Compte-Rendu - 1695890529 compte rendu CM du 25 09 2023

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Compte-Rendu - 1695890529 compte rendu CM du 25 09 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Cirq-Lapopie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1695890529 compte rendu CM du 25 09 2023)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Tourisme, Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 25/09/2023 à 20h30 :

L’an deux mille vingt et trois le 25 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MIQUEL Gérard, Maire.

Date de convocation et d’affichage : 19/09/2023

Présents : Mesdames, Messieurs, Philippe BALMES, Josette DAJEAN, Frédéric DECREMPS, Edgard DUJARDIN,

Isabelle GRASS, Erica MICHON, Gérard MIQUEL, Bernard VALETTE, Jean-Jacques VAN SEVEREN, VINEL

Huguette

Absents excusés : Myriam QUANTIN a donné pouvoir à Josette DAJEAN

Erica MICHON a été élu(e) secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

• Consultation Etude géotechnique – Réhabilitation de la Maison Bonhomme Consultation SPS – Réhabilitation de la Maison Bonhomme

• Consultation fourniture panneaux adressage Saint Cirq Lapopie (hors bourg) • Projet extension de la Maison Breton : acte d’engagement MOE

• FDEL : devis travaux EP : DECISION REPORTEE

• Tarif repas cantine scolaire de Tour de Faure : montant de la participation communale • SDAIL : avenant n°2 Aménagement de la traverse RD8, du parking P4 et du sentier du cimetière et création d’une signalétique touristique et patrimoniale.

• Magasin Delangle : demande de résiliation de bail + remboursement caution • Remboursement avance de frais

Maison Bonhomme : consultation pour étude géotechnique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Maison

Bonhomme en résidence pour travailleurs saisonniers, il est nécessaire de prévoir une étude géotechnique.

Trois entreprises ont été consultées par mail le 04/08/2023 :

- GEOCCITANE

- GINGER CEBTP

- FONDASOL

Date de remise des offres : 15/09/2023 – 12H 12 h

3 entreprises ont fait chacune une proposition :

- GEOCCITANE 4 290.00 € ht

- GINGER CE BTP 13 000.00 € htCompte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 2 sur 5

- FONDASOL 7 700.00 € ht

-

Après délibéré, le Conseil Municipal valide par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION la proposition de

l’entreprise GEOCCITANE pour un montant de 4 290.00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer ce devis

et toutes les pièces afférentes.

Maison Bonhomme : consultation SPS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans cadre des travaux de réhabilitation de la Maison

Bonhomme en résidence pour travailleurs saisonniers, il convient de choisir une entreprise pour la mission

de coordination SPS. Une consultation a donc été lancée.

Trois entreprises ont été consultées par mail le 04/08/2023 :

- SOCOTEC

- PRESENTS

- PGP

Date de remise des offres : 15/09/2023 – 12H 12h.

3 entreprises ont fait chacune une proposition :

- SOCOTEC 3 928.00 € ht

- PRESENTS 5 964.00 € ht

- PGP 3 540.00 € ht

Au vu de la proposition, et après délibéré, le conseil municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0

ABSTENTION :

- décide l’attribution de la coordination SPS comme suit à l’entreprise :

- SOCOTEC : 3 928.00 € HT

-charge Monsieur le Maire de notifier la décision aux entreprises,

-autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et toutes les pièces afférentes.

Présentation des échantillons des entreprises SEDI (panneau émaillé) et de SUD OUEST SIGNALISATION (panneau émaillé avec impression numérique).

Adressage : devis pour la fourniture des panneaux et numéros de rues (hors bourg)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans cadre du projet d’adressage des rues, il convient

de choisir une entreprise pour la fourniture des panneaux et numéros de rues.

Des devis ont été demandés pour des quantités estimées à 120 numéros de maison + 50 panneaux de rue +

support d’installation. Ces quantités pourront varier en fonction du projet définitif.

Trois entreprises ont été consultées par mail :

- SEDI

- SIGNAUX GIRODCompte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 3 sur 5

- SUD OUEST SIGNALISATION

3 entreprises ont fait chacune une proposition :

- SEDI panneaux émail : 5 594.00 € ht

- SIGNAUX GIROD panneaux émail : 6 049.45 € ht

- SUD OUEST SIGNALISATION panneau alu : 7 489.50 € ht

Au vu de la proposition, et après délibéré, le conseil municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0

ABSTENTION :

-décide l’attribution de la fourniture des panneaux de rue et numéros de maison comme suit :

- SEDI : 5 594.00 € HT 6 712.80 € TTC

-charge Monsieur le Maire de notifier la décision aux entreprises,

-autorise Monsieur le Maire à signer le devis et toutes les pièces afférentes.

Extension de la maison André Breton : devis maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation et la proposition d’honoraire de l’agence

d’architecture PHBA pour le projet d’extension de la Maison André Breton.

Monsieur le maire rappelle le projet. Il propose de réaliser une extension de la Maion Breton dans laquelle

il y aurait 2 pièces supplémentaires (réserve pour les collections du musée et salle d’exposition) qui

pourraient mettre en valeur les maçonnerie anciennes des vestiges révélés lors des fouilles archéologiques

prescrites par la DRAC et réalisées en 2018 et 2020 (2 emprises de logis des XIV° et XV° siècle).

