AUe » sera classée en zone agricole sur 5,4 ha.
De plus, certaines haies protégées sont supprimées et d'autres ajoutées au règlement graphique afin de permettre la construction du bâtiment. Le linéaire de haies protégées diminue de 500 mètres. Il reste au total de 1605 km après la mise en compatibilité du PLUi-H. A noter qu'un traitement paysager est également demandé dans le projet d'OAP afin de préserver l'entrée de ville du Poiré-sur-Vie, d'assurer la transition paysagère avec les espaces agricoles et de créer un espace tampon avec les habitations à proximité.
En vue de l'approbation, la mise en compatibilité du PLUi-H a pour conséquence de faire évoluer les pièces suivantes :
le rapport de présentation avec la mise à jour des données, notamment dans la justification des choix concernant le zonage, ses prescriptions graphiques et les OAP ; le règlement graphique avec la modification de la zone à urbaniser et agricole dites respectivement « AU » et « A » dans le secteur de La Croix des Chaumes et la modification du périmètre de l'OAP en conséquence ;
les OAP avec la modification du périmètre et du schéma de l'OAP « La Croix des Chaumes 2 » les annexes : mise à jour des annexes en conséquence (ex : zonage du droit de préemption urbain,
Les consultations et enquête publique : avis favorable sans réserve.
Un examen conjoint des personnes publiques associées a été organisé le 4 février 2022 concluant à des avis favorables et/ou sans observations. Des réponses ont été apportées aux questions posées notamment quant à l'avancement des compensations agricoles qui sont toutes réalisées à ce jour, ou encore la suppression de certaines haies au règlement graphique qui sont compensées par leur présence dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP).
24 A noter que la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) avait décidé en date du 9 février 2022, de soumettre la procédure à évaluation environnementale. Après le dépôt d'un recours gracieux par la CCVB, la MRAe a retiré sa décision le 2 juin 2022 et exempté la procédure d'évaluation environnementale au vu de l'absence d'incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine.
A la suite, le Président de Vie et Boulogne a, par arrêté en date du 2 août 2022, soumis le projet à enquête publique, du 19 septembre au 5 octobre 2022.
Le commissaire enquêteur, désigné par le Président du tribunal administratif de Nantes, a tenu 4 permanences, au siège de Vie et Boulogne et à la mairie du Poiré-sur-Vie.
Le dossier d'enquête publique était constitué :
des pièces administratives liées à l'enquête publique ;
des notices explicatives avec les pièces du PLUi-H modifiées ;
des avis des personnes publiques associées et des décisions de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale.
Le commissaire enquêteur a dénombré 2 contributions sur le registre papier et par courriel. Le 10 octobre 2022, le commissaire enquêteur a remis au Président de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le procès-verbal de synthèse des observations consignées.
Par la suite, un mémoire en réponse réalisé par Vie et Boulogne a été adressé au commissaire enquêteur en date du 25 octobre 2022.
Enfin, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées. Ces derniers sont consultables sur le site internet de Vie et Boulogne et mis à disposition du public au siège de la communauté de communes. Une copie en a été adressée à la mairie du Poiré-sur-Vie et à la préfecture de La Vendée.
Au sein du rapport d'analyse des observations de l'enquête publique, la communauté de communes Vie et Boulogne a examiné chacune des requêtes. Les observations portaient principalement sur les impacts visuels et sonores par rapport aux habitations les plus proches. Il a été répondu que l'impact est moindre par rapport à l'actuel site et réduit au minimum grâce à la présence d'une zone tampon paysagère. Les autres observations/demandes portaient sur des questions hors de ladite procédure d'urbanisme, plutôt sur le volet opérationnel du projet.
Au vu de ces éléments, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve dans ses conclusions.
Au vu de la phase consultative et de l'enquête publique, le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H soumis à enquête publique est proposé comme tel que constitué pour approbation.
Pièces consultables sur le lien suivant : httos://ccvieetboulogne- mv.sharepoint.corefilq/personal/coralie malidin vieetbouloone fr/EnovHwik2v1E11Rd9LvolGUB3LQ fUb IlliVrydf4qUqPifYq?e=kupPcv
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- De déclarer le projet de déplacement et de développement de l'entreprise Charpentes FOURNIER dans la ZAE de La Croix des Chaumes au Poiré-sur-Vie d'intérêt général.
- D'adopter la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H à ce sujet.
