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Compte-Rendu - CR CM 19.12.2019
Procès Verbal - PV CM 07.03.2026
Procès Verbal - Proces Verbal08195020240910081247
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Procès Verbal - Proces Verbal08195020240910081247
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal08195020240910081247)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
27
JUILLET
2024
Le
27
juillet
2024
à
8
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MARLHES
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
Salle
du
Conseil,
après
avoir
été
convoqués
dans
les
délais
légaux
le
22
juillet
2024.
PRESENTS
: CHORAIN
Jean-François,
PIOT
Michelle,
EPALLE
Daniel,
DURIEU
Françoise,
DEBARD
Béatrice,
LEGER
Sébastien,
GRANGE
Aurélie,
GUILLAUME
Chris,
ROYON
Frédéric,
BERTHAIL
Angélique,
EPALLE
Sandrine,
BOYER
Carole,
PEYRARD
Olivier SECRETAIRE
: BERTHAIL
Angélique
Jean-François
CHORAIN,
maire,
ouvre
le
conseil
municipal
en
proposant
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
juin
2024.
Ce
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
déroulement
de
l’ordre
du
jour
peut
débuter.
l-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CHAUDIERE
BOIS
(DU
HAUT)
Mr
le
Maire
rappelle
le
transfert
de
compétence
de
la
commune
au
SIEL-TE
Loire
de
son
réseau
de
chaleur.
Dans
ce
cadre,
Le
SIEL
est
chargé
des
études
et
prend
en
charge
la
réalisation
des
travaux.
Par
convention,
le SIEL
est
propriétaire
de
la chaufferie
pendant
encore
13
ans,
la convention
prenant
fin
en
2036,
il en
assure
l'entretien
et
la
loue
à
la
commune.
Du
fait
de
sa
vétusté,
la
chaudière
bois
du
haut
existante
doit
être
remplacée.
Installée
en
2001,
la
chaudière
dysfonctionne
fréquemment
et
nécessite
l'utilisation
du
Gaz,
une
énergie
plus
couteuse
pour
palier
à
ce
mauvais
fonctionnement.
Le
coût
du
projet
est
estimé
à
350
000
€
HT.
Des
subventions
pourront
être
obtenues
par
le
SIEL
qui
les
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune
: de
l'ADEME
(prime
Chaleur
d'Avenir)
et
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes.
La
réalisation
du
projet
va
entraîner
une
révision
du
prix
de
chaleur
sur
l’abonnement
(R2)
à
la
hausse.
Le
montant
et
la
répartition
du
R2
sera
alors
réévalué
en
fonction
du
chantier
et
des
subventions
obtenues.
Cependant,
le
renouvellement
de
la
chaudière,
avec
à
terme
la
diminution
de
l'utilisation
du
Gaz,
devrait
diminuer
le
coût
de
l'énergie
(R1)
pour
les
abonnés.
Après
étude
des
travaux
par
le
SIEL,
le
dossier
sera
soumis
à
la
commune
avant
exécution.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité,
de
demander
au
SIEL-
TE
Loire
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
réalisation
de
la
chaufferie
au
bois
dans
les
conditions
précédemment
exposées,
S'ENGAGE
à
payer
au
SIEL
les
factures
de
vente
de
chaleur
correspondantes
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir. I1-
VENTE
TERRAINS
A
BATIR
Mr
le
Maire
rappelle
la délibération
du
23
Mars
2024
l'autorisant
à
négocier
la vente
d'environ
6
000
m2
de
la
parcelle
F115
sur
le
Chemin
des
Templiers,
en
fonction
des
propositions
et
projets
présentés,
pour
un
montant
minimum
de
120
000
€.
Il
précise
qu'à
ce
jour,
une
seule
offre
est
parvenue
en
Mairie
et
présente
la
proposition
d'achat
de
M.
