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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B24 063
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B24 063)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 17 octobre 2024
Le dix-sept octobre 2024 à 17H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DEÉLPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 11 octobre 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Dominique RIGAL (6°"® vice- président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (117 vice- président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4°"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°"® vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-lgest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (107 vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5°"® vice-président) arrivé à partir du point n°3 et sorti pour les points 5-6-7 et 8, Monsieur Jean-Claude CARRIE (7£" vice-président), Madame Alix JANODET (9% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée) arrivée à partir du point n°4.
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8È" vice-présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-
président).
Procurations :
Marie-Josée DOUCET Pouvoir à Gérard AGRECH
Gilles ALLEMAND Pouvoir à Michel DELPECH
Hélène HELBECQUE Pouvoir à Valérie BOULEPICANTE
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Alix JANODET
Jean-Pierre MASBOU Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Mme Marie-Ilsabelle DE ANDRADE 11-Délibération n°2024-063: ADMINISTRATION GENERALE : Comité Local
pour l'Emploi - Nomination des représentants
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi,
Vu l'article L. 5311-10 du code du travail,
Vu le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux Comités Territoriaux pour l'Emploi,
VU l'article R. 5311-23 du Code du Travail,
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a organisé la transformation du service public
de l'emploi, avec une gouvernance rénovée dans l'objectif de renforcer la coopération et les synergies entre les acteurs.
En Aveyron, un comité départemental et trois comités locaux pour l'emploi structurent cette
nouvelle gouvernance territoriale. L'ambition est de mieux coordonner l’action des acteurs du
réseau pour l'emploi, afin de répondre aux besoins de recrutement des employeurs et
d'accompagner les personnes à l'accès ou au retour à l'emploi.
Le Comité Local pour l'Emploi constitue le niveau le plus opérationnel. Il met en œuvre au
niveau local le déploiement des moyens définis aux niveaux départemental et régional et
identifie de manière plus fine des actions nécessaires qu'il peut proposer.
Les membres des comités sont nommés pour une durée de 3 ans.
Considérant que la composition du Comité Local pour l'Emploi prévoit que chaque EPCI
désigne un représentant et son suppléant en vue de siéger au sein de cette instance.
Je vous propose :
- de désigner Mme Alix JANODET en tant que représentant d'Ouest Aveyron
Communauté au sein du Comité Local pour l'Emploi,
- de me désigner en tant que suppléant de Mme JANODET au sein de cette instance.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 18 octobre 2024, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
. . : nn à RARES REA . “ Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de\TouloK EE 524 Etséai de/2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20241018-B24-063-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-063
vendredi 18 octobre 2024
DE
Désignation des membres d'Ouest Aveyron
Communauté au Comité Local pour l'Emploi
5.3.4 - AUTRES
Emilie CAVAGNAC
18/10/2024
012-200069383-20241018-B24-063-DE
99 DE-D11_B24-063.pdf
18/10/24 11:23 En cours de création
18/10/24 11:24 En préparation Emilie CAVAGNAC
18/10/24 11:25 Reçu Emilie CAVAGNAC
18/10/24 11:26 En attente de visa
18/10/24 12:22 En cours de transmission Michel DELPECH
18/10/24 12:24 Transmis en Préfecture
18/10/24 12:31 Accusé de réception reçu