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Compte-Rendu - Dnomination et numrotation des voies communales DE 2023 008
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Dnomination et numrotation des voies communales DE 2023 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
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Beaux Villages
de France®
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 28 février 2023
afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 11 07
L'an deux mille vingt-trois et le 28 février 2023, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents:, Monsieur ALQUIER Jean-Pierre, Monsieur Jean-Louis BESSIÈRE, Monsieur Jean-Marie
BONNEVIALE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Monsieur Vincent REYNIER,
Madame Eliane PARIS.
Absents : Madame Fabienne LANDES, Madame Hélène BIBAL, Madame Régine RIGAL, Madame VIGUIE-
BOU Audrey.
Date de la Convocation : 17/02/2023 Date d'affichage : 17/02/2023
Madame Eliane PARIS a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la Délibération :
Dénomination et numérotation des voies communales _DE_2023 008
Monsieur le Maire rappelle qu'une commission aidée par le SMICA à travaillé sur la
dénomination et la numérotation des voies de la commune de BELCASTEL.
Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, les plans ont été présentés aux administrés
dans le cadre d’une réunion publique le 08/01/2023.
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux
places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue
ou de place publique, est laissée au libré choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire
en elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. ||
convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les
GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal de BELCASTEL:
Vu le Code Général des Collectivités Publiques et notamment son Article L2121-30 - Version en
vigueur depuis le 23 février 2022 - modifié par la LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 169 Il.- Le
conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes
à la circulation. Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies
et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des
données de référence prévue à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31/03/2022 décidant de donner une
dénomination officielle aux voies et places publiques.
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de
police générale que le Maire peut prescrire ;
DECIDE :
- La création des voies et places ci-dessous :
NOM DE LA VOIE
CHEMIN DE L'OUSTALOU
CHEMIN DE LA COMBE
CHEMIN DE LA GREZE
CHEMIN DE LA PONSARDIE
CHEMIN DE LO PESSO
CHEMIN DE VERDUNES
CHEMIN DES COMBETTES
CHEMIN DES CROZES
CHEMIN DES LANDES
CHEMIN DES MAGABIES
CHEMIN DES ORTS
CHEMIN DE PARAIRE
CHEMIN DES VERNHES
CHEMIN DES VIGNES
CHEMIN DU CHATEAU D'EAU
CHEMIN DU COLOMBIER
CHEMIN DU MOULIN
CHEMIN DU PUECH
IMPASSE DE CADRAVALS
IMPASSE DE LA CHATAIGNERAIE
IMPASSE DE LA PLAINE
IMPASSE DE LA ROQUE
IMPASSE DE MONTREDON IMPASSE DU CHENE
IMPASSE DU TERRIER
| PLACE ALZIAS DE SAUNHAC
| PLACE FERNAND POUILLON
ROUTE DE BELCASTEL
ROUTE DE FANS
ROUTE DE LA BORIE
ROUTE DE LA GRIFFOULADE
ROUTE DE LINTEZ
ROUTE DE MAISON NEUVE
ROUTE DE MAYRAN
ROUTE DE MAZENS
ROUTE DE PIOUX
ROUTE DE RIGNAC
ROUTE DE RODEZ
ROUTE DE SAINT LAURENT
ROUTE DU BESSOU
ROUTE DU BEZ
ROUTE DU BRUEL
ROUTE DU CHAMP GRAND
ROUTE DU CHATEAU
ROUTE DU LOURDOU
ROUTE DU LUC HAUT
ROUTE DU PONT NEUF
RUE DE LA CALADE BASSE
RUE DE LA CALADE HAUTE
ROUTE DES BERGES DE L'AVEYRON
RUE DU CARRIEROU
RUE DU PAILLOU
RUE DU PAVE
RUE DU RIU
- DIT que le système de numérotation choisi par la commune est le système métrique.
- Autorise Monsieur de Maire à prendre l'arrêté réglementaire avec le détail de la
numérotation.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
À BELCASTEL
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: oùls> (A0
- publication sur le site internet ‘ol (2022 .
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". J. "LL . - FL Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Dénomination et numérotation des voies communales _
Date de décision: 28/02/2023
Date de réception de l'accusé 01/03/2023
de réception :
Numéro de l'acte : DE_2023 008
Identifiant unique de l'acte : 012-211200241-20230228-DE 2023 008-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3.5.9
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion du domaine public
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Dénomination et numérotation des voies
communales_DE_2023_008.docx ( 99 DE-012-211200241-20230228-
DE_2023_008-DE-1-1_1.pdf )