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Déliberation - 2025 0006 Determination DES Tarifs de Location de la Salle Communale de Champagny le Haut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
22
JANVIER
2025
N°
2025
0006
L’'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
22
janvier
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
15
janvier
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Olivier
CHENU,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
excusés
: Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés :
13
Votes
pour :
13
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKAKARRKKKKKKRKKKKKEX
Objet
: Détermination
des
tarifs
de
location
salle
municipale
de
Champagny
le
Haut
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
salle
municipale
dans
les
nouveaux
locaux
de
Champagny
le
Haut
sera
prochainement
opérationnelle.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
domaine
communal,
cette
salle
peut
être
mise
à
la
disposition
des
différents
utilisateurs
qui
en
feraient
la
demande
pour
l'exercice
d'activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
plus
généralement
de
loisirs
ainsi
que
pour
la
tenue
de
réunions
et
de
conférences. Lors
de
la
commission
des
finances
du
6 janvier
2025,
il a
été
décidé
du
fonctionnement
suivant:
-
Salle
mise
à disposition
prioritairement
à
l'association
de
Champagny
le
Haut;
-
Salle
fermée
à
partir
de
22
heures
(pas
de
location
en
soirée)
————
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72 Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Q!
a
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www,mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250122-01_20250006-DE Reçu le 29/01/2025 Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants:
PRIVÉS
ASSOCIATIONS
SOCIÉTÉS
Résidents
Extérieurs
|
Champagny
|
Extérieurs
|
Champagny |
Extérieurs
72
journées
40€
75€
Gratuit
40€
AOE
75€
Journées
75€
150€
Gratuit
75€
75€
100€
Animations
/
/
Gratuit
135€
/
l
associatives
(loto,
projections,
..)
Caution
600€
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
VALIDE
le
fonctionnement
et
les
tarifs
de
la
salle
communale
de
Champagny
le
Haut
tels
que
définis
ci-dessus.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Denis
TATOUD
1°" adjoint
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250122-01_20250006-DE Reçu le 29/01/2025