Procès Verbal - PV CM06975420240106110714 1

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Procès Verbal - PV CM06975420240106110714 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlhes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM06975420240106110714 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sport, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 16 DECEMBRE 2023 Le 16 décembre 2023 à 8h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MARLHES, Loire, se sont réunis à la Mairie de MARLHES, Salle du Conseil, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 9 décembre 2023 par Mr Jean-François CHORAIN, Maire. PRESENTS : CHORAIN Jean-François, PIOT Michelle, EPALLE Daniel, DURIEU Françoise, BERTHAIL Angélique, BOYER Carole, DEBARD Béatrice, DOURRET Josselin, EPALLE Sandrine, GRANGE Aurélie, GUILLAUME Chris, LEGER Sébastien, PEYRARD Olivier, ROYON Frédéric. SECRETAIRE : GUILLAUME Chris Jean-François CHORAIN, maire, ouvre le Conseil municipal en proposant l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 novembre 2023 : PV approuvé à l'unanimité 1. Programme VOIRIE 2024: PROPOSITION DES RUBRIQUES, CONSULTATION DU MAITRE D'ŒUVRE, DEMANDE DE SUBVENTION Pour le programme Voirie 2024, la commission propose la réfection de voirie du Pied des Saints (VC 26) qui s’avèrera nécessaire suite aux travaux programmés sur les réseaux et la réhabilitation de la Voie Communale N°11 entre la Faye et le Monteil. Le montant total des travaux est estimé à 147 522€ HT Pour mener à bien ces travaux, il est nécessaire que la commune s'attache les services d’un bureau d’études pour ce qui concerne la maîtrise d'œuvre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le programme de voirie 2024 précité, décide de retenir le bureau d’études chargé des travaux de réseaux pour la maîtrise d'œuvre, à savoir le bureau Franck Beaulaigue Ingénierie de MONISTROL-SUR-LOIRE et autorise Mr le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre de /’Enveloppe voirie communale sur les bases du coût estimatif des travaux. 2. CHARTE QUALITE ASTEE - TRAVAUX ASSAINISSEMENT Mr le Maire rappelle la charte de l'Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement « Qualité des réseaux d’assainissement ». Soucieux de l’amélioration de la qualité des ouvrages, de faciliter leur gestion et de la qualité environnementale des chantiers, les acteurs des travaux de réseaux se sont accordés sur des principes qu’ils s'engagent à tenir et ont rédigé une charte qualité. Sa mise en application locale passe par la décision du maître d'ouvrage de réaliser son opération sous charte qualité, et par l’adhésion des autres partenaires (maître d'œuvre, entreprise......). Mr le Maire propose de mettre en œuvre la charte Qualité ASTEE dans le cadre de ses travaux. Après résumé du document, le Conseil Municipal, à l'unanimité s'engage à réaliser les travaux ASSAINISSEMENT sous la charte Qualité ASTEE et approuve la signature des attestations du maître d'ouvrage correspondantes Page 1/5PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 16 DECEMBRE 2023 3. Défense EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE —- CONVENTION POUR ACCES A L'APPLICATION REMOCRA La Défense Extérieure Contre l’Incendie a pour vocation d’assurer sur le territoire communal, l’alimentation en eau nécessaire aux sapeurs-pompiers en cas d'incendie. Le SDIS de la Loire doit connaitre l'emplacement, les caractéristiques, la disponibilité des Points d'Eau Incendie (PE) publics ou privés, dédiés à la défense extérieure contre l'incendie. Dans ce contexte et conformément au règlement départemental de la DECI, une application informatique partagée, dénommée REMOCRA, recense l’ensemble des PEI et permet les échanges d'informations. Ainsi, suivant les informations renseignées par les gestionnaires des services de l’eau, le système signale aux sapeurs-pompiers les PEI opérationnels les plus proches de l'intervention. Mr le Maire propose de signer la convention proposée par le SDIS de la Loire ce qui permettra d’avoir un accès gratuit à cet outil pour consultation et modification des informations relatives au PEI. Lecture faite du document, après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention relative aux conditions d'utilisation et de mise à disposition de l’application REMOCRA DECI et autorise Monsieur le Maire à la signer. 4, TARIFS 2024 a) Tarifs communaux Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide ne pas modifier les tarifs communaux 2024 de locations de salles, droit de place et concession de cimetière. b) Tarifs travaux Eau et Assainissement Par délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs d'intervention des services techniques municipaux pour des travaux sur les réseaux Eau et Assainissement pour l’année 2024. Compte-tenu des augmentations de prix du carburant et des fournitures, les tarifs suivants seront appliqués: Main d'œuvre | 45 €HT/ heure TRAVAUX = - = Pelleteuse 85 € HT/ heure Compteur eau 85 €HT FOURNITURES Regard compteur 450 € HT Diverses Tarif sur justificatif Droit de branchement raccordement au réseau public 780€ HT d’eau potable* | Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC)* 2100 €HT * Les travaux de raccordement réalisés sur le domaine public, jusqu’au regard posé en limite de propriété, sont également à la charge de l’abonné (fournitures, main d'œuvre, etc. sur devis préalablement acceptés). Page 2/5PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 16 DECEMBRE 2023 5. MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT L'APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme où d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. » Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le mandatement des dépenses d'investissement avant l’approbation des budgets primitifs dans les conditions exposées ci-dessus. 