Nicolas
BORNE
intéressé
par
l'acquisition
de
deux
terrains
issus
de
cette
parcelle
: le
premier
d'environ
900
m2
pour
lui-même
et
le
second
d'environ
4
250
m2
pour
la
société
Borne
Immobilier,
avec
une
proposition
d'achat
de
138
000
€
pour
l’ensemble.
L'avis
des
domaines
du
7
Juin
2024
sur
la
valeur
vénale
du
terrain
à
bâtir
est
de
26,50
€
le
m2. La
question
des
mesures
de publicité
est posée
afin
de
savoir si l'information
a été
accessible
à
tous.
L'information
aux
acquéreurs
potentiels
a
eu
lieu
par
voie
d'affichage
de
la
délibération
du
23
mars
2024.
Il est
rappelé
également
que
2
lots
sont
encore
disponibles
à
la
vente
au
lotissement
des
Frênes.
Les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
susceptibles
d’être
déposées
sur
ces
parcelles
seront
instruites
suivant
les
règles
du
PLU
en
vigueur
et
toute
autre
réglementation
pouvant
s'appliquer,
le
cas
échéant.
Des
conditions
d'aménagement
plus
encadrées
comme
celles
prévues
dans
le
règlement
du
lotissement
des
Frênes
ne
seront
en
revanche
pas
possibles
en
l'absence
d'un
permis
d'aménager.
Après
en
avoir
délibéré
par
3
Contre
et
9
Pour
(1
abstention),
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la vente
des
terrains
précités
issus
de
la parcelle
F115
à M.
Nicolas
BORNE
et
à
la
société
Borne
Immobilier
pour
138
000
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
I1-
PARTICIPATION
FINANCIERE
COMMUNALE
POUR
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES
Mr
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
possible
d'apporter
une
aide
financière
aux
administrés
pour
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers.
La
commune
de
Jonzieux,
à
titre
d'exemple,
a
déjà
mis
en
place
ce
type
d'aide.
Il est
proposé
de
prendre
en
charge
50%
de
la
facture
TTC
présentée
par
le
particulier
pour
la
destruction
du
nid,
dans
la
limite
de
100
€.
Un
montant
maximal
annuel
de
800
€
sera
alloué
sur
le
budget
communal
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
Le
demandeur
devra
fournir
la
facture
acquittée
ainsi
que
le
rapport
d'intervention
de
l'entreprise. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
prise
en
charge
par
la
commune,
dans
les
conditions
exposées
précédemment,
des
frais
engagés
par
les
particuliers
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
présents
sur
leurs
propriétés,
et AUTORISE
Mr
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. IV-
DECISIONS
MODIFICATIVES
TOUS
BUDGETS
Budget
Eau
—
DM
N°1
Virements
de
crédits
Pour
règlement
des
dépenses
de
pose
des
compteurs
en
télérelève
et
ajustement
de
la
provision
pour
créances
douteuses.
Section
Chapitre |
Article
Nature
Montant
Investissement
21
2156
|
Matériel
spécifique
+ 4 500
€
Dépenses
d'exploitation
Investissement
23
2315
|
Travaux
renouvellement
s
Route
de
Jonzieux
-
4500€
Dépenses
Fonctionnement
68
6817
|
Dotations
aux
dépréciations
+ 800
€
Dépenses
des
actifs
circulants
Fonctionnement
011
6061
|
Fournitures
non
stockables
800€
Dépenses
Total
0 €
Budget
Assainissement
-
DM
N°1
Virements
de
crédits
Pour
ajustement
de
la
provision
pour
créances
douteuses,
Section
Chapitre |
Article
Nature
Montant
Fonctionnement
68
6817
|
Dotations
aux
dépréciations
+ 600
€
Dépenses
des
actifs
circulants
Fanétionnementt
011
6061
|
Fournitures
non
stockables
600€
Dépenses
Total
0 €
Budget
Maison
de
Santé
-
DM
N°1
Virements
de
crédits
Pour
ajuster
le
compte
002
(résultat
d'exploitation
reporté)
au
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023,
Section
Chapitre
Article
Nature
Montant
Fonctionnement
002
002
Résultat
d'exploitation
-003€
Recettes
reporté
Fonctionnement
75
752
+0,03€
Recettes
Revenus
des
immeubles
Total
0 € Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
l’ensemble
de
ces
modifications.