- D'autoriser le Président à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet : - d'un affichage au siège de la communauté de communes et dans chacune des communes durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
- d'une publication au recueil des actes administratifs de la communauté de communes.
25 Conformément à l'article L153-23 et suivant et R.153-22 du code de l'urbanisme, le PLUi-H sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le géoportail de l'urbanisme sous réserve de son bon fonctionnement technique.
6.2. Approbatim de la convention d'Orération Proemammée
d'Amélioration de l'él - iqtat avec u volet kérkmation Urbaine sur le
territoire de la Communauté de Communes Vie et BouDogne
(i ilibération n° 2023D35)
Cf annexe 8.
Depuis de nombreuses années, la Communauté de Communes Vie et Boulogne mène une politique active en matière d'amélioration de l'habitat privé.
En parallèle, la collectivité s'est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec volet Habitat — PLUi- H — et d'un Plan Climat Air Energie — PCAET.
Dans ce contexte, désireuse de poursuivre son action en matière d'amélioration de l'habitat, la Communauté de communes Vie et Boulogne a mis en place dès 2020, un Guichet de l'Habitat, nouveau dispositif d'animation couplant une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et une Plateforme Territorial de Rénovation Energétique de l'Habitat (PTREH).
L'OPAH s'est achevée au 31 décembre 2022 et la PTREH au 21 janvier dernier.
Un travail a été mené avec les partenaires financiers de ces actions pour la reconduite de ses programmes tout en intégrant les nouveaux dispositifs (France Rénov', fin du programme Habiter Mieux, ...). Il en découle notamment, un volet Rénovation Urbaine (RU) inscrit à la convention pour tenir compte du programme Petites Villes de Demain.
Pour ce faire, une convention d'opération doit être signée entre l'Etat, le Département de la Vendée et la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Cette convention qui vous est soumise pour approbation, fixe les objectifs de l'opération et les interventions financières de chacun des signataires.
La durée de la convention est fixée à 3 ans à compter de la date de signatures des présentes, prorogeable de deux ans par avenant.
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- D'approuver la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat avec un volet RU.
- D'autoriser le Président à solliciter toute subvention notamment d'ingénierie relative à cette opération.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à cette affaire, notamment d'éventuels avenants.
- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
26 7. COMMISSION CYCLE DE L'EAU
7.1. Conventioi, le partenariat 2023 pour un programme de
prévention, de surveillance et de lutte coordonnée contre les
rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la
Communa é de communes Vie et Boulogne (délibération n°
2023D36)
Cf annexe 9.
Dans le cadre de la lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants, la communauté de communes verse chaque année au GIDON Vie et Boulogne (Groupement lntercantonal de Défense contre les Organismes Envahissants) une subvention pour réaliser les campagnes de piégeage sur l'ensemble du territoire communautaire.
Considérant que :
la prolifération du Ragondin et du Rat musqué pose des problèmes, tant aux gestionnaires de sites, de marais et de rivières (destruction de berges, de digues, d'infrastructures routières, de cultures agricoles...), qu'aux propriétaires de plans d'eau, aux exploitants agricoles, que les rongeurs aquatiques nuisibles perturbent également les habitats colonisés, que ce soit au niveau de la flore ou de la faune, et augmentent les risques en termes de santé publique par les zoonoses qu'ils peuvent transmettre à l'homme et aux animaux domestiques, - POLLENIZ est chargée de suivre annuellement l'évolution des populations des rongeurs aquatiques envahissants afin de conduire des campagnes de lutte adaptées,
la lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants mise en œuvre par le GIDON Vie et Boulogne est conforme à son objet statutaire,
- la lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants est de lutte collective obligatoire par arrêté préfectoral en date du 16 juillet 2007,
- l'action de lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants mise en œuvre par le GIDON Vie et Boulogne participe à cette politique,
- la Communauté de communes Vie et Boulogne a pris par délibération communautaire, la compétence de la lutte contre les ragondins et qu'à ce titre finance la lutte, il revient aujourd'hui à POLLENIZ d'organiser la prévention, la surveillance et la lutte contre les ragondins et les rats musqués.
Madame la Vice-Présidente propose au Conseil d'approuver le projet de convention, joint à la présente délibération, pour autoriser le GIDON à reverser une partie de sa subvention à POLLENIZ, afin de participer aux frais de gestion.
Le montant de la convention 2023 est identique au montant versé en 2022. Il se répartit comme suit : • Mission de coordination POLLENIZ (anciennement FDGDON) : 7 200 € • Actions du GIDON : 91 900 €
Corinne RENARD informe l'assemblée qu'elle décide de s'abstenir pour cette délibération.
