Compte-Rendu - 1721918061 compte rendu CM du 24 7 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 1695890529 compte rendu CM du 25 09 2023

Compte-Rendu - 1712826719 compte rendu CM du 12 03 2024

Compte-Rendu - 1752768761 compte rendu CM du 10 07 2025

Compte-Rendu - 1656496763 compte rendu CM du 23 6 22 Copie

Compte-Rendu - 1701094760 compte rendu CM du 16 11 2023

Compte-Rendu - 1706806124 compte rendu CM du 30 01 2024

Compte-Rendu - 1712833627 compte rendu CM du 28 03 2024

Compte-Rendu - 1631111965 compte rendu CM du 24 6 2021

Compte-Rendu - 1729074620 compte rendu CM du 14 10 2024

Compte-Rendu - 1597852101 compte rendu CM du 17082020

Compte-Rendu - 1721918061 compte rendu CM du 24 7 2024 Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Saint-Cirq-Lapopie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1721918061 compte rendu CM du 24 7 2024)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 24/07/2024 à 21h

L'an deux mille vingt et quatre, le 24 juillet à 21h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

DECREMPS Frédéric, Maire.

Date de convocation et d'affichage : 17/07/2024

Présents : Mesdames, Josette DAJEAN, Frédéric DECREMPS, Isabelle GRASS, Bernard VALETTE, jean-Jacques VAN

SEVEREN, VINEL Huguette

Absents excusés : Philippe BALMES donne pouvoir à Josette DAJEA, Erica MICHON donne pouvoir à Huguette VINEL,

Edgard DUJARDIN, Gérard MIQUEL, Myriam QUANTIN

Josette DAJEAN a été élu(e) secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Recrutement emploi permanent : conservateur du patrimoine

Recrutement emploi non permanent - CDD saisonnier : adjoint du patrimoine

Recrutement emploi non permanent — CDD saisonnier : adjoint technique

Avenant CDD saisonnier : Jean-Christophe TEXEREAU

Location saisonnière magasin Delangle

Inscription au PDIPR de chemins ruraux traversant le territoire de la commune

Remboursement avance de frais

Adhésion à l'application Intramuros

Ouverture séance à 21h

Approbation du compte rendu du dernier conseil

Création emploi permanent : conservateur du patrimoine

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code générai de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En

cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu des besoins (ou autre motif de recrutement) de la collectivité,

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi de Conservateur du patrimoine, catégorie À, à temps complet (soit 35h hebdomadaire) à

compter du 10/09/2024.

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2024 Page 1 sur 6Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade Conservateur du patrimoine.

Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent

contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction pubiique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade Conservateur du patrimoine (catégorie A)

Après délibération et à l'unanimité, le Conseit Municipal :

VUle code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

VÜle tableau des emplois,

DECIDE

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

Recrutement emploi non permanent agent CDD saisonnier 2024 : adjoint territorial du patrimoine principal 1#®

classe

Le Maire où Le Président informe l'assemblée :

Conformément à l’articie L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de l'augmentation de la fréquentation du Centre International du Surréalisme et de la

Citoyenneté Mondiale - Maisons André Breton et joseph Rignault, Monsieur le Maire propose la création d’un poste

d'agent contractuel en CDD saisonnier qui aura pour missions :

" Médiation culturelle

. Programmation et préparation expositions saison 2025

Pour cela, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité d’adjoint

territorial du patrimoine principal 1° classe (emploi) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

{Contrat d’une durée maximale de 6 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 12 mois

consécutifs).

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint territorial du patrimoine principal 1°" classe (grade)

pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2024 Page 2 sur 6Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grilie indiciaire relevant du grade d’adjoint territorial

du patrimoine principal 1° classe : indice brut (1B) 558 - indice majoré {iM) 478 soit 2 353.09 € brut/mois pour 35h/semaine

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/08/2024 {au plus tôt, la date de

transmission de la délibération au contrôle de légalité) pour un CDD du 1°‘/08/2024 au 15/09/2024. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

Recrutement emploi non permanent agent CDD saisonnier 2024 : adjoint technique

Le Maire ou Le Président informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de de l'augmentation de la fréquentation touristique et de l’affluence sur les parkings de

la commune et dans le village, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d'agent contractuel en CDD

saisonnier qui aura pour missions :

o Agent de surveillance de la voie publique :

. Surveillance des parkings et de la voie publique sut tout le site de St Cirq Lapopie,

“ Orientation des automobilistes vers les parkings,

. Aide à la circulation dans le site,

" Renseignements aux usagers,

© Agent d'entretien :

. Nettoyage des sanitaires publiques :

. Ménage des locaux et sanitaires de la mairie : bureaux / salle des mariages / galerie de la Fourdonne

Pour cela, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint

technique (emploi) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

{Contrat d’une durée maximale de 6 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 12 mois

consécutifs).

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’Adjoint technique (grade) pour un accroissement saisonnier

d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint technique : indice brut (IB) 367- indice majoré (1M) 366 soit 1 801.73 € brut/mois pour 35hh/semaine

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/08/2024 (au plus tôt, la date de

transmission de la délibération au contrôle de légalité).