V-
QUESTIONS
DIVERSES
-
Projet
d'extension
du
réseau
d'eau
potable
à
la
Périnière
Les
habitants
de
la
Route
de
Chaussitre
ayant
fait
une
demande
pour
un
raccordement
au
réseau
communal
d’eau
potable,
la
commune
a
étudié
un
projet
d'extension
pour
alimenter
de
façon
gravitaire
4
habitations
du
hameau
de
la
Périnière.
Pour
rappel,
nous
avons
abandonné
la
collaboration
avec
la
société
SOBECA
(Conseil
Municipal
du
22
Juin
2024).
Lors
de
la
rencontre
avec
les
élus
de
St-Régis-du-Coin
le
5
juillet
dernier,
ils
nous
ont
présenté
leur
projet
: il
consiste
à
construire
un
réservoir
d'eau
potable
à
Chaussitre
se
raccordant
à
l’interconnexion
avec
le
réseau
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Semène
créée
en
2013
(à
l'initiative
des
communes
de
Marlhes,
Saint
Genest
Malifaux
et
Saint
Romain
les
Atheux). Dans
cette
hypothèse,
la
commune
de
Marlhes
a
demandé
à
inclure
dans
l'étude
du
projet,
l'alimentation
potentielle
du
hameau
de
Montaron
et
donc
de
dimensionner
les
ouvrages
en
conséquence. Dans
ce
contexte
et
avant
d'engager
des
travaux
éventuels
d'extension
du
réseau
d’eau
à
la
Périnière,
il
ressort
des
échanges
en
séance
qu'une
étude
globale
de
l'alimentation
du
secteur
est
nécessaire.
Sylvain
DUMOND
du
bureau
SICC
VRD,
qui
travaille
actuellement
sur
le
projet
de
St-Régis-du-Coin,
sera
consulté
pour
une
mission
d'étude
en
deux
tranches
:
*une
première
tranche,
pour
l'extension
du
réseau
AEP
La
Périnière
par
le
bas
tel
qu'envisagé
initialement
*une
seconde
tranche
d'alimentation
du
secteur
de
Montaron,
en
lien
avec
le
projet
de
réservoir
à
Chaussitre
étant
entendu
que
l'extension
de
la
Périnière
pourrait,
à
l'avenir,
s'intégrer
à
l'alimentation
de
Montaron.
-
Point
sur
l'avancement
du
chantier
route
de
Jonzieux
Les
travaux
route
de
Jonzieux
touchent
à
leur
fin.
L'enrobé
de
la
route
départementale
est
programmé
les
29-30
juillet
et
1°"
août.
Ils
vont
se
poursuivre
par
la
réalisation
des
séparatifs
en
partie
privée,
l'aménagement
des
abords,
l'achèvement
de
la
chicane,
la
signalisation
ainsi
que
le
démarrage
de
la
tranche
du
Pied
des
Saints.
-
Le
dépôt
du
permis
de
construire
pour
le
bâtiment
des
Primevères
est
imminent.
-
Prochaine
consultation
des
établissements
bancaires
pour
un
emprunt
pour
le
financement
des
travaux
Eau
et Assainissement
Route
de
Jonzieux
et
Pied
des
Saints.
-
À
la
suite
des
télérelèves
pour
établir
les
factures
d'eau,
quelques
signalements
sur
des
relevés
anormalement
élevés.
En
cas
de
fuite
dans
le
domaine
privé
(après
le
compteur),
une
partie
du
dépassement
peut
être
pris
en
compte
à
condition
que
l’abonné
puisse
prouver
la
réparation
par
un
professionnel
(facture
à
l'appui).
-
Organisation
du
forum
des
associations
le
Samedi
31
août
de
9
h
à
midi
La
secrétaire,
Angélique
BERTHAIL