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Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0354)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(103203) / lundi 18 décembre 2023 à 16:12 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
23-C-0354
Séance du vendredi 15 décembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET GENERAL - ÉTAT DES DECISIONS MODIFICATIVES N° 2 - EXERCICE 2023
I. Rappel du contexte
La décision modificative n° 2 permet d'ajuster les crédits ouverts à la suite du vote du budget primitif 2023, du budget supplémentaire 2023 et de la décision modificative n° 1.
II. Objet de la délibération
La décision modificative (DM) n° 2 de l'exercice 2023 du budget général augmente la masse budgétaire globale de 17,3 M€.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d'ordre) s'élève à 2 053,7 M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 1 167,6 M€, soit 56,9 % ;
section d'investissement : 886,1 M€, soit 43,1 %.
Section de fonctionnement :
En recettes, la DM n° 2 porte une augmentation de 12,3 M€ des crédits : 1,3 M€ pour l'ajustement du forfait post-stationnement ;
3,7 M€ pour la reprise de provisions pour risques et charges ;
7,3 M€ relatifs aux opérations comptables d'apurement des rattachements.
En dépenses de la section de fonctionnement, la DM n° 2 porte une augmentation de 27,4 M€ des crédits :
0,3 M€ pour la régularisation des inscriptions des ICNE ;
22,4 M€ pour l'inscription de provisions pour risques et charges ; 0,8 M€ pour des annulations de titres d'exercices antérieurs (2022) ; 3,9 M€ relatifs aux diverses opérations comptables, dont notamment les apurements de rattachements.
En conséquence, le virement d'autofinancement (dépense d'ordre) à la section d'investissement est ajusté de – 15,1 M€ (chapitre 023 "virement à la section d'investissement"). (103203) / lundi 18 décembre 2023 à 16:12 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Section d'investissement :
En dépenses, la DM n° 2 porte une augmentation de 5 M€ des crédits : 5 M€ pour l'avance remboursable à Sourcéo.
Cette avance remboursable et la diminution de l'autofinancement de – 15,1 M€ conduisent à ajuster le besoin d'emprunt de + 20,1 M€.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l'équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire, de la DM n° 1 et de la DM n° 2 de l'exercice 2023.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver la décision modificative n° 2, telle qu'elle figure en annexe.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.