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- D'approuver le projet de convention de partenariat pour la lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants entre la communauté de communes, POLLENIZ et le GIDON Vie et Boulogne.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
8. COMMISSION GESTION ET V LORISATION DES DECHETS
Informations diverses.
27 9. COMMISSION ACTIONS CULTURELLES
Sinnature de la convention cadre du co,u1rat territoire lecture
avec la DRAC (délibération n° 2023D37)
Cf annexe 10.
Le Contrat Territoire Lecture est un dispositif proposé par l'Etat (Direction régionale des affaires culturelles) aux collectivités territoriales, destiné à accompagner des projets de développement de la lecture publique.
Ce dispositif est proposé à la communauté de communes Vie et Boulogne pour la période 2023-2025. Il s'appuie sur un diagnostic réalisé par Damien Grelier, élève conservateur des bibliothèques, dans le cadre de son stage de professionnalisation INET en 2021, et sur le projet culturel de la lecture publique mené en concertation auprès des acteurs de la lecture publique et validé par le conseil communautaire le 17 octobre 2022. Il a pour ambition d'accompagner l'évolution des structures et des équipes dans une dynamique de modernisation des services afin de proposer une offre de lecture publique capable de répondre et d'anticiper, en termes d'innovation, les attentes de la population.
Il est proposé que le CTL s'organise autour de 4 axes d'intervention :
Axe "I — Structuration et animation du secteur nord-ouest
Cet axe de développement s'appuiera sur le recrutement d'un responsable pour le secteur nord-ouest avec, comme missions essentielles, l'accompagnement des bénévoles et l'animation du fonctionnement de la médiathèque ressource. Le CTL sera l'occasion de repenser la complémentarité entre les sites et de proposer une adaptation des horaires d'ouverture.
Axe 2 — Renforcement de la visibilité de la lecture publique sur le territoire Les intentions portent sur l'amélioration :
De la communication des informations auprès des habitants du territoire (missions, services et collections du réseau des médiathèques),
De la visibilité de l'offre, tant physique (lieux et espaces) que numérique.
Axe 3 — Définition d'un schéma directeur en matière d'action culturelle et programmation de temps forts à l'échelle du réseau intercommunal de lecture publique
Ce schéma offrira le cadre propice à la mise en oeuvre de partenariats avec les acteurs éducatifs et sociaux favorisant la mise en place d'actions culturelles autour du livre et de la lecture sur le territoire.
Axe 4 - Mise en place de dispositifs adaptés au profit des publics empêchés ou éloignés de la lecture
Plusieurs pistes de travail seront explorées en partenariat avec les structures spécialisées : identification des publics concernés, proposition d'actions culturelles variées et innovantes, notamment pour lutter contre l'illettrisme et l'illectronisme.
Le projet de convention-cadre du CTL, annexé à la présente délibération, reprend l'ensemble de ces axes d'intervention, précise le mode de gouvernance, les engagements réciproques ainsi que les modalités de soutien de l'Etat, tant sur le plan technique que sur le plan financier (avec un taux de participation financière de 50 % maximum du coût des actions qui seront validées).
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention cadre du Contrat Territoire Lecture avec la DRAC des Pays de la Loire, pour la période 2023-2025, et tout document y afférant.
- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
28 10. COMMISSION TOURr ME
10.1. Approbation des tarifs des produits des boutiques de l'Office
de Tourisme communautaire et du Château d'Apremont (délibération
n° 2023D33)
Le Vice-Président rappelle que l'Office de Tourisme communautaire, localisé dans l'ancienne gare d'Aizenay, et le Château d'Apremont comportent chacun une boutique. De nouveaux fournisseurs, notamment de produits locaux, ont été identifiés.
Il convient donc de délibérer sur le prix des produits vendus dans les boutiques de l'office de tourisme et du château d'Apremont, en tenant compte de la hausse des prix d'achat.
