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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D21 Deliberation executoire
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D21 Deliberation executoire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié en ligne le 16/04/2026
ID : 040-244000865-20260415-DEL237-DE
MACS de communes
Maremne Adour Côte-Sud
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D21
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 15 AVRIL 2026 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 49
absents représentés : 9
absents excusés :
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le quinze avril à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 9 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Kelly PERON, M. Mickael WALLYN, M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Evelyne BOUCLEY, M. Étienne CARRERE, Mme Stéphanie CHESSOUX, M. Antoine COELHO, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Céline FOURNIER, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Laeticia GIBARU, M. Dominique GRAIRE, Mme Cindy HERVE, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Christian LAJUS, Mme Wendy LAMOTTE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, M. Philippe MAGIEU, Mme Sarah PITOT, Mme Sandrine QUIGNARD, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI.
Absents représentés :
M. Mathieu DIRIBERRY donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Quentin BENCHETRIT donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Christelle DUBOS donne procuration à Mme Stéphanie CHESSOUX, M. David LALANNE donne procuration à Mme Nathalie DARDY, Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme ANNE MATTER donne procuration à M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT.
Absents excusés : .
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DARDY. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié en ligne le 16/04/2026
ID : 040-244000865-20260415-DEL237-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D21
OBJET : PORT ET LAC - Fixation de la composition du Conseil Portuaire
Rapporteur : Monsieur Louis GALDOS
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est substituée au SIVOM Côte-Sud, dont la dissolution a été prononcée par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017, pour l’exercice de la compétence en matière de gestion du Port de Capbreton, du lac marin et du domaine public maritime concédé. L’ensemble des biens, droits et obligations du SIVOM Côte-Sud a été transféré à la Communauté de communes à cette même date. Ainsi, l’ensemble des personnels du syndicat affecté à l’exercice des compétences transférées relève depuis de la Communauté de communes MACS.
Il appartient désormais à la Communauté de communes, en qualité d’autorité gestionnaire du Port de Capbreton, d’en assurer l’entretien et la gestion.
La gouvernance des projets en lien avec le port se fait en concertation avec les différents acteurs à travers le conseil portuaire.
L’article L. 5314-12 du code des transports dispose que : "dans chaque port maritime relevant du présent chapitre, les milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements où sont situées les principales installations portuaires sont représentés dans un conseil portuaire, qui est consulté sur le positionnement stratégique, la prise en compte des questions environnementales et la politique de développement du port, et notamment sa politique tarifaire et foncière".
Suite au renouvellement général et dans le cadre de la gestion du Port de Capbreton, il est nécessaire de définir la composition du conseil portuaire, dont la proposition suit :
• Le Président de MACS ou son représentant ainsi que son suppléant,
• 1 élu de la commune de CAPBRETON et son suppléant,
• 1 élu de la commune d’HOSSEGOR et son suppléant,
• 1 représentant du personnel titulaire et 1 suppléant de la Communauté de communes MACS,
• 3 élus titulaires et 3 suppléants représentants du Comité Local des Usagers Permanents du Port,
• 1 représentant titulaire et 1 suppléant des activités des services nautiques et réparations,
• 1 représentant titulaire et 1 suppléant des associations sportives liées à la plaisance,
• 1 représentant titulaire et 1 suppléant de l’association touristique liée à la plaisance,
• 1 représentant titulaire et 1 suppléant de la Chambre de Commerce et de l’Industrie,
• 1 représentant titulaire et 1 suppléant du Conseil Départemental,
• 1 représentant titulaire et 1 suppléant des pêcheurs professionnels,
• 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du personnel concerné par la gestion du port.
De ce fait, le Conseil Portuaire se compose ainsi de 28 membres (14 titulaires et 14 suppléants).
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié en ligne le 16/04/2026
ID : 040-244000865-20260415-DEL237-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D21
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1321-1, L. 1321-2, L. 1321-3,
L. 1321-4, L. 1321-5, L. 5211-5, L. 5211-17, L. 5211-20, L.5214-16, L. 5214-21, L. 5214-22 et R. 5214-1-1 ;
VU les articles L. 5314-12 et L. 5331-5 du code des transports ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2017/1093 en date du 29 décembre 2017 portant dissolution du SIVOM Côte-Sud ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes est substituée de plein droit au SIVOM Côte-Sud, dont la dissolution est intervenue au 31 décembre 2017, en matière de gestion du Port de Capbreton, du lac marin et du domaine public maritime concédé ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes est, au titre de sa compétence en matière de création, aménagement, gestion et entretien des zones d’activité portuaire, l’autorité gestionnaire du Port de Capbreton et du lac marin au sens des dispositions du code des transports précitées ;
CONSIDÉRANT la nécessité, suite au renouvellement général des 15 et 22 mars 2026, de fixer la composition du conseil portuaire amené à se réunir deux fois par an pour toutes les questions importantes relatives au Port de Capbreton ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• approuver la composition du conseil portuaire, telle que présentée ci-dessus,
• prendre acte que la désignation des membres du conseil portuaire jusqu’au prochain renouvellement général de mars 2032, conformément à la composition définie par la présente, sera arrêtée par le Président ou son représentant,
• autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document ou convention se rapportant à l’exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 15 avril 2026
Le président,
Régis GELEZ Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié en ligne le 16/04/2026
ID : 040-244000865-20260415-DEL237-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D21