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Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 18 06 2021 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL Anse nonaun MARS NA NUS nn nn Sn nn nn anna nur
DE
RUHANS COMPTE RENDU
70190 de la réunion du 18 Juin 2021
Canton de RIOZ
HAUTE-SAÔNE
Présents : GIRARD Serge (pouvoir de VIGNARDET Céline) - LANQUETIN Georges (pouvoir de PERDRIX
Luc) - MATAILLET Cécile - PAGNIER Isabelle - CARVAL Tom - DAMIDAUX Cédric - DUMOULIN Edith, CARDOT Jean-Baptiste, PELCY Eglantine.
Absents excusés : VIGNARDET Céline (pouvoir à GIRARD Serge), PERDRIX Luc (pouvoir à LANQUETIN Georges).
Secrétaire de séance : MME PELCY Egiantine.
La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.
1/ Voirie : Point sur les dossiers en cours
- Le marquage au sol des signalisations « stop » a été repeint,
- Le panneau « voie sans issue » Chemin de la Corvée a été installé,
- La pose d’un miroir route de Rioz à l’intersection avec la Combe l’Oiseau n’est pas retenue car elle n’enrichirait pas la sécurité,
- Un état concernant l’avancement des travaux à Millaudon est effectué. Ainsi qu’un récapitulatif sur les subventions obtenues : amendes de police = 3 196 €, trottoirs = 900 €.
- Un point sur les relevés de vitesse et la fréquentation des véhicules aux entrées de La Villedieu et Ruhans, ils sont consultables sur le site de la Mairie et paraîtront dans le prochain journal communal, - Le chemin des Gravilleries, devant la ferme, sera remis en état et les trous seront bouchés en 2021, - Concernant la Combe d’Oiseau, il n’y aura pas de travaux prévus cette année, - La proposition d’un achat de radar pédagogique est repoussée,
- Le chemin de « la fin » route de Quenoche sera repris durant l’été.
2/ PLUI: Compte rendu de la réunion avec la CCPR et le Cabinet d’études, échange sur le zonage possible
Une première lecture des cartes est présentée. Suite à différents échanges et de points de vues, le Conseil Municipal statuera après une nouvelle rencontre avec la CCPR et le Cabinet d’Etudes. Des réunions publiques seront organisées à l’automne. Les documents concernant le PLUI sont consultables sur le site internet de la CCPR et à la Mairie,
3/ Equipement informatique: Demande d’aide dans le cadre du plan d’action de la Région Bourgogne
Franche-Comté
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à demander une subvention "Région Bourgogne Franche-Comté" dans le cadre des fonds de développement pour
la transformation numérique des collectivités pour l'équipement informatique de la Mairie au titre des packs 1 et 2. 4/ Elections départementales et régionales des 20 et 27 Juin 2021 : Point sur l’organisation
- Tableau des tours de garde.
5) Renouvellement du contrat de travail de la secrétaire de mairie et demande de mise en place du
RIFSEEP (Régime Indemnitaire des personnels territoriaux)
Après 6 années de contrat à durée déterminée, le contrat de travail de la secrétaire de mairie arrive à échéance le 31/08/2021. Afin de mener à bien la procédure de recrutement, le Centre « Emploi et Compétences du Centre de Gestion 70» invite le maire à vérifier les différents points liés à la procédure de recrutement, pour éventuellement, pouvoir effectuer un Contrat à Durée Indéterminée à compter du 01/09/2021. Aussi, une
déclaration de la vacance d’emploi (DVE) sur le site emploi territorial est obligatoire.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l'unanimité, le Maire à effectuer des modifications à la délibération initiale en date du 21/02/2014 pour la création d'emploi concernant le poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe permanent avec les
spécificités suivantes :
- Grade : Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe,
- Secrétaire de Mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 12 H 00, - Catégorie hiérarchique : C,
- Fonction occupée : Secrétaire de Mairie,
- L'inscription des crédits a bien été effectué,
- Recours possible à un contractuel (au moins $ années d'ancienneté dans la fonction de "Secrétaire de Mairie"),
- IB/IM Minimum = 364/338 et = Maximum 446/392,
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Aussi, l'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l'unanimité, le Maire à demander au Comité Technique du Centre de Gestion 70, la mise en place du RIFSEEP
lié au poste de secrétaire de mairie.
6/ Proposition de l’achat d’un terrain à M. EUVRARD
Par lettre reçue le 12 mai 2021, MME et M. EUVRARD informent la commune qu’ils ne souhaitent pas vendre
le lavoir de La Villedieu.
Aussi, ils proposent à la commune la vente du terrain des ?7???Covyes (section B&, 9, 10), d’une contenance d’environ 70 ares pour un montant de 7 000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse cette proposition.
7/ Questions diverses
- Informations sur le transport scolaire. Il serait nécessaire de désigner des parents référents à chaque arrêt
de bus pour vérifier que les enfants soient bien attachés.
La séance est levée à 23 h 00.
Affichage fait le 24/06/2021
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