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Arrêté - AMP 00054 utilisation des couloirs et des voies de bus
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 00054 utilisation des couloirs et des voies de bus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LR/VD
Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2024-00054-P
PE SSAC PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
UTILISATION DES COULOIRS ET VOIES
DE BUS
SUR TOUTES LES VOIES COMMUNALES
Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 etR 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1 et les suivants ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu l'avis de Monsieur le Président de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions antérieures relatifs à l'utilisation des couloirs et voies dédiées aux bus.
Article 2 : Les véhicules suivants sont autorisés à circuler sur les voies dédiées aux bus :
- bus du réseau TBM, ainsi que les véhicules d'entretien et de sécurité liés à l'entretien du réseau,
- bus scolaires,
- cars de tourisme (SLO),
- taxis,
- cycles à deux roues non motorisés sauf si aménagement cyclable dédié, - véhicules d'intérêt général prioritaire,
- ambulances privées,
- véhicules de transports d'organes humains et de produits sanguins, - véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route de Bordeaux Métropole ou de ses entreprises adjudicataires.
Article 3 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 4 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole.
Article 5 :
M. le Président de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.