Compte-Rendu - CR 10 Mars 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 20 mars 2021

Compte-Rendu - CR 7 Avril 2023

Compte-Rendu - CR 20 Mars 2026

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 28 Mars 2024

Déliberation - Deliberation 2023 10

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 Avril 2025

Compte-Rendu - CR du 8 janvier 2021

Compte-Rendu - CR 8 Mai 2023

Compte-Rendu - CR 8 Decembre 2025

Arrêté - AR 2024 10

Compte-Rendu - CR 10 Mars 2023 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Comps-sur-Artuby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 Mars 2023)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique, Procès-Verbal de la séance

du Conseil Municipal

du

Vendredi 10 Mars 2023 à 16h.

Président : Alain BARALE- Maire

Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves - GAYMARD Marie-José GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette -LUCAS Aurore et TROIN François.

Suite à un empêchement (téléphonique et incendie) M. BIGHETTI de FLOGNY Charles a pris la séance en cours et est arrivé à 16h40.

Secrétaire de séance : TROIN François

En début de séance, Monsieur le Maire annonce que la demande de subvention concernant les travaux de reprise de toiture de la chapelle Saint Didier a été acceptée. Soit une subvention de 7 150,82 € pour un montant de travaux subventionnable de 17 877,06 € H.T.

Les travaux vont pouvoir être engagés.

- Adoption du compte-rendu de la séance du 27 janvier 2023

Le compte rendu de la séance du 27 janvier 2023 est adopté l’unanimité.

I- Intercommunalité DPVA

1- Renouvellement du groupement de commande pour la gestion des DT/DICT Le Conseil Municipal, DECIDE :

- d'approuver le principe d’adhésion au groupement de commandes coordonné par DPVa pour les prestations précitées selon les principes exposés ci-dessus et le projet de convention joint ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement afférente et à représenter la Commune dans le cadre des relations avec le coordonnateur ;

- de dire que la Commission d'Appel d'Offres de DPVA sera compétente pour l’attribution des marchés, au nom des membres du groupement si une procédure formalisée est nécessaire ; - de dire qu’en cas de procédure adaptée. les règles propres au coordonnateur s’appliqueront ; - d'autoriser Monsieur le Président de DPVA, en sa qualité de représentant légal du coordonnateur du

groupement nouvellement constitué, à procéder au lancement des consultations en vue de la passation du marché portant sur les prestations ci-dessus visées :

- d’autoriser le coordonnateur à procéder à toutes les mesures nécessaires à la passation et à l’exécution du marché selon les principes énoncés par la convention de groupement ;

- de dire que les crédits afférents sont prévus sur le budget 2023 et suivants ; - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure et à signer tout acte en rapport avec l'affaire et nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération à l’unanimité

2- Renouvellement Convention Territoriale Globale 2023-2026.

L'Etat et la CAF du Var, en lien avec leurs partenaires, ont renouvelé le schéma

départemental des services aux familles pour la période 2020-2023. Il vise à promouvoir une politique départementale ambitieuse et partagée en matière de développement de services à destination des

familles sur tous les territoires, grâce à une volonté politique commune, et à la conjugaison des moyens de chacun au profit de l’ensemble de la population.

C'est pourquoi dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales

déclinées dans le présent préambule d'agglomération, les communes souhaitent conclure une Convention Territoriale Globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d’interventions partagés. Le Conseil Municipal renouvelle cette convention pour 2023-2026.

Délibération à l’unanimité

page 1/63- Signature d’un Projet Urbain Partenarial Œ@UP) entre la Commune de COMPS-

SUR-ARTUBY, Dracénie Provence Verdon agglomération et Monsieur CADEAU Philippe — parcelle K n° 194

Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) annexée à la présente et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte relatif à la mise en œuvre de celle-ci

Délibération à l’unanimité

I- Personnel Communal :

1- Conventions avec le Centre de Gestions- Examens Psychotechniques-exercice 2023 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Var pour l’année 2023, qui permet de bénéficier, à titre gratuit, de la prise en charge des examens psychotechniques des Adjoints Techniques Territoriaux de la commune assurant à titre principal la conduite d’un véhicule.

Délibération à l’unanimité

UI- Finances :

1- Annulation de créances

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande de l'IRCANTEC concernant la demande d'annulation d’une créance de 66,47 € (régularisation de cotisations 2009) Titre 288 de l’exercice 2012. Le Conseil Municipal annule cette créance de 66,47 € correspondant au titre 288 de l’exercice 2012.

Délibération à l’unanimité

2- Budget de la Station de distribution de Carburant

a. Vote du compte Administratif 2022

Monsieur le Maire quitte la séance.

