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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D11 Deliberation executoire
Document publié le Mercredi 4 février 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-DEL476-DE
MACS de communes
Maremne Adour Côte-Sud
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 février 2026
Délibération n° 20260204D11
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2026 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 37
absents représentés : 13
absents excusés : 8
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 4 février 2026
L’an deux mille vingt-six, quatre février à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 27 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Hervé BOUYRIE, M. Jean-François MONET, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Aline MARCHAND, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA, M. Pascal CANTAU, M. Alain CAUNEGRE, Mme Géraldine CAYLA, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Florence DUPOND, M. Olivier GOYENECHE, Mme Isabelle LABEYRIE, M. Cédric LARRIEU, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
M. Louis GALDOS donne procuration à M. Régis GELEZ, M. Henri ARBEILLE donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Sylvie DE ARTECHE donne procuration à M. Pascal CANTAU, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Françoise AGIER donne procuration à M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Armelle BARBE donne procuration à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, M. Gilles DOR donne procuration à M. Damien NICOLAS, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, M. Mickael WALLYN donne procuration à Mme Maïté LIBIER, M. Aurelien BELLOCQ donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN.
Absents excusés : M. Éric LARROQUETTE, M. Christophe VIGNAUD, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Olivier PEANNE, Mme Virginie VAN PEVENAGE.
Secrétaire de séance : M. Pascal CANTAU. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-DEL476-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 février 2026
Délibération n° 20260204D11
OBJET : INFRASTRUCTURES - Opération d’aménagement de la route des Lacs dans le secteur Pey de l’Ancre à Messanges - Signature d’une convention de participation financière globale avec la commune Rapporteur : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST
Le secteur sud de la commune de Messanges compris entre le chemin de la Côte et la limite communale avec Vieux Boucau fait l’objet d’un zonage du PLUi adapté aux enjeux de développement d’activités économiques notamment d’activités commerciales sur le périmètre ZACOM, d’activités de loisirs et d’hébergements touristiques sur les autres parcelles concernées.
La réalisation progressive de ces projets qui seront tous desservis par la route des Lacs rend nécessaire une anticipation des évolutions de l’espace public pour assurer la desserte de ces opérations dans des conditions de circulation sécurisée et accessible à tous. En effet, les offres de loisirs et de commerces ont vocation à se développer à destination, entre autres, d’une fréquentation des habitants et des résidents des hébergements touristiques de proximité, il importe donc d’aménager la route des Lacs pour y assurer des circulations en mode doux sécurisées afin de limiter le recours à l’usage des véhicules particuliers pour des trajets courts.
Les trafics motorisés complémentaires induits par l’ensemble de ces structures économiques nécessitent la mise en place d’une gestion des circulations capable de diffuser ces trafics sans pénaliser la route des Lacs. Pour cela, les opérations situées à l’est de la route des Lacs feront l’objet de création de voiries internes se connectant en partie sud sur la route des Lacs par un nouveau accès sécurisé et en partie nord sur la route du quartier Caliot par une intersection à aménager.
L’ensemble de ces aménagements de voirie a pour objectif l’adaptation du fonctionnement de ce secteur, et son amélioration pour absorber les trafics complémentaires dans l’intérêt de la population et des activités économiques présentes et futures.
Ainsi, une opération d’aménagement de la route des Lacs RD 652 est nécessaire pour accompagner les opérations d’urbanisme qui se déploieront progressivement. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-DEL476-DE
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Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 février 2026
Délibération n° 20260204D11
Les aménagements de voirie seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes MACS. Cet aménagement global du secteur Pey de l’Ancre intégrera : la création de 2 accès sécurisés, la création de trottoirs et d’itinéraires cyclables, des ajustements/élargissements d’accotement, la modification des girations, les adaptations des réseaux d’eaux pluviales et d’éclairage public ainsi que les continuités naturelles des écoulements d’eau pluviale.
Le coût global de ces équipements dans le secteur est estimé à la somme de 1 750 000 € HT en phase faisabilité, soit à la somme de 2 100 000 € TTC.
Les travaux d’aménagement réalisés dans le cadre de cette opération entrent pour partie dans le champ de la compétence communautaire en matière de voirie.