2023 - Boutique OT et château
FAMILLE PRODUIT Tarifs 2023
Jus de pomme Vergers d'Apremont 2,90 €
Jus pétillants Vergers d'Apremont 4,90 €
PRODUITS DU
Cidre Vergers d'Apremont 5,30 €
Tartinade 90 g Le Bocal d'Antoine 4,90 €
Bocal de mogettes au naturel La Ferme de la Mégrière 850 ml 4,20 €
Bocal de mogettes au naturel La Ferme de la Mégrière 446 ml 2,90 €
Mogette de Vendée La Ferme de la Mégrière 500 g 3,50 €
Mogette de Vendée La Ferme de la Mégrière 1 kg 5,30 €
Haricots blancs La Ferme de la Mégrière 500 g 2,50 €
Haricots blancs La Ferme de la Mégrière 1 kg 4,10 €
Haricots cocos La Ferme de la Mégrière 500 g 2,50 €
Haricots cocos La Ferme de la Mégrière 1 kg 4,10 €
Haricots rouges La Ferme de la Mégrière 500 g 2,50 €
Semoule de millet ou Millet décortiqué La Ferme de la Mégrière 500 g 4,10 €
Flageolets verts La Ferme de la Mégrière 500 g 2,50 €
Haricots noirs TERROIR La Ferme de la Mégrière 500 g 2,65 €
Miel La Ferme de Cérès - Pot en verre 250 g 4,50 €
Miel La Ferme de Cérès - Pot en verre 500 g 6,70 €
Miel La Ferme de Cérès - Pot en verre 1 kg 12,20 €
Infusions Infus'herbes les Tisanes de Seb 25 g (mélange) 5,90 €
Infusions Infus'herbes les Tisanes de Seb 25 g (simple) 5,90 €
Infusions Infus'herbes les Tisanes de Seb 20 g 5,90 €
pot mélange herbes de provence 10g 5,90 €
Granolas Food'Cru 300 g avoine 6,70 €
Granolas Food'Cru 300 g Granol'apero ou Sarrasin 7,80 €
Chardonnay prestige Domaine des Iles 75cl 5,10 €
Pétillant des iles brut ou demi-sec ou rosé 75 cl domaine des iles 8,10 €
Gamay Rosé ou Grolleau Gris ou Grolleau Rosé ou Gamay Rouge Domaine des Iles 75 cl 4,10 €
Pinot gris 75 cl domaine des iles 6,70 €
Muscadet sur Lie Domaine des Iles 75 cl 4,70 €
29 Gros plant 75 cl Domaine des Iles 3,50 €
Chardonnay 75 cl Domaine des Iles 4,70 €
Chardonnay Cœur de Loire 75 cl Domaine des Iles 4,90 €
Sauvignon 75 cl Domaine des Iles 5,00 €
Cabernet Franc rosé ou Merlot Rosé 75 cl Domaine des Iles 4,20 €
Cœur de Loire Petit Gris 75 cl Domaine des Iles 4,90 €
Cabernet Franc Rouge ou Merlot Rouge, ou Pinot Noir 75 cl Domaine des Iles 4,50 €
Cabernet rouge fût 2009 ou Pinot Noir Fût 75 cl Domaine des Iles 6,90 €
Cuvée prestige PRB (pétillant) 75 cl domaine des iles 10,50 €
Muscadet grande réserve 75cl Domaine des Iles 4,60 €
Muscadet haute expression 75 cl Domaine des iles 8,90 €
Cuvée Melvyn rouge 75 cl Domaine des iles 6,90 €
Vendanges tardives cuvée Kylian 50 cl Domaine des iles 10,20 €
Jus de raisin pétillant blanc ou rosé bouteille Domaine des iles 4,90 €
"Villeneuve" muscadet - 3,50 €
"Villeneuve" chardonnay, sauvignon, grolleau gris, grolleau rosé, gamay rosé, gamay rouge, merlot rouge, cabernet rouge, merlot cabernet 3,00 €
"Villeneuve" pinot gris 4,50 €
"Rondais" chardonnay-sauvignon, gamay-merlot, cabernet-merlot 5,00 €
"Effervescent" perle de Villeneuve blanc/rosé, méthode ancestrale 6,00 €
Bière Blanche ou French Bio ou brassins éphèmeres vendange 33 cl Les Chats Noirs 2,80 €
Bière Ambrée ou STOUT ou IPA bio ou brassins éphèmeres bruns ou ambrés 33 cl Les Chats Noirs 2,80 €
Bière Blanche ou French Bio ou brassins éphèmeres vendange 75 cl Les Chats Noirs 6,10 €
Bière Ambrée ou STOUT ou IPA bio ou brassins éphèmeres bruns ou ambrés 75 cl Les Chats Noirs 6,20 €
Bière blonde ou ambrée ou Porter ou IPA ou blanche 33 cl La Loüv 3,00 €