Le Conseil Municipal DESIGNE M. CAMOIN Yves, 1° Adjoint, pour présider au vote

du Compte administratif , et ADOPTE par 7 voix pour, 0 voix contre, Ü abstention, le compte

administratif de l'exercice 2022, arrêté comme suit:

u Opérations Exercice je Résultats N-1 Dépenses

Recettes Résultats

RE 3427229 | 1295465,72 | 1 267 626.08 6433.29

Investissement 0.00 0,00 0,00 0,00

Totaux 34272,29 | 1295 465,72 | 1 267 626,08 6 433,29

- AFFECTATION des résultats de l’exercice 2022 :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice -__27 839,64

Résultats antérieurs reportés Ligne 002 34 272,29

Résultats à affecter 6 433,29

Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement

page 2/6TOTAL à REPORTER 6 433,29

Affectation en réserve R 1068 en investissement

Report en investissement R 002 6433,29

Report de fonctionnement D002

Délibération à l’unanimité

b. Vote du Compte de Gestion 2022

Le Conseil Municipal, par 08 voix pour, 0 voix contre, O abstention, adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte

administratif pour le même exercice.

Délibération à l’unanimité

c. Vote du Budget Primitif 2022

Le Conseil Municipal ADOPTE, par 08 voix pour, le budget primitif de l'exercice 2023 arrête comme suit :

DÉPENSES en Euros I RECETTES en Euros

Section fonctionnement

Résultat reporté 0,00 6 433,29

Crédits reportés 0,00 0,00

Crédits nouveaux 1 426 500,00 1 420 066.71

Total de la section 1 426 500,00 1 426 500,00

Section d’investissement

Résultat reporté 0,00 0,00

Crédits reportés 0,00 0,00 Crédits nouveaux 0,00 0,00

Total de la section 0,00 0,00

TOTAL GÉNÉRAL 1 426 500,00 1 426 500,00

Délibération à l’unanimité

IV- Travaux :

1- Camping Municipal du Pontet : 2ème tranche de travaux d’aménagement - choix

de l’entreprise.

Monsieur le Maire donne lecture des 3 devis reçus.

Le Conseil Municipal décide :

- de CONFIER les travaux de la 2°" tranche de l'aménagement du camping du Pontet à

l’entreprise EIFFAGE de Castellane pour un montant de travaux de 47 300,00 € HT. et

56 760,00 € T.T.C.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis et à commencer les travaux avant

l’ouverture du Camping.

Délibération à l’unanimité

2- Déplacement d’un poteau incendie sur le chemin du Déroc :

Suite à une réunion sur site, avec les propriétaires du Camping Humawaka, le service de

l’eau et de l’assainissement de la DPVa et la commune, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il y a lieu de déplacer le poteau incendie qui se trouve actuellement à l’intérieur du Camping Humawaka.

Autrefois, ce poteau était en permanence accessible aux services d’incendie et de secours et servait à la défense incendie des habitations situées en contre-bas. Aujourd’hui, le camping étant clôturé, il y a lieu de déplacer ce poteau pour maintenir l’accès aux secours 7/7 et 24/24,

page 3/6Après avis du service incendie, il est projeté de déplacer le poteau actuel, à l’entrée du

Camping Humawaka, sur le bord du chemin du Déroc.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et adopte une délibération de principe.

Délibération à l’unanimité

3- Cotisations et Subventions 2023

Afin de préparer le budget primitif 2023, le Conseil Municipal décide des subventions et

cotisations suivantes.

Cette décision ne fait pas l’objet d’une délibération mais sera reprise dans le BP 2023.

| 2022-realisé | 2023-proposition |

65541-8 Contributions

CCAS [ 11 558,00 2 000,00

65548- Autres Compensation 15 000,00 65568- Autres Compensation 15 000 €

DPVA garde champêtre 1 226,99 6 000,00

SPL ingenierie 159,84 163,68

Symielecvar 4 791,80 4 500,00

Syndicat Mixte PNR Verdon 1 960,00 1 900.00

odel Var 1656.11 2 000.00

Divers 5 205,26 436.32

6281- Cotisations 15 000

ASA du Jabron 55.00 55.00

ANCETEM 34,60 34,10

ANEM 148,53 150,00

Ass Dep Comités Communaux 255,00 255,00

Ass Maires Ruraux du Var 98,00 98.00

Ass Nal Communes Touristiques 110,00 110,00

Ass Com Forestières 250,00 250,00

Asso Communes Pastorales 50.00 50.00

Ass Maires du var 617.00 617,00

Divers 13 381,87 13 380,90

6574 -Personnes doit privé (Associations) 30 000 €

Amicale Sapeur pompiers 125,00 125,00

Amities Franco-Népalaise 50.00 50,00

ANACR EST VAROIS 35,00 35.00

ANACR EST HAUT VAR - Pays de

Fayence 35,00

ANCIENS et AMIS de BROVES 50.00 50,00

Archeodidacte 5 000,00

Projet archeo PNRV 8 500.00

Coopérative scolaire 400,00 500.00

ASS FSE College FIGAGNIERES 100,00 100,00

College du Verdon 20,00 50,00

Ass les Jabronnades

Ass Pêche et pisciculture 500,00 500,00

Association 1851-2001 35,00 35,00

Collectif animation territoire Artub: 3 000,00 9 000.00

page 4/6| Fondation du Patrimoine 50.00 50.00

Comps en Fêtes 11 000,00 5 000,00

La Roque Animation -vélos 300,00

| La Bastide - Vélos | 300,00

France Alzheimer . l--1 100,00 100,00

Restaurant du Cœur L1 150,00 150,00

Pupilles Enseignement (El 150,00 / 150,00

Secours populaire Français 150,00 150,00

SPA flayosc 50,00 50,00

Divers 8 735.00 5 070,00

Pas de délibération

4- Demande d’aide financière de l'Etat au titre du Fonds Vert 2023 :

Rénovation énergétique des bâtiments publics : Remplacement des Chaudières Fioul

des Bâtiments Publics.

