unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D41 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D41 Deliberation executoire Document publié le Jeudi 25 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D41 Deliberation executoire)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL637-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D41

Extrait du registre des délibérations de la réunion du Conseil

Communautaire 25 juin 2026

Présent(e)s M. GELEZ, Mme LABEYRIE, M. GALDOS, M. LAFFITTE, Mme FOURNIER, M. LAPEGUE, M.

DIRIBERRY, M. CARRERE, M. PECASTAINGS, M. MONET, M. MAGIEU, M. SARDELUC, M. SAINT-

MARTIN, Mme CHESSOUX, Mme GIBARU, M. LAJUS, M. DE ARTECHE, M. PETITJEAN, M.

DUHIEU, M. DESCLAUX, M. BETBEDER, M. FROUSTEY, M. GRAIRE, M. WALLYN, Mme DARDY,

Mme FERRANDIS, M. SOUMAT, M. BEGUE, Mme BOUCLEY, Mme BRESSOUD, Mme CASTAING-

TONNEAU, M. COELHO, M. DAULOUEDE, Mme DUBOS, M. DUBUS, Mme DUCAMP, Mme

GELIBERT, Mme HERVE, M. LALANNE, M. LARRIEU, Mme LELONG, M. LYS, Mme MARTINE,

Mme MATTER, Mme MORA-DAUGAREIL, M. NICOLAS, M. PEANNE, Mme PITOT Elus

Excusés M. BENCHETRIT, Mme CHARPENEL

Pouvoir Mme LANZUTTI (pouvoir à M. WALLYN),

M. LARRIEU (pouvoir à M. PETITJEAN),

Mme PERON (pouvoir à M. FROUSTEY),

Mme QUIGNARD (pouvoir à M. SAINT-MARTIN),

Mme SARRADE (pouvoir à M. SOUMAT),

Mme SASSI-CZERNIEJEWSKI (pouvoir à Mme BRESSOUD)Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL637-DE

MACS de communes

Maremne Adour Côte-Sud

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D41

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 25 JUIN 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 50

absents représentés : 6

absents excusés : 2

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 25 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.

Présents :

M. Régis GELEZ, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Louis GALDOS, M. Pierre LAFFITTE, Mme Céline FOURNIER, M. Alexandre LAPEGUE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Étienne CARRERE, M. Pierre PECASTAINGS, M. Jean-François MONET, M. Philippe MAGIEU, M. Philippe SARDELUC, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Stéphanie CHESSOUX, Mme Laetitia GIBARU, M. Christian LAJUS, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Dominique DUHIEU, Mme Geneviève LAVIELLE, M. Bertrand DESCLAUX, M. Francis BETBEDER, M. Pierre FROUSTEY, M. Dominique GRAIRE, M. Mickael WALLYN, Mme Nathalie DARDY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Marianne DUVERDIER, M. Alain SOUMAT, M. Olivier BEGUE, Mme Evelyne BOUCLEY, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Antoine COELHO, M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Christelle DUBOS, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Cindy HERVE, M. David LALANNE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Anne MATTER, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Sarah PITOT.

Absents représentés :

Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Sandrine QUIGNARD donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI donne procuration à Mme Emmanuelle BRESSOUD.

Absents excusés : M. Quentin BENCHETRIT, Mme Frédérique CHARPENEL.

Secrétaire de séance : M. Frédéric LARRIEU.Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL637-DE

378 698

es AY SY D. | 349 232

293 632

237 335 243 322

233 085

198 933

179 015 |

T T T

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D41

OBJET : TRANSPORT - Rapport annuel d’activité 2025 du délégataire TRANS-LANDES pour l’exploitation et la gestion du réseau de transport

Rapporteur : Monsieur Pierre PECASTAINGS

Par délibération en date du 13 juin 2013, la Communauté de communes a adhéré à la Société Publique Locale (SPL)

Trans-Landes, afin de pouvoir confier à cet opérateur l’exploitation de son réseau de transport. Par délibération en date

du 30 juin 2022, le conseil communautaire a confié la gestion et l’exploitation des réseaux de transports de voyageurs

de son ressort territorial à la société publique locale (SPL) Trans-Landes, en signant un contrat d’obligations de service

public (OSP) pour une durée de 8 ans à compter du 29 août 2022.

Conformément à l’article 6.1.2 du contrat, l’opérateur interne fournit chaque année à l’autorité organisatrice

un rapport annuel d’exécution du service de l’année précédente.

Conformément à l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire examine chaque année le rapport annuel établi par l’opérateur interne, lequel doit produire avant le 1er juin de chaque année un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du service délégué et une analyse de la qualité du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de la séance suivante de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, la commission consultative des services publics locaux se réunit et examine chaque année ce même document.