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

Avenant CDD saisonnier 2024 : adjoint technique

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2024 Page 3 sur 6Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 33-2024 créant un poste non permanent

saisonnier d'agent technique pour la période du 17/05 au 30/09/20244. Compte tenu de l'allongement de ia saison touristique et de l’affluence sur les parkings de la commune, il s'avère nécessaire d’allonger le contrat sur une

période d’imois et demi supplémentaire.

Monsieur le Maire propose de signer un avenant à Jean-Christophe TEXEREAU pour une période du 01*/10 au 11/11/2024 dans les mêmes conditions que le CDD du 17/05 au 30/09/2024 validé par délibération n°33-2024 du

6/05/2024 :

. Fonctions : Agent de surveillance de la voie publique

L Surveillance des parkings et de la voie publique sut tout le site de St Cirq Lapopie,

“ Surveillance du stationnement sur l'aire de camping-car,

. Orientation des automobilistes vers les parkings,

“ Aide à la circulation dans le site,

. Renseignements aux usagers,

. Verbalisation des stationnements dangereux et/ou non respecté (agent assermenté)

. Grade : catégorie C - adjoint technique - non titulaire

. Durée du contrat : du 1°10/2024 au 11/11/2024

. Durée de travail : 35 h/semaine

e Rémunération : indice brut (1B) 367- indice majoré (IM) 366 soit 1 801.73 € brut/mois pour 35hh/semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- valide l’avenant du CDD de Jean-Christophe TEXEREAU aux conditions définies ci-dessus, - autorise M. le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires à ce recrutement,

- à signer tous les documents concernant ce recrutement.

Location boutique Magasin Delangle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Anne BOUVELOT a demandé à bénéficier pour le mois

d'août 2024 de la location de la boutique «magasin Delangle » située 7 rue de la Peyrolerie à St Cirq Lapopie

Le maire propose la signature d’un bail saisonnier d’une durée d’1 mois. (6 mois maximum autorisé)

La location est donc consentie du 01/08/2024 au 31/08/2024.

Le loyer s'élève à 383 €, forfait pour le mois.

Les charges forfaitaires sont fixées à 30,00 € par mois.

Le dépôt de garantie s'élève à l'équivalent d’1 mois de loyer soit 383.00. €.

Après délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- Valide la location immobilière du Magasin Delangle à Mme Anne BOUVELOT aux conditions citées ci-dessus,

- Mandate Monsieur le Maire pour là bonne exécution de la présente décision.

Inscription au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée de chemins ruraux traversant le

territoire de la commune.

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2024 Page 4 sur 6Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°65-2023 du 16/11/2023 qui valide l'inscription de

chemins ruraux au PDIPR. Il a été constaté un oubli au niveau de l’ancien chemin de Cahors.

Après avoir pris connaissance de l’article 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, de l’article L361-1 du code de

l’environnement et de l’article L311-3 du Code du sport dont les objectifs sont de mettre un réseau de chemins à la

disposition du public désirant pratiquer la promenade ou la randonnée sous toutes ses formes, tout en assurant la

préservation des chemins ruraux qui ont un rôle déterminant pour le développement du tourisme rural,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable à l'inscription au Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et de Randonnée {PDIPR) des chemins énumérés ci-dessous :

1- ANCIENS CHEMIN DE CAHORS

Le Conseil Municipal s'engage donc à ne pas vendre ces chemins sauf à en rétablir la continuité par un itinéraire de

même valeur.

Remboursement avance de frais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Geneviève BRIOT FOUILLOT a fait une avance de

frais pour le compte de la commune :

- Agence Postale Communale {La poste) :29.90 € Objet : carte pré payée téléphone

Il est nécessaire de prendre une délibération afin que les frais soient remboursés à Madame Geneviève BRIOT

FOUILLOT.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'accepter ce remboursement sur présentation des justificatifs.

Après délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité des membres présents, le remboursement de l'avance de

frais à Madame Geneviève BRIOT FOUILLOT.

Appiication intramuros

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'application mobile IntraMuros.

L'application mobile IntraMuros permet d'informer, d’alerter et de faire participer les administrés à la vie locale.

Les administrés reçoivent les alertes de la commune directement sur leur smartphone. lis accèdent au journat de la

commune, aux événements de leur bassin de vie et aux points d'intérêt touristiques.

Ils utilisent les services que la commune met à leur disposition : l'annuaire, le signalement d’un problème, l'agenda

culturelles, les sondages, les associations, les écoles, les commerces...

IntraMuros est partenaire de l'AMF.

Le tarif est de 10€ ht / mois pour une commune de 150 à 300 habitants.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Autorise Monsieur le Maire a prendre un abonnement sur l'application Intramuros au tarif indiqué ci-dessus.

Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2024 Page 5 sur 6QUESTIONS DIVERSES

- Chiffres parkings

- Proposition de Robert KERAMSI — sculpteur: M. Keramsi a exposé ses sculptures (couple homme femme

debouts) dans les jardins de la Fourdonne lors de l’exposition « outsider & co » en septembre 2022. M. Keramsi

n'est jamais venu les chercher. Par mail du 16/07/2024, il fait proposition à la commune une vente des 2

sculptures pour la somme de 7000€ ou une location-vente sur une durée de 36 mois de 250€/mois. L'entretien

et la maintenance régulières des sculptures sont compris.

© Après discussion au sein du CM, l'option d’acquisition des 2 sculptures n'est pas retenue. M. Keramsi

peut procéder à l’enlèvement des œuvres.

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2024 Page 6 sur 6