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un nouveau programme d'Etat concernant la

rénovation énergétique des bâtiments publics et privés de la commune.

Une étude concernant les économies réalisées doit être jointe à la demande de

subvention.

Il propose de solliciter les services de l’agglomération, qui dispose d’un agent chargé de

réaliser les études afin de déposer un dossier de demande de subvention pour l’ensemble des

bâtiments communaux.

Ce projet sera proposé à une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Pas de délibération

5- Amendes de polices 2023.

Afin de préparer la demande de subvention au titre des Amendes de Polices 2023, plusieurs pistes suivantes sont a étudier :

© Aménager et sécuriser les points d’arrêts desservant des établissements scolaires. notamment des collèges,

o Améliorer la sécurité routière aux abords des routes départementales, notamment en

sécurisant les traversées piétonnes,

o Sécuriser les cheminements piétons et améliorer les stationnements à proximité des établissements scolaires, notamment des collèges,

o Aménager les aires de covoiturage

Un projet sera proposé à une prochaine réunion.

Pas de délibération

ffaires en cours et Questions S :

-__ Nouvelle gendarmerie : Une réunion a été organisée à l'initiative de l'Etat. La présence des

gendarmes à Comps semble toujours d'actualité. Les services de l’Etat doivent se rapprocher des HLM pour évoquer l'isolation et le chauffage des bâtiments existants.

= Mur de Mme Sandrine SENES : un courrier de mise en demeure lui sera adressé, accompagné d’un constat réalisé par le garde champêtre et du devis de l’entreprise Eiffage.

page 5/6Aire de covoiturage :

Mme LUCAS demande des informations sur une publication facebook, concernant une aire de covoiturage sur l’emplacement de l’aire de camping-car.

Il lui a été répondu, qu’il n°y avait pas d’aire de covoiturage sur cet espace. Ce lieu, propriété du département, a été mis à disposition de la commune, par convention, pour la création de l’aire de camping-car.

Déploiement de la fibre : l'Ecole et la Mairie sont raccordées. Tout semble fonctionner.

Acquisition d’un WC chimique. Celui-ci sera confié par convention à l’APPMA, en particulier, pour les manifestations qui se dérouleront à l’Ecluse.

Salle André GAYMARD, chauffage de la grande salle. Monsieur le Maire informe l’assemblée de la visite de l’entreprise ENGIE qui doit réaliser un devis pour le changement de chauffage.

Parcours de santé: une entreprise spécialisée est venue sur site. Elle doit nous faire parvenir

des propositions (plans et devis). Le site évoqué a été celui du Pontet a proximité du stade de

foot. Le sentier du Déroc, qui descend à l’Artuby est beaucoup trop étroit pour ce type

d'installation.

17h15 : Interruption de la séance

Collectif d'Animation Artuby-Jabron : Mme PELLEGRIN a fait une présentation de

l'association et des activités de celle-ci.

17h4 : Reprise de la séance

Sécheresse : La DPVA est actuellement à la recherche d’eau sur le territoire de la DPVa. Malgré cette sècheresse nous poursuivons le projet « arbre en bordure de rivières ».

Madame LAUGIER et Madame GRANDAZZI sont solidaires pour les recherches en eau, mais souhaitent que l’on tienne compte des agriculteurs »

Tri postal : Monsieur le Maire fait part de la visite des services de La Poste. L’Appartement et les garages de La Maison Maurin conviennent. Quelques menus travaux seront à réaliser: ouverture d’une porte indépendante et mise aux normes électriques.

- Divers échanges avec les responsables du camping Humawaka :

- Signalisation supplémentaire au niveau du parking des bus : accord donné

- Signalisation supplémentaire au niveau de La Boulangerie : accord refusé

- Communication des différents conseils Municipaux : les délibérations seront bientôt en ligne sur le site de la commune.

-Parution des données du camping Humawaka sur le site de la Commune: la manipulation sera faite prochainement.

Site Pizzorno : la signature de l’acte de vente est prévue fin mars 2023. Un hangar est réservé pour les services techniques communaux.

Fuite d’eau au camping du Pontet : les services de la DPVA font toujours des relevés.

Demande de Mme Patricia TROIN : Concernant l’eau perdue de la Source d’Arouas

Prochain Conseil Municipal concernant le vote du budget est prévu le vendredi 7 avril 2023 à 14h30.

La réunion citoyenne sur le bien vivre au village sera organisée le 21 avril 2023 à 17h00.

La séance est levée à 18h45

page 6/6