1. Les chiffres de la fréquentation 2025

• Fréquentation globale Yégo + Yégo Plages

• Fréquentation janvier à juin et septembre à décembre "Yégo hiver"73 983

==

38 768

115 558

124 050

er

==, 108 007

98 140 4

77 759

Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL637-DE

AY 247 676 225 212

183 466

135 607 —

ï T ï T ï ï

2015 2016 2017 2018 *2019 **2020 ***2021 2022 2023 2024 2025

131 022

21777 116063 119 272 124 020

r 115256 110 166 101 100 =

101256 =“ d H _ = 97 478 Fréquentation estivale

90 926

_ 131 022 voyages

une moyenne de 2 259 voyages

journaliers

OR EE UT IE

die QT EE 4

circulation)

CA ES ES ES ES ES ES ES EEE TT

o © A d © © > ÿ g à Ÿ #2019 - problème suivi cellules de comptage S Ÿ S S a S S S S” S # * *2020 _ Covid- 1 9

***2021 — Covid-19

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D41

• Fréquentation "Yégo estival" Juillet Août 2025

• Fréquentation du service Yégo à la demandeEnvoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL637-DE

Evolution du nombre de voyages réalisés entre 2024 et 2025 1995

215 voyages

195 188

177 170 173 176

152 152

121 112 .

90 88 M 2024

66 | | | m2025

.& .& © S D S à ÿ @ @ @ e x S D à SŸ SŸ SN © X © S 22 Ÿ Ÿ S Ÿ S Ÿ S ‘ S © Ô © 2° LS ©

Répartition des voyages par destination

Labenne

2%

Soustons

41%

Tyrosse

57%

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D41

Le transport à la demande est à destination de 3 pôles : Soustons, St-Vincent-de-Tyrosse et Labenne. La destination

Labenne est très peu demandée avec seulement 38 voyages réalisés sur 2025.

• Transport scolaire

3 100 élèves du territoires sont transportés sur 43 lignes scolaires.

2. Les perturbations significatives sur l’année 2025

• Grève Trans-Landes du 8 au 24 septembre 2025.

A la suite d’un désaccord sur les négociations annuelles obligatoires, un mouvement de grève s’est tenu du 8 septembre

2025 au 24 septembre 2025. Le blocage du dépôt de St Vincent de Paul a empêché la réalisation de certains services,

générant des perturbations sur les réseaux de la Région Nouvelle-Aquitaine, le Grand Dax et la Communauté de

Communes MACS.

• Absences de conducteurs sur les services Yégo Plages Août 2026

Services impactés :

Départs non assurés dimanche 17/08 :

• Ligne 3 Soustons-Moliets - 6 services non assurés

• Ligne 3S Soustons bourg -Soustons Plage - 8 services non assurés

Départs non assurés Lundi 18/08 :Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL637-DE

Le : Transport

(y compris Scolaire

}

ES

2 783 947 1 el

- dont contrat OSP

- dont publicité

Coût véhicules 429 590 390 628

Crédit Bail 132 949 0

Amortissements et travaux spécifiques 201 288 75 860

QP subvention d'investissement 0 0 0

Location 37 040 295849 332889

Assurance 58 313 18 919 77 232

Nettoyage 0 0 0

Coût billettique 14 375 1423 15 799

Amortissements Billettique embarquée 0 0 0

Amortissements Agences de Vente et outils de 0 0 0

contrôle

Amortissements Billettique commune 5 336 0 5 336

Maintenance 8027 0 8 027

Achats de titres 80 0 80

Fournitures / gestion cartes Passerelles Modalis 757 1423 2 180

Gestion des recettes 175 0 175

Gestion des inscriptions scolaires 0 60 098 60 098

Amortissements logiciel inscriptions 0 5 648 5 648

Maintenance logiciel inscriptions 0 6147 6147

Gestion des cartes scolaires 0 128 128

Personnel administratif gestion des inscriptions 0 31654 31654

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D41

• Ligne 3S Soustons bourg -Soustons Plage - 10 services non assurés

• Ligne H Hossegor - 13 services non assurés

3. Compte d’exploitation 2025 de l’opérateur Trans-LandesEnvoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL637-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D41

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-3, L. 1411-4, L. 1413-1 et R. 14117 ;

VU le code de la commande publique, notamment son article L. 1121-3 ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU le contrat d’obligations de service public pour l’exploitation des réseaux de transport de voyageurs Yégo, Yégo Plages et le transport scolaire conclu avec la SPL Trans-Landes pour une durée de 8 ans à compter du 29 août 2022 ;

VU le rapport annuel d’activité 2025 de l’opérateur SPL Trans-Landes, ci-annexé ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• examiner le rapport annuel d’activité 2025 de la SPL Trans-Landes et à prendre acte de sa communication par l’opérateur interne.Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL637-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D41

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2026

Le président,

Régis GELEZ