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Document publié le Jeudi 17 juillet 1986 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2025 025 Arrete annulant et remplacant larrete n° AR 01247.2025.10 interdiction temporaire demprunter un troncon du chemin de la Vieille Faucille)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
République française
Département de l’Ain Canton de Thoiry
Téléphone : 0450 413 204
Fac-similé : 0450 413 288 1/1
accueil.mairie@mijoux.fr
Site Internet : mijoux.fr
MAIRIE de MIJOUX
2 rue Dame Pernette
01410 Mijoux
AR 01247.2025.25
Objet : arrêté annulant et remplaçant l’arrêté n° AR 01247.2025.10, interdiction temporaire d’emprunter un tronçon du chemin de la Vieille Faucille
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-6, Vu la circulaire n° 86-230 du 17 juillet 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police par le maire, le Président du Conseil Général et les représentants de l’Etat dans les départements en matière de circulation routière, Vu les pouvoirs généraux de police du maire, notamment s’agissant de la protection des biens et des personnes, Vu l’arrêté n° AR 01247.2025.10, interdiction temporaire d’emprunter un tronçon du chemin de la Vieille Faucille,
CONSIDERANT l’éboulement intervenu au-dessus du chemin rural dit de la Vieille Faucille le 9 mars 2025, ayant atteint ledit chemin,
ARRÊTÉ
Article 1 : Du 10 mars matin et jusqu’à nouvel ordre, le chemin rural dit de La Vieille Faucille, est interdit à la circulation de tout véhicule (sauf véhicules autorisés pour travaux) et de toute personne à partir du point GPS 46,36463H 6,00425E, altitude 1 140 m, jusqu’à son arrivée au col de la Faucille. Le tronçon interdit est barré à ses deux extrémités par des filets de sécurité.
Article 2 : Cette interdiction sera portée à la connaissance des usagers par les services de la Mairie et du Syndicat Mixte des Monts-Jura.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbal.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est adressée à :
• Monsieur le sous-préfet de Gex,
• Monsieur le commandant de la gendarmerie de Gex,
• Monsieur le président de la communauté de communes du Pays de Gex, • Monsieur le président du Syndicat Mixte des Monts-Jura,
• Monsieur le chef de corps du centre de secours de Lélex,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Le maire, Fait à Mijoux, le 9 mai 2025
Certifie, sous sa responsabilité, Le maire,
Le caractère exécutoire de cet acte. Martine Viallet peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal Administratif de
LYON, dans un délai de deux mois
A compter de la présente notification.