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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B24 042 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Jeunesse,
OUEST
é AVEYRON communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 27 juin 2024
Le vingt-sept juin 2024 à 16H00, le bureau communautaire s'est réuni dans
la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 21 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6°" vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Thierry VABRE (Lunac),
Monsieur Guy MARTY (11ème vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président),
Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame
Suzanne DELERIS (4ÿ" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2e vice-
président), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St
André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER
arrivé pour le vote du point n°4 (conseiller communautaire délégué), Madame
Catherine
MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (suppléante de Salles-Courbatiès),
Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette
ROQUES, (suppléante de Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-
Sébastien ORCIBAL (1® vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET arrivé pour le vote du
point n°3 (5° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7è"® vice-président), Madame
Pascale COMBE-CAYLA (8% vice-présidente), Madame Alix JANODET
(97% vice-
présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ÿ7 vice-président),
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame
Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Christian
SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (107 vice-
président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations :
| Valérie BOULPICANTE | Pouvoir à
Guy MARTY
| Christian SAINT-AFFRE | Pouvoir à
Jean-Pierre MASBOU
Béatrice GUITARD | Pouvoir à Isabelle LASCHON
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI 11-Délibération/Bureau n°B24-042 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Evolution du dispositif « Bourse au permis »
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Contrat de Ville 2015 - 2020 de Villefranche de Rouergue et son avenant
portant prolongation jusqu'en 2022, prolongé par la loi de finances jusqu'au 31
décembre 2023,
Vu la fiche action « mobilité » de ce Contrat de Ville,
Vu la délibération n°2016-053 portant la « mise en place d'une bourse au permis de
conduire » dans le cadre du Contrat de ville,
Vu la délibération n°B23-0034 portant sur le « Evolution du dispositif bourse au
permis de conduire » dans le cadre du Contrat de ville,
Vu la délibération n°24-016 du 11 avril 2024 approuvant le nouveau Contrat de Ville
2024-2030 QPV Bastide, Tricot et Lapeyrade,
Vu l'avis du Comité Restreint Finances du 25 mars 2024,
Dans le cadre du Contrat de Ville de Villefranche de Rouergue, la communauté de
communes a institué, depuis 2016, un dispositif partenarial qui s'adresse en
particulier aux habitants des quartiers prioritaires de la Bastide et du Tricot ; depuis 2021, il a été élargi et concerne l’ensemble des demandeurs d'emploi du territoire. || vise à lever le frein « mobilité » qui empêche les candidats d'accéder à un emploi,
en facilitant l'accès au code et au permis B ou AM (scooter). Une aide financière
d'un montant maximum de 700 € est versée à l’auto-école pour financer la formation
pratique du permis de conduire (uniquement la conduite), en contrepartie d'heures de bénévolat (35h) réalisées dans une structure d'intérêt public du territoire. Le code est un prérequis pour demander la bourse, ou alors le candidat s'engage à le passer en candidat libre.
La démarche partenariale, coordonnée par la communauté de communes, mobilise à ce jour deux auto-écoles, quatre structures de l'emploi et une quinzaine de structures d'intérêt public supports des missions bénévoles. Le dispositif est apprécié, notamment eu égard à sa souplesse et au fait qu'il contribue véritablement à rapprocher les bénéficiaires issus de tout le territoire d'OAC du monde socio-
professionnel. Depuis sa mise en place, la bourse a été attribuée à 116 personnes,
dont 103 issus des quartiers prioritaires de la ville.
Dans le cadre de l’appel à projets Contrat de Ville 2024, pour l'édition 2024 de la
bourse au permis, une action spécifique proposée par Village 12 - « Sécuriser les parcours bourse au permis de conduire » - a été retenue.
Cette nouvelle formule de préparation au code de la route obligatoire prévoit un bilan et un suivi personnalisé, et des cours de code en ateliers collectifs. Le suivi individuel se poursuit après l'obtention du code de la route, pendant la partie cours de conduite, sur la base d’un « coaching » visant à aider le bénéficiaire à maintenir l'assiduité et la motivation nécessaire. A ce titre, le formateur dédié de Village 12
est en contact avec les moniteurs d’auto-école, les structures de bénévolat, et tous les partenaires de la bourse au permis pendant toute sa durée.
Déjà proposée en 2023, cette offre d'accompagnement a été utilisée par 50% des
bénéficiaires, et a porté ses fruits (100% de réussite à l'examen du Code).
Par ailleurs, en 2023 seules 11 bourses ont été attribuée, sur 18 ouvertes, et aucun
permis AM n'a été demandé depuis son ouverture en 2021.
Il est proposé pour 2024, de réduire le nombre de bourses à 12, dont 9 réservées
aux habitants du QP Bastide-Tricot-Lapeyrade, et de supprimer l'offre de
financement du permis AM.
Le coût de cette action 2024, pour 12 bourses au permis, est de 8 400 €. Elle est
cofinancée par l'Etat (DDCSPP) et la Région, sur la base de reliquats de crédits non
consommés des éditions 2022 et 2023 (6 000€ euros total), pour le financement
des places réservées aux habitants du Quartier Prioritaire.
Je vous propose :
Y D'approuver la reconduction du dispositif « bourse au permis de conduire »
pour l’année 2024 selon les modalités proposées ci-avant
Y D'approuver la signature des conventions de financement et de tout document
s’y rapportant
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 28 juin 2024, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240627-B24-042-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-042
jeudi 27 juin 2024
DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Evolution du
dispositif « Bourse au permis »
8.2.1 - insertion
EMILIE VIONNET
28/06/2024
012-200069383-20240627-B24-042-DE
99 DE-D11_B24_042.pdf
28/06/24 14:11
28/06/24 14:13
28/06/24 14:23
28/06/24 14:24
28/06/24 14:53
28/06/24 14:58
28/06/24 15:05
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu