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Déliberation - Delibérations Examinées en Séance du 14.12.2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - Delibérations Examinées en Séance du 14.12.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.12.2022
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2022-62 Délégations du Conseil municipal au Maire
Approuvée
Pour : 18
Contre : 07
2022-63 Déclassement et cession portion de terrain sise à Beigmau
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2022-64 Contrat d'assurance prévoyance - participation sur labellisation Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2022-65 Plan de financement des travaux du cinéma Le Saleys - Fonds Leader Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2022-66 Fonds de caisse régie photocopie
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2022-67 Fonds de Solidarité Logement 2022
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2022-68 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers 2021 Sans vote
2022-69 Tarifs mises à disposition 2023
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2022-70 Tarifs occupation du domaine public 2023
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2022-71 Tarifs location de matériel 2023
Approuvée
Pour : 25
Contre : 01
2022-72 Tarifs cimetières 2023
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2022-73 Tarifs aire de camping-cars 2023
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2022-74 Tarifs photocopies 2023
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2022-75 Taxe assainissement 2023
Approuvée
Pour : 25
Contre : 01 2022-76 Tarifs de location des salles Espace culturel Lucien Basse-Cathalinat 2023 Approuvée
Pour : 25
Contre : 01
2022-77 Location salle d'exposition du RDC de la mairie
Approuvée
Pour : 25
Contre : 01
2022-78 DM n°3 - Commune
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
2022-79 DM n°2 - Assainissement
Approuvée à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Liste publiée sur le site internet le 21 décembre 2022.