Il est rappelé que le PPI voirie, tel que défini par la délibération n°20201126D04A peut accompagner les opérations immobilières et économiques mais ne se substitue pas à la prise en charge financière des travaux rendus nécessaires sur l’espace public par ces mêmes opérations, cette prise en charge étant assurée par le biais de la fiscalité de l’urbanisme (taxe d’aménagement, taxe d’aménagement majorée, PUP, PEPE). Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-DEL476-DE
Participations Route des Lacs Connexion et Connexion et Totaux HT
Travaux accès Sud accès Nord
Montants HT 1 000 000,00 400 000,00 350 000,00 1 750 000,00
248 368,00 134 771,00 383 139,00 Nord-Est
24,84% 38,51% 21,89%
217 656,00 205 018,00 117 497,00 540 171,00 Centre-Est
21,77% 51,25% 33,57% 30,87%
179 822,00 194 982,00 97 732,00 472 536,00 Sud-Est
17,98% 48,75% 27,92% 27,00%
138 947,00 138 947,00 Nord-Ouest
13,89% 7,94%
215 207,00 215 207,00 Ouest
21,52% 12,30%
Sud-Ouest Contribution foncière
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 février 2026
Délibération n° 20260204D11
Dans ce cadre, la Communauté de communes n’assurera pas le financement par le PPI Voirie des travaux rendus nécessaires par les opérations d’activités économiques du secteur Pey de l’Ancre, et elle assurera au titre du périmètre de la ZACOM aménagée et commercialisée via le Budget Annexe n° 23 le financement d’une quote-part de l’opération de réaménagement de la route des Lacs et des aménagements de connexions nord et sud.
Il est rappelé que la Commune de Messanges au titre de sa compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme sera amenée à signer les autorisations d’urbanisme pour chacune de ces opérations et dans ce cadre elle assure la mise en place des financements par les opérations d’urbanisme. Elle s’engage à instaurer pour chaque tènement concerné les conditions administratives et juridiques de la participation financière par la mise en place de PEPE, de PUP, de TA majorée ou le simple reversement d’une quote part de la TA perçue à hauteur des montants définis ci-après :
Il est proposé de définir dans le cadre d’une convention entre la Commune de Messanges et la Communaté de communes MACS, les conditions de financement et de réalisation des travaux rendus nécessaires par les opérations d’urbanisation du secteur Pey de l’Ancre.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général des impôts, notamment l’article 1379 ;
VU le code de l’urbanisme, en particulier les articles L. 331-1 et L. 331-2 , L.332-11-3, L332-11-4 et R.332-25-1
et suivants ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et 24 juin 2025 , portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ; Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-DEL476-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 février 2026
Délibération n° 20260204D11
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Messanges en date du 27 janvier 2026 autorisant la signature de la présente convention ;
VU la délibération du conseil communautaire de MACS en date du 04 février 2026 autorisant la signature de la présente convention ;
CONSIDÉRANT l’OAP n°5- zone de proximité et les droits à construire définis par le PLUi sur les autres parcelles situées en zonage à vocation commerciale ou d’activités économiques dominante et desservies par la route des Lacs sur son tronçon allant du chemin de la Côte à la limite communale sud .
CONSIDÉRANT que l’urbanisation de ces parcelles, et leur évolution, en raison de leur situation et de l’importance des droits à construire ainsi totalisés sur ce secteur, rendent nécessaire la réalisation d’équipements publics afin d’assurer la desserte de l’ensemble des projets de manière sécurisée pour tous les modes de déplacements (routier, piéton, cyclable…) ;
CONSIDÉRANT que la réalisation des équipements relève de la compétence et de la maîtrise d’ouvrage de MACS, au titre de sa compétence en matière de création, aménagement et entretien de voirie ;
CONSIDERANT que le PPI voirie, définit par la délibération n°20201126D04A peut accompagner les opérations immobilières et économiques mais ne se substitue pas à la prise en charge financière des travaux rendus nécessaires sur l’espace public par ces mêmes opérations, cette prise en charge étant assurée par le biais de la fiscalité de l’urbanisme (taxe d’aménagement, taxe d’aménagement majorée, PUP, PEPE)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• approuver l’opération d’aménagement de la route des Lacs dans le secteur du Pey de l’Ancre sur la Commune de Messanges et son financement par les opérations d’urbanisme,
• approuver la convention de financement global avec la Commune de Messanges annexée à la présente,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 4 février 2026
Le président,
Pierre Froustey Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié en ligne le 05/02/2026
ID : 040-244000865-20260204-DEL476-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 février 2026
Délibération n° 20260204D11