L’agence d’architecture PHBA présente ses honoraires pour la maitrise d’œuvre de ce projet. La mission

comprend la conception jusqu’à l’obtention du permis de construire, le suivi des dossiers de consultation

entreprises et le suivi de chantier.

La proposition d’honoraires s’élève à 43 200.00 € HT (51 840 € TTC).

Après délibéré, le Conseil Municipal autorise par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la proposition d’honoraire de l’agence d’architecture PHBA telle

qu’indiqué ci-dessus.

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision.

Devis FDEL remplacement des luminaires encastrés : décision reportée

Participation au prix du repas de la cantine scolaire de l’école « LOT CELE » de Tour de Faure à compter

du 01er/09/2023

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’à compter du 1er/09/2023, le coût du repas de la

cantine scolaire de Tour de Faure sera facturé par la Communauté d’agglomération du Grand Cahors 4.70 €

/ repas (4.30 € actuellement).Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 4 sur 5

Il convient donc aujourd’hui pour le Conseil Municipal de définir le montant de sa participation.

Monsieur le maire le Maire propose que la participation de la commune passe de 2.22 € à 2.35 € / repas à

partir du 1er/09/2023.

Après délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, la participation de la

commune à la cantine scolaire de Tour de Faure à 2.35 € / repas à partir du 1er/09/2023.

Avenant n°2 à la convention d’intervention du SDAIL dans le cadre du projet d’aménagement de la traverse

RD8, du parking P4, du sentier du cimetière et de la création d’une signalétique patrimoniale et

touristique :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune à adhérer au SDAIL, service proposé par

le Conseil Général du Lot qui vient en soutien technique, administratif, financier et juridique aux petites

collectivités dans plusieurs domaines de la vie de la communes qu’il s’agisse d’aménagement du territoire,

de constructions ou d’équipements publics, de gestion de domaine public ou de gestion foncière, d’entretien

des patrimoines historiques, ouvrages d’art routiers ou de technologies de l’information et de la

communication.

Dans le cadre du projet d’aménagement de la traverse de la RD 8, du parking P4, du sentier du cimetière et

de la création d’une signalétique patrimoniale, Monsieur le maire a signé une convention d’intervention en

2021 et un 1er avenant en 2022. Il convient aujourd’hui de modifier la convention d’intervention par un

second avenant afin d’ajuster en termes de contenu et de coût la mission confiée au SDAIL (changement du

contenu de l’assistance et temps supplémentaires à l’intérieur d’une ou plusieurs missions).

Monsieur le maire propose que ce 2ème avenant à la convention d’intervention soit signé avec le SDAIL. Le

nouveau coût est de 27 387.00 € (pour information, l’avenant n°1 est 27 308.00 €)

Après délibéré, le conseil municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’intervention avec le SDAIL dans

le cadre du projet d’aménagement des abords de la Maison Breton, de la traverse RD 8, du parking P4, du

sentier du cimetière et création d’une signalétique touristique et patrimoniale.

- Mandate Monsieur le maire pour la bonne exécution de cette décision.

Magasin Delangle : demande de résiliation de bail anticipé

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Madame Katia WEYHER, artiste plasticienne, locataire

du magasin Delangle pour la saison 2023 (1er/03 au 31/11/2023), a informé la commune par courrier reçu le

05/06/2022 que pour des raisons économiques elle souhaitait pouvoir réduire le bail de location du magasin

Delangle de manière anticipée soit au 31/08/2023 au lieu du 30/11/2023.

Dans un premier, le conseil municipal dans sa séance du 17/07/2023 a refusé la demande de résiliation

anticipée. Après vérification réglementaire, l’article C du bail stipule que « le locataire peut mettre fin au bail

à tout moment après avoir donné congé ».Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Page 5 sur 5

Monsieur le Maire propose donc de procéder à l’annulation la délibération n°48-2023 afin de pouvoir

autoriser la résiliation du bail du magasin Delangle.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

- Valide la résiliation du bail de manière anticipée au 31/08/2023,

- Annule la délibération 48-2023,

- Précise que la caution lui sera remboursée après épurement de la dette et état des lieux du local.

Remboursement avance de frais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Christophe TEXEREAU a fait une avance

de frais. Suite à la panne d’un véhicule au mois de juillet 2023, M. TEXEREAU a été dans l’obligation d’utiliser

son véhicule personnel pour assurer son service ce qui lui a occasionné des frais d’essence.

- PROXI (Tour de Faure) : 48.33 € Objet : essence

Il est nécessaire de prendre une délibération afin que ces frais soient remboursés à M. TEXEREAU.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter ce remboursement sur présentation des

justificatifs.

Après délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité des voix, le remboursement de l’avance de frais

à M. TEXEREAU.

QUESTIONS DIVERSES

- Sanitaires bouchés pendant 3 semaines dans les 2 studios Droite et Gauche de l’immeuble du Balat :

o proposition d’une baisse des loyers au prorata de la durée de la panne pour le studio droite

o envoi des factures de débouchage et réparation au locataire

- pour info : Week-End du 29-30 et 1er septembre : Triathlon de Saint Cirq Lapopie