Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU 12.04.2023
Déliberation - DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU 26.06.2024
Déliberation - DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU 15.04.2024
Déliberation - DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU 06.12.2023
Déliberation - DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU 14.12.2022
Déliberation - DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU 12.10.2022
Déliberation - DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU 11.09.2024
Déliberation - DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU 23.03.2023
Déliberation - DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU 20.03.2024
Déliberation - DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU 28.02.2024
Déliberation - Delibérations Examinées en Séance du 14.09.2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - Delibérations Examinées en Séance du 14.09.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Consommateurs,
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.09.2022
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2022-48 Rapport annuel du délégataire SAUR – année 2021 Sans vote
2022-49 RPQS SAUR - année 2021
Approuvée
Pour : 22
Contre : 01
Abstention :01
2022-50 Avancements de grade - création de deux emplois Approuvée à l’unanimité des membres présents ou représentés
2022-51 Création de deux emplois TNC - AESH Approuvée à l’unanimité des membres présents ou représentés
2022-52 Partage de la taxe d'aménagement entre la Commune et la CCBG Approuvée à l’unanimité des membres présents ou représentés
2022-53 Avenant à la convention de mise à disposition de biens signée le 12.12.2018 avec la CCBG Approuvée à l’unanimité des membres présents ou représentés
2022-54 Etude de faisabilité lotissement de Coulomme
Approuvée
Pour : 23
Contre : 01
Abstention :01
2022-55 Apurement du compte 1069 au vu du passage à la M57 Approuvée à l’unanimité des membres présents ou représentés
2022-56 Cession de la villa Saint Guily - Montant de vente Approuvée à l’unanimité des membres présents ou représentés
2022-57 DM n°2 - Budget principal Approuvée à l’unanimité des membres présents ou représentés
2022-58 Attribution du marché voirie - programme 2022 Approuvée à l’unanimité des membres présents ou représentés
2022-59 Adhésion de la CCBG à l'EPTB Approuvée à l’unanimité des membres présents ou représentés
2022-60 Rapport annuel 2021 - SIAEP du Saleys Sans vote
Liste publiée sur le site internet le 21 septembre 2022.