6. DECISIONS MODIFICATIVES TOUS BUDGETS Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de procéder à: *Budget Commune DM N°7 - Crédits supplémentaires en fonctionnement Chapitre Article Nature Montant D 65 65314 Cotisations sécurité sociale élus + 10 000 € R 75 7588 Autres produits gestion courante +10 000 € *Budget Assainissement DM N°3 - Virement de crédits - Dépenses de fonctionnement Chapitre Article Nature Montant D65. | 6541 Créances admises en non-valeur +255€ D65 6588 Charges de gestion courante Ce +410 € D 011 6063 Fournitures petits équipements 665 € 7. DENOMINATION VOIE DE MARLHETTE AUX CHAUMAS L'attribution d’un nom pour la voie d'accès aux Chaumas depuis Marlhette était nécessaire afin de référencer l’adressage de l’activité « Nom d’un chien ». Par délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition de nommer cette voie: « Chemin des Champs ». Une plaque de rue sera installée par la commune à l'intersection avec le chemin de Marlhette. Page 3/5PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 16 DECEMBRE 2023 8. RESEAU DE CHALEUR COMMUNAL L'historique de la création du réseau de chaleur communal biomasse et des différents travaux d'extension est présenté au Conseil Municipal. Par convention signée en 2009 et renouvelée en 2016, le SIEL -TE Loire est propriétaire des équipements jusqu’en 2036; il assure l'exploitation, le gros entretien et le renouvellement des installations. En contrepartie, la commune verse une redevance au SIEL comprenant les amortissements des investissements, le loyer de la chaufferie, son exploitation et son entretien. Des problèmes récurrents sont constatés sur la 1°° chaudière bois installée en 2001, nécessitant le recours à la chaudière d'appoint alimentée au gaz propane et un surcoût en combustible. Le SIEL préconise un remplacement de la chaudière et a fait une proposition chiffrée des investissements à intégrer dans la facturation de chaleur aux abonnés. Mr le Maire rappelle les erreurs de conception des travaux réalisés par le SIEL sur le réseau de chaleur et leur coût pour la commune. Il est décidé de prendre avis auprès d’autres professionnels et utilisateurs de réseaux de chaleur avant d'engager ces travaux de renouvellement avec le SIEL. 9. QUESTIONS DIVERSES a) Festival de la Chaise-Dieu Marlhes accueillera le Festival de la Chaise-Dieu pour un concert à l’église, vendredi 23 août 2024 à 18h. La participation communale a été négociée à 3000 €. Plusieurs pistes sont étudiées pour financer et faire vivre cet évènement dans la convivialité. b) Renouvellement convention d'occupation d’une zone de captage d’eau potable sur Saint-Régis-du-Coin — Avenant Avant de se prononcer sur l’avenant à la convention d'occupation de la zone de captage d’eau potable de Chaussitre proposé par la commune de Sait Régis du Coin, le Conseil Municipal en date du 18/11/2023 a souhaité interroger les services de l’état (ARS) pour connaître les risques de remise en cause des captages AEP situés sur la commune de Saint Régis. Dans sa réponse du 28/11/2023, l’ARS confirme que l’arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) en vigueur protège bien la commune de MARLHES et garantit une utilisation durable des captages de Chaussitre. Considérant qu’il n’y a pas lieu de modifier la durée de ladite convention, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à la proposition d’avenant de la commune de Saint-Régis du Coin. Il se tient à la disposition des élus de Saint-Régis du Coin pour échanger sur ce sujet et sur leurs projets d'extension et de sécurisation des réseaux d’approvisionnement en eau potable. Un courrier en ce sens leur sera adressé. c) Chauffage gymnase Aurélie Grange rapporte les plaintes formulées par les participants aux activités sportives concernant le chauffage du gymnase jugé insuffisant. Page 4/5PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 16 DECEMBRE 2023 Le décret « Tertiaire » du 1/10/2019, relatif aux consommations énergétiques des bâtiments de surface supérieure à 1000 m?, impose une réduction de 40% d'ici 2030. Plusieurs actions ont été mises en place pour atteindre ces objectifs : -__Télégestion des plages horaires de chauffage, limitées aux temps d'occupation du gymnase, sur déclaration de l'association utilisatrice ; - Consignes de température adaptées à l’activité sportive pratiquée : o Sport jeunes et adultes : 14°C o Baby gym et ADAPEI : 16°C Un problème de ventilation excessive, source d’entrée d’air froid, a également été signalé. L'intervention d’un technicien devrait corriger ce problème. d) Equipements sportifs - Volley Angélique Berthail présente l’activité Volley démarrée cet automne par le Club Sportif de Marlhes (CSM). L'équipe d’une dizaine de participants motivés organise des échanges amicaux avec Bourg Argental et St Genest Malifaux. Prévoir le renouvellement du filet et des poteaux du gymnase au budget 2024. - Inauguration du billard L’inauguration du nouveau billard, installé au rez-de-chaussée de la mairie (à côté de la salle des jeunes) aura lieu vendredi 29/12/23. La gestion des accès est assurée par le CSM, référent Bernard Mure. e) Points d’apports volontaires (PAV) Françoise Durieu informe sur l'implantation des PAV, qui se fera progressivement sur l’année 2024. L'emplacement sur le délaissé de voirie (RD501) aux Communes a été validé avec Sébastien Deshayes en charge du Service Technique Départemental et sera présenté en commission d'examen de projet (CEP) de janvier. Françoise Durieu souligne la difficulté à trouver du foncier adapté : absence de réseaux aériens, stationnement du camion grue hors de la chaussée. Elle évoque également son inquiétude pour les collectivités: CPIE, école, EHPAD et ADAPEI, qui devront apporter leurs déchets au PAV le plus proche ; de plus, les dimensions de la trappe ne semblent pas adaptées au volume des déchets. On rappelle la nécessité d’être vigilant aux risques de nuisances pour les riverains dans le choix des zones d’implantations de PAV (bruit, odeurs, dépôts sauvages) Le Secrétaire, Chris GUILLAUME Le Maire, Jean-François CHORAIN Page 5/5