Bière blonde ou ambrée ou Porter ou blanche 75 cl La Loüv 6,60 €
Bière IPA 75 cl La Loüv 6,70 €
Bière 33cl Pale Ale Le Grand Duc 3,50 €
Bière 33cl Wheat spelt Le Grand Duc 3,65 €
Bière 33cl Amber ale le Grand Duc 3,80 €
Bière 33cl triple Le Grand Duc 3,90 €
Bière 33cl Summer ale Le Grand Duc 3,85 €
Bière 33cl New England Le Grand Duc 4,15 €
Bière 75cl Pale Ale Le Grand Duc 7,50 €
Bière 75cl Wheat spelt Le Grand Duc 7,65 €
Bière 75cl Amber ale le Grand Duc 7,80 €
Bière 75cl triple Le Grand Duc 7,90 €
Bière 75cl Summer ale Le Grand Duc 7,85 €
Bière 75cl New England Le Grand Duc 8,20 €
Mini savon My Happyness 50g 3,50 €
Mini savon gommage My Happyness 50 g 4,00 €
30 Savon My Happyness 95 g 6,00 €
PRODUITS
GRIFFES V&B
Boîte métal illustré 4,80 €
Sac cabas illustré 9,60 €
Porte clés logoté 4,00 €
Note book illustré 4,00 €
Carte postale illustrée 1,50 €
Poster A3 illustré 3,20 €
Tote bag illustré 2,50 €
Mug château 6,50 €
Porte-clés château 4,50 €
Carte postale château 1,20 €
Règle 30 cm 4,90 €
Magnet château 4,00 €
LIVRES -
AUTEURS
LOCAUX (hors
dépôt-vente)
Les chapelles de notre campagne 15,00 €
Estelle (roman) 18,00 €
Une terrasse au soleil (roman) 20,00 €
LIVRES
JEUNESSE
La nature et les animaux 4,95 €
L'imagerie des bébés : la nature 5,60 €
La Grande imagerie : l'eau, la vie 7,95 €
Ah l'eau ! Ateliers Villette 9,90 €
La Grande imagerie : la météo 7,95 €
Mes p'tites questions : la météo 8,90 €
Mes coloriages : les saisons 4,80 €
Princesses au Moyen-Âge 8,00 €
15 contes et légendes des fées 5,60 €
Les Voyages de Jacques Cartier 12,70 €
Je colorie : François 1er 3,90 €
BD Vendée Le Sang et la passion 14,00 €
LIVRES
ADULTES
Castel and gardens of the loire Valley 10,00 €
Lexiguide des roses 10,00 €
PELUCHES
Grande peluche Glitter Eyes 11,90 €
Porte-clés peluche 5,90 €
FIGURINES
PAPO
PAPO Petit Modèle 4,90 €
PAPO Grand Modèle 8,50 €
JOUETS
Bouclier bois 9,50 €
Epée bois 48 cm 6,90 €
Epée bois 60 cm 7,50 €
Bouclier mousse grand modèle 14,90 €
Epée mousse 9,50 €
Baguette fée 2,00 €
Puzzle silhouette DJECO 11,90 €
TEXTILE
T-shirt 5,00 €
Robe de princesse 44,90 €
Cape 24,90 €
Tunique et cape chevalier 39,90 €
31 ACCESSOIRES
Collier 4,50 €
Set collier et bracelet 6,90 €
Barettes 3,90 €
Elastiques et barrettes 3,50 €
Serre-tête 4,90 €
Bracelet 3,90 €
Boucles d'oreille 6,90 €
Par adoption des motifs exposés par le Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- D'approuver les tarifs de la boutique OT et du Château d'Apremont.
- De fixer l'entrée en vigueur de ces tarifs à compter du 1 er avril 2023.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
11. COMMISSION PETITE ENFANCE ET PARENTALUE
Informations diverses.
12. COMMISSION ACTION SOCIALE
Informations diverses.
13. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
13.1. Dates des prochaines réunions
Bureaux communautaires Conseils communautaires
3 avril à 18h 17 avril à 19h
15 mai à 18h 22 mai à 19h
5 juin à 18h
3 juillet à 18h 10 juillet à 19h
- Réunion annuelle de élus : Lundi 19 juin à 19h (Lieu à définir).
secrétaire de séance,
ck ROY
Signé électroniguement par : Franck
Roy
Date de signature : 24/03/2023
Qualité : Vice-président de la CCM
Vie et Boulogne Le Président,
Guy PLISSO
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