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Déliberation - DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU 26.06.2024
Déliberation - DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU 20.03.2024
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Déliberation - Delibérations Examinées en Séance du 28.02.2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - Delibérations Examinées en Séance du 28.02.2024)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Changement climatique,
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28.02.2024
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2024-01 Acquisition d’un bâtiment sis 8 impasse de Coulomme
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2024-02 Acquisition parcelle sise impasse de Coulomme
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2024-03 Déplacement portion CR dit de Pouyeau
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2024-04 Régularisation emprise chemin de Bouneciane
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2024-05 Définition Zones d’accélération des Energies Renouvelables
Approuvée
Pour : 19
Contre : 01
Abstentions : 06
2024-06 Occupation domaine public par associations - marché du jeudi Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2024-07 Tarif occupation salles Ravel Rotonde pots d'accueil curistes
Approuvée
Pour : 20
Abstentions : 06
2024-08 Non libération des retenues de garantie
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2024-09 Demande de subvention exceptionnelle ACS François Truffaut Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2024-10 Quart de crédits 2024
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2024-11 Convention d' adhésion prestation gestion des dossiers ARE Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2024-12 Commissions municipales - remplacement de J.CARRAU Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2024-13 Création d'un emploi non permanent d'adjoint administratif TC Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2024-14 Création de 3 emplois d'adjoint technique TC
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Liste publiée sur le site internet le 04 mars 2024.